33Prudence en approchant les ports canadiens

PARTIE I

Fermeture des ports; arrêt de la circulation maritime dans les ports.

1Les navigateurs sont priés de noter que si le ministère de la Défense nationale jugeait nécessaire d'assumer le contrôle de certains ports canadiens, les signaux suivants seront mis en évidence à des endroits bien à la vue dans ou près de ces ports ou par un navire d'inspection ou de contrôle de la circulation.

2Les signaux ainsi que leurs significations sont les suivants :

a)Entrée interdite au port

(i)De jour – Trois ballons rouges disposés verticalement;
(ii)De nuit – Trois feux à éclats rouges disposés verticalement et visibles de tous les points de l'horizon.

b)Entrée permise au port

De nuit – Trois feux verts disposés verticalement et visibles de tous les points de l'horizon.

c)Circulation interdite à l'intérieur du port ou du mouillage

(i)De jour - Un drapeau bleu;
(ii) De nuit - Un feu rouge, un feu vert, un feu rouge, disposés verticalement et visibles de tous les points de l'horizon.

En plus des feux ordinaires de navigation, les navires d'inspection porteront les feux susmentionnés.

3Les capitaines des navires sont priés de noter que s'ils doivent s'approcher de l'entrée d'un port placé sous le contrôle du ministère de la Défense nationale, ils ne doivent pas pénétrer dans une zone dangereuse déclarée telle, ni s'approcher sans permission des estacades de défense, ni s'arrêter ou mouiller dans une zone dangereuse ou un mouillage interdit, à moins qu'on ne leur ait donné instruction de le faire. Lorsque les navires de l'État ou ceux qui appartiennent à l'autorité portuaire seront en patrouille dans la région, les capitaines devront donc communiquer avec ces navires afin de se renseigner sur la route à suivre pour s'acheminer vers le port.

PARTIE II

Service d'inspection

4Dans certaines circonstances, il faudra prendre des mesures spéciales pour examiner ou établir l'identité de chacun des navires désirant entrer dans les ports, et en contrôler l'entrée. Ces mesures seront prises par le Service d'inspection qui assurera la présence d'officiers sur les navires d'inspection et de contrôle de la circulation. Ces navires porteront les drapeaux distinctifs du Service d'inspection qui sont les suivants :

a)Le drapeau spécial du Service d'inspection, et

b)Le drapeau canadien

5Si on leur ordonne de se mettre au mouillage en vue d'une inspection, les capitaines sont priés de noter qu'il leur sera défendu, excepté dans le but d'éviter un accident, de faire l'une ou l'autre des choses suivantes sans la permission de l'officier d'inspection;

a)mettre une embarcation à la mer;
b)communiquer avec la terre ou tout autre navire;
c)déplacer le navire;
d)manoeuvrer les câbles de mouillage;
e)autoriser toute personne ou chose à quitter le navire.

6Tout passager ou membre de l'équipage qui s'est embarqué en dehors du Canada devra être inspecté par un agent d'immigration canadien avant d'être admis au Canada.

PARTIE III

Autres règlements en vigueur

7Rien dans le présent Avis de précaution ne doit être considéré comme annulant les règlements établis par chacune des autorités portuaires ou par les autorités de la Défense nationale préposées à l'acheminement des navires.

Autorité : Ministère de la Défense nationale (QGDN)