5CAires marines nationales de conservation

1.Aires marines nationales de conservation dans l’est du Canada

1.1Le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent, Québec

Le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent est établi en vertu de deux lois, l’une du gouvernement du Canada et l’autre du gouvernement du Québec (Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, L.C. 1997, ch. 37 et L.R.Q., chapitre P-8.1). Le parc marin comprend le fjord du Saguenay en aval du cap à l’Est, ainsi que la portion nord de l’estuaire du Saint-Laurent à partir du Gros cap à l’Aigle (La Malbaie), en amont, jusqu’aux Escoumins, en aval (Figure 1). Le parc marin couvre environ 1245 km², inclut la colonne d’eau et les fonds marins et s’étend jusqu’à la ligne des hautes marées ordinaires. Il protège une portion représentative des écosystèmes de l’estuaire du Saint-Laurent et du fjord du Saguenay.

La région du parc marin et des eaux avoisinantes est reconnue pour la population résidente de bélugas du Saint-Laurent et la grande diversité de mammifères marins qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter. Les comportements d'alimentation font en sorte que les baleines peuvent surgir à tout moment. Une vigilance accrue des navigateurs est essentielle pour prévenir les collisions entre bateaux et baleines.
Les conditions océanographiques de la région produisent des courants très forts et des périodes de brouillard en été. De nombreux ports et marinas, ainsi que la présence d’une importante industrie d’excursion d’observation de baleines, génèrent des activités de navigation intenses, particulièrement entre Tadoussac et Les Escoumins.

Protection des mammifères marins

A.Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (DORS/2002-76) encadre la pratique des activités en mer, notamment l’observation des baleines. L’un de ses principaux objectifs est de réduire l’impact de la navigation sur les mammifères marins. Il indique la vitesse maximale de navigation permise dans le parc marin ainsi que les vitesses et les distances à respecter en présence de baleines. Ces distances varient selon le statut de précarité des espèces.

1.Interdictions générales

Il est interdit de se comporter d'une manière qui peut tuer, blesser ou déranger un mammifère marin. Toute collision avec un mammifère marin doit être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888.

2.Distances à respecter

Une distance supérieure à 400 mètres de toute espèce de mammifère marin menacée ou en voie de disparition (rorqual bleu, baleine noire de l’Atlantique nord et béluga du Saint-Laurent) doit être respectée.
Il est interdit de s'approcher à moins de 200 mètres de toute autre espèce de baleine.

3.Vitesses maximales

La vitesse maximale de navigation dans le parc marin est de 25 nœuds.

Il est interdit au pilote d’un bateau, du 1^er mai au 31 octobre, de naviguer dans l’embouchure du Saguenay, dont les limites sont identifiées aux figures 1 et 2, à une vitesse supérieure à 15 nœuds.

Si une baleine désignée menacée ou en voie de disparition (ex. : rorqual bleu) est soudainement aperçue à moins de 400 mètres, le capitaine doit circuler à la plus petite vitesse requise pour manœuvrer et s’éloigner à plus de 400 mètres.

Un permis est requis pour exploiter une entreprise de croisière ou d'excursion en mer, pour pratiquer des activités scientifiques et pour les productions cinématographiques.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez le site web du Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.

B.Zonage

Le zonage du parc marin a pour objectif d’assurer la protection des écosystèmes, des habitats et des espèces qui y vivent tout en favorisant une utilisation écologiquement durable de cette aire protégée et des expériences de qualité aux visiteurs. Les zones de préservation intégrale sont destinées à la protection d’habitats particulièrement fragiles (Figure 2). Elles couvrent 3 % de la superficie du parc marin et comprennent des aires spécialement importantes pour le soin des jeunes et le repos chez les mammifères marins et les oiseaux de mer. Tous les navigateurs sont priés d’éviter ces zones.

C.Urgence mammifères marins

Pour tout signalement de mammifère marin mort ou en difficulté, composez le 1-877-722-5346.

Informations

Pour toute question concernant le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, veuillez communiquer avec Parcs Canada au 418-235-4703 ou pc.infossl@canada.ca ou visitez le le site web du Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.

Pour des renseignements sur les aires marines nationales de conservation, les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux de Parcs Canada, contactez le 1-888-773-8888 ou information@pc.gc.ca ou visitez le site web de Parcs Canada.

2.Aires marines nationales de conservation dans les Grands Lacs

2.1Parc marin national Fathom Five, Ontario

Le parc marin national Fathom Five est une aire protégée de 114 km² située dans le Lac Huron près de Tobermory en Ontario. La plupart des îles dans le parc sont protégées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32) et les eaux du parc sont gérées dans « l’esprit » de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (L.C. 2002, ch. 18) en vertu de diverses lois provinciales et fédérales.

Le parc marin national Fathom Five a été établi en 1972 à titre de parc provincial. En 1987, il est devenu le premier site sous l’égide du programme d’aire marine nationale de conservation de Parcs Canada. Il est situé le long du bord de l'escarpement du Niagara, qui descend à 165 m dans les eaux claires du lac Huron et émerge périodiquement sous la forme d'un archipel de 21 îles, de plus petits îlots, de récifs et de hauts-fonds entre la péninsule Saugeen (Bruce) et l'île Manitoulin. Le parc marin est reconnu pour ses 22 épaves qui sont l’une des collections les plus représentatives de navires historiques dans les Grands Lacs et offrent des possibilités de plongées exceptionnelles.

Le temps peut être imprévisible dans le parc marin national Fathom Five avec des vents et des courants forts et il y a un trafic maritime élevé dans les ports de Tobermory en raison d’un service de traversier pour passagers, des bateaux d’excursion commerciaux, des bateaux commerciaux de plongée et des bateaux de plaisance opérant dans la région.

Coordonnées

Zones réglementées

Parcs Canada gère 14 zones de navigation restreinte dans le parc marin national Fathom Five grâce à une délégation de pouvoir de Transports Canada. Ces zones sont décrites dans le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2022-175; Annexe 1, Partie 2, articles 4 à 17) et sont illustrées sur la carte ci-dessus. Tous les navires motorisés et non motorisés ont besoin d’un permis pour entrer dans les zones réglementées et les exploitants de navires doivent se conformer aux conditions énoncées dans le permis afin d’assurer une navigation sécuritaire et efficace, de minimiser les risques pour la sécurité des personnes et de protéger l’intérêt public et l’environnement dans la zone. Des restrictions supplémentaires s’appliquent aux zones réglementées dans les ports de Tobermory, y compris, mais sans s’y limiter :

(a)Les embarcations commerciales ou de plaisance motorisés ne sont pas autorisés à entrer dans les zones réglementées décrites comme l'élément 5 associé respectivement au phare Big Tub; et,

(b)Les embarcations de plaisance motorisées ne sont pas autorisées à entrer dans la zone réglementée décrite comme élément 4 associé aux naufrages Sweepstakes et City of Grand Rapids, sauf pour les propriétaires fonciers adjacents à la zone réglementée. Tous les autres navires doivent respecter un calendrier d’accès et d`autres conditions spécifiques aux navires décrites dans le permis.

Emplacements d’amarrage

Des bouées d’amarrage sont en place à l’intérieur de plusieurs des « eaux interdites à tous les bâtiments » afin de faciliter la plongée et de protéger les épaves historiques. Les emplacements d’amarrage peuvent varier sur une base annuelle. Les coordonnées pour la saison 2024 sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Note:
Les coordonnées des abscisses et ordonnées sont de la Zone 17 Nord de la projection de Mercator transverse universelle. Toutes les coordonnées projetées et géographiques sont du système de référence nord-américain de 1983.

Exigences en matière de permis

•Un permis d’accès est requis pour accéder aux « eaux interdites à tous les bâtiments » dans le parc marin national Fathom Five, malgré que certains types de navires puissent ne pas être autorisés à accéder à la zone réglementée associée aux naufrages Sweepstakes et City of Grand Rapids au Big Tub Harbour.

•Un permis de plongée est requis pour faire de la plongée dans le parc marin national Fathom Five. Tous les plongeurs doivent également s’inscrire et participer à un programme d’orientation avant d’obtenir un permis.

Les deux types de permis sont disponibles au Centre d’accueil de Parcs Canada à Tobermory, Ontario.

Informations

Pour toute question concernant le parc marin national Fathom Five, veuillez communiquer avec Parcs Canada au 519-596-2233 ou bruce-fathomfive@pc.gc.ca ou visitez le site web du Parc marin national Fathom Five.

Pour des renseignements sur les aires marines nationales de conservation, les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux de Parcs Canada, veuillez communiquer avec le Service national d’information de Parcs Canada au 1-888-773-8888 ou information@pc.gc.ca , ou visitez le site web de Parcs Canada.

3.Les aires marines nationales de conservation de l’Ouest canadien

3.1Réserve de parc national Gwaii Haanas, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda, Colombie-Britannique

Gwaii Haanas est une aire protégée terrestre et maritime de 5 000 km² située à Haida Gwaii (anciennement les îles de la Reine-Charlotte), en Colombie-Britannique (figure 1). La zone est gérée conjointement par le gouvernement du Canada et le Conseil de la Nation Haïda par l'entremise du Conseil de gestion de l'archipel. La partie terrestre est protégée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, c. 32) et l’aire marine adjacente est protégée en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (L.C. 2002, c. 18). L'ensemble de l'aire est protégé à titre de site du patrimoine Haïda par le Conseil de la Nation Haïda.
La réserve d'aire marine nationale de conservation (AMNC) Gwaii Haanas est l'une des premières AMNC établies au Canada. Les AMNC ont pour but de protéger et de conserver des aires marines représentatives pour le bénéfice, l'éducation et le plaisir de la population du Canada et du monde entier.

Coordonnées

Figure 1 : Réserve de parc national Gwaii Haanas, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda.
Note : Les coordonnées de latitude et de longitude sont affichées en utilisant le système de référence nord-américain de 1983.

Zonage

La suite d'un vaste processus de consultation, le plan directeur intégré pour la gestion d’aires à la fois terrestres et marines de Gwaii Haanas a été approuvé en novembre 2018. Le plan de zonage (figure 2) a été mis en œuvre le 1^er mai 2019. Les zones de protection marine strictes protègent les caractéristiques écologiques et culturelles tout en minimisant les impacts socio-économiques.

Voir la page d’Avis de pêche pour une description géographique détaillée et
la section 7.0 du Plan du directeur pour les activités autorisées dans des zones de protection marine.

Figure 2 : Plan de zonage terrestre et marin du Plan directeur de Gwaii Haanas Gina 'Waadluxan KilGuhlGa Terre, mer et gens 2018

Exigences en matière de permis

Les personnes qui désirent visiter Gwaii Haanas doivent obtenir un permis au bureau de Gwaii Haanas à Skidegate ou en composant le 877-559-8818. Les visiteurs doivent également assister à une séance d’orientation avant d'entrer dans la région. Ces exigences ne s’appliquent pas aux personnes d'ascendance Haïda.
Les visiteurs sont les bienvenus aux sites des gardiens de Haida Gwaii à K’uuna Llnagaay (Skedans), T’aanuu Llnagaay (Tanu), Hlk'yah GawGa (Windy Bay), Gandll K'in Gwaay.yaay (Hotspring Island) et) SGang Gwaay (Anthony Island). Entre mai et septembre, veuillez communiquer par radio avec les gardiens de Haida Gwaii sur place (canal maritime 6) avant de venir à terre. Veuillez noter qu’un maximum de 12 visiteurs sont autorisés à descendre à terre en même temps.

Restrictions

•L’extraction commerciale et récréative de tous types (p. ex., la pêche, la récolte de plantes) est interdite dans les zones marines de protection stricte. (voir voir la page d’Avis de pêche sur le site web de Pêches et Océans Canada pour des descriptions géographiques détaillées)

•Il est strictement interdit de retirer tout objet se trouvant au-dessus de la ligne de marée haute à Gwaii Haanas (c’est à dire dans la zone terrestre de Gwaii Haanas).

Informations

Si vous avez des questions concernant la réserve de parc national Gwaii Haanas, la réserve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine Haïda, veuillez communiquer avec Parcs Canada au 1-877-559-8818 ou à gwaiihaanas@pc.gc.ca ou visitez le site web de Gwaii Haanas.
Pour obtenir des renseignements généraux sur les aires marines nationales de conservation, les parcs nationaux ou les lieux historiques nationaux de Parcs Canada, veuillez communiquer avec notre service national de renseignements au 1-888-773-8888 ou à information@pc.gc.ca, ou visitez le site Web de Parcs Canada.

Autorité : Agence Parcs Canada