31Signalement des événements maritimes

Le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports (BST), découlant de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, exigent que la personne responsable d’un navire (par exemple le propriétaire, l’exploitant, l’affréteur, le capitaine, le pilote ou un membre d’équipage) se trouvant dans des eaux canadiennes, ou d’un navire canadien dans n’importe quelles eaux, signale un événement (accident ou incident) dès que possible et par les moyens de communication les plus rapides possible.

L’information doit être signalée au BST par l’entremise, notamment, d’une station radio maritime, d’un centre de Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), d’une station de services du trafic maritime (STM), d’une station radio maritime exploitée par la Société de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent ou d’une station maritime canadienne ou en composant directement le numéro de téléphone du centre Régional approprié :

Région de l’Atlantique :902-471-0820
Région Central : 418-580-3510
Région du Pacifique : 604-219-2414

Toute personne responsable d’un navire est prévenue que des sanctions peuvent lui être imposées si elle omet de signaler un événement maritime. Un compte rendu de l’événement doit également être fait par écrit dans les 30 jours suivant l’événement, au moyen d’un formulaire prévu à cette fin. Veuillez noter que les blessures en milieu de travail à bord de navires doivent aussi être signalées directement à Transports Canada.

Le formulaire de compte rendu « RAPPORT D'UN ÉVÉNEMENT MARITIME / ÉVÉNEMENT HASARDEUX » (formulaire 1808 du BST (09-2014)) est bilingue et les deux versions sont recto verso. Les navigateurs qui doivent signaler un événement sont avisés que les formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du BST à Signaler un événement de transport maritime ou en communiquant avec un des bureaux du BST.

Le formulaire original du BST doit être transmis par courrier, télécopieur ou par courriel à l’adresse du bureau régional approprié :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les bureaux inscrits sur le formulaire de compte-rendu.

Autorité : Bureau de la sécurité des transports du Canada – Marine
(BST - Marine)