5BLignes directrices générales pour les parcs nationaux

Parcs nationaux du Canada et les réserves de parc national du Canada
Lignes directrices générales pour les parcs nationaux et les réserves de parc national

En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32), l’Agence Parcs Canada gère les parcs nationaux (inscrits à l’annexe 1 de la Loi) et les réserves de parc national (inscrites à l’annexe 2 de la Loi) au nom des Canadiens et est responsable de l’accès aux terres et aux eaux sur lesquelles elle a compétence. Un permis de visiteur et/ou un permis d’exploitation de commerce est requis avant de pénétrer à l’intérieur des limites de tout parc national ou de réserve de parc national. D’autres permis peuvent également être exigés, y compris pour la recherche.

Pour de plus amples renseignements concernant les parcs nationaux du Canada et les réserves de parc national du Canada, veuillez communiquer avec le Service national d’information de Parcs Canada au 1-888-773-8888 ou information@pc.gc.ca, ou visitez le site web de Parcs Canada.

1.Parcs nationaux au Nunavut

À l’exception des Inuit qui accèdent aux parcs nationaux pour les activités fondées sur les droits de l’Accord du Nunavut, toute personne désirant accéder à un parc national au Nunavut, y compris aux composantes marines de ces derniers, requiert une autorisation de Parcs Canada. Ces autorisations prennent généralement la forme d’un permis de visiteur, d’un permis d’exploitation de commerce, ou permis de recherche.

Toute personne voulant accéder aux composantes marines des parcs nationaux au Nunavut doit communiquer avec le bureau de parc national local et s’inscrire au préalable. D’autres permis pourraient être exigés et des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer.

1.1Parc national du Canada Quttinirpaaq

Coordonnées

Restrictions

À l’exception des Inuit qui ont le droit d’accéder aux parcs nationaux en toute liberté et sans aucune restriction pour y exercer des activités de récolte, tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Quttinirpaaq doit communiquer avec Parcs Canada au 1-867-975-4673 ou au nunavut.info@pc.gc.ca, avant d’entrer au parc national.
Les restrictions et interdictions suivantes s’appliquent également :

•Les navires de croisière ont accès uniquement au Fiord Tanquary; les croisières sont interdites dans toutes les autres zones maritimes.

•Les activités motorisées privées ne sont pas permises dans le parc.

•La pêche sportive est interdite dans toutes les eaux du parc.

Exigences en matière de permis

Des permis d’utilisation sont requis pour tous les visiteurs. Un permis de visiteur est accordé après une séance d’orientation obligatoire, inscription et paiement des frais d’entrée du parc. Pour organiser une orientation et obtenir un permis de visiteur, communiquez avec Parcs Canada avant votre voyage.
En plus des permis d’utilisation des visiteurs, des permis sont nécessaires pour exploiter une entreprise (guidage, pourvoirie), filmer et photographier à des fins commerciales, faire atterrir un avion, établir une cache ou un camp de base, ou transporter une arme à feu à travers le parc. Les demandes de permis peuvent prendre 90 jours ou plus pour être traitées. Pour plus d'informations ou pour demander l'un de ces permis, communiquez avec nunavut.info@pc.gc.ca.

Les demandes de permis pour les activités de recherche et de collecte à l’intérieur des limites du parc doivent être soumises au plus tard le 28 février pour les travaux sur le terrain d’été et d'automne (mai à novembre) et avant le 30 octobre pour les travaux sur le terrain en hiver et au printemps (de décembre à avril). Contactez rechercheparcsnunavut-nunavutparksresearch@pc.gc.ca pour obtenir des détails sur ce qui est requis dans les demandes de permis de recherche et de collecte.

Avis d’incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Quttinirpaaq doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements

Parc national Quttinirpaaq
Parcs Canada
C.P. 278
Iqaluit, NU
X0A 0H0
Tél. : 1-867-975-4673
Téléc. : 1-867-975-4674
Courriel : nunavut.info@pc.gc.ca

1.2Parc national du Canada Auyuittuq

Coordonnées

Restrictions

À l’exception des Inuit qui ont le droit d’accéder aux parcs nationaux en toute liberté et sans aucune restriction pour y exercer des activités de récolte, tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Auyuittuq doit communiquer avec Parcs Canada au 1-867-473-2500 pour le bureau à Pangirtung ou 1-867-927-8834 pour le bureau à Qikiqtarjuaq ou en écrivant à nunavut.info@pc.gc.ca, avant d’entrer au parc.
Les restrictions et interdictions suivantes s’appliquent également :

•Les activités motorisées privées sont interdites dans toutes les zones marines.

•Il est présentement interdit aux navires de croisière d’entrer dans les fiords situés dans le parc.
•L’accès aux bateaux à moteur avec un guide commercial peut être autorisé dans les fjords Coronation, Maktak et Pangnirtung.
•Toutes les zones marines des fjords Coronation et Maktak sont fermées de façon saisonnière à la fin d'août ou au début de septembre pour le reste de l'année civile, afin de permettre aux Inuit d'entreprendre des activités fondées sur les droits. Les dates de fermeture varient d'une année à l'autre, selon le calendrier des activités. Communiquez avec le personnel de Parcs Canada à Qikiqtarjuaq (1-867-927-8834) pour plus de détails sur cette fermeture.

•La pêche sportive dans le parc nécessite un permis.

Exigences en matière de permis

Un permis de visiteur est requis pour tous les visiteurs. Un permis de visiteur est accordé suite à une séance d’orientation obligatoire, inscription et paiement des frais d’entrée du parc. Pour organiser une orientation et obtenir un permis de visiteur, communiquez avec Parcs Canada avant votre voyage.
En plus des permis d’utilisation des visiteurs, des permis sont nécessaires pour exploiter un entreprise (guidage, pourvoirie), filmer et photographier à des fins commerciales, faire atterrir un avion, établir une cache ou un camp de base, transporter une arme à feu à travers le parc, ou la pêche sportive. Les permis doivent être obtenus auprès du bureau de Parcs Canada bien avant les activités proposées; certains permis peuvent prendre 90 jours pour être traités. Pour plus d'informations ou pour demander l'un de ces permis, communiquez avec nunavut.info@pc.gc.ca.
Les demandes de permis pour les activités de recherche et de collecte à l’intérieur des limites du parc doivent être soumises au plus tard le 28 février pour les travaux sur le terrain d’été et d'automne (mai à novembre) et avant le 30 octobre pour les travaux sur le terrain en hiver et au printemps (de décembre à avril). Contactez rechercheparcsnunavut-nunavutparksresearch@pc.gc.ca pour obtenir des détails sur ce qui est requis dans les demandes de permis de recherche et de collecte.

Avis d’incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Quttinirpaaq doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignement

1.3Parc national du Canada Sirmilik

Coordonnées

Restrictions

À l’exception des Inuit qui ont le droit d’accéder aux parcs nationaux en toute liberté et sans aucune restriction pour y exercer des activités de récolte, toutes personnes désirant accéder aux composantes marines du parc national Sirmilik doit communiquer avec Parcs Canada au 1-867-899-8092 ou en écrivant à sirmilik.info@pc.gc.ca, avant d’entrer au parc national.
Les restrictions et interdictions suivantes s’appliquent également :

•L’accès à la baie Oliver nécessite un permis de visiteur et/ou d’exploitation de commerce.

•Les gros navires (par exemple, les navires de croisière) ne sont pas autorisés à entrer dans la baie Oliver.

•La pêche dans le parc nécessite un permis.

Recommandations supplémentaires

Parcs Canada recommande à tous les navires s’amarrant ou transitant près du parc national Sirmilik de communiquer avec le bureau du parc, notamment ceux désirant débarquer sur les terres du parc national, puisqu’on doit obligatoirement obtenir un permis, s’inscrire et assister à une séance d’orientation sur le parc.

Pour l’accès aux eaux adjacentes à l’île Bylot, on devrait également communiquer avec le Service canadien de la faune, qui est responsable de la gestion du refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Bylot et de sa composante marine.

Exigences en matière de permis

Un permis de visiteur est requis pour tous les visiteurs. Un permis de visiteur est accordé suite à une séance d’orientation obligatoire, inscription et paiement des frais d’entrée du parc. Pour organiser une orientation et obtenir un permis de visiteur, communiquez avec Parcs Canada avant votre voyage.
En plus des permis d’utilisation des visiteurs, des permis sont nécessaires pour exploiter un entreprise (guidage, pourvoirie), filmer et photographier à des fins commerciales, faire atterrir un avion, établir une cache ou un camp de base ou transporter une arme à feu à travers le parc. Les permis doivent être obtenus auprès du bureau de Parcs Canada bien avant les activités proposées; certains permis peuvent prendre 90 jours pour être traités. Pour plus d'informations ou pour demander l'un de ces permis, communiquez avec sirmilik.info@pc.gc.ca.
Les demandes de permis pour les activités de recherche et de collecte à l’intérieur des limites du parc doivent être soumises au plus tard le 28 février pour les travaux sur le terrain d’été et d'automne (mai à novembre) et avant le 30 octobre pour les travaux sur le terrain en hiver et au printemps (de décembre à avril). Contactez rechercheparcsnunavut-nunavutparksresearch@pc.gc.ca pour obtenir des détails sur ce qui est requis dans les demandes de permis de recherche et de collecte.

Recommandations supplémentaires

Pour accéder aux eaux adjacentes à l'île Bylot, le Service canadien de la faune doit être contacté car il est responsable de la gestion du refuge d'oiseaux migrateurs de l'île Bylot, qui comprend une composante marine.

Avis d’incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Sirmilik doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements

Parc national Sirmilik
Parcs Canada
C.P. 300
Pond Inlet, NU
X0A 0S0
Tél. : 1-867-899-8092
Téléc. : 1-867-899-8104
Courriel : sirmilik.info@pc.gc.ca

1.4Parc national du Canada Ukkusiksalik

Coordonnées

Restrictions

À l’exception des Inuit qui ont le droit d’accéder aux parcs nationaux en toute liberté et sans aucune restriction pour y exercer des activités de récolte, tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Ukkusiksalik doit communiquer avec Parcs Canada au 1-867-462-4500 ou en écrivant à ukkusiksalik.info@pc.gc.ca, avant d’entrer au parc.
Les restrictions suivantes s’appliquent également :

•L’accès à la baie Wager nécessite un permis de visiteur et / ou d’exploitation de commerce.

•Toute personne souhaitant entrer, utiliser et / ou voyager dans le parc national Ukkusiksalik doit être accompagnée d’un garde contre les ours autorisé dans le parc national.

Exigences en matière de permis

Un permis de visiteur est requis pour tous les visiteurs. Un permis de visiteur est accordé suite à une séance d’orientation obligatoire, inscription et paiement des frais d’entrée du parc. Pour organiser une orientation et obtenir un permis de visiteur, communiquez avec Parcs Canada avant votre voyage.
En plus des permis d’utilisation des visiteurs, des permis sont nécessaires pour exploiter un entreprise (guidage, pourvoirie), filmer et photographier à des fins commerciales, faire atterrir un avion, établir une cache ou un camp de base ou transporter une arme à feu à travers le parc. Les permis doivent être obtenus auprès du bureau de Parcs Canada bien avant les activités proposées; certains permis peuvent prendre 90 jours pour être traités. Pour plus d'informations ou pour demander l'un de ces permis, veuillez communiquez avec ukkusiksalik.info@pc.gc.ca.
Les demandes de permis pour les activités de recherche et de collecte à l’intérieur des limites du parc doivent être soumises au plus tard le 28 février pour les travaux sur le terrain d’été et d’automne (mai à novembre) et avant le 30 octobre pour les travaux sur le terrain en hiver et au printemps (de décembre à avril). Contactez rechercheparcsnunavut-nunavutparksresearch@pc.gc.ca pour obtenir des détails sur ce qui est requis dans les demandes de permis de recherche et de collecte.

Avis d’incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Ukkusiksalik doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements

Parc national Ukkusiksalik
Parcs Canada
C.P. 220
Repulse Bay, NU
X0C 0H0
Tél. : 1-867-462-4500
Téléc. : 1-867-462-4095
Courriel : ukkusiksalik.info@pc.gc.ca

1.5Parc national du Canada Qausuittuq

Coordonnées

Restrictions

A l’exception des Inuit qui ont le droit d’accéder aux parcs nationaux en toute liberté et sans aucune restriction pour y exercer des activités de récolte, tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Qausuittuq doit communiquer avec Parcs Canada au 1-867-252-3000 ou au nunavut.info@pc.gc.ca avant d’entrer au parc.
Les restrictions suivantes s’appliquent également :

•L’accès aux bras May et Young nécessite un permis de visiteur et/ou d’exploitation de commerce.

Exigences en matière de permis

Un permis de visiteur est requis pour tous les visiteurs. Un permis de visiteur est accordé suite à une séance d’orientation obligatoire, inscription et paiement des frais d’entrée du parc. Pour organiser une orientation et obtenir un permis de visiteur, communiquez avec Parcs Canada avant votre voyage.
En plus des permis d’utilisation des visiteurs, des permis sont nécessaires pour exploiter un entreprise (guidage, pourvoirie), filmer et photographier à des fins commerciales, faire atterrir un avion, établir une cache ou un camp de base ou transporter une arme à feu à travers le parc. Les permis doivent être obtenus auprès du bureau de Parcs Canada bien avant les activités proposées; certains permis peuvent prendre 90 jours pour être traités. Pour plus d'informations ou pour demander l'un de ces permis, veuillez communiquez avec nunavut.info@pc.gc.ca.
Les demandes de permis pour les activités de recherche et de collecte à l’intérieur des limites du parc doivent être soumises au plus tard le 28 février pour les travaux sur le terrain d’été et d’automne (mai à novembre) et avant le 30 octobre pour les travaux sur le terrain en hiver et au printemps (de décembre à avril). Contactez rechercheparcsnunavut-nunavutparksresearch@pc.gc.ca pour obtenir des détails sur ce qui est requis dans les demandes de permis de recherche et de collecte.

Avis d’incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Qausuittuq doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements

Parc national Qausuittuq
Parcs Canada
C.P. 123
Resolute Bay , NU
X0A 0V0
Tél. : 1-867-252-3000
Courriel : nunavut.info@pc.gc.ca

2.Parcs nationaux côtiers dans l’est du Canada

2.1Parc national du Canada Kouchibouguac

Coordonnées

Le tableau qui suit présente les coordonnées marquant les segments de limite qui traversent des eaux libres. Ces positions géographiques sont approximatives, puisque le sable peut se déplacer d’une année à l’autre et pendant les phénomènes météorologiques extrêmes.

Le parc national Kouchibouguac renferme deux quais exploités à l’appui de la pêche commerciale et de la navigation de plaisance.

En voici les coordonnées :

Les navigateurs sont avisés de la possibilité de restes de pieux de quai près de la surface de l'eau dans deux zones du parc. Leur profondeur et leur visibilité varient avec les marées et la turbidité de l'eau. Naviguez avec une extrême prudence dans ces secteurs. Deux bouées de danger pour la navigation sont installées chaque année par Parcs Canada à l'emplacement d'Arsène du 15 avril au 31 octobre.

En voici les coordonnées :

Remarques :

La limite extérieure (est) des plages de sable peut changer d’une année à l’autre ou à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes qui déplacent le sable.
Les chenaux navigables de la rivière Kouchibouguac, depuis le quai de Loggiecroft jusqu’au détroit de Northumberland, et ceux de la rivière Kouchibouguacis, depuis la limite ouest du parc jusqu’au détroit de Northumberland, y compris le quai de Cap-Saint-Louis, sont balisés du 20 avril au 30 octobre, sous réserve de l’état des glaces et des saisons de pêche.
Les coordonnées sont tirées du système de référence NAD83.

Restrictions

•L’utilisation de motomarines (« jet skis ») est interdite dans toutes les eaux du parc en tout temps ;
•La navigation nocturne dans les eaux du parc est seulement permise à l’intérieur des canaux balisés des rivières Kouchibouguac et Kouchibouguacis ;
•L’ancrage (amarrage) nocturne des bateaux à l’extérieur des limites autorisées des quais est interdit;

•Veuillez respecter les zones marquées « fermées » et « à l’étude » où se trouvent d'importants sites de nidification et des zones écologiques sensibles.

Renseignements

Parc national Kouchibouguac
Parcs Canada
186, Route 117
Parc national Kouchibouguac (Nouveau-Brunswick)
E4X 2P1
Tél. : 506-876-2443
Téléc. : 506-876-4802
Courriel : kouchibouguac@pc.gc.ca

3.Parcs nationaux dans la région du centre du Canada

3.1Parc national du Canada des Mille-Îles

Coordonnées

Le parc national des Mille-Îles comprend plusieurs propriétés terrestres d’importance écologique et plus de 20 îles entre Kingston et Brockville.
Premier parc national canadien créé à l’est des Rocheuses, en 1904, le parc national des Milles-Îles a célébré son 100^e anniversaire en 2004. Les îles et les propriétés terrestres du parc sont protégées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32).

Restrictions

Le personnel du parc national des Milles-Îles administre soixante-deux lots de grève (voir la carte A ci-dessus). La plupart sont équipés de quais publics ou de bouées plates d’amarrage; il faut obtenir un permis pour les utiliser de jour comme de nuit. Dans le plan d’eau en face de l’île Grenadier (Centre), il y a une zone de tranquillité, balisée par des bouées espar.

Renseignements

Si vous voulez acheter un permis ou poser des questions concernant le parc national des Mille-Îles, communiquez avec nous :

Parc national des Mille-Îles
Parcs Canada
2 route de comté n.5
Mallorytown, ON
K0E 1R0
Téléphone : 613-923-5261
Courriel : pnmille-iles-thousandislandsnp@pc.gc.ca
Site web du Parc national des Mille-Îles

3.2Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne

Coordonnées

Le Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne est composé de 48 îles parsemées sur 50 km de l’est de la baie Georgienne, de Honey Harbour à la baie Twelve Mile, et ces îles font partie des 30 000 îles, connues dans le monde entier. L’île Beausoleil est la plus grande île et le cœur des activités du parc.
Créé en 1929, le Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne couvre une partie des Basses-terres du Saint-Laurent et du Bouclier canadien et est au cœur de la réserve de la biosphère de la baie Georgienne. Les îles du Parc bénéficient d’une protection en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32).

Restrictions

L’équipe du Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne gère plusieurs plans d’eau le long des rives du Parc (voir la carte ci-dessus). Des quais publics bordent plusieurs plans d’eau, mais les utilisateurs doivent avoir des permis d’amarrage.
Le plan d’eau en face de la Source aux Cèdres compte une zone calme où il y a des bouées espar et un endroit désigné pour la baignade. Le quai Tobey, qui borde ce plan d’eau, fait également l’objet d’une surveillance pour ce qui est de la durée d’amarrage permise. Le plan d’eau en face de la Baie Chimney compte une zone calme où il y a des bouées espar.

Personne-ressource

Si vous souhaitez acheter des permis ou avez des questions concernant le Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne
Parcs Canada
901, route Wye Valley, case postale 9
Midland (Ont.)
L4R 4K6
Téléphone : 705-527-7200
Télécopieur : 705-526-5939
Courriel : info.gbi-ibg@pc.gc.ca
Site web du Parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne

4.Les parcs nationaux du Yukon

4.1Parc national Ivvavik du Canada

Ivvavik, qui signifie « lieu pour mettre au monde, aire de croissance » en inuvialuktun, la langue des Inuvialuit, a été établit afin de protéger une partie du terrain de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine et représenter les régions naturelles du nord du Yukon et du delta du Mackenzie.

Le parc national Ivvavik comprend tous les hauts-fonds, îles, bancs de sable et flèches littorales qui peuvent être périodiquement exposés à marée basse dans un rayon de 3,5 kilomètres du rivage, ainsi que toutes les îles, les bancs de sable et les flèches situés dans la baie de Phillips, à l’exclusion toutefois de l’île Herschel et de ses flèches littorales et bancs de sable et des îlots immédiatement adjacents.

Restrictions

À l’exception des Inuvialuit à qui la Convention définitive des Inuvialuit s’applique, toute personne, incluant tous les navires souhaitant pénétrer dans les zones marines ou débarquer un navire dans le parc national Ivvavik doivent s’enregistrer auprès du bureau de Parcs Canada par téléphone au 1-867-777-8800 avant d’entrer dans le parc. Des exigences et des restrictions supplémentaires en matière de permis peuvent s'appliquer.
Les activités suivantes sont restreintes ou interdites :

•Piégeage, chasse et armes à feu - Seuls les cueilleurs traditionnels qui ont le droit d'accès libre et sans restriction au parc national à des fins de récolte peuvent s'adonner au piégeage, à la chasse et au port d'armes à feu;

•Exploitation minière - L'extraction de l'or, l'exploitation minière et l'exploration minérale sont interdites. Il est illégal d'enlever, de défigurer, d'endommager ou de détruire des roches, des minéraux et d'autres objets naturels;
•Feux - Les feux à ciel ouvert sont interdits dans le parc, sauf à Nunaluk Spit;
•Véhicules hors route - L'utilisation de VTT, motoneiges, motos hors route ou autres véhicules hors route à des fins récréatives est interdite;

•Ordures et déchets humains - Tous les déchets, y compris les déchets humains, doivent être emballés. Brûler ou enterrer les ordures et les déchets n'est pas acceptable.

Exigences en matière de permis

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention d’un permis pour l’une des activités énumérées ci-dessous, veuillez communiquer avec le bureau de Parcs Canada à Inuvik par téléphone au 1-867-777-8800 ou par courriel à infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca. Veuillez noter que certaines demandes de permis sont soumises à des processus d’évaluation d’impact externe et que la délivrance d’un permis peut prendre jusqu’à quatre (4) mois. Des permis sont requis à l’avance pour les activités suivantes :

•Permis d’utilisation pour les visiteurs – Les visiteurs qui séjournent une journée, une nuit ou plusieurs jours doivent obtenir un permis de Parcs Canada et doivent s'inscrire avant d'entrer;
•Exercices militaires – Tout le personnel et le matériel opérant pour le compte de toute force armée canadienne ou étrangère aux fins d’entraînement, ou d’entrée et de déplacement par quelque moyen que ce soit;
•Entreposage de carburant – Stockage de carburant à base de pétrole en tout lieu pour une utilisation future;
•Entreposage d’aliments – Stockage d’aliments en tout lieu pour une utilisation future.

•Tournage ou photographie à des fins commerciales – Activités de tournage et de photographie menées là où le photographe :

1)travaille à l’exécution d’un contrat commercial (y compris les agences de photo-marketing);
2)est rémunéré à cette fin; ou
3)nécessite une autorisation spéciale ou l’assistance de Parcs Canada pour accéder aux zones ou aux ressources (y compris le personnel de Parcs Canada);

•Utilisation de drones/UAV - L'utilisation de drones/UAV nécessite un permis spécial, l'utilisation non autorisée est illégale;

•Recherche et collecte – Toutes les recherches et collectes de données et d'objets (y compris toutes les recherches et collectes en sciences naturelles, en sciences sociales et en archéologie) nécessite un permis;
•Pêche – Un permis de pêche du parc national Ivvavik est requis, la limite quotidienne de prise et de possession de Dolly Varden est réduite à 1, la limite quotidienne globale de prise et de possession pour toutes les espèces est réduite à 3, et plusieurs lacs et rivières intérieurs sont fermés à toute pêche; et

•Transport d’une arme à feu dans le parc - Les armes à feu peuvent être transportées à travers le parc vers une autre destination, mais doivent être déchargées et bien emballées.

Signalement des incidents

Veuillez signaler rapidement à Parcs Canada tous les incidents, y compris ceux concernant la faune, la sécurité, les déversements et les infractions survenant dans le parc national Ivvavik, en appelant le 1-877-852-3100.

Coordonnées

Parc national Ivvavik
Parcs Canada
81, chemin Kingmingya
C.P. 1840
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest
Canada X0E 0T0
Téléphone : 1-867-777-8800
Télécopieur : 1-867-777-8820
Courriel : infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca
Site web du Parc national Ivvavik

5.Parcs nationaux dans les Territoires du Nord-Ouest

5.1Parc national Aulavik du Canada

Aulavik, qui signifie « endroit où les gens voyagent » en inuvialukton, protège plus de 12 000 kilomètres carrés de basses-terres de l'Arctique à l'extrémité nord de l'île Banks. Le parc englobe divers paysages allant de vallées fluviales fertiles à des déserts polaires en passant par des buttes et des bad-lands, un terrain ondulé et des côtes découpées. Le parc national Aulavik est l’un des plus isolés en Amérique du Nord, et les services et installations de sauvetage sont limités.

Restrictions

Les Inuvialuit, à qui la Convention définitive des Inuvialuit s’applique, ont le droit d’accéder librement et sans restriction au parc national aux fins de récolte. À l’exception des Inuvialuit, tous les navires souhaitant pénétrer dans les zones marines ou débarquer un navire dans le parc national Aulavik doivent communiquer avec le bureau du parc à Inuvik par téléphone au 1-867-777-8800 avant d’entrer dans le parc.
Tous les groupes de visiteurs qui doivent s'arrêter dans la communauté de Sachs Harbour en route vers le parc national Aulavik doivent contacter le hameau de Sachs Harbour avant de réserver leur voyage pour recevoir les informations les plus récentes sur l'accès, les restrictions ou les précautions à Sachs Harbour.
Les activités suivantes sont restreintes ou interdites :

•Piégeage, chasse et armes à feu - Seuls les cueilleurs traditionnels qui ont le droit d'accès libre et sans restriction au parc national à des fins de récolte peuvent s'adonner au piégeage, à la chasse et au port d'armes à feu;

•Exploitation minière - L'extraction de l'or, l'exploitation minière et l'exploration minérale sont interdites. Il est illégal d'enlever, de défigurer, d'endommager ou de détruire des roches, des minéraux et d'autres objets naturels;
•Feux - Les feux à ciel ouvert sont interdits dans le parc;
•Véhicules hors route - L'utilisation de VTT, motoneiges, motos hors route ou autres véhicules hors route à des fins récréatives est interdite; et

•Ordures et déchets humains - Tous les déchets, y compris les déchets humains, doivent être emballés. Brûler ou enterrer les ordures et les déchets n'est pas acceptable.

Exigences en matière de permis

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention d’un permis pour l’une des activités énumérées ci-dessous, veuillez communiquer avec le bureau de Parcs Canada à Inuvik par téléphone au 1-867-777-8800 ou par courriel à infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca. Veuillez noter que certaines demandes de permis sont soumises à des processus d’évaluation d’impact externe et que la délivrance d’un permis peut prendre jusqu’à quatre (4) mois. Des permis sont requis à l’avance pour les activités suivantes :

•Permis d’utilisation pour les visiteurs – Les visiteurs qui séjournent une journée, une nuit ou plusieurs jours doivent obtenir un permis de Parcs Canada et doivent s'inscrire avant d'entrer dans le parc;
•Exercices militaires – Tout le personnel et le matériel opérant pour le compte de toute force armée canadienne ou étrangère aux fins d’entraînement, ou d’entrée et de déplacement par quelque moyen que ce soit;.
•Entreposage de carburant – Stockage de carburant à base de pétrole en tout lieu pour une utilisation future;
•Entreposage d’aliments – Stockage d’aliments en tout lieu pour une utilisation future;

•Tournage ou photographie à des fins commerciales – Activités de tournage et de photographie menées là où le photographe :

1)travaille à l’exécution d’un contrat commercial (y compris les agences de photo-marketing);
2)est rémunéré à cette fin; ou
3)nécessite une autorisation spéciale ou l’assistance de Parcs Canada pour accéder aux zones ou aux ressources (y compris le personnel de Parcs Canada);

•Utilisation de drones/UAV - L'utilisation de drones/UAV nécessite un permis spécial, l'utilisation non autorisée est illégale;

•Recherche et collecte – Toutes les recherches et collectes de données et d'objets (y compris toutes les recherches et collectes en sciences naturelles, en sciences sociales et en archéologie) nécessite un permis;
•Pêche – Un permis de pêche du parc national Aulavik est requis, et la limite quotidienne globale de prise et de possession pour toutes les espèces est réduite à 1; et

•Transport d’une arme à feu dans le parc - Les armes à feu peuvent être transportées à travers le parc vers une autre destination, mais doivent être déchargées et bien emballées.

Signalement des incidents

Veuillez signaler rapidement à Parcs Canada tous les incidents, y compris ceux concernant la faune, la sécurité, les déversements et les infractions survenant dans le parc national Aulavik, en appelant le 1-877-852-3100.

Coordonnées

Parc national Aulavik
Parcs Canada
81, chemin Kingmingya
C.P. 1840
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest
Canada X0E 0T0
Téléphone : 867-777-8800
Télécopieur : 867-777-8820
Courriel : infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca
Site web du Parc national Aulavik

5.2Réserve de parc national Thaidene Nene du Canada

La réserve de parc national Thaidene Nene protège 14 070 km² de terre et d’eau dans le bras est du grand lac des Esclaves et comprend des écosystèmes de forêt boréale, d’eau douce et de toundra d’importance nationale. Il s’agit d’une région culturellement riche, comprenant des zones traditionnelles et actuelles de chasse, de pêche, de cueillette et des zones spirituelles utilisées par les peuples autochtones. La réserve du parc national fait partie de l’aire protégée autochtone de Thaidene Nëné. La gestion du parc est partagée entre Parcs Canada et les gouvernements autochtones : la Première Nation des Dénés de Łutsël K’é, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation Deninu K’ue et la Première Nation des Dénés Yellowknives.

Restrictions

À l'exception des peuples autochtones qui récoltent ou pratiquent l'utilisation traditionnelle et des titulaires de baux dans l’aire protégée autochtone, tous les visiteurs doivent s'inscrire avant d'entrer dans la réserve de parc national Thaidene Nene. Les groupes sont priés de se limiter à 15 personnes. Il n'y a pas de frais d'inscription.

Les activités suivantes sont restreintes ou interdites dans la réserve de parc national Thaidene Nene :

•Collecte de roches, de plantes et d’autres objets naturels – Les visiteurs peuvent récolter des baies, des plantes médicinales et curatives et du bois pour les feux de camp et les abris temporaires, mais ne doivent pas enlever d’autres objets;
•Ressources historiques et préhistoriques – Il est illégal de perturber ou de collecter des ressources et des artefacts culturels ou historiques. Les visiteurs sont priés de signaler tout objet culturel et son emplacement; et

•Chasse – Seuls les chasseurs traditionnels, les titulaires de baux possédant un permis de chasse au petit gibier de T.N.-O. ou les titulaires d’un permis spécial de chasse sont autorisés à chasser.

Les activités suivantes ne sont pas restreintes :

•Récolte de baies et de plantes – Les visiteurs sont autorisés à cueillir des baies et à récolter des plantes médicinales et curatives dans la réserve du parc pour leur usage personnel;
•Couper et ramasser du bois – Les visiteurs peuvent couper et ramasser du bois pour leurs feux de camp personnels et leurs abris temporaires;
•Animaux de compagnie - Les visiteurs peuvent amener des animaux de compagnie au parc mais doivent garder les chiens et autres animaux de compagnie sous contrôle physique à tout moment, ne doivent pas laisser les animaux de compagnie sans surveillance et doivent nettoyer après leur(s) animal(s) de compagnie;
•Armes à feu - Les visiteurs sont autorisés à porter des armes à feu pour se défendre contre la faune; et

•Motoneiges - Les visiteurs sont autorisés à se déplacer en motoneige sans permis.

Exigences en matière de permis

Les visiteurs qui demandent un permis de tournage, un permis de recherche et de collecte ou une licence d’exploitation doivent s’assurer de soumettre une demande le plus tôt possible. Ces permis et licences sont examinés avec le conseil d’administration et, en fonction du permis ou de la licence, l’examen peut nécessiter un examen préliminaire en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Veuillez communiquer avec le bureau de Parcs Canada à Yellowknife, T.N.-O. en appelant au 1-867-766-8460 ou par courriel à thaidene.nene@pc.gc.ca pour obtenir les permis et des renseignements supplémentaires.

Des permis sont requis à l'avance pour les activités suivantes :

•Pêche – Un permis de pêche de Parcs Canada est nécessaire, et les limites de prises des T.N.-O. s’appliquent dans la réserve du parc (les permis de pêche des T.N.-O. ne sont PAS valides à l’intérieur de la réserve de parc, et les conditions d’un permis de pêche de Parcs Canada sont disponibles en ligne);
•Utilisation de drones/UAV – L’utilisation commerciale de drones/UAV nécessite un permis spécial. L’utilisation récréative de drones/UAV est interdite;
•Permis de tournage – Un permis de tournage est nécessaire pour toute personne prenant des photos ou des vidéos pour des raisons commerciales (p. ex., production de film, contrat de photographie, ou intention de vendre des images, ou fourniture d’images aux commanditaires de l’expédition);
•Aéronefs – Les décollages et les atterrissages nécessitent un permis d’accès aux aéronefs de Parcs Canada (et une licence d’exploitation est également requise pour tous les avions affrétés et les compagnies aériennes), des permis saisonniers sont disponibles gratuitement;
•Pourvoirie guidée et licences d’exploitation – Les organisations commerciales et à but non lucratif doivent obtenir une licence d’exploitation (y compris tout commerce, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé dans la réserve de parc national, aux fins de profit, de gain, de collecte de fonds ou de promotion commerciale, et comprend une entreprise exercée dans un parc par une organisation caritative, ou par une organisation ou un individu à but non lucratif);
•Entreposage de carburant – Un permis d’entreposage du carburant est nécessaire pour stocker du carburant dans la réserve de parc national. L’entreposage public du carburant est seulement permise dans l’espace de stockage de Reliance (les permis sont disponibles gratuitement); et

•Recherche et collecte – Toute recherche et collecte de données et d’objets (y compris les recherches et collectes en sciences naturelles, en sciences sociales et en archéologie) nécessite un permis.

Signalement des incidents

Signalez rapidement à Parcs Canada tous les incidents, y compris ceux concernant la faune, la sécurité, les déversements et les infractions, en appelant sans frais Parcs Canada au 1-877-852-3100 ou par téléphone satellite au 1-780-852-3100.

Coordonnées

Réserve de parc national Thaidene Nene
Parcs Canada
C.P. 1166, Yellowknife Main,
Yellowknife, T.N.-O.
Canada X1A 1C0
Tél. : 867-766-8460
Courriel : thaidene.nene@pc.gc.ca
Site web du Réserve de parc national Thaidene Nene

6.Lieux historiques nationaux du Canada

Lignes directrices générales concernant les lieux historiques nationaux

Aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, l’Agence Parcs Canada a le pouvoir de gérer les lieux historiques nationaux dont elle est responsable au nom du peuple canadien. C’est à elle qu’il revient d’autoriser l’accès aux terres et aux eaux relevant de sa compétence. Un permis de visite et/ou d’exploitation commerciale, ainsi que le respect d’autres exigences en matière de permis, peut être exigé pour entrer dans un lieu historique national.
Pour tous renseignements généraux concernant les lieux historiques nationaux du Canada, veuillez communiquer avec le Service national d’information de Parcs Canada par téléphone au 1-888-773-8888 ou par courriel à information@pc.gc.ca. Vous pouvez également consulter le site web de Parcs Canada.

6.1Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS-Terror

En 1992, l’emplacement des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror a été désigné lieu historique national en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques, L.R.C., 1985, ch. H-4, malgré le fait que l’emplacement exact des deux épaves était inconnu à l’époque. Les épaves ont été désignées en raison de leur lien direct avec la dernière expédition de Sir John Franklin. En septembre 2014, une expédition dirigée par Parcs Canada a découvert l'épave du HMS Erebus. Deux ans plus tard, l'épave de HMS Terror était repérée.

En avril 2015, une zone de 10 km sur 10 km de fond marin entourant le HMS Erebus a été ajoutée au Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada, C.R.C., ch. 1112. En 2017, le site du HMS Terror a été ajouté, comprenant une zone protégée de 57,8 km² (approximativement 6 km sur 10 km). Les lieux sont désormais protégés en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32 et ses règlements, qui interdisent le prélèvement d’artéfacts et permettent le contrôle des accès et des activités qui pourraient endommager les épaves. Il s’agit du 168^e lieu historique national administré par Parcs Canada et le premier au Nunavut à être cogéré avec les Inuit.

Coordonnées

Secteur du HMS Erebus

Secteur du HMS Terror

Restrictions et exigences en matière de permis

1.Il est interdit d’entrer dans le lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror sans autorisation écrite de la directrice de l’unité de gestion, sauf si la personne est un Inuk du Nunavut accédant au lieu à des fins de récolte, selon l’Accord du Nunavut. Il est actuellement interdit aux navires de croisière et autres bâtiments de pénétrer dans le lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror sauf par autorisation de la directrice de l’unité de gestion.
2.Quiconque désire entrer dans le dans le lieu historique national pour des motifs officiels (par ex. autres ministères) devrait communiquer avec Parcs Canada au moins 90 jours avant leur voyage.
3.Il est interdit de pratiquer les activités réglementées suivantes sans autorisation écrite de la directrice de l’unité de gestion :

a.exercer des activités dans le but de découvrir, d’étudier ou de documenter des ressources archéologiques, historiques ou culturelles, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
b.exercer des activités susceptibles de perturber physiquement des ressources archéologiques, historiques ou culturelles ou de les endommager, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
c.enlever des ressources archéologiques, historiques ou culturelles, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
d.jeter l’ancre, sauf si l’activité est accomplie par un Inuk selon l’Accord du Nunavut à des fins de récolte;
e.s’adonner à la plongée, sauf si l’activité est accomplie par un Inuk selon l’Accord du Nunavut à des fins de récolte.

Rapport d’incidents

Tout incident se produisant dans les limites du lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror doit être rapporté dans les plus brefs délais au centre de Services de communication et de trafic maritimes à Iqaluit en utilisant le canal de radio maritime disponible de la Garde côtière canadienne ou en téléphonant au 1-867-979-5269.

Renseignements

Unité de gestion du Nunavut
Parcs Canada
C.P. 278
Iqaluit, NU
X0A 0H0
Téléphone : 1-867-975-4673
Télécopieur : 1-867-975-4674
Courriel : nunavut.info@pc.gc.ca

6.2Lieu historique national du Canada – Site canadien des pingos

Restrictions

À l’exception des Inuvialuit qui ont le droit d’accéder librement et sans restriction au site national aux fins de récolte, tous les navires souhaitant pénétrer dans les zones marines ou débarquer un navire dans le site canadien des pingos doivent communiquer avec le bureau du parc à Inuvik par téléphone au 1-867-777-8800 ou par courriel à infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca avant d’entrer dans le lieu historique national.

Les activités suivantes sont interdites dans le lieu historique national des pingos du Canada :

•Véhicules hors route – Utilisation récréative de véhicules et motos hors route partout dans le site canadien des pingos, à tout moment de l’année.
•Motoneiges – Partout dans le site canadien des pingos entre le 15 avril et le 31 octobre, et à tout moment de l’année sur les pingos (de la base vers le sommet).

•Randonnée sur les pingos – De la base vers le sommet, entre le 15 avril et le 31 octobre.

Exigences en matière de permis

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention d’un permis pour l’une des activités énumérées ci-dessous, veuillez communiquer avec le bureau de Parcs Canada à Inuvik par téléphone au 1-867-777-8800 ou par courriel à infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca. Veuillez noter que certaines demandes de permis sont soumises à des processus d’évaluation d’impact externe et que la délivrance d’un permis peut prendre jusqu’à quatre mois. Des permis sont requis à l’avance pour les activités suivantes :

•Exercices militaires – Tout le personnel et le matériel opérant pour le compte de toute force armée canadienne ou étrangère aux fins d’entraînement, ou d’entrée et de déplacement par quelque moyen que ce soit;
•Entreposage de carburant – Stockage de carburant à base de pétrole en tout lieu pour une utilisation future;
•Activités commerciales et événements spéciaux non inuvialuits – Activités menées par des entreprises non inuvialuites (p. ex., la visite de navires de croisière);

•Tournage ou photographie à des fins commerciales – Activités de tournage et de photographie menées là où le photographe :

1)travaille à l’exécution d’un contrat commercial (y compris les agences de photo-marketing);
2)est rémunéré à cette fin; ou

3)nécessite une autorisation spéciale ou l’assistance de Parcs Canada pour accéder aux zones ou aux ressources (y compris le personnel de Parcs Canada);

•Utilisation de drones/UAV - L'utilisation de drones/UAV nécessite un permis spécial, l'utilisation non autorisée est illégale; et

•Recherche et collecte - Toutes les recherches et collectes de données et d'objets (y compris toutes les recherches et collectes en sciences naturelles, en sciences sociales et en archéologie) nécessite un permis; et

•Transport d’une arme à feu – dans le lieu historique national.

Signalement des incidents

Veuillez signaler rapidement à Parcs Canada tous les incidents, y compris ceux concernant la faune, la sécurité, les déversements et les infractions survenant dans le site canadien des pingos, en appelant le 1-877-852-3100

Coordonnées

Lieu historique national – Site canadien des pingos
Parcs Canada
81, chemin Kingmingya
C.P. 1840
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest
Canada X0E 0T0
Téléphone : 1-867-777-8800
Télécopieur : 1-867-777-8820
Courriel : infoinuvik-inuvikinfo@pc.gc.ca
Site web du site canadien des pingos

Autorité : Parcs Canada