1.1Des travaux d'exploration et d'exploitation au large sont effectués en cours dans les eaux relevant du Canada. (Voir le plan ci-joint). Ces secteurs d'activités sont implantés sur les Grands Bancs de Terre-Neuve, sur le plateau Scotian au large de la Nouvelle-Écosse et de l'île au Sable, dans la mer de Beaufort au large du delta du Mackenzie, dans la baie d'Hudson et les eaux canadiennes du lac Érié.

1.2Fréquemment des plaintes ont été reçues de ces bâtiments d'exploration ou d'exploitation, que des situations dangereuses se sont produites parce que des navires s'approchaient trop près de leur secteur d'activités.

1.3La plainte la plus courante concerne le fait que les navires qui s'approchent ne répondent pas aux appels radiotéléphoniques de sécurité émis par ces bâtiments. La plupart de ces appels sont effectués sur la fréquence de détresse, de sécurité et d'appel VHF, c'est-à-dire sur la voie 16, 156,8 MHz.

1.4D'autres moyens classiques pour attirer l'attention, comme l'utilisation d'une lampe de signalisation et/ou d'un projecteur, le lancement de fusées servant à attirer l'attention du navire qui s'approche et l'envoi d'un navire de servitude pour l'intercepter, n'ont pas toujours fait la preuve de leur efficacité.

1.5On a également noté à leur passage que certains navires se servent des bâtiments d'exploration et d'exploitation au large comme d'un repère de navigation pour leurs traversées océaniques. Cette habitude est dangereuse parce qu'elle tend à concentrer dans une même zone des navires en transit où leur présence peut affecter dangereusement la sécurité de la navigation.

1.6Il est bien connu que les conditions atmosphériques sont mauvaises dans la plupart de ces eaux. Les icebergs, les longues périodes de visibilité réduite et la présence de glaces rendent particulièrement difficiles pour les navires en transit et les bâtiments d'exploration et d'exploitation, leur identification respective et les prises de contact entre eux.

1.7Il est rappelé aux navigateurs naviguant dans des secteurs où des travaux d'exploration et d'exploitation ont lieu qu'ils doivent:

2.1 (a)Tous les trois mois, un Avis aux navigateurs temporaire est publié donnant une liste complète des positions à jour de chaque bâtiment d'exploration et d'exploitation au large, signalé dans les eaux relevant du Canada, à l'exception des eaux des Grands Lacs. Ces Avis sont publiés dans la partie I des éditions mensuelles des Avis aux navigateurs, numéros 1, 4, 7 et 10. Un Avertissement de navigation (AVNAV), anciennement appelé Avis à la navigation, sera diffusé si la position de l'un de ces bâtiments venait à changer.

    (b)Les plates-formes de production peuvent indiquer une structure permanente au-large, qui peut influencer la navigation de façon significative. Ces modifications sont cartographiées à l’aides des Avis aux navigateurs ou par une nouvelle édition de la carte.

2.2Dans les Grands Lacs (seulement dans le lac Érié à l'heure actuelle), les bâtiments d'exploration et d'exploitation changent de position trop fréquemment pour justifier la publication d'un Avis aux navigateurs. En conséquence, leur position est précisée par des bulletins radiodiffusés d’Avertissement de navigation. Afin d'obtenir les renseignements les plus récents sur la position de toutes les barges de forage et de tous les bâtiments d'exploration et d'exploitation en activité à l'Est de Long Point, les navigateurs, avant de transiter dans ce secteur, peuvent aussi appeler en VHF sur la voie 11, la station radio de Long Point de la voie maritime.

2.3Certains centres SCTM de la Garde côtière canadienne diffusent également deux fois par jour:

.1tout nouvel Avertissement de navigation (AVNAV) durant 48 heures;

.2sur la liste des AVNAV en vigueur durant cinq jours.

Ces AVNAV et la liste des avertissements actifs comprennent la position révisée de chaque bâtiment d'exploration et d'exploitation signalé qui est en activité dans les eaux relevant du Canada.

On peut trouver, dans la partie 2 des Aides radio à la navigation maritime, une publication de la Garde côtière canadienne, et dans la Nomenclature des stations côtières et des stations effectuant des services spéciaux, publication de l'Union internationale des télécommunications, une liste des centres des SCTM, de ces stations ainsi que leurs fréquences et heure d'émission.

2.4Les États-Unis diffusent également quotidiennement des Avertissements à la navigation NAVAREA IV (océan Atlantique) et NAVAREA XII (océan Pacifique) qui pourraient porter sur les mouvements et déplacements signalés des bâtiments d'exploration et d'exploitation. Ces mouvements sont résumés mensuellement dans la partie III des Avis aux navigateurs publiés par les États-Unis. Cette édition renferme également une liste, par numéros, de tous les avertissements NAVAREA qui demeurent en vigueur. L'édition trimestrielle résume les détails de tous les avertissements NAVAREA qui sont toujours en vigueur et comprend la position de tous les bâtiments d'exploration et d'exploitation signalés.

2.5Le Canada diffuse quotidiennement des avertissements NAVAREA XVII et NAVAREA XVIII aux navires qui se trouvent dans les eaux arctiques. Ces avertissements pourraient porter sur les mouvements et déplacements signalés des bâtiments d’exploration et d’exploitation. Ces avertissements NAVAREA se trouvent également dans la section des Avertissements de navigation du portail d’information maritime du Canada de la Garde côtière canadienne, à l’adresse : Portail e-Navigation.

2.6Les navigateurs doivent se rappeler que la section 7 du Règlement canadien sur les abordages stipule que : «Tout bâtiment doit naviguer avec une prudence particulière lorsque la navigation peut être difficile ou dangereuse et doit, dans ce but, respecter, le cas échéant, les instructions et directives contenues dans les Avis à la navigation ^Footnote1 ou les Avis aux navigateurs.»

3.1Dans les eaux canadiennes, la règle 43 du Règlement sur les abordages établit des zones de sécurité s'étendent dans un rayon de 500 mètres autour d'un bâtiment d'exploration ou d'exploitation, ou de 50 mètres au-delà des limites extrêmes de son dispositif d'ancrage, celle de ces deux zones qui est la plus grande, étant prise en considération. À moins d'en être expressément dispensé, il est interdit à tout navire de naviguer dans une zone de sécurité. Le Règlement permet, dans certaines circonstances, l'établissement d'une zone de sécurité plus grande.

3.2Les signaux d’Avertissements de navigation peuvent être utilisés par les bâtiments d'exploration et d'exploitation au large, en danger immédiat d'être abordés et par les stations qui considèrent qu'un navire est en danger immédiat d’aller s’échouer. Ces signaux d’avertissement peuvent être affichés ou transmis au moyen de pavillons du code international, de signaux sonores ou de code Morse en signaux lumineux, avant qu'un avertissement d'une importance cruciale pour la navigation ne soit diffusé. Si possible, la puissance de cette transmission doit être limitée au minimum nécessaire à la réception par les navires se trouvant dans les parages immédiats du bâtiment d'exploration ou d'exploitation au large, ou de la station radio à terre, concernée. Le signal d'avertissement aux navigateurs devrait être suivi immédiatement par une transmission VHF-ASN, donnant l'identité et la position du bâtiment d'exploration ou d'exploitation au large. De même, dans le cadre d'un avertissement à la navigation vital pour le bâtiment en danger, les stations qui considèrent qu'un navire est en danger immédiat de s'échouer, devraient fournir autant que possible, de la même manière, tous les renseignements sur son identité et sa position.

3.3Dans les eaux canadiennes, les règles 41 et 42 du Règlement sur les abordages précisent que les bâtiments d’exploration ou d’exploitation peuvent utiliser des répondeurs radars s’ils obtiennent l’autorisation de le faire et qu’ils doivent afficher les panneaux d’identification adéquats et un éclairage d’une manière qui ne compromet pas la sécurité de la navigation.