*1001/25Projet pilote – Lignes directrices concernant la circulation des porte-conteneurs jusqu’à 310 m de longueur x 40 m de largeur – Tronçon Québec-Montréal

AVIS

Cet avis établit les conditions permettant aux porte-conteneurs, d’une longueur maximale de 310 mètres et d’une largeur allant jusqu’à 40 mètres, de transiter de manière sécuritaire dans la voie navigable du
Saint-Laurent, entre Québec et Montréal.
Date d’entrée en vigueur : 30 septembre 2025
Durée: Le présent projet pilote demeure en vigueur jusqu'à avis contraire ou jusqu'à l'établissement de directives permanentes.

Portée du projet pilote

Ce projet pilote s’applique aux porte-conteneurs dont les dimensions sont :

Longueur hors-tout : comprise entre 300,01 mètres et n’excédant pas 310,0 mètres
et
Largeur moulée : égale ou supérieure à 32,5 mètres, sans excéder 40,0 mètres

Application de l’Avis aux navigateurs 27A

L’Avis aux navigateurs 27A demeure applicable dans son intégralité, à l’exception des sections suivantes qui sont modifiées ou remplacées par les directives précisées dans le cadre du présent projet pilote:

Section 2 : Rencontres dans les zones à risques (R)

Section 3 : Dépassements dans les zones à risques (D)

Section 6 : Évaluation de la manoeuvrabilité

NOTE: Tout changement concernant l’état du navire (par ex. à la coque, aux équipements de navigation, à la propulsion, etc.) doit être signalé immédiatement au Centre des Services de communications et du trafic maritimes des Escoumins (VTS Escoumins) avant l’entrée dans la zone de pilotage.

En cas de défectuosité, celle-ci sera analysée et évaluée par la Garde côtière canadienne, l’Administration de pilotage et Transports Canada, afin de déterminer les mesures correctives appropriées.
Une réautorisation sera requise pour permettre au porte-conteneurs de poursuivre sa route dans la zone de pilotage en tant que navire participant à ce projet pilote.

Directives spécifiques – Porte-conteneurs jusqu’à 310 m x 40 m

1. Rencontres et Dépassements

Toutes les rencontres et les dépassements sont permis conformément à l’Avis 27A pour tous les navires, à l’exception de ceux de fort gabarit ou de forte longueur.

Pour ces derniers, les zones autorisées à des fins de rencontre et de dépassement avec les navires jusqu’à 310 m x 40 m seront déterminées par le comité d’experts et communiquées aux SCTM dans les 48 heures précédant le transit, en fonction du trafic planifié des autres navires de fort gabarit ou de forte longueur.

2. Conditions et mesures de sécurité additionnelles
2.1 Le transit se fera majoritairement de jour entre Québec et Montréal, en fonction des conditions météorologiques, du trafic et des autres facteurs de risque à la navigation.

2.1.1 Le passage en période de noirceur est autorisé pour les porte-conteneurs montant jusqu'aux Grondines, en condition de marée favorable.

2.1.2 La classification bonne manoeuvrabilité (BM) prévue aux sections 6 et 7 de l’Avis 27A, ne peut être attribuée aux navires visés pendant la durée du projet-pilote.

2.2 La vitesse moteur minimum est requise à l’approche des ponts de Québec et du pont Laviolette lorsque les conditions environnementales le permettent.
2.3 La vitesse fond maximale, entre l’Île aux-Vaches et Contrecoeur, est de 9 noeuds en montant et de 11 noeuds en descendant
2.4 Lors du changement de pilotes à Trois-Rivières, le transfert de la conduite du navire entre pilotes s’effectue une fois que le navire a franchi le pont, tant en montant qu’en descendant; si les conditions météorologiques le permettent.
2.5 Au minimum 30 minutes avant le passage sous les ponts de Québec et le pont Laviolette, des membres d’équipage qualifiés doivent être en poste :

•À la salle de l’appareil à gouverner, prêt à activer les systèmes de gouverne d’urgence

•Sur le gaillard avant, prêt à mouiller les ancres

•Chaque poste doit être équipé de moyens de communication indépendants permettant une liaison directe avec la passerelle.

2.6 Un remorqueur opérationnel, doté d’une force de traction minimale de 40 tonnes, devra être assigné et disponible lors du passage du navire sous le pont Laviolette.

Ce remorqueur doit :

•Se trouver dans un rayon d’action de 15 milles nautiques du pont Laviolette ;

•Pouvoir être mobilisé avec un préavis d’une heure.

Cadre de gestion des passages

1. Procédures de coordination et suivi
Tout armateur ou agent prévoyant le transit d'un navire dans le cadre du projet pilote doit informer l'Administration de pilotage des Laurentides (APL) à l’adresse transit@apl.gc.ca, dans les plus brefs délais, et au minimum 10 jours à l'avance.
2. Comité d’experts
Le comité d'experts chargé du suivi de ce projet pilote est composé des représentants suivants :

•Administration de pilotage des Laurentides (APL)
•Administration Portuaire de Montréal (APM)
•Corporation des pilotes du Saint-Laurent central (CPSLC)
•Garde côtière canadienne (GCC)

•Transports Canada (TC)

Rôles et responsabilités du comité :

•Évaluation préalable au transit : Tenir une réunion avant chaque transit d’un navire visé par le projet pilote afin d’analyser les conditions environnementales, opérationnelles et de sécurité.
•Planification du transit : Coordonner l’arrivée du navire et s’assurer de la mise en place des mesures nécessaires
•Suivi du transit : Effectuer le suivi et l'étude du transit

•Prise de décision : Autoriser ou reporter le passage selon les conditions observées et les risques évalués

3. Flexibilité opérationnelle

Le comité d'experts peut :

•Alléger, renforcer ou modifier les mesures de sécurité additionnelles établies selon les conditions météorologiques, de marée et autres facteurs de risque pertinents.

•Embarquer des représentants à bord à des fins d'étude et de vérification dans le cadre du projet pilote.

Clause de sécurité et de responsabilité

En appliquant les présentes lignes directrices, il est entendu que le pilote et l’équipe à la passerelle doivent tenir compte de tous les dangers de la navigation, des risques d’abordage ainsi que de toutes les circonstances particulières, ainsi que des limites d’utilisation des navires en cause qui pourraient les obliger à s’écarter des présentes mesures pour éviter un danger immédiat.
Dans un tel cas de dérogation, ou de tout autre incident ou situation, le pilote devra aviser l’officier des SCTM le plus près.
Le pilote qui assure la conduite d’un navire est responsable envers le capitaine de la sécurité de la navigation du navire. (Section 38.01 (3) de la Loi sur le pilotage)

Évolution du projet pilote

Dans le cadre de ce projet pilote, les mesures de sécurité feront l’objet d’un suivi continu et pourront être ajustées progressivement par le comité d’experts en fonction des éléments suivants:

•L'expérience opérationnelle acquise lors du transit et de l’évaluation de ces navires dans des conditions variées
•Les résultats des études techniques complémentaires
•L'évaluation de l'impact potentiel sur la fluidité du trafic

•Les recommandations formulées par le comité d'experts

Tout ajustement devra être soumis pour révision au Comité permanent sur la sécurité de la navigation (CPSN) et sera communiqué, au besoin, par avis additionnels.

Rapports et collecte des données

Après chaque voyage, les pilotes soumettront au comité d’experts, un rapport détaillé sur la manoeuvrabilité du navire ainsi que sur les rencontres survenues lors du passage. Les SCTM soumettront également un rapport relatif au transit.

L’Administration de pilotage des Laurentides assurera la tenue d’une base de données consolidant l’ensemble de ces rapports de transit et de manoeuvrabilité dans le cadre du projet pilote.

Organisme de référence

Administration de pilotage des Laurentides

Téléphone : 514 657-2041 option 2
Courriel : transit@apl.gc.ca