Énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous indiquez dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi constitutionnelle, la Loi sur les océans, et la Loi sur la marine marchande du Canada aux fins d'établir un compte/profil personnel NOTMAR (Avis aux navigateurs en ligne). Les renseignements peuvent être utilisés pour faire connaître les mises à niveau du site, la compilation des statistiques, les enjeux techniques, les problèmes de profil personnel et pour diffuser des avis importants touchant la communauté maritime, y compris les occasions de consultation à venir pour les marins d'un océan à l'autre. À défaut de fournir ces renseignements, votre compte ne pourrait être créé. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de rectifier vos renseignements personnels, d'y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements par le MPO. Les renseignements personnels recueillis pour le traitement de votre demande sont décrits dans le fichier de renseignements personnels de, Communications publiques, POU 914 et l'on peut y accéder et en évaluer l'exactitude. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site d'Info Source, à l'adresse www.infosource.gc.ca.