PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'OUEST

PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS SUR LES PUBLICATIONS DES AVIS AUX NAVIGATEURS (NOTMAR)

Afin d’améliorer continuellement les publications des Avis aux navigateurs ainsi que d'offrir le service le plus efficace possible, l'équipe des Avis aux navigateurs invite tous les navigateurs et autres parties intéressées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur de possibles améliorations à apporter à ses diverses publications et services à l'adresse courriel suivante : Notmar.XNCR@dfo-mpo.gc.ca

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – MODIFICATIONS DES TABLES DES MARÉES ET DES COURANTS DU CANADA 2020 VOLUME 5 - DÉTROITS DE JUAN DE FUCA ET DE GEORGIA

(Publication récurrente de l'avis *204/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 02/2020.)

Le Service hydrographique du Canada de la région du Pacifique a été récemment informé d’une erreur dans l’édition 2020 des Tables des marées et des courants du Canada Volume 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia, page 123, Table 2, no d’index 7120 – VICTORIA.

Les navigateurs devraient remplacer les valeurs concernant Victoria, no d’index 7120, avec la Table 2 à la page 123 annexée ci-dessous :
https://www.notmar.gc.ca/publications/monthly-mensuel/images/ed022020-part1-vol5-p123.pdf

TRANSPORTS CANADA – MESURES, MISES À JOUR ET LIGNES DIRECTRICES LIÉES À LA COVID-19

(Publication récurrente de l'avis *401/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 04/2020.)

Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour les dernières mises à jour au sujet des mesures prises par Transports Canada en matière de transport en réponse à l’évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19) :

https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc.html

Pour obtenir des conseils destinés aux voyageurs et toute autre mise à jour, veuillez consulter :

Canada.ca/le-coronavirus

EAUX CÔTIÈRES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - PROTECTION DE L'ÉPAULARD RÉSIDENT DU SUD

(Publication récurrente de l'avis *707/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 07/2020.)

Tous les navires, y compris les bateaux de plaisance et les bateaux d'observation des baleines, ont un rôle important à jouer dans la réduction des perturbations acoustiques et physiques. Pour une deuxième année consécutive, le gouvernement du Canada met en œuvre un arrêté d'urgence pour la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, qui comprend les mesures obligatoires suivantes :

Interdiction d'approche à distance

Il est interdit aux navires de s'approcher de tout épaulard dans un rayon de 400 mètres dans l'habitat essentiel des épaulards résidents du Sud et dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique à l'est de l'île de Vancouver et au sud de Campbell River (Cape Mudge) et de la péninsule de Malaspina (Sarah Point) du 1er juin 2020 au 31 mai 2021.

Les détails concernant les navires et les personnes exemptés de l'interdiction de la distance d'approche sont décrits aux articles 2(2) et 3(2) de l'arrêté d'urgence.

Zones de sanctuaire provisoires (ZSP)

Les zones de sanctuaire provisoires créent des espaces de refuge pour les baleines sur une base temporaire, en attendant des recherches plus approfondies sur une approche à plus long terme. L'emplacement de ces zones est basé sur la connaissance scientifique des zones d'alimentation importantes pour les épaulards résidents du Sud.

Du 1er juin au 30 novembre 2020, aucun trafic maritime ou activité de pêche n'est autorisé dans les zones de sanctuaire provisoires au large de la côte sud-ouest de l'île Pender, à l'extrémité sud-est de l'île Saturna et sur le banc Swiftsure. Des exceptions seront autorisées pour les navires d'urgence et les navires pratiquant la pêche à des fins d’alimentation autochtone, sociales et rituelles autochtone, et des exceptions supplémentaires s'appliquent.

Une liste complète des exceptions des navires aux interdictions de la zone de sanctuaire provisoire se trouve dans la section 4(2) de l'arrêté provisoire.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne a mis en place des aides à la navigation virtuelles SIA pour aider à délimiter les zones de sanctuaire provisoires.

6.1.Île Pender

6.2île Saturna

6.3.Banc Swiftsure

La Garde côtière canadienne teste actuellement les aides à la navigation virtuelles du système d'identification automatique (SIA) dans des zones spécifiques. Ces aides informent les navigateurs de l'existence d'une zone de refuge provisoire soumise à des restrictions, conformément au NOTMAR 819(T)/2016.

Chaque zone de sanctuaire provisoire est délimitée par des ALN SIA virtuelles, qui peuvent être affichées sur l'équipement de navigation d'un navire, avec l'interface appropriée, telle que :

•Système électronique de visualisation de cartes marines (SEVCM);
•Système de cartes électroniques (SCE);
•RADAR;
•Dispositif minimum d’affichage (DMA); et
•Carte nautique électronique (CNE).

Note : Ce système n'est pas le moyen principal par lequel nous communiquons ces informations.

Diffusion d’avertissement de navigation

La GCC-SCTM émet et publie des avertissements de navigation:

•Par diffusion radio; et
•en ligne sur le portail d'information maritime du Canada et sur son site d'avertissements à la navigation.

Les navigateurs doivent s'assurer qu'ils disposent d'informations précises et actualisées sur la protection de l'épaulard résident du Sud, comme dans tous les avis aux navigateurs et avertissements de navigation applicables.

Pour les zones de sanctuaire provisoires et la distance d'approche de 400 mètres, l'avertissement de navigation actuellement en vigueur sera fourni aux navires soumis au règlement sur les zones de services de trafic maritime.

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les opérateurs de navires sont tenus de surveiller les diffusions du réseau des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les fréquences radio maritimes et les heures de diffusion, des informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

Conformité et exécution

Vous devez vous conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne concernant tout arrêté d'urgence pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation dans le but de protéger les épaulards résidents du Sud.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions des NAVWARN ou de l'arrêté d'urgence, vous risquez d'être confronté à :

•des sanctions administratives monétaires pouvant aller jusqu'à 250 000 $ CAN ; et/ou
•les sanctions pénales prévues par la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Si votre navire semble être entré dans une zone de refuge provisoire ou avoir enfreint la distance d'approche, les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada examineront toutes les informations fournies par SIA et d'autres méthodes de détection et pourront prendre des mesures d'exécution.

Si une déviation aux restrictions de l'arrêté d'urgence est nécessaire pour des raisons de sécurité, les informations suivantes doivent être inscrites dans le journal de bord:

•Raisons de la déviation
•Vitesse de navigation du navire
•Latitude et longitude au moment de la déviation
•Temps et durée de la déviation
•Le capitaine du navire doit signer et dater l'inscription dans le journal de bord

Pour toute déviation, Transports Canada examinera et prendra en considération des raisons telles que

•Naviguer pour assurer la sécurité des navires;
•Les conditions météorologiques;
•La force majeure (circonstances imprévisibles); et
•Répondre aux situations d'urgence.

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – TABLES DES MARÉES ET COURANTS DU CANADA – FIN DE L’IMPRESSION

(Publication récurrente de l'avis *904/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 09/2020.)

En raison de la disponibilité des Tables des marées et des courants du Canada en fichiers PDF consultables et imprimables sur cartes.gc.ca pour chaque volume complet ainsi que des informations supplémentaires sous différents formats (prédictions, observations en tableaux et graphiques) sur marees.gc.ca, le Service hydrographique du Canada cessera définitivement l'impression de tous les volumes des Tables des marées et des courants du Canada à partir de janvier 2021.

Les progrès technologiques entraînent une nouvelle ère de la navigation maritime, avec des produits numériques et électroniques. Le SHC est en train de transformer la façon dont il fournit des données et des services de qualité à ses clients, plus rapidement, pour soutenir la prise de décision.

Pour plus d'informations, consultez le site www.cartes.gc.ca.

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTE N° 1 – FIN DE L’IMPRESSION

(Publication récurrente de l'avis *905/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 09/2020.)

En raison de la disponibilité de la Carte n° 1 : Signes conventionnels, abréviations et termes en fichiers PDF consultables et imprimables et en HTML sur cartes.gc.ca, le Service hydrographique du Canada cessera définitivement l'impression de la Carte n° 1 : Signes conventionnels, abréviations et termes à partir de janvier 2021.

Les progrès technologiques entraînent une nouvelle ère de la navigation maritime, avec des produits numériques et électroniques. Le SHC est en train de transformer la façon dont il fournit des données et des services de qualité à ses clients, plus rapidement, pour soutenir la prise de décision.

Pour plus d'informations, consultez le site www.cartes.gc.ca.

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – AVIS AUX NAVIGATEURS POUR DES CHANGEMENTS DE FORME DE BOUÉES

(Publication récurrente de l'avis *906/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 09/2020.)

Dans le cadre de la transformation numérique du SHC et dans le but d’économie, le SHC ne produira plus systématiquement d’Avis aux Navigateurs (AN) concernant des changements de forme de bouées seulement. Ces changements seront cependant appliqués aux cartes électroniques de navigation (CÉN) le cas échéant. Les versions papier et matricielles seront mises à jour lors du processus de Nouvelles Éditions.

CÔTE OUEST DE L’ARCHIPEL HAIDA GWAII – ZONE DE PROTECTION VOLONTAIRE POUR LE TRANSPORT

(Publication récurrente de l'avis *1005/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 10/2020.)

Mise à l’essai d’une zone de protection volontaire pour le transport sur la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii (anciennement appelés les îles de la Reine-Charlotte)

L’isolement, le littoral accidenté, les conditions météorologiques et de navigation en mer changeantes et le riche patrimoine écologique et culturel rendent l’archipel Haida Gwaii vulnérable à la possible pollution causée par les défectuosités en mer et les accidents maritimes. Le fait d’accroître la distance qui sépare les bâtiments de la côte peut augmenter le temps disponible pour régler les problèmes de propulsion, de direction ou de nature autre et la probabilité qu’un remorqueur soit en mesure d’intervenir auprès d’un bâtiment en panne ou à la dérive. Cela réduit également le risque d’échouement et de déversement d’hydrocarbures.

Une zone de protection volontaire pour le transport sur la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii sera instaurée du 1^er septembre 2020 au 31 octobre 2021 dans le cadre d’un essai. Dans cette zone, les bâtiments commerciaux de 500 tonneaux (jauge brute) ou plus doivent se trouver à au moins 50 mille marins de la côte lorsqu’ils transitent le long de la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii, à quelques exemptions près :

•Les navires de croisières doivent rester à au moins 12 mille marins de la côte;
•Les bâtiments qui transitent entre les ports de Pacific Northwest (Washington, Alaska, Colombie-Britannique) doivent rester à au moins 25 mille marins de la côte;
•Les remorqueurs et les barges (poussage et remorquage) n’ont pas de distance minimale à respecter;

•Les bateaux de pêche n’ont pas de distance minimale à respecter.

Voici les coordonnées de la zone de protection volontaire pour le transport :

Les bâtiments doivent respecter ces distances de façon volontaire et seulement si elles ne mettent pas en danger la sécurité de la navigation, du bâtiment, des personnes à bord et de la cargaison.

(NW-P-1085-20)

*1101SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES

*1102SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES ÉLECTRONIQUES MATRICIELLES (BSB V3)

*1103TRANSPORTS CANADA – BULLETIN DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES NO. 23/2020

Un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a récemment été publié sur le site web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquez sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 23/2020 – Nouveau règlement sur la sécurité de la navigation
SGDDI No : 16889847

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

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AJOUTER LA SECTION SUIVANTE :

1.1.3Service Iridium SafetyCast

L’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation hydrographique internationale (OHI) ont annoncé la création du service Iridium SafetyCast, un service mobile de communication par satellite reconnu dans le contexte du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
À compter du 1^er octobre 2020, un service Iridium SafetyCast pour la diffusion d’avertissements de navigation en anglais sera en « capacité opérationnelle initiale » (COI) pour les NAVAREA XVII et XVIII de l’Arctique canadien.
Pendant la période de COI d’Iridium SafetyCast, les avertissements de navigation seront diffusés conformément au Manuel conjoint OMI/OHI/OMM révisé sur les renseignements sur la sécurité maritime, de manière intermittente et à titre d’essai. La période de COI est une étape de test et d’évaluation nécessaire pour garantir que les avertissements de navigation sont traités et promulgués en temps utile et de manière appropriée. Les NAVAREA XVII et XVIII diffuseront des messages Iridium SafetyCast aux navires dotés d’un récepteur SafetyCast agréé. Il est conseillé aux navires équipés de terminaux SMDSM Iridium de consulter les manuels d’utilisation du fabricant pour obtenir des renseignements sur le réglage de leurs récepteurs SafetyCast afin de recevoir les messages SafetyCast pertinents.
Pendant cette période, la Garde côtière canadienne ne garantira pas la disponibilité du service.
Le moment où les NAVAREA XVII et XVIII seront prêtes à établir une « capacité opérationnelle totale » sera déterminé à une date ultérieure et annoncé dans le cadre d’un Avis aux navigateurs subséquent.