PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'OUEST

PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS SUR LES PUBLICATIONS DES AVIS AUX NAVIGATEURS (NOTMAR)

Afin d’améliorer continuellement les publications des Avis aux navigateurs ainsi que d'offrir le service le plus efficace possible, l'équipe des Avis aux navigateurs invite tous les navigateurs et autres parties intéressées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur de possibles améliorations à apporter à ses diverses publications et services à l'adresse courriel suivante : Notmar.XNCR@dfo-mpo.gc.ca

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – MODIFICATIONS DES TABLES DES MARÉES ET DES COURANTS DU CANADA 2020 VOLUME 5 - DÉTROITS DE JUAN DE FUCA ET DE GEORGIA

(Publication récurrente de l'avis *204/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 02/2020.)

Le Service hydrographique du Canada de la région du Pacifique a été récemment informé d’une erreur dans l’édition 2020 des Tables des marées et des courants du Canada Volume 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia, page 123, Table 2, no d’index 7120 – VICTORIA.

Les navigateurs devraient remplacer les valeurs concernant Victoria, no d’index 7120, avec la Table 2 à la page 123 annexée ci-dessous :
https://www.notmar.gc.ca/publications/monthly-mensuel/images/ed022020-part1-vol5-p123.pdf

TRANSPORTS CANADA – MESURES, MISES À JOUR ET LIGNES DIRECTRICES LIÉES À LA COVID-19

(Publication récurrente de l'avis *401/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 04/2020.)

Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour les dernières mises à jour au sujet des mesures prises par Transports Canada en matière de transport en réponse à l’évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19) :

https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc.html

Pour obtenir des conseils destinés aux voyageurs et toute autre mise à jour, veuillez consulter :

Canada.ca/le-coronavirus

ZONES DE PROTECTION MARINE D’ANGUNIAQVIA NIQIQYUAM (ZPMAN) ET DE TARIUM NIRYUTAIT (ZPMTN) – PROTECTION DU BÉLUGA ET DE LA BALEINE BORÉALE : ÉVITEMENT VOLONTAIRE ET ZONES DE RALENTISSEMENT

(Publication récurrente de l'avis *505/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 05/2020.)

Les deux zones de protection marine (ZPM) établies dans la région de l’Arctique de l’Ouest sont situées dans la région désignée des Inuvialuit et, par conséquent, toutes les activités doivent respecter la Convention définitive des Inuvialuit (en anglais seulement). La protection et la préservation de la faune, de l’environnement et de la productivité biologique de l’Arctique est l’un des principes de base de la Convention définitive des Inuvialuit. C’est ce principe qui a mené la Société régionale inuvialuite et le Conseil inuvialuit de gestion du gibier à établir les ZPM dans la région de l’Arctique de l’Ouest. Les eaux qui constituent les ZPM, ainsi que les eaux avoisinantes, et les habitats marins extracôtiers de la mer de Beaufort et du Amundsen Gulf sont des habitats d’alimentation estivaux importants (de mai à octobre) de la population de bélugas de l’Est de la mer de Beaufort et de la population de baleines boréales de Béring-Chukchi-Beaufort.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, conformément à la Loi sur les pêches. Une interdiction générale est énoncée dans le Règlement et régit l’intérieur des limites des ZPM, conformément à la Loi sur les océans. Tout incident impliquant un mammifère marin qui survient dans les ZPM doit être signalé à la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant son occurrence. Pour les observations d’animaux marins et les incidents comme les collisions ayant lieu à l’extérieur des ZPM, ou pour toute situation impliquant un mammifère marin mort ou en difficulté, communiquez avec le bureau de Pêches et Océans Canada à Inuvik, au 867-777-7500.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la ZPMAN et la ZPMTN, y compris les coordonnées des personnes-ressources locales et les distances minimales pour chaque espèce, consultez les avis 5 et 5A.3 dans la Partie A2 de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2020.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Les mesures volontaires sont en vigueur du 1^er juin au 31 octobre 2020. Voir la carte ci-dessus.

Ces mesures s’appliquent aux navires marchands, aux navires de croisière, aux petits navires et aux embarcations de plaisance, à l’intérieur des limites des ZPM et des autres zones désignées afin de prévenir les collisions avec les baleines et d’atténuer le bruit sous-marin généré par ces navires. Ces mesures ne doivent être prises que si elles ne compromettent pas la sécurité de la navigation.

Évitement (zone rouge) : Afin de réduire le risque de bruit sous-marin et de collision avec les baleines dans les ZPM, les navires doivent éviter de naviguer dans les ZPM, dans la mesure du possible. Si le passage dans la zone est nécessaire, les navires doivent ralentir jusqu’à une vitesse maximale de 10 nœuds et poster une vigie, comme un observateur de mammifères marins, afin d’augmenter les chances de voir les baleines et ainsi prendre les mesures nécessaires pour les éviter. S’il n’est pas possible de contourner les baleines, il faut ralentir et attendre qu’elles s’éloignent à une distance supérieure à 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale de 10 nœuds ou moins. On recommande de redoubler de prudence en cas de pluie ou de brouillard ou si la mer est agitée, étant donné que les animaux sont plus difficiles à voir.

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans cette zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent une vigie.

Ces mesures volontaires sont secondaires par rapport aux droits prévus dans la Convention définitive des Inuvialuit.

Coordonnées des ZPM

La ZPM de Tarium Niryutait englobe trois secteurs de Mackenzie Bay : Okeevik, Kittigaryuit et Niaqunnaq. Ces trois secteurs sont délimités par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes (Système de référence géodésique nord-américain de 1983 [NAD 83]/Système de référence géodésique mondial de 1984 [WGS 84]).

Sous-secteur d’Okeevik

Sous-secteur de Kittigaryuit

Sous-secteur de Niaqunnaq

La ZPM d’Anguniaqvia niqiqyuam comporte deux zones de la mer de Beaufort, l’une dans Darnley Bay et l’autre dans Amundsen Gulf : la zone 1 et la zone 2. Elle englobe le fond marin, le sous-sol jusqu’à une profondeur de cinq mètres et la colonne d’eau, y compris les glaces. Les deux zones sont délimitées par des lignes droites reliant les coordonnées géographiques ci-dessous (Système de référence géodésique nord-américain de 1983 [NAD 83]).

Zone 1

Zone 2

EAUX CÔTIÈRES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - PROTECTION DE L'ÉPAULARD RÉSIDENT DU SUD

(Publication récurrente de l'avis *707/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 07/2020.)

Tous les navires, y compris les bateaux de plaisance et les bateaux d'observation des baleines, ont un rôle important à jouer dans la réduction des perturbations acoustiques et physiques. Pour une deuxième année consécutive, le gouvernement du Canada met en œuvre un arrêté d'urgence pour la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, qui comprend les mesures obligatoires suivantes :

Interdiction d'approche à distance

Il est interdit aux navires de s'approcher de tout épaulard dans un rayon de 400 mètres dans l'habitat essentiel des épaulards résidents du Sud et dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique à l'est de l'île de Vancouver et au sud de Campbell River (Cape Mudge) et de la péninsule de Malaspina (Sarah Point) du 1er juin 2020 au 31 mai 2021.

Les détails concernant les navires et les personnes exemptés de l'interdiction de la distance d'approche sont décrits aux articles 2(2) et 3(2) de l'arrêté d'urgence.

Zones de sanctuaire provisoires (ZSP)

Les zones de sanctuaire provisoires créent des espaces de refuge pour les baleines sur une base temporaire, en attendant des recherches plus approfondies sur une approche à plus long terme. L'emplacement de ces zones est basé sur la connaissance scientifique des zones d'alimentation importantes pour les épaulards résidents du Sud.

Du 1er juin au 30 novembre 2020, aucun trafic maritime ou activité de pêche n'est autorisé dans les zones de sanctuaire provisoires au large de la côte sud-ouest de l'île Pender, à l'extrémité sud-est de l'île Saturna et sur le banc Swiftsure. Des exceptions seront autorisées pour les navires d'urgence et les navires pratiquant la pêche à des fins d’alimentation autochtone, sociales et rituelles autochtone, et des exceptions supplémentaires s'appliquent.

Une liste complète des exceptions des navires aux interdictions de la zone de sanctuaire provisoire se trouve dans la section 4(2) de l'arrêté provisoire.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne a mis en place des aides à la navigation virtuelles SIA pour aider à délimiter les zones de sanctuaire provisoires.

6.1.Île Pender

6.2île Saturna

6.3.Banc Swiftsure

La Garde côtière canadienne teste actuellement les aides à la navigation virtuelles du système d'identification automatique (SIA) dans des zones spécifiques. Ces aides informent les navigateurs de l'existence d'une zone de refuge provisoire soumise à des restrictions, conformément au NOTMAR 819(T)/2016.

Chaque zone de sanctuaire provisoire est délimitée par des ALN SIA virtuelles, qui peuvent être affichées sur l'équipement de navigation d'un navire, avec l'interface appropriée, telle que :

•Système électronique de visualisation de cartes marines (SEVCM);
•Système de cartes électroniques (SCE);
•RADAR;
•Dispositif minimum d’affichage (DMA); et
•Carte nautique électronique (CNE).

Note : Ce système n'est pas le moyen principal par lequel nous communiquons ces informations.

Diffusion d’avertissement de navigation

La GCC-SCTM émet et publie des avertissements de navigation:

•Par diffusion radio; et
•en ligne sur le portail d'information maritime du Canada et sur son site d'avertissements à la navigation.

Les navigateurs doivent s'assurer qu'ils disposent d'informations précises et actualisées sur la protection de l'épaulard résident du Sud, comme dans tous les avis aux navigateurs et avertissements de navigation applicables.

Pour les zones de sanctuaire provisoires et la distance d'approche de 400 mètres, l'avertissement de navigation actuellement en vigueur sera fourni aux navires soumis au règlement sur les zones de services de trafic maritime.

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les opérateurs de navires sont tenus de surveiller les diffusions du réseau des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les fréquences radio maritimes et les heures de diffusion, des informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

Conformité et exécution

Vous devez vous conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne concernant tout arrêté d'urgence pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation dans le but de protéger les épaulards résidents du Sud.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions des NAVWARN ou de l'arrêté d'urgence, vous risquez d'être confronté à :

•des sanctions administratives monétaires pouvant aller jusqu'à 250 000 $ CAN ; et/ou
•les sanctions pénales prévues par la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Si votre navire semble être entré dans une zone de refuge provisoire ou avoir enfreint la distance d'approche, les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada examineront toutes les informations fournies par SIA et d'autres méthodes de détection et pourront prendre des mesures d'exécution.

Si une déviation aux restrictions de l'arrêté d'urgence est nécessaire pour des raisons de sécurité, les informations suivantes doivent être inscrites dans le journal de bord:

•Raisons de la déviation
•Vitesse de navigation du navire
•Latitude et longitude au moment de la déviation
•Temps et durée de la déviation
•Le capitaine du navire doit signer et dater l'inscription dans le journal de bord

Pour toute déviation, Transports Canada examinera et prendra en considération des raisons telles que

•Naviguer pour assurer la sécurité des navires;
•Les conditions météorologiques;
•La force majeure (circonstances imprévisibles); et
•Répondre aux situations d'urgence.

*801SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES

*802SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION

*803SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES ÉLECTRONIQUES MATRICIELLES (BSB V3)

*804TRANSPORTS CANADA – BULLETINS DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES NO. 11, NO. 19 ET NO. 20/2020

Des nouveaux Bulletins de la sécurité des navires ainsi que des bulletins modifiés ont récemment été publiés sur le site web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ces bulletins, s’il vous plaît cliquez sur les liens ci-dessous :

Bulletin No. 11/2020 – Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent (modifié 2020-07-30)

SGDDI No : 15001819

Bulletin No. 19/2020 – Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique

SGDDI No : 16681654

Bulletin No. 20/2020 – Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux de la marine

SGDDI No : 16749902

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Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).