*1105/21Côte ouest de l’archipel Haida Gwaii – Zone de protection volontaire pour le transport

(Publication récurrente de l'avis *1105/21, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 11/2021.)

Référence : Avis *903/21 est annulé.

La zone de protection volontaire pour le transport sur la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii (anciennement appelés les îles de la Reine-Charlotte)

L’isolement, le littoral accidenté, les conditions météorologiques et de navigation en mer changeantes et le riche patrimoine écologique et culturel rendent l’archipel Haida Gwaii vulnérable à la possible pollution causée par les défectuosités des navires et les accidents maritimes. Le fait d’accroître la distance qui sépare les bâtiments de la côte peut augmenter le temps disponible pour résoudre les problèmes de propulsion, de direction ou de nature autre et la probabilité qu’un remorqueur soit en mesure d’intervenir auprès d’un bâtiment en panne ou à la dérive. Cela réduit également le risque d’échouement et de déversement d’hydrocarbures.
Une zone de protection volontaire pour le transport maritime sur la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii est actuellement en vigueur. Dans cette zone, les bâtiments commerciaux de 500 tonneaux (jauge brute) ou plus doivent se trouver à au moins 50 milles nautiques de la côte lorsqu’ils transitent à l’ouest de l’archipel Haida Gwaii, à quelques exemptions près :

-Les navires de croisières doivent rester à au moins 12 milles nautiques de la côte;

-Les bâtiments qui transitent entre les ports de Nord-Ouest Pacifique (Washington, Alaska, Colombie-Britannique) doivent rester à au moins 25 milles nautiques de la côte;
-Les remorqueurs et les barges (poussage et remorquage) n’ont pas de distance minimale à respecter;

-Les bateaux de pêche n’ont pas de distance minimale à respecter.

Voici les coordonnées de la zone de protection volontaire pour le transport maritime :

Les bâtiments doivent respecter ces distances de façon volontaire et seulement si elles ne mettent pas en danger la sécurité de la navigation, du bâtiment, des personnes à bord et de la cargaison.

(NW-P-1085-20)

*905/22Transports Canada – Lignes directrices sur la gestion des voies navigables de la côte nord de la Colombie-Britannique

(Publication récurrente de l'avis *905/22, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 09/2022.)

Les lignes directrices sur la gestion des voies navigables de la côte nord, qui sont non contraignantes, visent à améliorer la sécurité sur les plans d’eau en réduisant les interférences entre les activités marines des Premières Nations, comme la pêche et la récolte littorale, et la navigation commerciale entre Kitimat et l’entrée Browning. Les lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022 et seront examinées périodiquement.

Les lignes directrices s’appliquent à tous les navires qui naviguent sur les voies situées entre Kitimat et l’entrée Browning. Ce secteur comprend :

Le document complet des lignes directrices est disponible au lien suivant :

https://www.notmar.gc.ca/publications/mensuel/documents/LignesDirectricesGestionVoiesNavigablesCoteNord_Sept2022.pdf

Ces lignes directrices ne remplacent ou ne modifient d’aucune façon l’application des lois et des règlements canadiens et internationaux, y compris le Règlement sur les abordages. De plus, ces lignes directrices ne limitent d’aucune façon le capitaine ou le pilote d’un navire dans sa capacité à prendre des décisions pour protéger le navire, l’équipage ou l’environnement marin.

Les lignes directrices comprennent des renseignements pour :

•tous les navires qui portent sur :

-les zones de sécurité côtière;
-les mesures de routage;
-les réductions de la vitesse;
-les croisements et les passages;
-une zone d’opération spéciale dans le passage Wright;
-les pannes mécaniques ou électriques.

•les grands navires marchands, notamment les vraquiers, les navires de marchandises générales, les navires de vrac liquide et les navires à passagers;
•les remorqueurs et les barges;

•les navires qui naviguent dans les secteurs préoccupants des Premières Nations où une attention spéciale doit être portée afin de s’assurer que les usagers des collectivités locales peuvent utiliser le secteur et s’y déplacer en toute sécurité.

*204/23Garde côtière canadienne – Cessation de la diffusion des messages de zone rectangulaire dans les zones NAVAREA / METAREA XVII et XVIII

(Publication récurrente de l'avis *204/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 02/2023.)

Depuis 2010, les cinq zones de navigation/météorologiques (NAVAREA/METAREA) de l’Arctique diffusent les avertissements et les prévisions dans leurs zones de responsabilité grâce aux capacités d’adressage par zone rectangulaire d’Inmarsat-C. À cette époque-là, il n’était pas possible de coder les vieux récepteurs Inmarsat-C afin qu’ils captent les prévisions et les avertissements adressés directement aux NAVAREA/METAREA de l’Arctique.

Désormais, tous les récepteurs Inmarsat-C et Mini-C offerts sur le marché sont en mesure de capter les prévisions et les avertissements adressés aux NAVAREA/METAREA de l’Arctique, et ce, depuis plus de dix ans.

À compter du 1er janvier 2024, les NAVAREA/METAREA de l'Arctique commenceront à diffuser leurs avertissements et prévisions en utilisant leur identificateur numérique unique et cesseront d'utiliser l'adressage par zone rectangulaire. Au cours de 2023, les NAVAREA/METAREA de l’Arctique émettront des messages tests au moyen de l’identificateur numérique approprié pour permettre aux navigateurs d’en vérifier la réception sur leur appareil Inmarsat-C ou Mini-C.

Les navigateurs dans les eaux arctiques doivent s’assurer que leur récepteur Inmarsat-C ou Mini-C détectent le nouvel encodage avant le 1er janvier 2024 afin de pouvoir continuer à recevoir les prévisions et les avertissements des NAVAREA/METAREA de l’Arctique.

*205/23Administration portuaire Vancouver-Fraser – Code de conduite pour les navires au mouillage

(Publication récurrente de l'avis *205/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 02/2023.)

Objectif du code de conduite pour les navires au mouillage :

–Le code de conduite pour les navires au mouillage vise à renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement, tout en minimisant les incidences des mouvements de navires sur les communautés locales. Les mouillages du Sud de la Colombie-Britannique sont situés dans des eaux côtières écologiquement sensibles. Sans mesures d’atténuation strictes, notamment pour réduire le bruit ambiant et la pollution lumineuse, ces mouillages sont susceptibles de nuire à la qualité de vie des communautés côtières et autochtones avoisinantes.

–Le code de conduite pour les navires au mouillage s’applique, en tout temps, à tous les postes d’ancrage assignés et gérés par l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, à moins d’indications contraires fournies par l’Administration portuaire ou la Garde côtière canadienne, ou en cas d’urgences lorsqu’il incombe au capitaine de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du navire, conformément aux circonstances et aux conditions du moment.

Accéder au code de conduite pour les navires au mouillage :

–Le code de conduite s’applique à tous les postes d’ancrage assignés par l’Administration portuaire Vancouver-Fraser dans l’enceinte du Port de Vancouver et au sud des îles Gulf

–Le code de conduite est disponible en ligne dans le Guide d’information portuaire de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser : https://www.portvancouver.com/fr/marine-operations-2/

*310/23Garde côtière canadienne – Système de positionnement global différentiel (DGPS) au Canada

(Publication récurrente de l'avis *310/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 03/2023.)

Référence : Avis *1206/22 est annulé.

Le 15 décembre 2022, la Garde côtière canadienne a fermé de façon définitive son service DGPS partout au Canada.

Le système GPS d’aujourd’hui répond aux besoins des exigences internationales en matière de position, de navigation et de synchronisation (PNT) pour la navigation maritime. De plus, pour les navigateurs dans les eaux canadiennes, il n’y a pas d’obligation de disposer d’un système d’augmentation spatial ou terrestre aux systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) à bord des navires.

Les navigateurs sont priés de noter que des sites DGPS peuvent occasionnellement émettre des corrections pour des tests technologiques. Durant ces tests, les corrections DGPS ne devraient pas être considérées comme fiable pour la navigation maritime.

*501/23Service hydrographique du Canada – Cartes marines

*502/23Service hydrographique du Canada – Cartes électroniques de navigation

*503/23Transports Canada – Bulletins de la sécurité des navires No. 06, No. 07 et No. 08 et 09/2023

Des nouveaux Bulletins de la sécurité des navires ont récemment été publiés sur le site web de Transports Canada.
Pour consulter ou télécharger ces bulletins, s’il vous plaît cliquez sur les liens ci-dessous :
Bulletin No. 06/2023 – Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux maritimes, avril 2023
No SGDDI : 19425028
Bulletin No. 07/2023 – Mesures temporaires à l’égard des brevets du personnel maritime (à l’exclusion des certificats médicaux maritimes) 
No SGDDI : 19425013
Bulletin No. 08/2023 – Mesures environnementales renforcées pour la saison des croisières 2023
No SGDDI : 19426108
Bulletin No. 09/2023 – Nouvelles exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre
No SGDDI : 19146461
Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site web.
Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*504/23Publication de la Garde côtière canadienne – Modifications à l'Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2023 - Partie A2, Avis 5A: Exigences réglementaires générales pour toutes les zones de protection marines désignées en vertu de la Loi sur les océans

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RAYER COMME SUIT :

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans cette zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent une vigie.

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REMPLACER L’IMAGE PAR LA SUIVANTE :

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RAYER COMME SUIT :

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans cette zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent une vigie.

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REMPLACER L’IMAGE PAR LA SUIVANTE :

*505/23Service hydrographique du Canada – Calculs de la déclinaison magnétique

Les navigateurs sont informés que le SHC a adopté le Modèle magnétique mondial (WMM) harmonisé, qui se trouve sur le site web du NCEI/NOAA. Les anciennes informations concernant la déclinaison de la rose de compas sur les produits de navigation du SHC peuvent être mises à jour en utilisant ce site web : https://www.ngdc.noaa.gov/geomag/calculators/magcalc.shtml#declination. Bien que les différences dans les déclinaisons des modèles soient faibles chaque année, elles peuvent gagner en importance sur une longue période.

*506/23Service hydrographique du Canada – Carte 3811 partiellement remplacée par la nouvelle carte 3813

La carte 3811, Plans - Harbours in Queen Charlotte Islands/Havres dans Îles de la Reine-Charlotte, a été partiellement remplacée par la nouvelle carte 3813. Le seul plan remplacé est celui de Port Louis and/et Otard Bay plan. Les plans restants seront annulés à une date ultérieure.

*508/23Zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam (ZPMAN) et de Tarium Niryutait (ZPMTN) – Protection du béluga et de la baleine boréale : Évitement volontaire et zones de ralentissement

Les deux zones de protection marine (ZPM) établies dans la région de l’Arctique de l’Ouest sont situées dans la région désignée des Inuvialuit et, par conséquent, toutes les activités doivent respecter la Convention définitive des Inuvialuit (en anglais seulement). La protection et la préservation de la faune, de l’environnement et de la productivité biologique de l’Arctique est l’un des principes de base de la Convention définitive des Inuvialuit. C’est ce principe qui a mené la Société régionale inuvialuite et le Conseil inuvialuit de gestion du gibier à établir les ZPM dans la région de l’Arctique de l’Ouest. Les eaux qui constituent les ZPM, ainsi que les eaux avoisinantes, et les habitats marins extracôtiers de la mer de Beaufort et du Amundsen Gulf sont des habitats d’alimentation estivaux importants (de mai à octobre) de la population de bélugas de l’Est de la mer de Beaufort et de la population de baleines boréales de Béring-Chukchi-Beaufort.
MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, conformément à la Loi sur les pêches. Une interdiction générale est énoncée dans le Règlement et régit l’intérieur des limites des ZPM, conformément à la Loi sur les océans. Tout incident impliquant un mammifère marin qui survient dans les ZPM doit être signalé à la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant son occurrence. Pour les observations d’animaux marins et les incidents comme les collisions ayant lieu à l’extérieur des ZPM, ou pour toute situation impliquant un mammifère marin mort ou en difficulté, communiquez avec le bureau de Pêches et Océans Canada à Inuvik, au 867-777-7500.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la ZPMAN et la ZPMTN, y compris les coordonnées des personnes-ressources locales et les distances minimales pour chaque espèce, consultez les avis 5 et 5A.3 dans la Partie A2 de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2023.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Les mesures volontaires sont en vigueur du 1^er juin au 31 octobre 2023. Voir la carte ci-dessus.
Ces mesures s’appliquent aux navires marchands, aux navires de croisière, aux petits navires et aux embarcations de plaisance, à l’intérieur des limites des ZPM et des autres zones désignées afin de prévenir les collisions avec les baleines et d’atténuer le bruit sous-marin généré par ces navires. Ces mesures ne doivent être prises que si elles ne compromettent pas la sécurité de la navigation.

Évitement (zone rouge) : Afin de réduire le risque de bruit sous-marin et de collision avec les baleines dans les ZPM, les navires doivent éviter de naviguer dans les ZPM, dans la mesure du possible. Si le passage dans la zone est nécessaire, les navires doivent ralentir jusqu’à une vitesse maximale de 10 nœuds et poster une vigie, comme un observateur de mammifères marins, afin d’augmenter les chances de voir les baleines et ainsi prendre les mesures nécessaires pour les éviter. S’il n’est pas possible de contourner les baleines, il faut ralentir et attendre qu’elles s’éloignent à une distance supérieure à 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale de 10 nœuds ou moins. On recommande de redoubler de prudence en cas de pluie ou de brouillard ou si la mer est agitée, étant donné que les animaux sont plus difficiles à voir.

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans cette zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent une vigie.

Ces mesures volontaires sont secondaires par rapport aux droits prévus dans la Convention définitive des Inuvialuit.

Coordonnées des ZPM

La ZPM de Tarium Niryutait englobe trois secteurs de Mackenzie Bay : Okeevik, Kittigaryuit et Niaqunnaq. Ces trois secteurs sont délimités par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes (Système de référence géodésique nord-américain de 1983 [NAD 83]/Système de référence géodésique mondial de 1984 [WGS 84]).

La ZPM d’Anguniaqvia niqiqyuam comporte deux zones de la mer de Beaufort, l’une dans Darnley Bay et l’autre dans Amundsen Gulf : la zone 1 et la zone 2. Elle englobe le fond marin, le sous-sol jusqu’à une profondeur de cinq mètres et la colonne d’eau, y compris les glaces. Les deux zones sont délimitées par des lignes droites reliant les coordonnées géographiques ci-dessous (Système de référence géodésique nord-américain de 1983 [NAD 83]).

Partie 1A : Avis temporaires et préliminaires

Rappel – Période de commentaires pour les avis préliminaires actifs

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