SECTION 1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET SUR LA SÉCURITÉ

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - AVIS AU SUJET DES ANNEXES GRAPHIQUES DES CARTES MARINES SHC.

Les annexes graphiques en couleurs Web sont mises gratuitement à disposition du navigateur. Étant donné la bonne qualité de la plupart des imprimantes, l’impression des annexes graphiques devrait être de bon niveau. Les annexes graphiques seront disponibles en temps réel et dans le monde entier.

Le SHC répondra volontiers à vos commentaires sur ce service que vous pourrez faire parvenir à shcinfo@dfo-mpo.gc.ca

 

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CORRECTIONS CUMULATIVES AUX CARTES.

Le cumulatif des avis de corrections cartographiques est désormais accessible à
www.notmar.gc.ca/rechercher/notmar-fra.php

 

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - DATES DE L'ÉDITION COURANTE DES CARTES.

ÉDITIONS DES CARTES

Les trois termes définis ci-dessous sont utilisés pour indiquer le genre de publication.

CARTE NOUVELLE - "NEWCHT"

La première publication d'une carte marine canadienne couvrant une zone qui n'avait pas encore été représentée à l'échelle indiquée ou couvrant une zone différente de celle couverte par une carte existante.

NOUVELLE ÉDITION - "NEWEDT"

Nouvelle édition d'une carte existante, contenant des modifications essentielles pour la navigation en plus de celles signalées dans les Avis aux navigateurs, et annulant par conséquent les éditions en service.

RÉIMPRESSIONS

Un nouveau tirage de l’édition en vigueur d’une carte sur laquelle aucune modification importante pour la navigation n’a été incorporée à l’exception de celles diffusées préalablement dans les Avis aux navigateurs. Elle peut faire également l'objet de modifications provenant d’autres sources mais qui ne sont pas considérées comme essentielles à la navigation. Les tirages antérieurs de la même édition restent en vigueur.

Les dates courantes d'édition des cartes peuvent être consultées à
www.chs-shc.gc.ca/charts-cartes/paper-papier/index-fra.asp

 

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES DU TYPE IMPRESSION SUR DEMANDE - UTILISATION ET SOINS À APPORTER.

Contexte

Le Service hydrographique du Canada (SHC) met à la disposition du public des cartes marines comme moyen d’assurer une navigation sécuritaire tout en considérant les impératifs financiers. Par conséquent, le SHC poursuit l’extension de son portfolio de cartes à impression sur demande (ISD). Ces cartes sont facilement reconnaissables à leur papier plus blanc et à l’écusson coloré du Service hydrographique du Canada. Cette nouvelle technologie permet au SHC d’imprimer ses cartes de manière plus efficace, tout en améliorant le contenu grâce à la rapidité avec laquelle on peut ajouter de nouvelles et importantes informations. La technologie ISD permet d’offrir aux clients des cartes mises à jour et sans le cumul de corrections manuelles, ni d’annexes graphiques collées. De plus, cette technologie permet d’éviter l’épuisement de stock que l’on peut connaître avec la méthode ’impression lithographique et les méthodes ’entreposage conventionnelles. En cas ’urgence nationale, le SHC peut répondre adéquatement aux demandes des autorités en fournissant les meilleures informations disponibles et ce, en un minimum de temps.

Soins à apporter à votre carte ISD

Le SHC conseille vivement à ses clients de traiter les cartes ISD avec plus de soin que les cartes lithographiques conventionnelles. N’utilisez que des crayons à mine HB et exercez une pression modérée lors de l’inscription ’information sur les cartes ISD. Des tests ont révélés que l’utilisation ’une gomme à effacer particulière (de couleur dorée et de forme cubique) était plus efficace que tout autre produit. Cette gomme est également efficace sur les cartes marines imprimées selon le procédé lithographique.

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - TRANSPORTS CANADA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION - SÉVCM.

Nous informons les navigateurs que le SÉVCM (ECDIS) pourrait ne pas afficher certains hauts-fonds lorsqu’il est utilisé en mode "affichage de base" ou "standard". La planification de route et les alertes pour ces hauts-fonds pourraient ne pas s’activer. Afin ’assurer une navigation sécuritaire et afin d’obtenir la confirmation que la route planifiée est libre de tout danger, les navigateurs devraient effectuer une inspection visuelle de la route planifiée et de tout écart par rapport à cette dernière, à l'aide du SÉVCM (ECDIS)  configuré de manière à afficher "toutes les données". Nous déconseillons aux navigateurs de se fier uniquement à la fonction de vérification de croisière automatisée.

 

*701 SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES MARINES.

CARTES	TITRE & MATIÈRES	ÉCHELLE	DATE D'ÉDITION	CAT#	PRIX
Nouvelle édition
3410	Sooke Inlet to/à Parry Bay	1:20000	17-MAI-2013	2	20.00
3447	Nanaimo Harbour and/et Departure Bay	1:10000	21-DÉC-2012	2	20.00
4453	Île à La Brume à/to Pointe Curlew	1:70000	14-DÉC-2012	1	20.00
4454	Pointe Curlew à/to Baie Washtawouka	1:70000	16-NOV-2012	1	20.00
4455	Baie Washtawouka à/to Baie Piashti	1:69950	22-FÉV-2013	1	20.00
6421	Hardie Island to/à Fort Good Hope Kilometre 1040 / Kilometre 1100	1:50000	10-MAI-2013	4	12.00
6423	Askew Islands to/à Bryan Island Kilometre 1180 / Kilometre 1240	1:50000	10-MAI-2013	4	12.00
6424	Bryan Island to/à Travaillant River Kilometre 1240 / Kilomètre 1325	1:50000	10-MAI-2013	4	12.00
6425	Travaillant River to/à Adam Cabin Creek Kilometre 1325 / Kilomètre 1400	1:50000	10-MAI-2013	4	12.00
6427	Point Separation to/au Aklavik Channel Kilometre 1480 / Kilomètre 1540	1:50000	10-MAI-2013	4	12.00
6432	Kilometre/Kilomètre 1500 to/à Inuvik East Channel	1:20000	10-MAI-2013	4	12.00

 

 

*702 SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION

NOUVEAUX PRODUITS
NUMÉRO CEN S-57	TITRE DE LA CARTE
CA273422	Bylot Island and Adjacent Channels
CA273424	Jones Sound
CA379093	Pointe Curlew à/to Baie Washtawouka
CA479136	Baie Washicoutai
CA479137	Baie Coacoachou
Retirées en permanence
CA470417	Continuation B (Head of Seymour Inlet)
CA470418	Continuation C (Frederick sound)
CA570175	Okeover Inlet
CA570250	Duncan Bay

 

*704 PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS – 2013 – MODIFICATION À L’AVIS D28 - RECHERCHE ET SAUVETAGE DANS LES SECTEURS RELEVANT DU CANADA

AVIS D28
D28 – PAGE 5 et 6 de 9

RAYER

Réponse à un signal de détresse

384.(1) Le capitaine d'un navire canadien en mer, dès qu'il reçoit, d'une source quelconque, un signal qu'un navire ou un aéronef ou une embarcation rescapée de navire ou d'aéronef est en détresse, doit se porter en toute diligence au secours des personnes en détresse et les en informer, si possible, mais s'il en est incapable ou si, en raison des circonstances spéciales, il juge la chose déraisonnable ou inutile, il doit inscrire au journal de bord réglementaire de son navire, la raison pour laquelle il a omis de le faire.

Réquisition de navires

(2) Le capitaine d'un navire en détresse, après avoir consulté, autant que possible, les capitaines des navires qui ont répondu à son signal de détresse, peut réquisitionner tel ou tels de ces navires qu'il juge le plus en mesure de porter secours, et le capitaine de tout navire canadien ainsi réquisitionné doit se conformer à la réquisition en continuant à se rendre à toute vitesse au secours du navire en détresse.

Libération de l’obligation

(3) Le capitaine d'un navire est dégagé de l'obligation imposée par le paragraphe (1) lorsqu'il apprend qu'un ou plusieurs navires autres que le sien, ont été réquisitionnés et se conforment à cette réquisition.

Autre libération

(4) Le capitaine d'un navire est dégagé de l'obligation imposée par le paragraphe (1) et, en cas de réquisition de son navire, est dégagé de l'obligation imposée par le paragraphe (2), si les personnes en détresse ou le capitaine d'un autre navire ayant atteint ces personnes l'informent que le secours n'est plus nécessaire.

Infraction et peine

(5) Le capitaine d’un navire canadien qui contrevient au présent article est coupable d’un acte criminel et passible d’une amende maximale de cinq cents dollars ou d’un emprisonnement maximal d’un an.

Droit l’indemnité de sauvetage

(6) Le présent article n’a pas pour effet de porter atteinte aux dispositions de l’article 451, et l’observation par le capitaine d’un navire des dispositions du présent article ne porte pas atteinte à son droit à l’indemnité de sauvetage ni à celui d’une autre personne.

Le ministre peut nommer des coordonnateurs de sauvetage

385.(1) Le ministre peut nommer des personnes qui seront connues sous la désignation de coordonnateurs de sauvetage et chargées des opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux canadiennes et en haute mer au large du littoral du Canada.

Autorité des coordonnateurs de sauvetage

(2) Dès qu’il est informé qu’un bâtiment, un aéronef ou leurs embarcations et radeaux de sauvetage sont en détresse ou manquent à l’appel dans les eaux canadiennes ou en haute mer au large du littoral du Canada, dans des circonstances indiquant que le bâtiment, l’aéronef ou les embarcations et radeaux de sauvetage peuvent être en détresse, un coordonnateur de sauvetage peut :

• a) enjoindre à tous les bâtiments se trouvant dans le rayon qu’il spécifie de lui signaler leur position;
• b) enjoindre à tout bâtiment de participer à la recherche du navire, de l’aéronef ou des embarcations et radeaux de sauvetage ou d’autre façon de leur porter secours;
• c) donner les autres ordres qu’il juge nécessaires pour les opérations de recherche et de sauvetage du bâtiment, de l’aéronef ou des embarcations et des radeaux de sauvetage.

Infraction et peine

(3) Tout capitaine ou toute personne responsable d’un bâtiment dans les eaux canadiennes ou d’un bâtiment canadien en haute mer au large du littoral du Canada qui omet de se conformer à un ordre donné par un coordonnateur de sauvetage ou par une personne agissant sous la direction de ce dernier commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq cents dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peine.

Défense

(4) Aucun capitaine ni aucune personne responsable d’un bâtiment ne peuvent être déclarés coupables d’une infraction prévue au paragraphe (3) si ce capitaine ou cette personne établissent qu’en se conformant à l’ordre d’un coordonnateur de sauvetage ou d’une personne agissant sous la direction de ce dernier, ils auraient exposé leur bâtiment ou remorque, ou les personnes à bord, à un danger grave.

AVIS D28
RÉFÉRENCE
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada – 25 juin, 2013
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-10.15.pdf

AVIS D28
D28 – PAGE 5 et 6 de 9

PORTER

OPÉRATIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
Désignation de coordonnateurs de sauvetage

130. (1) Le ministre peut désigner des coordonnateurs de sauvetage chargés des opérations de recherche et de sauvetage.

Autorité des coordonnateurs de sauvetage

(2) Dès qu’il est informé qu’une personne, un bâtiment ou un aéronef sont en détresse, ou manquent à l’appel dans les eaux canadiennes ou en haute mer au large du littoral du Canada dans des circonstances indiquant que la personne, le bâtiment ou l’aéronef peuvent être en détresse, le coordonnateur de sauvetage peut :

• a) ordonner à tous les bâtiments se trouvant dans le rayon qu’il spécifie de lui signaler leur position;
• b) ordonner à tout bâtiment de participer à la recherche de la personne, du bâtiment ou de l’aéronef ou de leur porter secours d’une autre façon;
• c) donner les autres ordres qu’il juge nécessaires pour les opérations de recherche et de sauvetage de la personne, du bâtiment ou de l’aéronef;
• d) utiliser tout terrain si cela est nécessaire pour sauver la vie d’un naufragé.

Obligation de se conformer aux ordres

(3) Tout bâtiment dans les eaux canadiennes et toute personne à son bord et tout bâtiment, où qu’il soit, dont le capitaine est une personne qualifiée et toute personne à son bord sont tenus de se conformer aux ordres qui leur sont donnés en vertu du paragraphe (2).

Réponse à un signal de détresse

131. (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, le capitaine de tout bâtiment dans les eaux canadiennes et la personne qualifiée qui est le capitaine d’un bâtiment, où qu’il soit, dès qu’ils reçoivent, d’une source quelconque, un signal indiquant qu’une personne, un bâtiment ou un aéronef est en détresse, doivent se porter à toute vitesse à leur secours et, si possible, en informer les personnes en détresse et la source du signal.

Circonstances spéciales

(2) Si le capitaine est incapable de se porter au secours de la personne, du bâtiment ou de l’aéronef en détresse ou si, en raison de circonstances spéciales, il juge la chose déraisonnable ou inutile, il inscrit au journal de bord réglementaire de son bâtiment la raison pour laquelle il a omis de le faire.

Réquisition de bâtiments

(3) Le capitaine d’un bâtiment en détresse peut réquisitionner pour lui porter secours un ou plusieurs des bâtiments qui ont répondu à son signal de détresse; le capitaine du bâtiment réquisitionné en eaux canadiennes et la personne qualifiée qui est le capitaine d’un bâtiment réquisitionné où qu’il soit doit continuer à se rendre à toute vitesse au secours du bâtiment en détresse.

Libération de l’obligation

(4) Le capitaine d’un bâtiment non réquisitionné est dégagé de l’obligation imposée par le paragraphe (1) dès qu’il apprend qu’un autre bâtiment a été réquisitionné et se conforme à la réquisition.

Autre libération

(5) Le capitaine d’un bâtiment est dégagé de l’obligation imposée par les paragraphes (1) ou (3) si les personnes en détresse ou le capitaine d’un autre bâtiment ayant atteint ces personnes l’informent que le secours n’est plus nécessaire.

INFRACTIONS ET PEINES

Contravention à la loi

137. (1) Commet une infraction la personne ou le bâtiment qui contrevient :

• a) au paragraphe 131(1) (obligation de porter secours à des personnes en détresse);
• b) au paragraphe 131(3) (obligation de se conformer à une réquisition);
• c) à l’article 132 (obligation de prêter secours à une personne en danger de se perdre).

Peines

(2) L’auteur d’une infraction visée au paragraphe (1) encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou l’une de ces peines.

Défense

(3) Une personne à bord d’un bâtiment ne peut être déclarée coupable d’une infraction visée à l’un des alinéas (1)a) à c) si elle établit qu’elle croyait, pour des motifs raisonnables, qu’en se conformant aux paragraphes 131(1) ou (3) ou à l’article 132, selon le cas, elle aurait mis en danger des vies, le

 

*705 GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - LISTE DES CARTES TOUCHÉES PAR LES AVIS TEMPORAIRES ET PRÉLIMINAIRES ET LES CARTES DE RÉFÉRENCE (PARTIE 1).

EN VIGUEUR JUSQU’AU 28 juin, 2013
(RÉVISÉ ET PROMULGUÉ TRIMESTRIELLEMENT)

2283	1207(P)/06
2305	1204(P)/08
3053	19 JANV(P)/01
4140	108(P)/13; 204(P)/13
4201	509(P) /13
4233	210(P)/12
4237	1107(P)/12, 1109(P)/12
4241	908(P)/12
4266	608(P)/12, 609(P)/12
4277	1110(P)/12
4281	1111(P)/11
4306	611(P)/12
4328	1106(P)/12
4365	406(P)/13
4377	405(P)/13
4396	510(P)/13
4426	1111(P)/12, 1112(P)/12
4437	1205(P)/12
4909	613(P)/12, 810(P)/12
4911	811(P)/12
6267	112(P)/06
7010	153(T)/99
LC7011	153(T)/99

*706 TRANSPORT CANADA - BULLETIN DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES

Ceci est pour vous informer que de nouveaux Bulletins de la sécurité des navires ont été récemment publié sur le site Web de Transports Canada à :

• http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-01-fra.htm
• http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-02-fra.htm
• http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-03-fra.htm
• http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-04-fra.htm
• http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-05-fra.htm
• http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-06-fra.htm

*707 TRANSPORT CANADA - BULLETIN DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES - (TP 3231) - 2013

Les bulletins de la Sécurité des navires abordent des questions de sécurité à l’égard des navires. Ils ne comportent aucun coût et sont publiés au besoin. La liste complète des bulletins de la sécurité des navires se trouve sur le site Web de Transports Canada à http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-menu.htm

Si vous n’avez pas accès à notre site Web et désirez faire partie de la liste d’envoi des bulletins de la sécurité des navires, veuillez en faire la demande auprès de Sécurité maritime, dont les coordonnées figurent ci-après. Nous demandons votre coopération, en distribuant des copies de cette liste à vos collègues, aux propriétaires de bateau et/ou aux compagnies maritimes, pour les mettre au courant de l’existence de ces bulletins.

Si c’est la première fois que vous recevez le bulletin, votre nom n’est probablement pas sur la liste d’envoi de Transports Canada. Si vous souhaitez y être ajouté, veuillez envoyer votre demande à l’adresse de Sécurité maritime ci-dessous.

Quoi faire pour rester à jour sur les nouveaux bulletins publiés

Pour recevoir les Bulletins de la sécurité des navires par voie électronique, sélectionnez l'adresse Internet suivante et suivez les instructions sur la façon de s'inscrire au service d’avis du bulletin électronique ou des services de flux RSS. Le service d’avis du bulletin électronique envoie une notification à votre boîte courriel, tandis flux RSS envoie un avis à votre navigateur Internet quand une nouvelle SSB devient disponible sur notre site à http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-menu.htm

Les bulletins de la sécurité des navires (BSN) Nouveaux et/ou Modifiés - 2013

No du bulletin	Titre du bulletin	Date créée
06/2013	NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES PRODUITES PAR LES BâTIMENTS, TRANSBORDEMENTS D’HYDROCARBURES ENTRE BÂTIMENTS ET EAUX GRISES (Ce bulletin a éTé remplacé par Bulletin 03/2012).	2013-05-15
05/2013	Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : CONFORMITÉ AUX NORMES RELATIVES AUX ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES.	2013-05-14
04/2013	Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : RAPPORTS À PRÉSENTER LORSQUE LE CARBURANT CONFORME N’EST PAS DISPONIBLE.	2013-05-13
03/2013	Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : PLANS DE MOYENNE DE LA FLOTTE ET RAPPORTS ANNUELS.	2013-05-10
02/2013	Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : PROPOSITION D’AUTRES OPTIONS POUR ASSURER LA CONFORMITÉ.	2013-05-09
01/2013	Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : CONFORMITÉ AUX NORMES EN MATIÈRE DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE.	2013-05-08

Publications de Transports (TPs) Nouveaux et/ou Modifiés - 2013

Publication No	Titre	Date
TP 15015	TP 15015 - Sensibilisation à la sûreté des petits bateaux de pêche Nouveau	2010
TP 15016	TP 15016 - Sensibilisation à la sûreté des petites embarcations de plaisance Nouveau	2010
TP 15017	TP 15017 - Sensibilisation à la sûreté des installations pour petits bâtiments Nouveau	2010
TP 15018	TP 15018 - Sensibilisation à la sûreté des petits bâtiments et des installations pour petits bâtiments Nouveau	2010
TP 10935	TP 10935 - Cour de base sur simulateur de salle des machines Mise à jour	2011
TP 13430	TP 13430 - Norme de jaugeage des bâtiments Mise à jour	2012
TP 15211	TP 15211 - Supplément canadien à la convention solas Nouveau	2012
TP 15180	TP 15180 - Lignes directrices concernant la construction, l’inspection, la certification et l’exploitation de remorqueurs de moins de 24 mètres de longueur Nouveau	2013
TP 14707	TP 14707 - Plan d’urgence sur les lieux de refuge - Région des Prairies et du Nord Nouveau	2013

On peut obtenir des exemplaires de ces bulletins et publications en s’adressant à:

Transports Canada
Sécurité maritime (AMSBA)
Tour C, Place de Ville
9^ième étage, 330, rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5

Site web:
Bulletin de la sécurité des navires: http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-menu.htm
Publication de transports: http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez recevoir des copies papier des bulletins, communiquez avec la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada par :
Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca;
Téléphone : 613-991-3135;
Sans frais (maritime) : 1-866-995-9737;
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863;
Télécopieur : 613-991-2081.