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Avis aux Navigateurs - Sommaire des Avis Temporaires et Préliminaires - Novembre - 2017


Page couverture

RÉIMPRESSION MENSUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS 
TEMPORAIRES OU PRÉLIMINAIRES 
EN VIGUEUR LE 24 Novembre 2017

Les positions géographiques correspondent directement aux graduations de la carte à la plus grande échelle, sauf s’il y a indication contraire.

Les relèvements sont des relèvements vrais comptés dans le sens des aiguilles d’une montre, de 000° (Nord) à 359°. Les relèvements des feux sont donnés du large.

La visibilité des feux est celle qui existe par temps clair.

Les profondeurs- Les unités utilisées pour les sondes (mètres, brasses ou pieds) sont indiquées dans le titre de la carte.

Les élévations sont rapportées au niveau de la Haute Mer Supérieure Grandes Marées, sauf s’il y a indication contraire.

EXPLICATION DES EXPRESSIONS «AVIS TEMPORAIRE» ET «AVIS PRÉLIMINAIRE»

Certains Avis aux navigateurs qui paraissent dans les éditions mensuelles portent la lettre (T) ou (P) après le numéro régulier. Ces lettres indiquent que le renseignement contenu dans l'Avis est de nature temporaire ou préliminaire.

AVIS TEMPORAIRE (T)

S'il existe un changement temporaire des conditions qui influent sur la navigation et si ce changement doit demeurer en vigueur pendant une période excédant trois mois, un Avis temporaire (T) sera publié. Les changements temporaires qui demeurent en vigueur pendant une période de moins de trois mois ne seront normalement pas publiés (à moins qu'ils ne représentent un intérêt exceptionnel). Autrement, ces renseignements seront diffusés par le centre de Services de Communication et de Trafic Maritimes de la Garde côtière canadienne de la région en cause sous forme d'Avis à la navigation diffusés ou écrits. Les Avis (T) seront annulés lorsqu'il y aura lieu de le faire.

AVIS PRÉLIMINAIRE (P)
  1. S'il doit se produire dans un avenir rapproché des changements importants influant sur la navigation, un Avis aux navigateurs décrivant ces changements sera publié afin que les navigateurs en soient informés d'avance. Ces Avis seront désignés par le suffixe (P).
  2. S'il se produit un changement de conditions influant sur la navigation mais que tous les renseignements ne sont pas disponibles, un Avis préliminaire (P) donnant les renseignements disponibles sera publié. Cet Avis sera suivi d'un Avis régulier lorsque les renseignements complets seront disponibles. L'Avis régulier annulera l'Avis (P).
  3. Lorsque des changements ont été effectués et sont trop complexes pour être énumérés sous forme d'Avis écrit, un Avis (P) donnant des renseignements généraux sera publié. Cet Avis expliquera les mesures qui seront prises pour la mise-à-jour des cartes en publiant des annexes graphiques, de nouvelles éditions ou de nouvelles cartes.
MESURES À PRENDRE À LA RÉCEPTION D'AVIS (T) OU (P)

Il est inhabituel d'apporter des corrections permanentes aux publications et aux cartes marines en se basant sur des Avis (T) ou (P). À la réception de ces Avis, les renseignements qu'ils contiennent doivent être notés au crayon sur les publications et cartes en cause.

ATTENTION

Nous rappelons aux navigateurs que les publications et cartes marines qu'ils achètent chez les fournisseurs ne sont pas corrigées à partir d'Avis (T) ou (P). Il est nécessaire de se reporter à la dernière liste des cartes touchées par les Avis temporaires et préliminaires en vigueur.

INDEX DES AVIS (T) & (P)
616(T)/07 1106(T)/15 1121(P)/16 619(P)/17
613(P)/12 204(T)/16 1122(P)/16 620(P)/17
810(P)/12 303(T)/16 1123(P)/16 808(P)/17
811(P)/12 515(T)/16 1218(T)/16 906(P)/17
405(P)/13 518(P)/16 1219(T)/16 907(P)/17
309(T)/14 610(T)/16 107(P)/17 908(P)/17
909(T)/14 814(T)/16 108(T)/17 909(P)/17
1006(T)/14 818(T)/16 109(P)/17 1006(P)/17
1211(T)/14 819(T)/16 113(T)/17 1007(P)/17
510(P)/15 1011(T)/16 309(T)/17 1008(P)/17
610(P)/15 1111(P)/16 607(P)/17 1010(P)/17
807(T)/15 1116(P)/16 608(P)/17 1011(P)/17
809(P)/15 1118(P)/16 609(P)/17 1106(P)/17
1005(T)/15 1119(P)/16 617(P)/17 1107(P)/17
1105(T)/15 1120(P)/16 618(P)/17 1108(P)/17
INDEX DES CARTES TOUCHÉES PAR LES AVIS (T) & (P)
1430 2315 3890 4644
1432 3479 3912 4905
2017 3624 4010 4909
2044 3646 4049 4911
2060 3668 4236 4913
2067 3671 4244 6218
2077 3675 4302 6272
2086 3676 4307 6287
2123 3677 4377 14853 (É.-U.)
2181 3679 4443 14865 (É.-U.)
2202 3681 4483
2235 3686 4491

SOMMAIRE DES AVIS (T) ET (P)
DE 2007 À 2017

2007

*616(T) DEMARCATION BAY TO/À PHILIPS BAY – UNITÉ DE FORAGE MOBILE AU LARGE ÉTABLI TEMPORAIREMENT

L’unité de forage mobile sans équipage au large “SDC” a été établi temporairement à 69° 24’ 71’’N 138° 53’ 76’’W.

L’unité est marqué par un feu Fl R, la structure est de 202.4 mètres de long et 53 mètres de large.

Pour toute information, communiquer avec le Capitaine Connelly au 1-250-598-4513 ou 1-250-744-9818 ou par courriel doncon@islandnet.com

(AVNAV H0212/06, Sarnia, Juin 2007)

2012

*613(P) DÉTROIT DE NORTHUMBERLAND / NORTHUMBERLAND STRAIT: PARTIE OUEST / WESTERN PORTION: PORTS / HARBOURS – MARQUES DE JOUR À ÊTRE SUPPRIMÉES

Référence Carte : 4909

La Garde côtière canadienne propose d’abandonner de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Shediac Island Marque de jour postérieure (46° 15 19.4N 064° 32 16.4W)

Shediac Island Marque de jour antérieure (46° 15 20.4N 064° 32 06W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 29 septembre 2012, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 juin 2012, à :

Sandra Inglis, Surintendante régionale intérimaire
Aides à la navigation
Garde côtière canadienne
Case postale1000
Dartmouth, NS, B2Y 3Z8
Téléphone : (902) 426-3151
Courriel : sandra.inglis@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2012-116)

*810(P) DÉTROIT DE NORTHUMBERLAND / NORTHUMBERLAND STRAIT: PARTIE OUEST / WESTERN PORTION: PORTS / HARBOURS – FEUX D’ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 4909

La Garde côtière canadienne propose d’abandonner de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Le feu antérieur d’alignement Cocagne (LF 1116) (46° 20’ 06.8N 064° 36 53.7W)

Le feu postérieur d’alignement Cocagne (LF 1117) (219° 37’ 245m du feu antérieur)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 novembre 2012, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 31 août 2012, à :

Sandra Inglis, Surintendante régionale intérimaire
Aides à la navigation
Garde côtière canadienne
Case postale1000
Dartmouth, NS, B2Y 3Z8
Téléphone : (902) 426-3151
Courriel : sandra.inglis@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2012-147, 148)

*811(P) ENTRÉE À / ENTRANCE TO MIRAMICHI RIVER – FEUX D’ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence : Avis 712(P)/2012 est annulé.

Référence Carte : 4911

La Garde côtière canadienne propose d’abandonner de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Le feu antérieur d’alignement Portage Island Channel (LF 1176) (47° 07’ 47.1N 065° 02’ 17.1”W)

Le feu postérieur d’alignement Portage Island Channel (LF 1176.1) (243° 41’ 331.8m du feu antérieur)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 novembre 2012, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 31 août 2012, à :

Sandra Inglis, Surintendante régionale intérimaire
Aides à la navigation
Garde côtière canadienne
Case postale1000
Dartmouth, NS, B2Y 3Z8
Téléphone : (902) 426-3151
Courriel : sandra.inglis@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2012-141, 142)

2013

*405(P) MAIN-À-DIEU PASSAGE – SIGNAL DE BRUME À ÊTRE ENLEVÉ

Référence Carte : 4377

La Garde côtière canadienne propose d’abandonner de façon permanente l’aide à la navigation suivante :

Le signal de brume du feu Moque Head (LF 765.4) (46° 00’ 25.4”N 059° 49’ 21.7”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 26 juillet 2013, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 26 avril 2013, à :

Surintendant intérimaire
Aides à la navigation
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-5195
Courriel : llewellynd@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2013-003)

2014

*309(T) KINGSTON HARBOUR AND APPROACHES/ET LES APPROCHES – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES AMARRAGES ET ANCRAGES

Tous les amarrages ou ancrages dans le port public de Kingston sont interdit en dehors des zones désignées de la marina jusqu'à nouvel avis sans l'autorisation du responsable de port.

Toutes demandes de renseignements doivent être adressées à Transport Canada au (416) 952-1027.

*909(T) KINGSTON HARBOUR AND APPROACHES/ET LES APPROCHES – QUAI HORS SERVICE

Référence Carte : 2017

Le quai de l’hôpital psychiatrique de Kingston est hors service et interdit d’accès comme quai d’amarrage jusqu’à nouvel Avis.

(AVNAV C2409/10)

*1006(T) WEDGEPORT AND VICINITY / ET LES ABORDS – FEU TEMPORAIRE ÉTABLI

Référence Carte : 4244

Un feu temporaire a été installé à l’Île Whitehead (LF 295) (43° 39' 45.8’’N 065° 52' 02.5’’W approx.).

La caractéristique du feu a changé pour Lum. 4s Obs. 11s et la portée nominale a été réduite de 13 à 7.

Ce feu remplace temporairement le feu précédent, qui cependant sert toujours de feu d’atterrissage.

(F2014-028)

*1211(T) DETROIT RIVER - DETROIT – PONT AMBASSADOR – RALLONGE D’ÉCHAFAUDAGES

Référence Carte : 14853 (É.-U.)

Érection d’échafaudages en cours autour des deux jetées du pont Ambassador. Les échafaudages s’étendront approximativement 1.2 mètres vers le chenal. Des feux rouges continus marqueront les coins inférieurs les plus proches du chenal.

(AVNAV C2717/14)

2015

*510(P) ENTRÉE À / ENTRANCE TO MIRAMICHI RIVER – FEUX D’ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 4911

La Garde côtière canadienne propose d’abandonner de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Les feux d’alignement Fox Island (LF 1170.5, 1170.6) (47° 05' 14.5"N 064° 58' 42"W approx.).

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 29 août 2015, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 mai 2015, à :

Surintendant, Claire MacLaren
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-5195
Courriel : claire.maclaren@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2015-028, 029)

*610(P) TAYLORS HEAD TO / À SHUT-IN ISLAND – CLOCHE À ÊTRE SUPPRIMÉE

Référence Carte : 4236

La Garde côtière canadienne propose d’abandonner de façon permanente l’aide à la navigation suivante :

Musquodoboit Ledge - bouée à cloche lumineuse YV3 – Cloche à être supprimée

(LF 566.5) (44° 39’ 36.0’’N 063° 04’ 16.0’’W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 26 septembre 2015, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 26 juin 2015, à :

Surintendant, Claire MacLaren
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-5195
Courriel : claire.maclaren@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(F2015-018)

*807(T) RIVIÈRE ST-CLAIR – PORT HURON – INSTALLATION D’ÉCHAFAUDAGES

Référence Carte : 14865 (É.-U.)

Installation d’échafaudages sur le côté américain du pont Blue Water se prolongeant approximativement 1.2 mètres sous la partie la plus basse de la structure. Des feux fixes jaunes marqueront le bas et les quatre coins des échafaudages.

(AVNAV C1718/15)

*809(P) LAC SAINT-LOUIS - FEUX D’ALIGNEMENT À ÊTRE MODIFIÉS

Référence Carte : 1430

La Garde côtière canadienne propose de modifier de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Abandonner les feux d’alignement de Dixie (LF 1201-1202), fonctionnant de nuit seulement, pour le remplacer par un feu à secteurs localisé à la position 45° 25’ 16.04’’N 073° 44’ 45.02’’W. Ce nouveau feu à secteurs serait d’une portée nominale de 5 milles nautiques.

Les arcs de visibilité (relèvement vrai) proposés seraient les suivants :

Secteur rouge : de 107° à 52°.

Secteur blanc : de 52° à 50°.

Secteur vert : de 50° à 264°.

Le changement entrerait en vigueur au printemps 2016.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 28 novembre 2015, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 août 2015, à :

Surintendant Régional
Aides et Voies Navigables
Région du Centre & Arctique
101 boulevard Champlain, QC, G1K 7Y7
Téléphone : (418) 648-7493
Courriel : frederic.filion@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(Q2015-143)

*1005(T) PORT DALHOUSIE, QUAIS EST ET OUEST – ACCÈS INTERDITS

Référence Carte : 2044

Une étude d’ingénierie récente a identifié des problèmes de structure et de sécurité concernant les quais Est et Ouest à Port Dalhousie. Pêches et Océans prend les mesures suivantes pour protéger le public en interdisant l’accès aux navires, véhicules et piétons sur ces quais.

Les navires peuvent naviguer sécuritairement près des quais, mais il est interdit de s’y amarrer. La ville de St-Catharine accommodera les plaisanciers à d’autres quais, si possible.

Mark Sandeman
Directeur de secteur, Service à la clientèle
Direction des ports pour petits bateaux
Région du Centre & Arctique
Pêches et Océans Canada

3027 Harvester Road, Unit 310
Burlington, ON, L7N 3G7
Téléphone : (905) 639-2050
Télécopieur : (905) 639-5975
Courriel : mark.sandeman@dfo-mpo.gc.ca

(AVNAV C567/15)

*1105(T) CANADA – SÉCURITÉ DES NAVIRES D’EXPLORATION ET D’EXPLOITATION AU LARGE

Référence : Avis 410(T)/2007 est annulé.

Édition Annuelle des Avis aux navigateurs 2015 - Avis No. 20, pages A20-1 à A20-4.

Les navigateurs sont prévenus que des navires d’exploration et d’exploitation au large pourraient effectuer des activités de forage dans les endroits suivants :

Golfe Saint-Laurent

Néant

Continentale des T.N.-O.

Néant

Delta du Mackenzie T.N.-O/Mer de Beaufort

Néant

Îles de l’Arctique dans les T.N.-O/¸Îles de l’Arctique au Nunavut

Néant

Zones marines de l’Est de l’Arctique

Néant

Détroit de Davis

Néant

NOTA: Les navigateurs sont priés d’obtenir un compte rendu à jour des positions des navires de forage avant d’entrer dans une zone d’exploration et d’exploitation. On peut se procurer ces renseignements en communiquant avec ECAREG CANADA, NORDREG CANADA ou CVTS OFFSHORE, selon le cas, par l’entremise de tout centre de Services de communications et de trafic maritime de la Garde côtière.

(AVNAV M2215/15) (ONE)

*1106(T) BAY D'ESPOIR AND/ET HERMITAGE BAY– BOUÉE TEMPORAIREMENT RELEVÉE

Référence Carte : 4644

La bouée lumineuse Blackfish Cove (LF 133.22) (47° 40' 10.0"N 055° 56' 00.2"W) a temporairement été relevée.

(N2015-044)

2016

*204(T) KENORA, RAT PORTAGE BAY – STRUCTURE RAPPORTÉE ENDOMMAGÉE

Référence Carte : 6218

Le feu Safety Bay (LF 1471) (49º 45’ 34.7”N 094º 31’ 24.2”W) :
La structure est rapportée endommagée et le feu montre des caractéristiques inappropriées.

401, rue King Ouest
Case postale 1000
Prescott, ON, K0E 1T0
Téléphone : (613) 925-0666
Télécopieur : (613) 925-4519

(AVNAV C1007/14)

*303(T) STRAIT OF CANSO – SAISON D'OPÉRATION 2016 ET 2017 RÉDUITE

Référence Carte : 4302

Les navigateurs sont avisés que due aux travaux majeurs d'entretien de la chaussée du pont tournant, la saison d'opérations du canal de Canso sera réduites pour les deux prochaines années. Pour les saisons de navigation 2016 et 2017, le canal de Canso sera en opération selon l'horaire suivant:

2016 - Du 14 avril à 07h30 temps local le 1er novembre.

2017 - De 07h30 temps local le 15 mai à 07h30 temps local le 24 décembre.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Ovide Boudreau
Agent responsable
Canal de Canso
Téléphone : (902) 625-1973
Courriel : Ovide.Boudreau@dfo-mpo.gc.ca

*515(T) HARBOURS ON THE EAST SHORE OF LAKE SUPERIOR/PORTS SUR LA RIVE EST DU LAC SUPÉRIEUR – BOUÉES TEMPORAIREMENT SUPPRIMÉES

Référence Carte : 2315

La Garde côtière canadienne a supprimé temporairement les aides à la navigation suivantes :

XT1, XT2, XT3, XT4, XT5, XT6, XT7, XT8, XT9, XT10, XT11, XT12.

(AVNAV C1045)

*518(P) CARAQUET HARBOUR, BAIE DE SHIPPEGAN AND / ET MISCOU HARBOUR – FEU À ÊTRE SUPPRIMÉ

Référence Carte : 4913

La Garde côtière canadienne propose d’abandonner de façon permanente l’aide à la navigation suivante :

Le feu Fox Dens Gully (LF 1262.8) (47° 53’ 12.1’’N 064° 30’ 15.2W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 27 août 2016, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 mai 2016, à :

Surintendant
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(G2016-038)

*610(T) GRAND BANK, NORTHERN PORTION / GRAND BANC, PARTIE NORD TO / À FLEMISH PASS / PASSE FLAMANDE – CHAMP HEBRON - INSTALLATION DE PIPELINES

Référence Carte : 4049

Le 12 mai 2016, dans le cadre du projet Hebron, 3 pipelines permanents de 2 km de longueur chacun, ont été placés sur le fond marin dans une formation triangulaire dans le champ Hebron aux coordonnées suivantes :

Nord : 46° 33.732'N 048º 30.232'W

Sud : 46° 33.52'N 048º 28.908'W

Sud-ouest :46° 32.643'N 048º 29.884'W

Après le 14 mai 2016, les navigateurs sont priés de se tenir à une distance sécuritaire d'au minimum 1 mn et de faire preuve de prudence dans ce secteur.

(AVNAV N552/16)

*814(T) MAIN DUCK ISLAND ISLAND TO/A SCOTCH BONNET ISLAND – BARGES DE METAL PARTIELLEMENT SUBMERGÉES

Référence Carte : 2060

Il y a 3 barges de métal partiellement submergées à l’extrémité Nord de West Lake (43° 57’ 02.3’’N 077° 20’ 12.8’’W) qui ont été signalées au-dessous de la surface de l’eau.

L’emplacement des barges est indiqué par des bouées d’avertissement.

(AVNAV C1641/14)

*818(T) CAPE HURD TO/À LONELY ISLAND – CARACTÉRISTIQUES DU FEU TEMPORAIREMENT CHANGÉES

Référence Carte : 2235

Les caractéristiques du feu Cove Island (LF 805) (É.U LF 12675) ont temporairement changées à éclat 1 seconde, éclipse 9 secondes et opération de nuit seulement.

(AVNAV C2522/11)

*819(T) SYSTÈME D’IDENTIFICATION AUTOMATIQUE (SIA)
Messages Spécifiques à l’Application (MSA) AIS et aides à la navigation munies d’un AIS

Les navigateurs sont informés que la Garde côtière canadienne effectuera un essai des messages spécifiques
à l’application AIS (MSA-AIS) sur la côte du Pacifique, à partir de la station météorologique et hydrologique
située à Sand Heads : 49°06’21’’N 123°18’12’’O, et que cet essai pourrait s’étendre à d’autres stations au cours
des mois à venir. L’essai débutera à la fin du mois d’août et consistera à diffuser des données météorologiques et
hydrologiques (MET/HYDRO) par le biais du message binaire AIS « Message 8 ».

Même si l’AIS a été initialement élaboré pour aider à l’identification formelle et le suivi des navires, il inclut des
fonctionnalités qui permettent de transmettre des messages binaires tels que les informations MET/HYDRO et d’autres types de données. Ces fonctionnalités additionnelles du AIS peuvent aider les navigateurs à planifier leur voyage à bord.

Les navires doivent être équipés d’un dispositif AIS de classe A adéquat pour l’affichage précis des messages AIS à bord. L’exigence de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) relative à l'équipement à bord pour l’affichage1 des messages AIS de classe A est le dispositif minimum d’affichage (minimum keyboard display (MKD)) qui présente les données binaires sous forme alphanumérique. Toutefois, comme il n’existe présentement aucune exigence quant à la capacité du dispositif minimum d’affichage de décoder tous les messages binaires AIS, l’affichage et l’utilisation de l'information des MSA pourraient exiger du matériel ou des logiciels supplémentaires2 .

Aides à la navigation (AN) munies d’un AIS

L’Association internationale de signalisation maritime (AISM) définit l'aide à la navigation comme suit :
« dispositif ou système extérieur au navire conçu et exploité pour accroître la sécurité et l’efficacité de la navigation des navires ou du trafic maritime ».3

La principale fonction d'une station d’aide à la navigation munie d’un AIS est de favoriser la sécurité et l’efficacité de la navigation, par le biais d'un ou de plusieurs des éléments suivants :
  • fournir un moyen d'identification formelle en tout temps;
  • compléter les services existants (p. ex, balises radar) des aides à la navigation;
  • transmettre la position exacte des aides flottantes;
  • indiquer si une aide flottante est hors position (surveiller l'état d’une AN);
  • marquer ou délimiter les voies, les routes, les zones et les limites;
  • marquer les structures en haute mer;
  • marquer en temps opportun les nouveaux obstacles (fixes ou mobiles) en utilisant des ANs virtuelles munies d'un AIS.


L’utilisation du AIS au sein du service d’AN se fait par la diffusion du « message 21 » relatif aux aides à la navigation.

Les ANs munies d’un AIS peuvent être déployées de trois manières : réelle, synthétique et virtuelle.
  1. AN AIS physique/réelle : dispositif AIS situé physiquement sur l’AN et qui transmet le « message 21 ».
  2. AN AIS synthétique : il existe deux types d’AN AIS synthétique – surveillée et prévue.
    1. Surveillée : un « message 21 » est transmis à partir d’une station AIS située à proximité. L’AN existe physiquement, mais elle n’est pas dotée d’un dispositif AIS. Un lien de communication est installé sur l’AN pour permettre la surveillance de son état.
    2. Prévue : un « message 21 » est transmis à partir d’une station AIS située à proximité. L’AN existe physiquement, mais elle n’est dotée ni d'un dispositif AIS ni d’un lien de communication. Ni son état ni sa position ne font l’objet d’une surveillance
  3. AN AIS virtuelle : un « message 21 » est transmis à partir d’une station AIS située à proximité, pour une AN qui n’existe pas physiquement. Le « message 21 » identifie clairement qu’il s’agit d’une AN AIS virtuelle.
Affichages et symboles

Étant donné que l'information AIS disponible pour les navigateurs dépend du système d’affichage utilisé, il est possible que l’ensemble des informations transmises ne soient pas affichées. Les navigateurs sont invités à installer des systèmes permettant de superposer les données AIS sur l’ECDIS, le radar, ou les deux.

Pour les navires équipés d’un AIS, les affichages disponibles varient de l’absence d’affichage sur certains dispositifs de classe B, en passant par le MKD (Classe A), jusqu’à la pleine superposition sur l’ECDIS ou le radar. En l’absence de superposition sur l’ECDIS ou le radar, les navigateurs ne seront pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’AN AIS. En outre, il est à noter que l'information qui peut être affichée sur l'ECDIS ou le radar peut varier aussi en fonction du fabricant AIS.

Les symboles qui peuvent être affichés sur les cartes marines, les systèmes d’affichage et le dispositif minimum d’affichage sont résumés ci-dessous.

Cartes marines Sur les cartes marines, les AN AIS sont indiquées par un cercle magenta entourant le symbole de l’AN existante, accompagnées d’une légende mentionnant « AIS ». Une police normale est utilisée pour une AN fixe, alors qu’elle sera en italique pour une AN flottante.
Avis au Navigateurs - système d'indentification automatique Les AN AIS physiques s’affichent comme une couche superposée sur l’ECDIS, le radar ou un autre système d’affichage, et sont représentées par un losange avec une croix au centre qui indique la position signalée de l’AN. Une AN AIS physique hors position utilise le même symbole, mais en rouge. Dans le cas d’une AN AIS virtuelle, le symbole est en pointillé.
AN AIS PHYSIQUE AN AIS PHYSIQUE
HORS STATION
AN AIS VIRTUELLE
Avis au Navigateurs - système d'indentification automatique physique Avis au Navigateurs - système d'indentification automatique hor station Avis au Navigateurs - système d'indentification automatique virtuelle
Dispositif minimum d’affichage (MKD)
Le dispositif minimum d’affichage n’est requis que pour l’affichage des données sous forme alphanumérique. Certains MKD sont équipés d’un petit écran graphique. La présentation exacte varie, mais l’image ci-dessous est une représentation typique sur un MKD.
Range Bearing Name
XX.XX XXX.X XXXXXXXXX
XX.XX XXX.X XXXXXXXXX
XX.XX XXX.X XXXXXXXXX
Latitude XXX XX.XXX
Longitude XXX XX.XXX

Commentaires sur les MSA-AIS
Les navigateurs sont invités à communiquer leur commentaire sur le banc d’essai des MSA-AIS au bureau des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de leur région.

Les coordonnées des SCTM se retrouvent dans la publication : Aides radio à la navigation maritime, partie 1.

*1011(T) LAKE ONTARIO/LAC ONTARIO (WESTERN PORTION/PARTIE OUEST) – SÉDIMENTS SIGNALÉS

Référence Carte : 2077

Sédiments signalés dans le chenal principal de la marina Fifty Point. Profondeur de 1.9 mètres signalée dans le centre du chenal avec moins de profondeur sur les côtés.

Les navigateurs sont priés de faire preuve de prudence dans le secteur.

(AVNAV C2266/16)

*1111(P) HARBOURS ON THE EAST SHORE OF LAKE SUPERIOR/PORTS SUR LA RIVE EST DU LAC SUPÉRIEUR –CORNE DE BRUME À ÊTRE SUPPRIMÉE

Référence Carte : 2315

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence la corne de brume de l’aide à la navigation suivante :

Michipicoten Harbour (LF 1093) (47º 56’ 32.9’’N 084º 54’ 26.7’’W) : Le feu et la structure demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 février 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 novembre 2016, à :

Superviseur, Gary Greer
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
28, rue Waubeek
Parry Sound, ON, P2A 1B9
Courriel : gary.greer@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(D2016-013)

*1116(P) CAPE COOK TO CAPE SCOTT – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3624

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour l’aide à la navigation suivante :

Sea Otter Cove (LF 67) (50º 40’ 16.0’’N 128º 21’ 02.0’’W NAD27), (50º 40’ 15.3’’N 128º 21’ 07.5’’W NAD83) :

Changer le feu de Fl 4s W (Blanc) à Fl 4s R (Rouge) et ajouter une marque de jour triangulaire rouge et blanche à la structure existante.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 février 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 novembre 2016, à :

Surintendant, Kevin Carrigan
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : kevin.carrigan@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

*1118(P) NOOTKA SOUND – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3675

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Numéro du Livre des feux

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

100.8

Bodega

49° 44' 13.1"N
126° 37' 25.8"W

Changer la structure pour une tour blanche bande rouge à la partie supérieure.

102

Kendrick Inlet

49° 43' 06.6"N
126° 38' 29.4"W

Changer la structure pour une tour blanche.

102.5

Jewitt Cove

49° 41' 56.4"N
126° 36' 05.1"W

Changer le feu pour Fl 4s G (VERT). Ajouter une marque de jour carrée verte, blanche et noire à la structure existante.

107

Clerke Peninsula

49° 36' 08.6"N
126° 32' 17.8"W

Changer la structure pour une tour blanche.

109.5

Zuciarte Channel

49° 39' 06.5"N
126° 29' 02.7"W

Changer le feu pour Fl(3)12s G (VERT).

110.7

Williamson Passage

49° 39' 08.0"N
126° 22' 22.2"W

Changer la structure pour une tour blanche, bande verte à la partie supérieure et le feu pour Fl 4s G (VERT).

111.8

Houston River

49° 38' 29.0"N
126° 17' 31.6"W

Changer le feu pour Fl 4s R (ROUGE). Ajouter une marque de jour triangulaire rouge et blanche à la structure existante.

112.4

Victor Island

49° 39' 47.3"N
126° 09' 31.8"W

Changer le feu pour Fl 4s R (ROUGE).

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 février 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 novembre 2016, à :

Surintendant, Kevin Carrigan
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : kevin.carrigan@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(P2016-128)

*1119(P) ESPERANZA INLET – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3676

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Numéro du Livre des feux

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

93

Ehatisaht

49° 52' 51.1"N
126° 49' 31.4"W

Changer la structure pour une tour blanche.

96

Zeballos Inlet

49° 56' 46.8"N
126° 48' 59.9"W

Changer le feu pour Q 1s G (VERT).

98

Tahsis Narrows –

Feu Nord

49° 51' 52.9"N
126° 42' 28.9"W

Changer le couleur de la structure de "blanche, bande rouge à la partie supérieure" à "blanche" seulement.

98.3

Tahsis Narrows –

Feu Sud

49° 51' 36.0"N
126° 41' 30.4"W

Changer le couleur de la structure de "blanche, bande verte à la partie supérieure" à "blanche" seulement.

99.5

Santiago

49° 47' 15.7"N
126° 39' 15.6"W

Changer le feu pour Fl 4s G (VERT).

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 février 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 novembre 2016, à :

Surintendant, Kevin Carrigan
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : kevin.carrigan@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(P2016-125)

*1120(P) KYUQUOT SOUND – MARQUES DE JOUR À ÊTRE SUPPRIMÉES

Référence Carte : 3677

La Garde côtière canadienne propose le changement de façon permanente pour l’aide à la navigation suivante :

Rugged Point (LF 83) (49° 58' 13.7"N 127° 15' 07.6"W NAD83) :

Supprimer la marque de jour triangulaire rouge et blanche.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 février 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 novembre 2016, à :

Surintendant, Kevin Carrigan
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : kevin.carrigan@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(P2016-131)

*1121(P) QUATSINO SOUND – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3679

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Numéro du Livre des feux

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

69

Ildstad Islands

50° 30' 56.7"N
127° 41' 50.9"W

Changer la structure pour "Tour blanche, bande verte à la partie supérieure" et le feu pour Fl 4s G (VERT).

73

Straggling Islands

50° 35' 40.8"N
127° 42' 07.5"W

Changer le feu pour Fl 4s R (ROUGE).

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 février 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 novembre 2016, à :

Surintendant, Kevin Carrigan
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : kevin.carrigan@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(P2016-126)

*1122(P) PLANS - QUATSINO SOUND – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3681

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Numéro du Livre des feux

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

72

Makwazniht Island

50° 33' 22.0"N
127° 33' 19.0"W

Changer le feu pour Q 1s R (ROUGE).

Ajouter une marque de jour triangulaire rouge et blanche à la structure existante.

73.4

McNiffe Rock

50° 31' 17.1"N
127° 36' 44.8"W

Changer le couleur de la structure de "Blanche avec une bande verte à la partie supérieure" à "blanche" seulement.

74

Frigon Islets

50° 25' 03.9"N
127° 29' 38.7"W

Ajouter une marque de jour carrée verte, blanche et noire à la structure existante.

74.5

Mist Rock

50° 25' 46.8"N
127° 30' 03.7"W

Changer la structure pour "Tour blanche, bandes rouges à la partie supérieure et inférieure, carrée verte sur un diamant blanc avec des bordures rouges au centre. "

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 février 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 novembre 2016, à :

Surintendant, Kevin Carrigan
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : kevin.carrigan@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(P2016-129)

*1123(P) APPROACHES TO/APPROCHES À WINTER HARBOUR – CARACTÉRISTIQUES DU FEU À ÊTRE CHANGÉES

Référence Carte : 3686

La Garde côtière canadienne propose le changement de façon permanente pour l’aide à la navigation suivante :

Cliffe Point (LF 68.3) (50° 27' 51.6"N 127° 56' 12.6"W NAD83) : Changer le feu de Fl 4s W (BLANC)

à Fl 4s R (ROUGE).

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 février 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 novembre 2016, à :

Surintendant, Kevin Carrigan
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : kevin.carrigan@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

*1218(T) HAMILTON HARBOUR – SÉDIMENTS SIGNALÉS

Référence Carte : 2067

Sédiments signalés le long de la face Nord des quais 11 et 12 :

Face Nord du quai 11 entre les positions 43° 16’ 31”N 079° 50 56”W et 43° 16’ 29”N 079° 50 49”W

et à la position 43° 16’ 28”N 079° 50 42”W.

Face Nord du quai 12 entre les positions 43° 16’ 27”N 079° 50 39”W et 43° 16 26”N 079° 50 33”W.

Les navigateurs sont priés de réduire leur vitesse en arrivant et en partant. Le tirant d’eau de la voie maritime sera affecté quand les niveaux d’eaux seront moins de 0,70 mètres au-dessus du zéro des cartes dans ces secteurs.

(AVNAV C1831/13)

*1219(T) TORONTO TO/À HAMILTON – OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION

Référence Carte : 2086

Opérations de construction en cours du 14 novembre 2016 jusqu’à approximativement 2026 à la station d’épuration de Lakeview entre le parc Marie Curtis et le ruisseau Serson. Un nombre varié d’équipement sera utilisé pour étendre la masse le long de la côte. La décharge et 3 ilôts seront illuminés et identifiés.

(AVNAV C2533/16)

2017

*107(P) LAC SAINT-FRANÇOIS/LAKE ST. FRANCIS – BOUÉE LUMINEUSE À ÊTRE SUPPRIMÉE

Référence Carte : 1432

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Highlander Shoal - Bouée à espar lumineuse (LF 133.2) (45º 04’ 34.2’’N 074º 31’ 04.5’’W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 27 avril 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 janvier 2017, à :

Superviseur, Gary Greer
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
28, rue Waubeek
Parry Sound, ON, P2A 1B9
Courriel : gary.greer@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(B2016-008)

*108(T) HARBOURS IN LAKE ERIE/HAVRES DANS LE LAC ÉRIÉ – BOUÉES NON LUMINEUSES REPOSITIONNÉES TEMPORAIREMENT

Référence Carte : 2181

Les bouées à espar non lumineuses suivantes ont été temporairement repositionnées à cause d’envasement :

ES2 (LF 7169) à la position 42º 39’ 10.0’’N 081º 12’ 32.0’’W

ES3 (LF 7170) à la position 42º 39’ 15.4’’N 081º 12’ 40.7’’W

ES4 (LF 7171) à la position 42º 39’ 16.8’’N 081º 12’ 37.7’’W

La profondeur d’eau la moins profonde jusqu’à 3.5M se trouve entre ES3 et ES4 et l’eau la plus profonde est du côté rouge du chenal. Les navigateurs sont priés de faire preuve de prudence dans le secteur.

(B2017-003)

*109(P) PORT SEVERN TO/À PARRY SOUND – BOUÉES NON LUMINEUSES À ÊTRE SUPPRIMÉES

Référence Carte : 2202

La Garde côtière canadienne se propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Moreau Rock – Bouée d’avertissement A (LF 9999.001) (44º 47’ 09.8’’N 079º 44’ 02.8’’W)
Hill Bank – Bouée d’avertissement B (LF 9999.002) (44º 47’ 36.3’’N 079º 47’ 55.8’’W)
Moore Point – Bouée d’avertissement C (LF 9999.003) (44º 48’ 52.7’’N 079º 47’ 54.3’’W)
Quarry Island – Bouée d’avertissement D (LF 9999.004) (44º 50’ 51.8’’N 079º 49’ 03.0’’W)
Moreau Rock – Bouée de bas niveau d’eau (LF 9999.1) (44º 47’ 10.0’’N 079º 44’ 02.4’’W)
Picnic Rock – Bouée de bas niveau d’eau (LF 9999.11) (44º 47’ 20.4’’N 079º 43’ 46.8’’W)
Hill Bank – Bouée de bas niveau d’eau (LF 9999.2) (44º 47’ 35.4’’N 079º 47’ 55.8’’W)
Moore Point – Bouée de bas niveau d’eau (LF 9999.3) (44º 48’ 56.0’’N 079º 47’ 52.3’’W)
Quarry Island Nord – Bouée de bas niveau d’eau (LF 9999.4) (44º 50’ 51.2’’N 079º 49’ 02.0’’W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes intéressées sont priées de présenter leurs observations dans les trois mois suivant la date de publication du présent Avis, à

Superviseur, Gary Greer
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
28, rue Waubeek
Parry Sound, ON, P2A 1B9
Courriel : gary.greer@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(D2016-015)

*113(T) MINAKI TO/À KENORA – BALISE DE JOUR SIGNALÉE PENCHÉE

Référence Carte : 6287

La balise de jour DB - Q64 (LF 5635) (49º 51’ 06.0’’N 094º 34’ 44.0’’W) a été signalée penchée.

(D2016-016)

*309(T) PELEE PASSAGE TO/À LA DETROIT RIVER – NIVEAUX D'EAU RÉDUITS SIGNALÉS

Référence Carte : 2123

Niveaux d'eau réduits signalés de l'extrémité Sud de l'entrée du Sturgeon Creek Harbour en direction Nord.

Annette Winter
Agent de projets et de cession
Direction des ports pour petits bateaux
Pêches et Océans Canada

Canada Centre for Inland Waters (CCIW)
867 Lakeshore Road
Burlington, ON, L7S 1A1
Téléphone : (905) 315-5286
Courriel : annette.winter@dfo-mpo.gc.ca

(AVNAV C58/13)

*607(P) HARBOURS ON THE EAST SHORE OF LAKE SUPERIOR/PORTS SUR LA RIVE EST DU LAC SUPÉRIEUR – CORNE DE BRUME À ÊTRE SUPPRIMÉE

Référence : Avis 1006(T)/15 est annulé.

Référence Carte : 2315

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence la corne de brume de l’aide à la navigation suivante :

Davieaux Island (LF 1098) (47° 41' 40.9"N 085° 48' 40.6"W) : Le feu et la structure demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 septembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 juin 2017, à :

Superviseur, Gary Greer
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
28, rue Waubeek
Parry Sound, ON, P2A 1B9
Courriel : gary.greer@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(D2017-002)

*608(P) BAY OF FUNDY / BAIE DE FUNDY: INNER PORTION / PARTIE INTÉRIEURE – CORNE DE BRUME À ÊTRE SUPPRIMÉE

Référence Carte : 4010

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence la corne de brume de l’aide à la navigation suivante :

Cape d’Or (LF 167) (45° 17' 27.0"N 064° 46' 27.5"W) : Le feu et la structure demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 septembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 juin 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(F2017-013)

*609(P) CARIBOU HARBOUR – FEUX D'ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 4483

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Le feu antérieur de Caribou Harbour – alignement intérieur (LF 916.3) (45° 44’ 23.0”N 062° 41 15.8W)

Le feu postérieur de Caribou Harbour – alignement intérieur (LF 916.35) (209° 31’ 82.7m du feu antérieur)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 septembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 juin 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2017-030P, 031P)

*617(P) APPROACHES TO/APPROCHES À SIDNEY – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3479

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour l’aide à la navigation suivante :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

254.3

Arachne Reef

48° 41' 05.2"N
123° 17' 37.3"W

Changer la tour pour blanche avec bande rouge à la partie supérieure et inférieure, avec carré vert sur un losange blanc avec des bordures rouges.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 septembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 juin 2017, à :

I/Surintendant, Glenna Evans
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : Glenna.Evans@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(P2017-031)

*618(P) PLANS - BARKLEY SOUND – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3646

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

154.8

Limestone Islet

48° 58' 56.0"N
124° 58' 22.6"W

Changer la structure pour “Tour blanche, bande verte à la partie supérieure.” et le feu pour Fl 4s G (vert).

172

Aguilar Point -

Feu à secteurs

48° 50' 21.6"N
125° 08' 26.9"W

Ajouter une bande horizontale rouge à la partie supérieure et à la partie inférieure de la structure pour standardiser la visibilité du feu à secteurs.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 septembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 juin 2017, à :

I/Surintendant, Glenna Evans
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : Glenna.Evans@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(P2017-039)

*619(P) ALBERNI INLET – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3668

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

155

Star Point

48° 58' 37.4"N
127° 56' 49.6"W

Changer le feu pour Q 1s R (rouge).

157

Billton Point

49° 00' 44.6"N
124° 52' 20.4"W

Changer le feu pour Fl 4s G (vert).

162

Dunsmuir Point

49° 09' 14.6"N
124° 48' 29.9"W

Changer le feu pour Fl 4s G (vert).

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 septembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 juin 2017, à :

I/Surintendant, Glenna Evans
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : Glenna.Evans@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(P2017-038)

*620(P) BARKLEY SOUND – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3671

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

170

San Jose Islets

48° 54' 05.2"N

125° 03' 28.2"W

Changer le feu pour Fl 4s R (rouge).

171

Wizard Islet

48° 51' 28.8"N

125° 09' 36.8"W

Ajouter des planches blanches pour augmenter la visibilité le jour.

172.5

Trevor Channel, Entrée de –

Feu à secteurs

48° 48' 43.5"N

125° 10' 54.2"W

Ajouter une bande horizontale rouge à la partie supérieure et à la partie inférieure de la structure pour standardiser la visibilité du feu à secteurs.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 30 septembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 juin 2017, à :

I/Surintendant, Glenna Evans
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : Glenna.Evans@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(P2017-037)

*808(P) DETROIT RIVER, LAKE ST. CLAIR AND ST. CLAIR RIVER – FEU À ÊTRE SUPPRIMÉ

Référence Carte : 14853 (É.-U.)

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Le feu Courtright (LF 753) (42° 48’ 23.1”N 082° 28 42.5W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 25 novembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 25 août 2017, à :

Superviseur, Gary Greer
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
28, rue Waubeek
Parry Sound, ON, P2A 1B9
Courriel : gary.greer@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(B2017-013)

*906(P) STRAIT OF CANSO – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 4302

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

689.3

Eddy Point – alignement antérieur

45 31 12.2
061 15 07.4

Changer la couleur du feu de jaune à vert.

Enlever le feu indicateur.

689.4

Eddy Point – alignement postérieur

124°51' 361m

du feu antérieur.

Changer la couleur du feu de jaune à vert.

Enlever le feu indicateur.

690.3

Middle Melford – alignement antérieur

45 32 21.7
061 18 53.2

Changer la couleur du feu de jaune à vert.

690.4

Middle Melford – alignement postérieur

268°05' 92.4m

du feu antérieur.

Changer la couleur du feu de jaune à vert.

694.4

Cahil Rock – alignement antérieur

45 34 13.2
061 21 17.5

Changer la couleur du feu de jaune à vert.

Enlever le feu indicateur.

694.5

Cahil Rock – alignement postérieur

304°46' 176.1m

du feu antérieur.

Changer la couleur du feu de jaune à vert.

Enlever le feu indicateur.

701

Balache Point – alignement antérieur

45 38 57.7
061 24 59.4

Changer la couleur du feu de jaune à rouge.

702

Balache Point – alignement postérieur

131°30' 219.8m

du feu antérieur.

Changer la couleur du feu de jaune à rouge.

704

Janvrin Island – alignement antérieur

45 32 31.3
061 12 01.6

Changer le feu de « Fonctionne de nuit seulement. » à « En opération 24 h. »

704.1

Janvrin Island – alignement postérieur

088°10' 300.2m

du feu antérieur.

Changer le feu de « Fonctionne de nuit seulement. » à « En opération 24 h. »

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 29 décembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 septembre 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2017-095)

*907(P)STRAIT OF CANSO – FEU À ÊTRE SUPPRIMÉ

Référence Carte : 4302

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Bear Head – Feu de direction (LF 690) (45º 32’ 53.8N 061º 17’ 17.6W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes intéressées sont priées de présenter leurs observations dans les trois mois suivant la date de publication du présent Avis, à 

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 29 décembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 septembre 2017, à :

(G2017-094P)

*908(P) CANSO HARBOUR TO / AU STRAIT OF CANSO – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 4307

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

687.2

Chedabucto Bay -Bouée à cloche lumineuse C7

45 28 07.2
061 10 49.8

Enlever la cloche. La bouée et le feu demeureront en place.

687.3

Chedabucto Bay -Bouée à cloche lumineuse C8

45 28 42.3
061 09 55.6

Enlever la cloche. La bouée et le feu demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 29 décembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 septembre 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2017-095)

*909(P) CAPE TORMENTINE À / TO WEST POINT – FEUX D'ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 4905

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Le feu antérieur de l’alignement Chockpish (LF 1127.5) (46° 34’ 58.7”N 064° 43 21.5W)

Le feu postérieur de l’alignement Chockpish (LF 1127.6) (271°02’ 109.5m du feu antérieur)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 29 décembre 2017, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 septembre 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2017-096P, 097P)

*1006(P) MALPEQUE BAY – FEUX D'ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 4491

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Le feu antérieur de Malpeque – alignement extérieur (LF 1062) (46° 33’ 50.5”N 063° 39 05.1W)

Le feu postérieur de Malpeque – alignement extérieur (LF 1063) (233° 515.3 m du feu antérieur)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 27 janvier 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 octobre 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2017-098P, 099P)

*1007(P) MALPEQUE BAY – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 4491

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour les aides à la navigation suivantes :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

1065.05

Malpeque Harbour – Bouée lumineuse

de mi-chenal JP

46 35 00.2
063 37 07.7

Déplacer à 46° 35’ 22.7”N 063° 39 25.6W.

1065.1

Malpeque Harbour – Bouée lumineuse JP1

N/A

Nouvellement établie à la position 46° 35’ 01.6”N 063° 39 52.1W; equipé avec un feu vert 5cd (2 mille); lum. 0.5s, obs. 3.5s.

1065.5

Entrée Ouest de Malpeque – Bouée lumineuse JP6

46 34 30.7
063 39 09.6

Changer pour une bouée d’avertissement (bouée jaune avec un feu jaune 5cd (2 mille)). Renommer à « Ouest de Malpeque – Bouée d’avertissement JPA. »

6065.3

Malpeque Harbour –

Bouée conique rouge JP4

46 34 10.2
063 38 25.6

Déplacer à 46° 34’ 34.7”N 063° 40 33.3W. Ajouter un feu rouge 5cd (2 mille); lum. 0.3s, obs. 0.7s. Renommer à « Malpeque Harbour – Bouée lumineuse JP4 » (LF #1065.3).

6065.4

Malpeque Harbour – Bouée à espar verte JP5

46 34 12.2
063 40 03.7

Supprimer l’aide.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 27 janvier 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 octobre 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2017-102)

*1008(P)RED DEER POINT TO/À NORTH MANITOU ISLAND – FEU À ÊTRE SUPPRIMÉ

Référence Carte : 6272

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Dog Point (LF 1638.1) (52º 25’ 18.0’’N 100º 01’ 30.0’’W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 27 janvier 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 octobre 2017, à :

I/Surintendant, Marc Jourdenais
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : marc.jourdenais@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(A2017-062)

*1010(P) PLANS - BARKLEY SOUND – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 3646

La Garde côtière canadienne propose les changements de façon permanente pour l’aide à la navigation suivante :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

172

Aguilar Point –

Feu à secteurs

48 50 21.6
125 08 26.9

Changer le feu à secteur de Q 1s pour F (Fixe).

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 27 janvier 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 octobre 2017, à :

I/Surintendant, Marc Jourdenais
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : marc.jourdenais@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(P2017-066)

*1011(P) PLANS, VICINITY OF/PROXIMITÉ DE BANKS ISLAND – AIDE À LA NAVIGATION EN PÉRIODE D’ESSAI

Référence Carte : 3912

La Garde côtière canadienne est en période d’essai pour l’aide à la navigation suivante :

Wheeler Island (LF 738) (53º 32’ 58.5”N 130º 08’ 40.8”W):

Le feu a été changé de Fl 4s W (Blanc) à Q 1s R (Rouge). La portée nominale est réduite de 7.0 nm à 5.0 nm. La structure a été changée d’une « tour à claire-voie carrée blanche » à une « tour à claire-voie carrée blanche, bande rouge à la partie supérieure. »

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 27 janvier 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 octobre 2017, à :

I/Surintendant, Marc Jourdenais
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : marc.jourdenais@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(P2017-057)

*1106(P) EAST RIVER OF PICTOU: INDIAN CROSS POINT TO / À TRENTON AND NEW GLASGOW – FEUX D'ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 4443

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Le feu antérieur de l’alignement de Trenton (East River) (LF 910) (45° 37’ 25.7”N 062° 38 51.2W)

Le feu postérieur de l’alignement de Trenton (East River) (LF 911) (119° 43’ 890.9 m du feu antérieur)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 24 février 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 24 novembre 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2017-109P, 110P)

*1107(P) EAST RIVER OF PICTOU: INDIAN CROSS POINT TO / À TRENTON AND NEW GLASGOW – BOUÉE NON LUMINEUSE À ÊTRE ENLEVÉE

Référence Carte : 4443

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

East River – Bouée à espar SJ48 (LF 5910.7) (45° 36’ 44.0”N 062° 38 41.0W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 24 février 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 24 novembre 2017, à :

Surintendant, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s, NL, A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2017-111P)

*1108(P) APPROACHES TO/APPROCHES À SKIDEGATE INLET – SIGNAUX SONORES À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 3890

La Garde côtière canadienne propose de changer de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Nº LDF

Nom de l’aide

Position

Changements proposés

785

Dead Tree Point – Bouée à sifflet lumineuse C19

53 20 34.2
131 53 42.2

(NAD83)

Supprimer le sifflet.

786

Lawn Point – Bouée à cloche lumineuse C18

53 23 52.6
131 53 52.2

(NAD83)

Supprimer la cloche.

787

Lawn Point – Bouée à sifflet lumineuse C16

53 25 08.0
131 53 32.2

(NAD83)

Supprimer le sifflet.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 24 février 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 24 novembre 2017, à :

I/Surintendant, Marc Jourdenais
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria, BC, V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : marc.jourdenais@dfo-mpo.gc.ca

1 Les dispositifs du AIS de classe A sont ceux qui répondent aux exigences obligatoires de la Convention SOLAS (chapitre V, règle 19 de la Convention SOLAS) en matière d'équipement à bord pour les navires de plus de 300 tonneaux de jauge brute (TJB). Les dispositifs du AIS de classe B sont utilisés à bord des embarcations qui ne sont pas visées par les exigences en matière d'équipement à bord.

2Recommandation 1095 de l’Association internationale de signalisation maritime (AISM) sur l'implantation harmonisée des MPA, Implementation of Application-Specific Messages, version 1, mai 2013.

3 Recommandation A-126 de l’AISM sur l'usage du AIS, Use of the Automatic Identification System in Marine Aids to Navigation Service, version 1.5, juin 2011; version 1, juin 2004.