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Pêches et Océans Canada |
Fisheries and Oceans Canada |
VOL. 35, ÉDITION MENSUELLE NO 08 27 AOÛT, 2010 Numéro de publication 40063779 |
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PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS ÉDITION DE L'OUEST |
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Publiée mensuellement par la
GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE |
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Cette publication est disponible électroniquement sur le site: http:/www.notmar.gc.ca/abonner/ SOMMAIRE |
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Page |
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| Partie 1 |
Renseignements généraux et sur la sécurité | 1 à 11 | |
| Partie 2 |
Corrections aux cartes | 12 à 14 | |
| Partie 3 |
Corrections aux Aides radio à la navigation maritime | 15 | |
| Partie 4 |
Corrections aux Instructions et aux Guides nautiques | NÉANT | |
| Partie 5 |
Corrections aux Livres des feux, des bouées et des signaux de brume | 16 | |
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Direction générale des services maritimes Aides à la navigation Internet:www.notmar.gc.ca | ||
NOTES EXPLICATIVES |
Les positions géographiques correspondent directement aux graduations de la carte à la plus grande échelle, sauf s’il y a indication contraire. |
Les relèvements sont des relèvements vrais comptés dans le sens des aiguilles d’une montre, de 000° (Nord) à 359°. Les relèvements des feux sont donnés du large. |
La visibilité des feux est celle qui existe par temps clair. |
Les profondeurs - Les unités utilisées pour les sondes (mètres, brasses ou pieds) sont indiquées dans la titre de la carte. |
Les élévations sont rapportées au niveau de la Haute Mer Supérieure Grandes Marées, sauf s’il y a indication contraire. |
Les distances peuvent être calculées de la façon suivante: |
1 mille marin = 1 852 mètres (6,076.1 pieds) |
1 mille terrestre = 1 609.3 mètres (5,280 pieds) |
1 mètre = 3.28 pieds |
Les avis temporaires & préliminaires sont identifiés par un (T) ou un (P) avant la modification à la carte et dans la partie 1. Prière de noter que les cartes marines ne sont pas corrigées à la main par le Service Hydrographique du Canada pour ce qui est des Avis temporaires et préliminaires. Il est recommandé, que les navigateurs cartographient ces modifications en utilisant un crayon. La liste des cartes touchées par des Avis temporaires et préliminaires est révisée et promulguée tous les trois mois dans la partie 1 de l’Édition mensuelle. |
Veuillez prendre note qu’en plus des modifications temporaires et préliminaires annoncées dans les Avis (T) et (P), il y a quelques changements permanents apportés aux aides à la navigation qui ont été annoncés dans des Avis aux navigateurs préliminaires en attendant que les cartes soient mises à jour pour une nouvelle édition. |
Rapport d’informations maritimes et formule de suggestion - Les navigateurs sont priés d’aviser l’administration en cause de la découverte de danger ou apparence de danger à la navigation, des changements observés dans les aides à la navigation, ou des corrections à apporter aux publications. Ces communications peuvent être faites en utilisant le formulaire Rapport d’informations maritimes et formule de suggestion inséré à la dernière page de chacune des éditions mensuelles des Avis aux navigateurs. |
Édition mensuelle des Avis aux navigateurs - ACCÈS WEB - Nous offrons une fonction qui permet aux abonnés à notre service en ligne de recevoir la version électronique mensuelle intégrale des Avis aux navigateurs. Nous tenons également à encourager nos clients à visiter le site Web convivial http://www.notmar.gc.ca/abonner/ pour s’abonner à ce nouveau service. Les utilisateurs qui souhaitent recevoir des mises à jour pour leurs cartes peuvent créer un « profil d’utilisateur » à partir du site Web – http://www.notmar.gc.ca/search/mycharts-eng.php?czoxOToibnRtPXN0ZXBfb25lJmxhbmc9ZSI7 . |
Cartes marines et publications canadiennes - Veuillez consulter l’Avis No 14 de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs Avril 2010 pour ce qui a trait aux cartes marines et publications canadiennes. La source d’approvisionnement ainsi que les prix en vigueur au moment de l’impression y sont mentionnés. Pour les dates d’édition courante des cartes se référer au site Web suivant: http://www.chs-shc.gc.ca/pub/en/products/core.cfm |
NOTA: This publication is also available in English. |
CORRECTIONS APPORTÉES AUX CARTES - PARTIE 2 |
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Les corrections apportées aux cartes marines seront énumérées dans l’ordre de numérotation des cartes. Chaque correction cartographique mentionnée ne concernera que la carte modifiée; les corrections apportées aux cartes d’intérêt connexe, s’il y en a, seront mentionnées dans les listes de corrections de ces autres cartes. Les utilisateurs sont invités à consulter la carte 1, Symboles, abréviations et autres termes, du Service hydrographique du Canada pour en savoir plus sur la correction des cartes. L’exemple suivant décrit les éléments que comprendra une correction typique selon la Partie 2.
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MISE EN GARDE |
AVIS À LA NAVIGATION (RADIODIFFUSÉS ET ÉCRITS) |
La Garde côtière canadienne procède actuellement à de nombreux changements au système canadien d’aides à la navigation. |
Ces changements sont transmis au public par la Garde côtière canadienne sous la forme d’Avis à la navigation radiodiffusés et écrits qui sont, à leur tour, suivis d’Avis aux navigateurs pour correction directe sur les cartes ou réimpressions/nouvelles éditions de cartes marines. |
Les navigateurs sont priés de conserver tous les Avis à la navigation écrits pertinents jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou annulés par des Avis aux navigateurs correspondants ou que des cartes mises à jour soient rendues disponibles au public par le Service hydrographique du Canada (SHC). |
La liste des Avis à la navigation en vigueur est publiée sur une base hebdomadaire et est disponible aux bureaux locaux de la Garde côtière canadienne. |
La Garde côtière canadienne et le Service hydrographique du Canada analysent conjointement l’impact de ces changements et préparent un plan d’action pour l’émission de cartes marines révisées. |
Pour plus d’information, communiquer avec votre centres régionaux de diffusion des avis à la navigation (AVNAV). |
* Services disponibles en français et en anglais.
ÉDITION MENSUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS |
ACCÈS WEB Nous offrons une fonction qui permet aux abonnés à notre service en ligne de recevoir la version électronique mensuelle intégrale des Avis aux navigateurs. Nous tenons également à encourager nos clients à visiter le site Web http://www.notmar.gc.ca/abonner/ pour s’abonner à ce nouveau service. Les utilisateurs qui souhaitent recevoir des mises à jour pour leurs cartes peuvent créer un « profil d’utilisateur » à partir du site Web - http://www.notmar.gc.ca/search/mycharts-eng.php?czoxOToibnRtPXN0ZXBfb25lJmxhbmc9ZSI7 . Cet attribut permet aux usagers d’enregistrer les cartes marines qu’ils possèdent. Les personnes inscrites sont automatiquement avisées via un courriel lorsqu’un Avis aux navigateurs qui touche ses cartes est publié |
INDEX |
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SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - AVIS AU SUJET DES ANNEXES GRAPHIQUES DES CARTES MARINES SHC. |
1 |
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES DU TYPE IMPRESSION SUR DEMANDE - UTILISATION ET SOINS À APPORTER. |
2 |
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CORRECTIONS CUMULATIVES AUX CARTES. |
1 |
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - DATES DE L'ÉDITION COURANTE DES CARTES. |
1 |
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - TRANSPORTS CANADA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION - SÉVCM. |
2 |
*803 GARDE COTIÈRE CANADIENNE - ANNONCE RELATIVE AU SERVICE LORAN-C. |
3 |
*807 PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - MODIFICATION À L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS, AVRIL 2010 - AVIS 5A LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES CONCERNANT LES ZONES DE PROTECTION MARINE. |
7 |
*811 PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - MODIFICATION À LA PUBLICATION DES “AIDES RADIO À LA NAVIGATION MARITIME (PACIFIQUE ET L’ARCTIQUE DE L’OUEST) - 2010. |
18 |
*802 SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION. |
3 |
*801 SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES MARINES. |
2 |
*806 SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES ÉTABLISSEMENT DE SERVICES D’INFORMATIONS DE SÉCURITÉ MARITIME EN ARCTIQUE - CRÉATION DE CINQ NOUVELLES NAVAREA/METAREA ARCTIQUES. |
4 |
*805(P) SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES - INTERRUPTION DU SERVICE POLLFAX. |
4 |
*804 TRANSPORTS CANADA (TC) - SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES (SCTM) - RÈGLEMENT SUR LA ZONE DE SERVICES DE TRAFIC MARITIME DU NORD CANADIEN - ANNONCE CONCERNANT NORDREG. |
4 |
INDEX NUMÉRIQUE DES CARTES CANADIENNES EN CAUSE |
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No de la carte |
Page |
No de la carte |
Page |
No de la carte |
Page |
3001 |
15 |
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3313 |
15 |
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3441 |
15 |
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3477 |
15 |
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3493 |
2 |
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3601 |
15 |
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3602 |
15, 16 |
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3606 |
16 |
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4617 |
2 |
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5065 |
2 |
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5456 |
2 |
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7685 |
16, 17 |
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PARTIE 1 – Édition 8/2010
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET SUR LA SÉCURITÉ
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - AVIS AU SUJET DES ANNEXES GRAPHIQUES DES CARTES MARINES SHC.
Les annexes graphiques en couleurs Web sont mises gratuitement à disposition du navigateur. Étant donné la bonne qualité de la plupart des imprimantes, l'impression des annexes graphiques devrait être de bon niveau. Les annexes graphiques seront disponibles en temps réel et dans le monde entier.
Le SHC répondra volontiers à vos commentaires sur ce service que vous pourrez faire parvenir à shcinfo@dfo-mpo.gc.ca
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CORRECTIONS CUMULATIVES AUX CARTES.
Le cumulatif des avis de corrections cartographiques est désormais accessible à http://www.notmar.gc.ca/rechercher/notmar-fra.php
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - DATES DE L'ÉDITION COURANTE DES CARTES.
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ÉDITIONS DES CARTES |
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Les trois termes définis ci-dessous sont utilisés pour indiquer le genre de publication. |
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CARTE NOUVELLE - "NEWCHT" |
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La première publication d'une carte marine canadienne couvrant une zone qui n'avait pas encore été représentée à l'échelle indiquée ou couvrant une zone différente de celle couverte par une carte existante. |
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NOUVELLE ÉDITION - "NEWEDT" |
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Nouvelle édition d'une carte existante, contenant des modifications essentielles pour la navigation en plus de celles signalées dans les Avis aux navigateurs, et annulant par conséquent les éditions en service. |
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RÉIMPRESSION |
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Un nouveau tirage de l'édition en vigueur d'une carte sur laquelle aucune modification importante pour la navigation n'a été incorporée à l'exception de celles diffusées préalablement dans les Avis aux navigateurs. Elle peut faire également l'objet de modifications provenant d'autres sources mais qui ne sont pas considérées comme essentielles à la navigation. Les tirages antérieurs de la même édition restent toujours en vigueur. |
Les dates courantes d'édition des cartes peuvent être consultées à
http://www.chs-shc.gc.ca/charts-cartes/paper-papier/index-fra.asp
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES DU TYPE IMPRESSION SUR DEMANDE - UTILISATION ET SOINS À APPORTER.
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Contexte Le Service hydrographique du Canada (SHC) met à la disposition du public des cartes marines comme moyen d'assurer une navigation sécuritaire tout en considérant les impératifs financiers. Par conséquent, le SHC poursuit l'extension de son portfolio de cartes à impression sur demande (ISD). Ces cartes sont facilement reconnaissables à leur papier plus blanc et à l'écusson coloré du Service hydrographique du Canada. Cette nouvelle technologie permet au SHC d'imprimer ses cartes de manière plus efficace, tout en améliorant le contenu grâce à la rapidité avec laquelle on peut ajouter de nouvelles et importantes informations. La technologie ISD permet d'offrir aux clients des cartes mises à jour et sans le cumul de corrections manuelles, ni d'annexes graphiques collées. De plus, cette technologie permet d'éviter l'épuisement de stock que l'on peut connaître avec la méthode d'impression lithographique et les méthodes d'entreposage conventionnelles. En cas d'urgence nationale, le SHC peut répondre adéquatement aux demandes des autorités en fournissant les meilleures informations disponibles et ce, en un minimum de temps. Soins à apporter à votre carte ISD Le SHC conseille vivement à ses clients de traiter les cartes ISD avec plus de soin que les cartes lithographiques conventionnelles. N'utilisez que des crayons à mine HB et exercez une pression modérée lors de l'inscription d'information sur les cartes ISD. Des tests ont révélés que l'utilisation d'une gomme à effacer particulière (de couleur dorée et de forme cubique) était plus efficace que tout autre produit. Cette gomme est également efficace sur les cartes marines imprimées selon le procédé lithographique. |
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - TRANSPORTS CANADA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION - SÉVCM.
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Nous informons les navigateurs que le SÉVCM (ECDIS) pourrait ne pas afficher certains hauts-fonds lorsqu'il est utilisé en mode « affichage de base » ou « standard ». La planification de route et les alertes pour ces hauts-fonds pourraient ne pas s'activer. Afin d'assurer une navigation sécuritaire et afin d'obtenir la confirmation que la route planifiée est libre de tout danger, les navigateurs devraient effectuer une inspection visuelle de la route planifiée et de tout écart par rapport à cette dernière, à l'aide du SÉVCM (ECDIS) configuré de manière à afficher « toutes les données ». Nous déconseillons aux navigateurs de se fier uniquement à la fonction de vérification de croisière automatisée. |
*801 SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES MARINES.
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CARTES |
TITRE & MATIÈRES |
ÉCHELLE |
DATE D'ÉDITION |
CAT# |
PRIX |
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Carte nouvelle | |||||
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5065 |
Gray Strait and/et Button Islands |
1:40000 |
27-NOV-2009 |
1 |
$20.00 |
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Nouvelle édition |
Tous les avis temporaires et préliminaires touchant la version précédente de(s) (la) carte(s) suivante(s) sont maintenant supprimé(s). Pour les avis toujours en vigueur, prière de consulter la partie 2 de cette édition. | ||||
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3493 |
Vancouver Harbour, Western Portion/Partie Ouest |
1:10000 |
11-JUN-2010 |
2 |
$20.00 |
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4617 |
Red Island to/à Pinchgut Point |
1:40000 |
30-APR-2010 |
1 |
$20.00 |
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Carte retirée en permanence |
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5456 |
Button Islands |
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*802 SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION.
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PRODUIT EN CIRCULATION |
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NUMERO CEN S-57 |
TITRE DE LA CARTE |
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CA470591 |
Continuation A |
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CA470609 |
Tuwartz Narrows |
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CA470622 |
Browning Entrance |
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CA570623 |
Griffith Harbour |
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CA573391 |
Gjoa Haven |
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CA576223 |
Burin Harbours |
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CA376358 |
Green Bay to/à Double Island |
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CA576359 |
Chateau Bay |
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CA476360 |
Niger Sound |
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CA470003 |
Haro Strait, Boundary Pass and/et Satellite Channel |
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CA570128 |
Tilbury Island to/à New Westminster |
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CA470218 |
Baynes Sound |
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CA570238 |
Fulford Harbour |
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CA570567 |
Approaches to/Approches à Sidney |
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CA373070 |
Passage Island to/à Thunder Bay |
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CA373295 |
Big Bay to Murray Canal |
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CA576003 |
Halifax Harbour - Point Pleasant to/à Bedford Basin |
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CA576004 |
Ocean Terminals |
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CA376094 |
Strait of Belle Isle |
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CA576222 |
Petit-de-Gras Inlet |
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CA276284 |
Sydney to Saint-Pierre |
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CA579055 |
Cap-Chat |
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CA579056 |
Les Méchins |
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CA479057 |
Mont-Louis |
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CA479058 |
Sainte-Anne-des-Monts |
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CA579167 |
Rivière-au-Renard |
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CA579213 |
Grande-Vallée |
*803 GARDE COTIÈRE CANADIENNE - Annonce relative au service Loran-C.
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En Janvier 2010, la Garde côtière canadienne (CCG) et la Garde côtière américaine (USCG) ont annoncé la mise hors service définitive du signal Loran-C. Le 8 février 2010, la USCG a cessé d'émettre tous les signaux Loran-C à l'intérieur des États-Unis, y compris ceux couvrant les Grands Lacs. Le 3 août 2010, La GCC et la USCG ont conjointement cessée d'émettre les signaux Loran-C couvrant les côtes est et ouest du Canada. Les navigateurs sont priés de noter que le service Loran C n'est plus disponible et qu'ils ne peuvent donc pas s'en servir pour la navigation. Pour tout commentaire, veuillez communiquer avec John Festarini, gestionnaire intérimaire, Aides à la navigation, Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 5e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0E6, par courriel à l'adresse suivante : John.Festarini@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au 613-998-1411. http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_loran_c |
*804 TRANSPORTS CANADA (TC) - SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES (SCTM) - RÈGLEMENT SUR LA ZONE DE SERVICES DE TRAFIC MARITIME DU NORD CANADIEN - ANNONCE CONCERNANT NORDREG.
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À compter du 1 juillet 2010, le système de rapport sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) va devenir obligatoire pour certaines catégories de navires. La zone NORDREG, qui couvre les eaux du nord du Canada, s'étend également jusqu'aux limites de la zone économique exclusive du Canada. Les catégories de navires suivantes vont devoir faire rapport à NORDREG: • Navires de 300 tonnes ou plus de jauge brute; • Navires qui remorquent ou poussent un navire, lorsque la jauge combinée du navire et du bâtiment qu'il remorque ou qu'il pousse est de 500 tonnes ou plus de jauge brute; ou • Navires qui transportent un polluant ou des marchandises dangereuses ou qui remorquent ou poussent un navire qui pousse un navire transportant un polluant ou des marchandises dangereuses. Les catégories de navires citées ci-haut qui se dirigent vers la zone NORDREG ou qui se trouvent déjà dans la zone devraient contacter NORDREG CANADA ou le centre des SCTM de la GCC le plus près pour obtenir les informations complètes sur la façon de se conformer à ces nouvelles exigences. |
*805(P) SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES - INTERRUPTION DU SERVICE POLLFAX.
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La Garde côtière canadienne a l'intention d'interrompre, de façon permanente, le service de distribution des bulletins météorologiques par facsimilé; service connu sous le nom de POLLFAX et qui est présentement offert par le Centre des SCTM de Prescott. Les navigateurs et autres personnes intéressées sont priés de faire parvenir leurs commentaires au sujet de cette décision, dans les 3 mois suivant l'émission de cet avis, par courrier, à : Frank Dwyer, Agent responsable, Centre des SCTM Prescott, C.P. 1000, Prescott, ON, K0E 1T0, ou par facsimilé au numéro (613) 925-4519, ou par courriel à VBR@DFO-MPO.GC.CA Toute objection à cette décision devra faire part des éléments sur lesquels est basée cette objection et devra faire également démontrer son impact sur la sécurité, sur le commerce ou encore sur le public en général. Vous pouvez trouver toute l'information présentement disponible au sujet du POLLFAX sur l'un des sites internet suivants : www.weatheroffice.gc.ca http://ice-glaces.ec.gc.ca |
*806 SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES ÉTABLISSEMENT DE SERVICES D'INFORMATIONS DE SÉCURITÉ MARITIME EN ARCTIQUE - CRÉATION DE CINQ NOUVELLES NAVAREA/METAREA ARCTIQUES.
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L'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation hydrographique internationale (OHI) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) annoncent la création de cinq (5) nouvelles NAVAREA/METAREA arctiques dans le cadre de l'expansion du Système mondial d'émission d'avis aux navigateurs (SMEAN) de l'OMI/OHI dans les eaux de l'Arctique. Les limites des nouvelles NAVAREA/METAREA sont indiquées dans le graphique ci-joint. Dès le 1er juillet 2010, un service international SafetyNET visant la diffusion d'avertissement maritimes et avertissements météorologiques et prévisions en anglais aux navigateurs évoluant dans ces eaux entrera dans la phase de « capacité opérationnelle initiale » (COI). Le système passera en mode « capacité opérationnelle totale » (COT) le 1er juin 2011. Pendant la phase de COI, des avis de navigation ainsi que des avis et des prévisions météorologiques seront offerts dans ces NAVAREA/METAREA à des fins d'essai et sur une base intermittente. La diffusion des messages SafetyNET dans les nouvelles NAVAREA/METAREA arctiques viseront des zones rectangulaires jusqu'à ce que les modifications de réception du réseau SafetyNET aient été apportées, celles-ci consistant en l'intégration et en l'identification des limites des NAVAREA arctiques. La réception des messages de zone rectangulaire devrait être automatique si la position du navire se trouve dans la zone visée. Cependant, les marins devraient consulter le manuel du fabricant pour savoir comment régler leur matériel d'appel de groupe amélioré (EGC) pour recevoir les messages pertinents du service SafetyNET. Les coordonnateurs des NAVAREA arctiques et les responsables des diffusions dans les METAREA sont les suivants : NAVAREA/METAREA XVII - CANADA NAVAREA/METAREA XVIII - CANADA NAVAREA/METAREA XIX - NORVÈGE NAVAREA/METAREA XX- FÉDÉRATION DE RUSSIE NAVAREA/METAREA XXI - FÉDÉRATION DE RUSSIE Limite des NAVAREA/METAREA arctiques : La NAVAREA/METAREA XVII sera délimitée par les points suivants : 67° 00'.00 N par 168° 58'.00 O; 90° 00'.00 N par 168° 58'.00 O; 90° 00'.00 N par 120° 00'.00 O; et au sud par le littoral canadien, le long du méridien 120° 00'.00 O La NAVAREA/METAREA XVIII sera délimitée par les points suivants : Un point sur le littoral canadien, depuis le méridien 120° 00'.00 O; 90° 00'.00 N par 120°00'.00 O; 90° 00'.00 N par 035°00'.00 O; 67° 00'.00 N par 035°00'.00 O. La NAVAREA/METAREA XIX sera délimitée par les points suivants : Un point sur le littoral norvégien depuis le parallèle 65°00'.00 N et par les points suivants : 65° 00'.00 N par 005° 00'.00 O; 75° 00'.00 N par 005° 00'.00 O; puis à l'ouest par un point sur le littoral du Groenland. De la frontière entre la Norvège et la Russie (à l'intérieur des terres) et par les points suivants : 69° 47'.68 N par 030° 49'.16 E; 69° 58'.48 N par 031° 06'.24 E; 70° 22'.00 N par 031° 43'.00 E; 71° 00'.00 N par 030° 00'.00 E. De ce point géographique (71° 00'.00 N par 030°00'.00 E) vers le nord, le long du méridien 030° 00'.00 E jusqu'à : 90° 00'.00 N par 030° 00'.00 E, puis de : 90° 00'.00 N par 035° 00'.00 O; jusqu'au sud du littoral du Groenland le long du méridien 035° 00'.00 O. La NAVAREA/METAREA XX sera délimitée par les points suivants : D'un point sur la frontière entre la Norvège et la Russie (à l'intérieur des terres) jusqu'aux points suivants : 69° 47'.68 N par 030° 49'.16 E; 69° 58'.48 N par 031° 06'.24 E; 70° 22'.00 N par 031° 43'.00 E; 71° 00'.00 N par 030° 00'.00 E. De ce point géographique (71° 00'.00 N par 030°00'.00 E) en direction nord le long du méridien 030°00'.00 E jusqu'aux points suivants : 90° 00'.00 N par 030° 00'.00 E; 90° 00'.00 N par 125° 00'.00 E; puis vers le sud jusqu'au littoral de la Fédération de Russie, le long du méridien 125° 00'.00 E. La NAVAREA/METAREA XXI sera délimitée par les points suivants : D'un point géographique situé sur le littoral de la Fédération de Russie sur le méridien 125°00'. 00 E jusqu'aux points suivants : 90° 00'.00 N par 125° 00'.00 E; 90° 00'.00 N par 168° 58'.00 O; 67° 00'.00 N par 168° 58'.00 O; puis vers l'ouest, jusqu'à un point géographique situé sur le littoral de la Fédération de Russie, le long du parallèle 67° 00'.00 N. Horaire de diffusion des avis dans les NAVAREA arctiques : NAVAREA XVII (ROP) à 1130 UTC et 2330 UTC NAVAREA XVIII (ROA-O) à 1100 UTC et 2300 UTC NAVAREA XIX (ROA-E) à 0630 UTC et 1830 UTC NAVAREA XX (ROI) à 0530 UTC et 1730 UTC NAVAREA XXI (ROP) à 0630 UTC et 1830 UTC Horaire de diffusion des avis dans les METAREA arctiques : METAREA XVII (ROP) à 0300 UTC et 1500 UTC METAREA XVIII (ROA-O) à 0300 UTC et 1500 UTC METAREA XIX (ROA-E) à 1100 UTC et 2300 UTC METAREA XX (ROI) à 0600 UTC et 1800 UTC METAREA XXI (ROP) à 0600 UTC et 1800 UTC Tout commentaire au sujet de la réception des avis de NAVAREA, en particulier au-dessus du 76e parallèle nord, est le bienvenu et peut être formulé aux coordonnées ci-dessous : NAVAREA XVII et XVIII - CANADA Centre des SCTM de Prescott Téléphone : 1-613-925-4471 Télécopieur : 1-613-925-4519 Courriel : navarea17.18@innav.gc.ca NAVAREA XIX - NORVÈGE Centre de GTM de Vardoe Téléphone : +47 78 98 98 98 Télécopieur : +47 78 98 98 99 Courriel : navarea19@kystverket.no NAVAREA XX et XXI - FÉDÉRATION DE RUSSIE Chef, Division de l'information sur la sécurité maritime (ISM) Téléphone : +7 812 570 34 66 Télécopieur : +7 812 570 34 66 Courriel : ibm@hydrograph.spb.su Tout commentaire au sujet de la réception des avis de METAREA, en particulier au-dessus du 76e parallèle nord, est le bienvenu et peut être formulé aux coordonnées ci-dessous : METAREA XVII et XVIII - CANADA Personne-ressource : M. Tom King Téléphone : 1-709-256-6612 Télécopieur : 1-709-256-6627 Courriel : Tom.King@ec.gc.ca METAREA XIX - NORVÈGE Personne-ressource : M. Helge Tangen Téléphone : +47 7762 1300 Télécopieur : +47 7762 1301 Courriel : helget@met.no METAREA XX et XXI - FÉDÉRATION DE RUSSIE Personne-ressource : M. Sergey Brestkin Téléphone : +7-812-352-1901 Télécopieur : +7-812-352-2688 Courriel : gmdss@aari.ru |
*807 PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - MODIFICATION A L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS, AVRIL 2010 - AVIS 5A LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES CONCERNANT LES ZONES DE PROTECTION MARINE.
AVIS 5A
PAGE A5A-1
MODIFIER
Zones de protection marine dans l'est du Canada
On trouvera ci-après des renseignements sur les secteurs désignés zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans dans l'est du Canada.
La zone de protection marine du Gully
La zone de protection marine du Gully a été désignée le 7 mai 2004, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans la Gazette du Canada, Partie II, Vol. 138, No10, 663-668. (http://canadagazette.gc.ca)
POUR LIRE
1. Zones de protection marine dans l'est du Canada
On trouvera ci-après des renseignements sur les secteurs désignés zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans dans l'est du Canada.
1.1 La zone de protection marine du Gully
La zone de protection marine du Gully a été désignée le 7 mai 2004, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans la Gazette du Canada, Partie II, Vol. 138, No10, 663-668. (http://canadagazette.gc.ca)
PAGE A5A-4
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Zone de protection marine de l'estuaire Musquash
La zone de protection marine de l'estuaire Musquash a été désignée le 14 décembre 2006, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 140, no 26, 2324-2343. (http://canadagazette.gc.ca)
POUR LIRE
1.2 Zone de protection marine de l'estuaire Musquash
La zone de protection marine de l'estuaire Musquash a été désignée le 14 décembre 2006, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 140, no 26, 2324-2343. (http://canadagazette.gc.ca)
PAGE A5A-6
AJOUTER à la fin du document avant Autorité : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
2. Zones de protection marines dans la région du Pacifique du Canada
La section suivante fournit de l'information sur les zones de protection marines (ZPM) qui ont été désignées en vertu de la Loi sur les océans dans la région du Pacifique du Canada.
2.1 Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie
La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie a été désignée en vertu de la Loi sur les océans, le 17 avril 2008. Le texte complet du règlement est disponible dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 9, pages 1037 à 1055. (http://canadagazette.gc.ca)
Coordonnées
La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie (Sgaan Kinghlas) est située à 180 km à l'ouest de l'archipel Haida Gwaii (îles de la Reine-Charlotte) de la côte du Pacifique du Canada. Elle est constituée des monts sous-marins Bowie, Hodgkins et Davidson de la chaîne de monts sous-marins Kodiak-Bowie. La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie est délimitée par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes. Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont exprimées selon le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).
|
Point no |
Latitude nord |
Longitude ouest |
|
1 |
53º 03' 07,6" |
135º 50' 25,9" |
|
2 |
53º 16' 20,9" |
134º 59' 55,4" |
|
3 |
53º 39' 49,2" |
135º 17' 04,9" |
|
4 |
53º 39' 18,0" |
135º 53' 46,5" |
|
5 |
53º 52' 16,7" |
136º 30' 23,1" |
|
6 |
53º 49' 19,6" |
136º 47' 33,1" |
|
7 |
53º 40' 02,5" |
136º 57' 03,5" |
|
8 |
53º 13' 59,2" |
136º 10' 00,0" |
La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie est représentée sur la carte ci-annexée.
Graphique téléchargement - http://notmar.gc.ca/fra/services/notmar/8s1f10.gif ou http://notmar.gc.ca/fra/services/notmar/8s1f10.pdf
NAD83 (CSRS) = NAD83 (SCRS)
Zones de gestion
La réglementation définit la limite extérieure de la ZPM. Trois zones de gestion interne ont été délimitées. Différentes activités pourront y être réalisées, pourvu qu'elles ne compromettent pas les objectifs de conservation de la ZPM.
• La zone 1 comprend la zone photique (profondeur où la pénétration de la lumière est suffisante) fragile et productive du mont sous-marin Bowie délimitée par l'isobathe de 457 mètres (250 brasses). Cette zone, qui mesure près de 44 kilomètres carrés, est considérée comme étant sensible et bénéficie d'une protection plus importante.
• La zone 2 comprend la structure du mont sous-marin Bowie, les eaux environnantes, le fond de l'océan et le sous-sol, à l'exception de la partie supérieure sensible qu'on a identifiée dans la zone 1. Cette aire occupe une superficie d'environ 2 538 kilomètres carrés.
• La zone 3 comprend les structures des monts sous-marins Hodgkins et Davidson, les eaux environnantes, le fond de l'océan et le sous-sol. Cette zone mesure près de 3 549 kilomètres carrés.
Exigences réglementaires pour le passage des navires
Le Règlement permet l'exercice des droits à la navigation internationale toute l'année dans la zone de protection marine. Les navires doivent se conformer à toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur la marine marchande du Canada et à toutes les exigences pertinentes de l'Organisation maritime internationale. La non-conformité à ces exigences constitue une violation de la réglementation sur les zones de protection marines et donne lieu à des amendes en vertu de la Loi sur les océans.
Les navires doivent rapporter tout accident ou incident à la Garde côtière canadienne par l'intermédiaire d'un centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) moins de deux (2) heures après l'événement ou la détection de l'accident.
Activités interdites
La réglementation de la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie interdit toute activité susceptible de perturber, d'endommager, de détruire ou d'enlever, dans la zone, tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou toute partie du fond marin. La réglementation interdit également de mener toute activité — notamment déposer, déverser ou rejeter une substance, ou faire déposer, déverser ou rejeter une substance — susceptible de perturber, d'endommager, de détruire ou d'enlever un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat.
La réglementation détermine des exceptions aux interdictions générales pour les activités énoncées dans le tableau suivant.
|
Exceptions |
|
La pêche commerciale pratiquée conformément à la Loi sur les pêches et à ses règlements. À l'heure actuelle, la pêche au casier de la morue charbonnière n'est pratiquée que dans la zone 2. |
|
La pêche sportive pratiquée conformément à la Loi sur les pêches et à ses règlements. |
|
La pêche pratiquée conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. |
|
Le déplacement des bâtiments conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à ses règlements. |
|
Le déplacement des bâtiments étrangers conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur le cabotage, ainsi qu'à leurs règlements. |
|
Les mouvements et autres activités effectués par les navires, sous-marins ou aéronefs dans le but d'assurer la sécurité publique, l'exécution de la loi, la sécurité nationale ou l'exercice de la souveraineté canadienne, tel que précisé dans le Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie. |
|
Les activités menées dans le cadre de recherches océanographiques conduites ou commanditées par un gouvernement étranger, si celui-ci a obtenu l'autorisation du ministre des Affaires étrangères aux termes de l'alinéa 3(2)c) de la Loi sur le cabotage et si les activités sont menées conformément aux conditions de l'autorisation. |
|
La recherche scientifique, la surveillance, les activités éducatives et le tourisme maritime commercial peuvent être approuvés par le ministre des Pêches et des Océans (voir ci-dessous la section sur les Plans d'activité). |
Plans d'activité des ZPM
Quiconque prévoit mener une activité de recherche scientifique, de surveillance, éducative ou de tourisme maritime commercial dans la zone doit soumettre un plan d'activité à l'approbation du ministre, au moins soixante jours avant le début de l'activité.
Pour plus de renseignements sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie ou pour obtenir une trousse en vue de présenter un plan d'activité, veuillez communiquer avec le :
Gestionnaire de la ZPM du mont sous-marin Bowie
Pêches et Océans Canada
Direction des océans, de l'habitat et de la mise en valeur
417-2e Avenue Ouest
Prince Rupert, BC, V8J 1G8
BowieMPA@dfo-mpo.gc.ca
Avis d'accident
Toute personne en cause dans un accident susceptible d'entraîner une perturbation, un endommagement, une destruction ou un enlèvement interdits par l'article 3 doit en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures.
Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour
La zone de protection marine (ZPM) du champ hydrothermal Endeavour a été désignée en vertu de la Loi sur les océans, le 4 mars 2003. Le texte complet du règlement est disponible dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 137, no 6, pages 944 à 957. http://canadagazette.gc.ca)
Coordonnées
La zone Endeavour de la dorsale Juan de Fuca est une zone sismique active d'expansion océanique et d'exhalaison de fluides hydrothermaux. La zone du champ hydrothermal Endeavour est située à 250 km au large de l'île de Vancouver, par 2250 m de profondeur, et est délimitée par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes. Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont exprimées selon le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).
|
Point no |
Latitude nord |
Longitude ouest |
|
1 |
47º 54' |
129º 02' |
|
2 |
47º 54' |
129º 08' |
|
3 |
48º 01' |
129º 08' |
|
4 |
48º 01' |
129º 02' |
La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie est représentée sur la carte ci-annexée.
Activités interdites
La réglementation de la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour interdit toute activité susceptible de perturber, d'endommager, de détruire dans la zone ou d'enlever de cette zone tout élément du fond marin — notamment des cheminées hydrothermales — ou du sous-sol, ou tout organisme marin vivant ou tout élément de son habitat.
Exceptions
Les interdictions précédentes sont levées lorsque la détérioration, la destruction, la perturbation ou l'enlèvement est fait dans le cadre de travaux de recherche scientifique visant la conservation, la protection et la compréhension de la zone. Cette exception est conditionnelle à la présentation d'un plan de recherche au ministre des Pêches et des Océans pas moins de quatre-vingt-dix jours avant le début des travaux de recherche scientifique dans la zone et à l'obtention de toutes les licences ou autorisations exigées par la Loi sur les océans, la Loi sur la protection des pêches côtières, la Loi sur le cabotage ou la Loi sur les pêches pour effectuer les travaux de recherche scientifique.
La réglementation décrit en outre des exceptions aux interdictions générales pour les activités énoncées dans le tableau suivant.
|
Exceptions |
|
Les mouvements et autres activités effectués par un navire ou un sous-marin, selon le cas, dans le but d'assurer la sécurité publique, l'exécution de la loi, la sécurité nationale ou l'exercice de la souveraineté canadienne et lorsque ce navire ou sous-marin appartient à Sa Majesté du chef du Canada ou est exploité par elle ou en son nom ou par des forces étrangères en collaboration avec les Forces canadiennes ou sous leur commandement ou contrôle. |
|
Les activités menées dans le cadre de recherches océanographiques conduites ou commanditées par un gouvernement étranger, si celui-ci a obtenu l'autorisation du ministre des Affaires étrangères aux termes de l'alinéa 3(2)c) de la Loi sur le cabotage et si les activités sont menées conformément aux conditions de l'autorisation. |
|
Les activités pour lesquelles une licence ou une autorisation ont été délivrées en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur la protection des pêches côtières ou de toute disposition de la Loi sur les pêches. |
Graphique téléchargement - http://notmar.gc.ca/fra/services/notmar/8s1f1001.gif ou http://notmar.gc.ca/fra/services/notmar/8s1f1001.pdf
Endeavour Hydrothermal Vents Marine Protected Area = Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour
Marine Protected Area Boundary = Limite de la zone de protection marine
20 Metre Contour = Isobathe à équidistance de 20 mètres
Extent of Large Scale Bathymetry = Étendue de la bathymétrie à grande échelle
Marine Protected Area = Zone de protection marine
Area/Perimeter Statistics = Données sur la superficie ou le périmètre
Area = Superficie
Perimeter = Périmètre
Endeavour Hydrothermal Vents = Champ hydrothermal Endeavour
Kilometres = Kilomètres
Pour plus de renseignements ou pour obtenir une trousse en vue de présenter un plan de recherche, veuillez communiquer avec le :
Gestionnaire de la ZPM du champ hydrothermal Endeavour
Pêches et Océans Canada
1965 Island Diesel Way
Nanaimo, BC V9S 5W8
Téléphone : 250-754-0359
Télécopieur : 250-754-0134
Courriel : ehvmpa@dfo-mpo.gc.ca
PARTIE 2 – Édition 8/2010
CORRECTIONS AUX CARTES
3001 - Vancouver Island/Île de Vancouver Juan de Fuca Strait to/à Queen Charlotte Sound - Nouvelle édition - 23-FEV-2001 - NAD 1927
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 23-OCT-2009 |
|
|
Rayer |
la profondeur de 6 brasses marquée ED (Voir la Carte n° 1, I10 et I1) |
48°07'49.7"N 124°47'12.3"W |
|
MPO(6202290-01) | ||
3313 - Plumper Sound - Feuille 11 - Nouvelle édition - 02-JAN-2009 - NAD 1983
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 02-JUIL-2010 |
|
|
Porter |
une profondeur de 8 mètres (Voir la Carte n° 1, I10) |
48°44'24.2"N 123°10'42.0"W |
|
MPO(6202291-02) | ||
|
Porter |
une profondeur de 9.5 mètres (Voir la Carte n° 1, I10) |
48°44'45.0"N 123°10'10.2"W |
|
MPO(6202291-03) | ||
3441 - Haro Strait, Boundary Pass and/et Satellite Channel - Feuille 1 - Nouvelle édition - 01-JUIL-2005 - NAD 1983
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 02-JUIL-2010 |
|
|
Porter |
une profondeur de 8 mètres (Voir la Carte n° 1, I10) |
48°44'24.2"N 123°10'42.0"W |
|
MPO(6202291-02) | ||
|
Porter |
une profondeur de 9.5 mètres (Voir la Carte n° 1, I10) |
48°44'45.0"N 123°10'10.2"W |
|
MPO(6202291-03) | ||
3477 - Bedwell Harbour to/à Georgeson Passage - Feuille 1 - Nouvelle édition - 03-MAI-1985 - NAD 1927
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 25-JUIN-2010 |
|
|
Porter |
une profondeur de 8 mètres (Voir la Carte n° 1, I10) |
48°44'24.8"N 123°10'37.3"W |
|
MPO(6202291-02) | ||
3477 - Bedwell Harbour to/à Georgeson Passage - Feuille 1 - Nouvelle édition - 03-MAI-1985 - NAD 1927
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 25-JUIN-2010 |
|
|
Rayer |
la profondeur de 15.5 mètres (Voir la Carte n° 1, I10) |
48°44'25.2"N 123°10'39.0"W |
|
MPO(6202291-01) | ||
3601 - Juan de Fuca Strait to/à Vancouver Harbour - Nouvelle édition - 01-JUIL-2005 - NAD 1983
|
06-AOÛT-2010 |
LNM/D. 30-OCT-2009 |
|
|
Porter |
une profondeur de 8.2 mètres (Voir la carte n° 1, I10) |
48°11'44.1"N 124°46'57.2"W |
|
MPO(6202288-01) | ||
|
Porter |
une profondeur de 2.3 mètres (Voir la carte n° 1, I10) |
48°11'12.0"N 124°44'08.9"W |
|
MPO(6202288-02) | ||
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 06-AOÛT-2010 |
|
|
Rayer |
la profondeur de 10.9 mètres marquée Rep(1942) ED (Voir la Carte n° 1, I10, I1 et I3.2) |
48°07'49.7"N 124°47'12.3"W |
|
MPO(6202290-01) | ||
3602 - Approaches to/Approches à Juan de Fuca Strait - Nouvelle édition - 29-NOV-2002 - NAD 1983
|
06-AOÛT-2010 |
LNM/D. 18-JUIN-2010 |
|
|
Porter |
une profondeur de 8.2 mètres et le type de fond marin R (Voir la carte n° 1, I10 et J9.1) |
48°11'44.1"N 124°46'57.2"W |
|
MPO(6202288-01) | ||
|
Porter |
une profondeur de 2.3 mètres et le type de fond marin R (Voir la carte n° 1, I10 et J9.1) |
48°11'12.0"N 124°44'08.9"W |
|
MPO(6202288-02) | ||
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 06-AOÛT-2010 |
|
|
Rayer |
la profondeur de 10.9 mètres marquée Rep(1942) ED (Voir la Carte n° 1, I10, I1 et I3.2) |
48°07'49.7"N 124°47'12.3"W |
|
MPO(6202290-01) | ||
3606 - Juan de Fuca Strait - Nouvelle édition - 29-NOV-2002 - NAD 1983
|
06-AOÛT-2010 |
LNM/D. 02-AVR-2010 |
|
|
Porter |
une profondeur de 8.2 mètres et le type de fond marin R (Voir la carte n° 1, I10 et J9.1) |
48°11'44.1"N 124°46'57.2"W |
|
MPO(6202288-01) | ||
|
Porter |
une profondeur de 2.3 mètres et le type de fond marin R (Voir la carte n° 1, I10 et J9.1) |
48°11'12.0"N 124°44'08.9"W |
|
MPO(6202288-02) | ||
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 06-AOÛT-2010 |
|
|
Rayer |
la profondeur de 10.9 mètres marquée Rep(1942) ED (Voir la Carte n° 1, I10, I1 et I3.2) |
48°07'49.7"N 124°47'12.3"W |
|
MPO(6202290-01) | ||
7685 - Tuktoyaktuk Harbour And Approaches/ Et Les Approches - Carte nouvelle - 28-FEV-1986 - NAD 1927
|
20-AOÛT-2010 |
LNM/D. 25-AVR-2003 |
|
|
Rayer |
la sonde de 4.7 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°29'12.5"N 133°03'32.7"W |
|
MPO(6603567-03) | ||
|
Porter |
une profondeur de 3.5 mètres. (Voir la carte n° 1, I10) |
69°29'12.5"N 133°03'33.9"W |
|
MPO(6603567-04) | ||
|
Remplacer |
la sonde de 4.7 mètres par une sonde de 3.5 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°29'02.4"N 133°03'12.8"W |
|
MPO(6603567-05) | ||
|
Remplacer |
la sonde de 4.8 mètres par une sonde de 3.6 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°28'52.1"N 133°02'53.6"W |
|
MPO(6603567-06) | ||
|
Remplacer |
la sonde de 4.8 mètres par une sonde de 3.6 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°28'44.2"N 133°02'37.6"W |
|
MPO(6603567-07) | ||
|
Remplacer |
la sonde de 5.3 mètres par une sonde de 4.4 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°28'20.2"N 133°01'48.3"W |
|
MPO(6603567-08) | ||
|
Rayer |
la sonde de 5.2 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°28'17.1"N 133°01'43.3"W |
|
MPO(6603567-09) | ||
|
Porter |
une profondeur de 4.4 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°28'16.4"N 133°01'42.5"W |
|
MPO(6603567-10) | ||
|
Rayer |
la sonde de 5.2 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°28'14.0"N 133°01'36.0"W |
|
MPO(6603567-11) | ||
|
Porter |
une profondeur de 4.5 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°28'14.1"N 133°01'35.1"W |
|
MPO(6603567-12) | ||
|
Remplacer |
la sonde de 5.3 mètres par une sonde de 4.4 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°28'10.8"N 133°01'29.6"W |
|
MPO(6603567-13) | ||
|
Remplacer |
la sonde de 8.0 mètres par une sonde de 6.9 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°27'57.3"N 133°00'16.4"W |
|
MPO(6603567-14) | ||
|
Rayer |
la sonde de 10.9 mètres. (Voir la carte n° 1, I10). |
69°27'46.9"N 132°59'45.5"W |
|
MPO(6603567-15) | ||
|
Porter |
une profondeur de 8.7 mètres. (Voir la carte n° 1, I10) |
69°27'46.3"N 132°59'45.4"W |
|
MPO(6603567-16) | ||
|
Remplacer |
la sonde de 7.9 mètres par une sonde de 7.0 mètres (Voir la carte n° 1, I10). |
69°27'35.7"N 132°59'14.3"W |
|
MPO(6603567-17) | ||
|
Coller |
l'annexe graphique |
69°30'00.0"N 133°07'00.0"W |
|
Annexe graphique téléchargement - http://www.chs-shc.gc.ca/patches/7685_PA_292666.pdf | ||
|
MPO(6603610-01) | ||
PARTIE 3 – Édition 08/2010
CORRECTIONS AUX AIDES RADIO À LA NAVIGATION MARITIME
CORRECTIONS AUX AIDES RADIO À LA NAVIGATION MARITIME
*811 PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - MODIFICATION À LA PUBLICATION DES "AIDES RADIO À LA NAVIGATION MARITIME (PACIFIQUE ET L'ARCTIQUE DE L'OUEST) - 2010.
Page 1-4
REMPLACER le chapitre 11) avec :
11) Abandon de la surveillance des balises de détresse opérant sur 121,5/243 MHz par la constellation de satellites COSPAS-SARSAT
COSPAS-SARSAT est le programme international d'exploitation d'une série de satellites sur orbites de basse altitude et sur orbites géostationnaires à des fins de recherche et de sauvetage. En réponse aux recommandations de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), le Conseil du programme COSPAS-SARSAT a annoncé, à sa réunion d'octobre 2000 tenue à Laval (Québec), qu'il abandonnerait progressivement le traitement par satellite des balises de détresse fonctionnant dans la gamme de 121,5/243 MHz et qu'il encouragerait les utilisateurs à adopter des balises fonctionnant sur 406 MHz d'ici 2009 au plus tard, soit au moment où le transfert sera terminé.
Trois types de balises de détresse sont présentement utilisées : les émetteurs de localisation d'urgence (ELT) employés à bord des aéronefs, les radiobalises de localisation de sinistres (RLS, par satellite) employées à bord des navires, et les balises de localisation personnelle (PLB) employées par le personnel à terre.
L'incidence de ce changement devrait être négligeable à bord des navires canadiens, car aucune RLS maritime fonctionnant sur 121,5 MHz ne fait l'objet d'un certificat d'approbation technique (CAT) valide en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Par conséquent, il est illégal pour quiconque de vendre ou d'installer une RLS au Canada ou à bord d'un navire canadien. Seules les RLS COSPAS-SARSAT émettant sur 406 MHz sont approuvées pour fins d'utilisation au Canada et les changements de détection par satellite ne viseront pas ces appareils.
Le recours aux balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz, plutôt qu'aux balises fonctionnant sur 121,5/243 MHz, réduira les problèmes de fausses alertes reçues par les centres de coordination des opérations de sauvetage. Depuis sa mise en service en 1982, le système COSPAS-SARSAT a fourni des informations d'alerte de détresse qui ont aidé au sauvetage de plus de 18 865 personnes dans environ 5 317 situations de détresse.
Les navigateurs sont encouragés à se doter de RLS et à s'enregistrer sans frais leurs RLS COSPAS-SARSAT fonctionnant sur 406 MHz dans la base de données des balises canadiennes au Système canadien d'enregistrement en ligne de balises, Case Postale 1000 Stn Forces, Astra, ON K0K 3W0, par téléphone 1-877-406-SOS1(7671), par télécopieur 1-877-406-FAX8(3298), par courriel CBR@sarnet.dnd.ca ou à http://canadianbeaconregistry.forces.gc.ca.
IMPORTANT !
N'OUBLIEZ PAS D'ENREGISTRER VOTRE RLS
CECI POURRAIT VOUS SAUVER LA VIE
N'OUBLIEZ PAS D'ENREGISTRER VOTRE RLS
CECI POURRAIT VOUS SAUVER LA VIE
Interruption du service de surveillance d‘INMARSAT 'E' RLS depuis le 1er décembre, 2006
INMARSAT a cessé d'offrir le service de surveillance des communications de détresse d'INMARSAT 'E' RLS depuis le 1er décembre 2006. Les navigateurs devraient vérifier avec INMARSAT afin d'échanger les INMARSAT 'E' RLS qu'ils ont en leurs possession. De plus, les navigateurs devraient acheter et s'équiper uniquement de COSPAS-SARSAT 406 MHz RLS.
REMPLACER l'article (u) avec:
(u) la date d'expiration du certificat visé à l'article VII de la Convention internationale de 1969/1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ou du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, du certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac, du certificat d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou du certificat de conformité délivré, le cas échéant, à l'égard du navire. (Ce qui suit est également demandé : le Certificat de gestion de la sécurité ISM ou l'Attestation de conformité ISM, le cas échéant, à l'égard du navire et la date d'expiration de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civil pour les dommages du à la pollution par les hydrocarbures de soute (connu comme un certificat sous le régime de la Convention sur les hydrocarbures de soute s'il y en a un démis à l'égard du navire.))
PARTIE 5 – Édition 8/2010
CORRECTIONS AUX LIVRES DES FEUX, DES BOUÉES ET DES SIGNAUX DE BRUME
CORRECTIONS AUX LIVRES DES FEUX, DES BOUÉES ET DES SIGNAUX DE BRUME
PACIFIQUE |
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651.5 G5740.5 |
Harbour Rock |
Passe Stewart. 53 23 16.3 129 16 38.5 |
Fl |
G |
4s |
2.9 |
4 |
Tour à claire-voie carrée blanche. |
À longueur d'année. Carte:3945 Éd. 08/10(P10-070) |
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