PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'EST

TRANSPORTS CANADA – RESTRICTION DE VITESSE - RIVIÈRES ST. CLAIR ET DÉTROIT

(Publication récurrente de l'avis *1103/12, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 11/2012.)

Depuis le 14 novembre 2012, la taille de la zone de restriction de vitesse actuellement en place conformément au Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit entre le feu de la rivière Détroit et le feu de l’île aux Pêches est réduite en déplaçant l’extrémité sud de la zone de restriction de vitesse de son emplacement actuel au feu de la Rivière Détroit à un nouvel emplacement au feu Nº D33 de la Pointe Bar.

PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS SUR LES PUBLICATIONS DES AVIS AUX NAVIGATEURS (NOTMAR)

Afin d’améliorer continuellement les publications des Avis aux navigateurs ainsi que d'offrir le service le plus efficace possible, l'équipe des Avis aux navigateurs invite tous les navigateurs et autres parties intéressées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur de possibles améliorations à apporter à ses diverses publications et services à l'adresse courriel suivante : Notmar.XNCR@dfo-mpo.gc.ca

*1201SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES

*1202SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION

*1203SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES ÉLECTRONIQUES MATRICIELLES (BSB V3)

*1204TRANSPORTS CANADA – BULLETIN DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES NO. 15/2019

Un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a récemment été publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 15/2019 – Ententes mutuelles assujetties à la Convention STCW et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
SGDDI No : 15970775

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*1205SOREL-TRACY À/TO OTTERBURN-PARK – BOUÉES NON LUMINEUSES ENLEVÉES EN PERMANENCE

Référence Carte : 1350

Les bouées non lumineuses suivantes ont été enlevées en permanence :

(Q2019-156, 157, 158, 160, 161, 163, 164, 166, 167)

*1206SOREL-TRACY À/TO OTTERBURN-PARK – BOUÉES LUMINEUSES ENLEVÉES EN PERMANENCE

Référence Carte : 1350

Les bouées lumineuses suivantes ont été enlevées en permanence :

(Q2019-159, 162, 165)

*1207RIVIÈRE DES PRAIRIES – BOUÉES NON LUMINEUSES DÉPLACÉES

Référence Carte : 1509

Les bouées non lumineuses suivantes ont été déplacées en permanence :

(Q2019-169 à 173)

*1209(P)PORT AUX BASQUES AND APPROACHES/ET LES APPROCHES – AVIS DE CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 4641

La Garde côtière canadienne propose de modifier de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 mars 2020, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 décembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Aides à la navigation
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
250, chemin Southside
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 552-6456
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-116 à 118)

*1210(P)DÉTROIT DE NORTHUMBERLAND / NORTHUMBERLAND STRAIT: PARTIE OUEST / WESTERN PORTION: PORTS / HARBOURS – FEUX D'ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 4909

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 mars 2020, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 décembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Aides à la navigation
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
250, chemin Southside
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 552-6456
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2019-136P, 137P)

*1211(P)CARAQUET HARBOUR, BAIE DE SHIPPEGAN AND / ET MISCOU HARBOUR – AVIS DE CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 4913

La Garde côtière canadienne propose de modifier de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 mars 2020, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 décembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Aides à la navigation
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
250, chemin Southside
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 552-6456
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2019-142)

*1212(P)PLANS BAIE DES CHALEURS / CHALEUR BAY - CÔTE SUD / SOUTH SHORE – AVIS DE CHANGEMENT PROPOSÉ

Référence Carte : 4920

La Garde côtière canadienne propose de modifier de façon permanente l’aide à la navigation suivante :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 mars 2020, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 décembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Aides à la navigation
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
250, chemin Southside
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 552-6456
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2019-142)

*1213(P)CAPE ST MARY'S TO / À ARGENTIA – MESURES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION LIÉES AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Référence Carte : 4841

Au nom du responsable de port de Transports Canada, les navires de pilotage obligatoire sont avisés; qu’à tout moment, il peut être nécessaire de quitter et/ou manœuvrer à l’intérieur du port public en raison de la météo imminente.

Du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020, des procédures en cas de conditions météorologiques défavorables ont été établies pour la région de la baie Placentia dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Article 76 de la Loi maritime du Canada (LMC) donne au responsable de port, à travers les pratiques et procédures pour les ports publics, le pouvoir de donner des instructions aux navires opérant dans les limites des ports publics de Come by Chance et Long Harbour.

Article 58 de la LMC et article 3 des pratiques et procédures pour les ports publics donnent le pouvoir au responsable de port d’ordonner aux navires de quitter les ports publics si nécessaire.

Après la révision des prévisions météorologiques pour la baie Placentia et en consultation avec le sous-comité météorologique de la baie Placentia, le responsable de port décidera de suspendre les opérations dans les limites des ports publics.

À la suite de cette détermination, des instructions appropriées seront émises aux navires à titre d’Avertissements de Navigation (AVNAV) au nom de Transports Canada et diffusés par SCTM de Placentia.

Cessation des opérations portuaires / reprise des opérations

1.Départ – Opérations portuaires cessées

Si les conditions météorologiques prévues dans la baie Placentia devaient se détériorer et dépasser les recommandations du sous-comité météorologique de la baie Placentia, SCTM a la permission, à travers ces instructions, pour les ports publics de Come by Chance et Long Harbour de cesser toute navigation, y compris les navires à l’ancre, et que tous les navires commerciales partent et / ou manœuvrent dans les ports publics sous la direction et supervision de l’Administration de Pilotage de l’Atlantique, selon les besoins, afin d’assurer une sortie sûre et efficace du port public.

2.Retour – Reprise des opérations portuaires

Les ports publics de Come by Chance et Long Harbour redémarreront leurs opérations lorsque l’Administration de Pilotage de l’Atlantique reprend les opérations.

(NW-N-1508-19)

*1214(T)STRAIT OF BELLE ISLE / DÉTROIT DE BELLE ISLE – RÉPARATION DES INSTALLATIONS DE PORTS POUR PETITS BATEAUX

Référence Carte : 4020

Des réparations aux installations de Ports pour petits bateaux dans les villes de L’Anse-au-Clair et L’Anse au Loup auront lieu du 2 décembre 2019 à la fin mars 2020.

Les travaux à L'Anse-au-Clair comprennent le remplacement de toutes les défenses, les butoirs de quai et les rambardes, l'enlèvement des caissons, de nouveaux travaux d’encaissement et la réparation de la plateforme de béton.

Les travaux à L'Anse au Loup comprennent le remplacement de toutes les défenses, les butoirs de quai et les rambardes et la réparation de la plateforme de béton.

Pour toute information, veuillez contacter M. Bruce Moores de C&T Enterprises au 709-931-2191, poste 207 ou à l’adresse courriel suivante : bmoores@ctenterprises.ca.

PARTIE 4 – Page 57

SUPPRIMER :

4.3.2 Les services NAVTEX au Canada

Conformément au SMDSM, le récepteur NAVTEX fait partie d’équipement obligatoire à bord des navires relevant de la convention SOLAS. Le Canada fournit les Services internationaux NAVTEX en anglais sur la fréquence 518 kHz à neuf centres SCTM qui sont stratégiquement situés. De plus, le Canada fournit les services nationaux NAVTEX en français sur la fréquence 490 kHz à quatre centres des SCTM qui sont désignés bilingues.

REMPLACER PAR CE QUI SUIT :

4.3.2 Les services NAVTEX

La diffusion d’avertissements de navigation par NAVTEX est une composante essentielle du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) mis au point par l’Organisation maritime internationale (OMI). Le Canada fournit le Service NAVTEX international en anglais sur 518 kHz à partir de neuf centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) stratégiquement choisis et un Service NAVTEX national en français sur 490 kHz à partir de quatre centres de SCTM bilingues.
Comme l’exige la norme internationale exprimée dans le Manuel NAVTEX de l’OMI, les émetteurs NAVTEX doivent respecter une zone de couverture ainsi qu’une zone de service unique. Le Canada a fourni des services NAVTEX efficaces et fonctionnels pendant des décennies, mais est maintenant en mesure d’établir officiellement des zones de service dans l’objectif global de réduire les chevauchements de zone de radiodiffusion et le dédoublement de l’information correspondant.

4.3.2.1 Zone de couverture

Les dix émetteurs NAVTEX canadiens fournissent tous une zone de couverture annoncée de 300 NM, bien que la portée de réception du signal puisse varier selon l’heure de la journée, la saison, les conditions météorologiques et la géographie.

4.3.2.2 Zone de service

Les zones de service NAVTEX établies assurent des zones maritimes bien délimitées, entièrement comprises dans la zone de couverture, par lesquelles de l’information sur la sécurité maritime est fournie par un émetteur NAVTEX.

4.3.2.3 Contenu de la radiodiffusion

Les zones de service établies sont étroitement liées aux zones de prévisions maritimes d’Environnement et Changement climatique Canada décrites dans la partie 5 de la présente publication. Les zones de service permettent d’établir des limites sans qu’il y ait double emploi en matière de diffusion d’avertissements de navigation, d’avertissements/de prévisions météorologiques, et d’information sur les glaces.

Dans les cas où la zone de prévisions maritimes s’étend au-delà de la zone de couverture d’un émetteur NAVTEX, la totalité des prévisions maritimes/de l’information sur les glaces sera diffusée. En général, seuls les avertissements de navigation situés au sein de la zone de service seront diffusés, bien que ceux d’une portée régionale/nationale peuvent aussi être diffusés à l’occasion.

4.3.2.4 Codes « B1 » de l’émetteur NAVTEX

En raison du changement de zone de responsabilité pour chaque émetteur NAVTEX, les navigateurs doivent savoir que, dans certains cas, ils auront peut-être à mettre à jour les codes « B1 » de leur récepteur NAVTEX afin de continuer à recevoir de l’information sur la sécurité maritime tout au long de leur voyage.

PARTIE 4 – Page 59

SUPPRIMER CE QUI SUIT :

Figure 4-11 (Service de TELEX de navigation (NAVTEX) canadien - Région d’Atlantique et Région du Centre et de l’Arctique

Bien que l’empreinte de couverture indiquée des émetteurs NAVTEX situés à Lac Pass et à Ferndale se croise au-dessus du lac Michigan, les renseignements concernant spécifiquement les eaux du lac Michigan ne sont pas inclus dans les émissions NAVTEX.

PARTIE 4 – Page 60

SUPPRIMER CE QUI SUIT :

Figure 4-12 - Rayonnement NAVTEX - Région de l'Ouest

PARTIE 4 – À partir de la page 59

INSÉRER COMME SUIT :

Figure 4-11 - Couverture et zones de service – Émetteur NAVTEX individuel

Figure 4-11 a) Île Digby

Figure 4-11 b) Pointe Amphitrite

Figure 4-11 c) Lac Pass

Figure 4-11 d) Ferndale

Figure 4-11 e) Moisie

Figure 4-11 f) Chebogue

Figure 4-11 g) Port Caledonia

Figure 4-11 h) Baie Robin Hood

Figure 4-11 i) Cartwright

Figure 4-11 j) Iqaluit

Figure 4-12 - Aperçu régionale NAVTEX - Couverture et zones de service

Figure 4-12 a) Région de l’Ouest

Figure 4-12 b) Région des Grands Lacs

Bien que l’empreinte de couverture indiquée des émetteurs NAVTEX situés à Lac Pass et à Ferndale se croise au-dessus du lac Michigan, les renseignements concernant spécifiquement les eaux du lac Michigan ne sont pas inclus dans les émissions NAVTEX.

Figure 4-12 c) Région du Golfe du Saint-Laurent et de l’Atlantique

Figure 4-12 d) Région de l’Atlantique et de Terre-Neuve-et-Labrador

Figure 4-12 e) Région de l’Arctique