PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'EST

TRANSPORTS CANADA – RESTRICTION DE VITESSE - RIVIÈRES ST. CLAIR ET DÉTROIT

(Publication récurrente de l'avis *1103/12, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 11/2012.)

Depuis le 14 novembre 2012, la taille de la zone de restriction de vitesse actuellement en place conformément au Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit entre le feu de la rivière Détroit et le feu de l’île aux Pêches est réduite en déplaçant l’extrémité sud de la zone de restriction de vitesse de son emplacement actuel au feu de la Rivière Détroit à un nouvel emplacement au feu Nº D33 de la Pointe Bar.

PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT ET EAUX AVOISINANTES – PROTECTION DES BALEINES

(Publication récurrente de l'avis *413/19, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 04/2019.)

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Mesures provisoires en vigueur du 1^er mai au 31 octobre 2019. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT – PROTECTION DU BÉLUGA : ZONE DE RALENTISSEMENT À L’EMBOUCHURE DU FJORD DU SAGUENAY ET ZONE INTERDITE À LA BAIE SAINTE-MARGUERITE

(Publication récurrente de l'avis *414/19, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 04/2019.)

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1^er mai au 31 octobre à l’embouchure du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, ces mesures ne s’appliquent pas à la marine marchande (voir l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs de mai à octobre pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019 ou visitez : http://parcmarin.qc.ca.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin :

•Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin d’une embarcation motorisée (926 mètres), il est obligatoire de maintenir une vitesse entre 5 et 10 nœuds.
•Pour toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), il faut continuer de circuler en maintenant un cap.
•Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez : http://parcmarin.qc.ca/proteger/#reglement.

Embouchure du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge) :

•La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1^er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) :

•Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le Cap Sainte-Marguerite.
•Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir de moins de 10 mètres des rives de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Secteur baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone de transit (aire hachurée jaune) :

•Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la Baie Sainte-Marguerite.

INFORMATION

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Figure 1

Figure 2

MODIFICATION IMPORTANTE : GOLFE DU SAINT-LAURENT – PROTECTION DES BALEINES NOIRES DE L’ATLANTIQUE NORD

(Publication récurrente de l'avis *801/19, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 08/2019. Celle-ci remplace l'avis *701/19 et comprend tous les changements majeurs surlignés en jaune.)

Étant donnés les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des zones délimitées et saisonnières de restriction de vitesse. Ces mesures de restriction de vitesse combinent deux zones de protection statique ainsi que des zones de navigation dynamiques. Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les Avertissements de navigation comportant ces restrictions de vitesse sont considérés comme des Avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Changements aux zones de restriction de vitesse
En réponse aux consultations avec l’industrie et appuyé sur des données scientifiques de la présence de baleines, nous avons apporté deux changements à la zone de restriction de vitesse cette année. Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

•Nous avons supprimé le coin sud-est de la zone de restriction de vitesse autour des Îles-de-la-Madeleine.
•Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous autorisons les navires, en l'absence d'observations de baleine noire de l'Atlantique Nord, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'au continent.

En réponse aux mortalités récentes en juin et juillet 2019 de 8 baleines noires, des changements additionnels ont été apportés aux zones de restriction de vitesse. Ces changements sont entrés en vigueur le 9 juillet 2019 :

•Comme la restriction de vitesse peut être levée lors de la prévision de mauvaises conditions météorologiques dans la région, la zone statique a été divisée en deux sections afin de diminuer l’impact sur la levée des restrictions de vitesse. Cette modification sera en place pour le reste de la saison.
•La zone de navigation dynamique E a été ajoutée et les zones statiques ont été élargies afin de couvrir le secteur de la nouvelle zone de navigation dynamique E.
•Tous les navires de plus de 13 m doivent se conformer aux restrictions de vitesse.

Veuillez consulter l’AVNAV le plus récent afin de connaître les restrictions de vitesse actuellement en vigueur.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) de plus de 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse nord (“zone statique nord”) :

•50° 20’ N 065° 00’ W
•49° 13’ N 065° 00’ W
•48° 40’ N 064° 13’ W
•48° 40’ N 062° 40’ W
•48° 03’ N 061° 07,5’ W
•47° 58,1’ N 061° 03,5’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W
•49° 04’ N 061° 00’ W
•49° 04’ N 062° 00’ W
•49° 43’ N 063° 00’ W
•50° 20’ N 063° 00’ W

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse sud (“zone statique sud”) :

•48° 40’ N 065° 00’ W
•48° 40’ N 062° 40’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W
•48° 03’ N 061° 07,5’ W
•47° 58,1’ N 061° 03,5’ W
•47° 10’ N 062° 30’ W
•47° 10’ N 065° 00’ W

Les navigateurs seront avisés à l’avance par AVNAV pour savoir, en cas de mauvais temps, laquelle des sections suivantes ne sera pas sujette à une restriction de vitesse.

Lorsque la restriction de vitesse est levée temporairement dans une ou dans les deux zones statiques, les navigateurs peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Nous recommandons toutefois que les navigateurs procèdent avec une très grande prudence dans ces zones et qu’ils évitent la vitesse excessive afin de réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zones de navigation dynamiques

La zone statique a 5 “zones de navigation dynamiques” : A, B, C, D et E.

Lorsque le gouvernement du Canada a déterminé que la baleine noire de l'Atlantique Nord ne semble pas être présente dans ces zones, le navire peut progresser à une vitesse sécuritaire lorsqu’en transit à l’intérieur de ceux-ci.

Lorsqu’il y a confirmation de la présence d’une baleine noire à l’intérieur d’une zone de navigation dynamique, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13 m en seront avisés :

•par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
•devront procéder à une réduction de vitesse n’excédant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

Note : La zone de navigation dynamique E est nouvelle de juillet 2019.

Coordonnées des zones de navigation dynamiques

Zone A

•49⁰ 41’ N, 065⁰ 00’ W
•49⁰ 20’ N, 065⁰ 00’ W
•49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W

Zone B

•49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
•48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
•49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W

Zone C

•49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W
•48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
•48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W

Zone D

•50⁰ 16’ N, 064⁰ 00’ W
•50⁰ 00’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 56’ N, 063⁰ 00’ W
•50⁰ 16’ N, 063⁰ 00’ W

Zone E

•48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 03’ N 061⁰ 07,5’ W
•47⁰ 58,1’ N 061⁰ 03,5’ W
•48⁰ 00’ N 061⁰ 00’ W
•48⁰ 10,5’ N, 061⁰ 00’ W

Restrictions de vitesse dans les zones de navigation dynamiques

La restriction de vitesse dans les zones de navigation dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission. Nous pourrions prolonger cette restriction advenant la présence continue de baleines noires de l’Atlantique Nord. La mise en place des zones et des secteurs de restriction de vitesse sera annoncée par l’intermédiaire d’AVNAVs.

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2019. Ces dates pourraient changer si la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord se poursuit.

Durant cette période, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13 m doivent procéder à une vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord.

À l’extérieur de ces dates, une fois la période de restriction de vitesse obligatoire terminée, nous demandons aux navires de volontairement procéder à une réduction de vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond :

•en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord ; et
•seulement si les conditions maritimes permettent la navigation sécuritaire du navire à cette vitesse.

Carte du golfe du Saint-Laurent
La carte suivante indique :

•la zone de restriction de vitesse en rouge (zones statiques)
•les zones de navigation dynamiques en vert

Carte représentant la zone statique de restriction de vitesse ainsi que les 5 zones de navigation dynamiques (A, B, C, D et E).

Diffusion d’Avertissements de navigation

La Garde côtière canadienne (GCC) continue de promulguer des Avertissements de navigation valides par l’entremise de diffusion radio sur les divers systèmes terrestres et également en ligne à http://www.marinfo.gc.ca/e-nav ou http://nis.ccg-gcc.gc.ca. Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’incluse dans les Avis aux navigateurs (NOTMARs) et les Avertissements de navigation en vigueur.

Le Canada a remplacé ses Avis à la navigation (AVNAV) par des Avertissements de navigation (aussi nommés AVNAV). Les Avis à la navigation ne seront plus émis. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de rechercher des Avertissements de navigation ou de s’abonner pour recevoir des Avertissments de navigation par courriel, en visitant la page Web suivante : http://nis.ccg-gcc.gc.ca/public/rest/messages/fr/search.

Jusqu’à ce que les mises à jour soient achevées, les cartes marines et publications nautiques canadiennes référeront aux Avis à la navigation ou AVNAV. Toute mention d’Avis à la navigation doit être lue comme voulant dire Avertissements de navigation (AVNAV).

Les Avis aux navigateurs (NOTMARs) continueront à être émis comme d’habitude. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de les rechercher en visitant la page Web suivante : https://www.notmar.gc.ca/monthly-mensuel-fr.php

Aides à la navigation

De plus, la GCC continue de tester l’utilisation des aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN), comme référé dans l’Avis aux navigateurs 819(T)/2016. Ces aides informeront les marins d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse. Chaque secteur dynamique sera délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui pourront être affichés sur l’équipement de navigation, tel que : le système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS); le système de cartes électroniques (ECS); RADAR; le dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD); et les cartes électroniques de navigation. Les AIS AtoN virtuelles seront diffusées uniquement lorsque la réduction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur. Le navigateur devra sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : “SectA1 Spd Lim 10 kt.” Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique. Puisque ce système continue d’être en phase de test, il n’est pas le principal moyen de communication avec le navigateur.

Conformité et application de la loi

Les Avertissements de navigation sont mis en application de la même manière que les Avis à la navigation. Vous devez vous conformer à ces avertissements en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV, vous pourriez faire face à :

•des sanctions administratives pécuniaires allant de 6 000 $ à 25 000 $ CAN ; et/ou
•des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir des renseignements du capitaine du navire.

Nous n'octroierons aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse. Néanmoins, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

•les décisions prises afin d’assurer la sécurité des navires
•les conditions climatiques
•force majeure (circonstance imprévue)
•la nécessité d’intervenir en cas d’urgence

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, morte ou blessée, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent

Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

Pour le secteur du Québec

Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler

•en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais)
•ou par courriel à XMARWhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez consulter WhaleMap pour connaître les dernières observations de baleine noire de l’Atlantique Nord  (site en anglais seulement) :

https://whalemap.ocean.dal.ca/

*901SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES

*902SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION

*903SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES ÉLECTRONIQUES MATRICIELLES (BSB V3)

*904PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – MODIFICATIONS À L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS 2019 - PARTIE D, AVIS 29 : COMMUNICATIONS PROVENANT DES AÉRONEFS : SIGNAUX DE DÉTRESSE, D'URGENCE ET DE SÉCURITÉ

En débutant à la page 1 :

MODIFIER COMME SUIT :

L'information suivante est un extrait des Règles de l'air. Série V. N° 6 du Supplément de vol – Canada (CFS) et du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM) (et autres documents) :

1Aucune des dispositions dans les présentes n'interdit à un aéronef en détresse l'emploi de tous les moyens dont il dispose pour attirer l'attention, faire connaître sa position et demander de l'aide.

Signaux de détresse

2Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'il existe un danger imminent, et qu'un secours immédiat est requis :

En vol

a)un signal radiotélégraphique ou toute autre méthode de signalisation composée du groupe du Code Morse
...---...
b)un signal radiotéléphonique constitué par le mot Mayday; (énoncé 3 fois);
c)Lorsque l’aéronef est perdu ou en détresse et qu’il est incapable d’établir un contact radio, l’avion pilotera deux triangles, comme l’indique la figure, reprendre le cap, répéter à des intervalles de 5 minutes.

Au sol

a)des fusées ou bombes éclairantes émettant des feux rouges tirées l'une après l'autre à de courts intervalles,

b)une fusée à parachute éclairante rouge;

e)un signal consistant en deux drapeaux correspondant aux lettres NC du Code international;
f)un signal formé d'un drapeau carré avec soit au-dessus, soit au-dessous de ce pavillon, une boule ou un objet similaire;
g)coups de canon ou autres signaux explosifs tirés à intervalles d'une minute.

c)un signal fumigène produisant une fumée de couleur orangée.

3Si un aéronef effectue les manœuvres suivantes dans l'ordre, c'est qu'il dirige un navire vers un aéronef, un navire ou une personne en détresse :
3Signaux utilisés par les aéronefs effectuant des opérations de recherche et de sauvetage pour diriger les navires vers un aéronef, un navire ou une personne en détresse :

a)décrire au moins un cercle autour du navire;
b)couper à basse altitude la route projetée du navire près de l’avant en balançant les ailes (on peut également ouvrir et fermer les gaz ou changer le pas de l'hélice, mais ceci peut être moins efficace);
c)mettre le cap dans la direction que doit suivre le navire; et,
d)si le navire ne répond pas, répéter les manœuvres décrites dans a), b) et c), avec la même signification.

Remarque : L’ouverture et la fermeture de la manette des gaz ou le changement du pas de l’hélice peuvent également être pratiqués comme moyen alternatif d’attirer que de balancer les ailes. Toutefois, cette forme de signal sonore peut être moins efficace que le signal visuel de balancer les ailes en raison du niveau élevé de bruit à bord du navire.

4Si un aéronef exécute les manœuvres suivantes, c'est que l'aide du navire auquel le signal s'adresse n'est plus nécessaire : couper à basse altitude le sillage du navire près de l’arrière en balançant les ailes (on peut également ouvrir et fermer les gaz ou changer le pas de l’hélice mais ceci peut toutefois être moins efficace).

Signaux d'urgence

4(1)  Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés

qui le contraignent à atterrir sans nécessiter de secours immédiat;

a)l'allumage et l'extinction répétés des phares d'atterrissage;
b)l'allumage et l'arrêt répétés des feux de navigation de manière à les distinguer des feux de navigation clignotants.
c)succession de fusées à feux blancs.

(2)Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un navire, aéronef, ou autre véhicule ou la sécurité de toute personne à bord ou en vue :

a)en radiotélégraphie, trois répétitions du groupe XXX envoyées avec les lettres de chaque groupe, et les groupes successifs clairement séparés l'un de l'autre;

a)un signal transmis en radiotéléphonie constitué par le mot PAN PAN répété 3 fois.

c)une succession de fusées à feux verts;
d)une succession d'éclats lumineux verts produits au moyen d'un appareil de signalisation.

Signaux de sécurité

6Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef va transmettre un message concernant la sécurité de la navigation ou donner des avis météorologiques importants:

a)en radiotélégraphie, trois répétitions du groupe TTT envoyées avec les lettres de chaque groupe, et les groupes successifs clairement séparés l'un de l'autre;
b)un signal en radiotéléphonie constitué par le mot SÉCURITÉ, répété 3 fois, lequel correspond à la prononciation anglaise des syllabes (SAY-CURE-E-TAY).

Remarque:Aux termes de l'Appendice IV 1(l) et (m) de l'Annexe du Règlement sur les abordages, les aéronefs en détresse utiliseront un signal radio destiné à faire fonctionner les dispositifs automatiques d'alarme des navires s’assureront ainsi que les signaux ou messages de détresse seront entendus. Le signal d’alarme radiotélégraphique est formé d'une série de 12 traits émis en une période d’une minute, chaque trait ayant une durée de 4 secondes et l'intervalle entre 2 traits successifs étant d'une seconde. Le signal d’alarme radiotéléphonique se compose de 2 tonalités sinusoïdales (2200 et 1300 Hz), transmises en alternance, avec chaque tonalité d’une durée de 250 millisecondes, et transmise pour une durée d’au moins 30 secondes et ne dépassant pas une minute. Pour différencier les émissions des stations côtières de celles des stations de navire, le signal des centres SCTM comprend une tonalité continue de 1300 Hz d’une durée de 10 secondes, à la fin de l’émission.

Autorité :

Union Internationale des Télécommunications, Article 36 (Nos. 1463, 1464, 1465).

Référence :

Annexe 2 de la convention de l’Organisation de l’aviation civile, Règlement de l’air, annexe 1. Signaux, Juillet 2005
Supplément de vol – Canada
Manuel d’information aéronautique (AIM) TC-1005920

*905KETTLE ISLAND TO/À MARTIN POINT – BOUÉE NON LUMINEUSE DÉPLACÉE

Référence Carte : 6259

La bouée non lumineuse suivante a été déplacée en permanence :

(A2019-012)

*906PLAYGREEN LAKE TO/AU LITTLE PLAYGREEN LAKE – BOUÉE NON LUMINEUSE DÉPLACÉE

Référence Carte : 6263

La bouée non lumineuse suivante a été déplacée en permanence :

(A2019-011)

*907(P)RIVIÈRE RISTIGOUCHE / RESTIGOUCHE RIVER – AIDES À LA NAVIGATION À ÊTRE SUPPRIMÉES

Référence Carte : 4426

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 décembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 septembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2019-104, 105P, 106P, 107P)

*908(P)RIVIÈRE RISTIGOUCHE / RESTIGOUCHE RIVER – BOUÉES NON LUMINEUSES À ÊTRE DÉPLACÉES

Référence Carte : 4426

La Garde côtière canadienne propose de déplacer les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 décembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 septembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2019-104)

*909(P)RIVIÈRE RISTIGOUCHE / RESTIGOUCHE RIVER – BOUÉES NON LUMINEUSES À ÊTRE MOUILLÉES

Référence Carte : 4426

La Garde côtière canadienne propose d’établir les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 décembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 septembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(G2019-104)

*910(P)BURGEO AND / ET RAMEA ISLANDS – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 4825

La Garde côtière canadienne propose de modifier de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 décembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 septembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-088, 089)

*911(P)HOLYROOD AND / ET LONG POND – FEUX D'ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS

Référence Carte : 4848

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 décembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 septembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-092)

*912(P)BONAVISTA BAY: SOUTHERN PORTION / PARTIE SUD – FEU À ÊTRE SUPPRIMÉ

Référence Carte : 4855

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 décembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 27 septembre 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-092)

PARTIE 4 – Page 46

MODIFIER COMME SUIT :

4.2.8 Système différentiel de positionnement mondial (DGPS)

Les corrections différentielles du service DGPS sont calculées en fonction des positions du système de référence NAD 83. Pour traiter l’information de façon précise, les récepteurs DGPS doivent être ajustés au système WGS 84. Même si le WGS 84 et le NAD 83 sont pratiquement identiques, (une différence de seulement quelques centimètres), il est fortement recommandé d’établir les récepteurs sur le WGS 84 afin de tirer le maximum de précision du DGPS. Lorsque l’on utilise des cartes autres que celles du NAD 83, les positions de latitude et de longitude doivent être ajustées en fonction du système de référence géodésique approprié utilisant l’information apparaissant sur les cartes.

Le tableau qui suit fournit des renseignements sur les émissions DGPS existantes

La Garde côtière américaine (USCG) mettra hors service ses 38 balises DGPS d'ici septembre 2020. Cela aura une incidence sur la disponibilité des signaux DGPS dans certaines eaux canadiennes.

Le 30 septembre 2018 la USCG a cessé d’émettre le signal DGPS à cinq de ses sites : Annapolis, Maryland; New Bern, North Carolina; Robinson Point, Washington; Pigeon Point, Californie and Bobo, Mississipi. Quatre de ces émetteurs DGPS étaient situés loin des eaux canadiennes, et l’abandon du service à ces endroits n’a donc eu aucun impact pour les navigateurs se trouvant en eaux canadiennes. Cependant, le signal DGPS émis par la station de Robinson Point, dans l’état de Washington, qui se trouve à environ 60 milles nautiques de la frontière canado-américaine, n’est plus disponible pour les navigateurs de la côte ouest du Canada.

Le 30 septembre 2019, la Garde côtière des États-Unis mettra définitivement fin aux sites DGPS suivants : Appleton (Washington), Whidbey Island (Washington), Fort Stevens (Oregon). Pour plus d'informations, consultez : http://www.navcen.uscg.gov/ sous l'onglet Nationwide DGPS.

Pendant l’année 2019, la USCG procédera à l’abandon de 19 sites DGPS additionnels. Certains de ces sites, situés près des Grands lacs, fournissent un signal DGPS dans des secteurs qui ne sont pas couvert par la Garde côtière canadienne (GCC).