PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'EST

TRANSPORTS CANADA – RESTRICTION DE VITESSE - RIVIÈRES ST. CLAIR ET DÉTROIT

(Publication récurrente de l'avis *1103/12, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 11/2012.)

Depuis le 14 novembre 2012, la taille de la zone de restriction de vitesse actuellement en place conformément au Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit entre le feu de la rivière Détroit et le feu de l’île aux Pêches est réduite en déplaçant l’extrémité sud de la zone de restriction de vitesse de son emplacement actuel au feu de la Rivière Détroit à un nouvel emplacement au feu Nº D33 de la Pointe Bar.

PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS SUR LES PUBLICATIONS DES AVIS AUX NAVIGATEURS (NOTMAR)

Afin d’améliorer continuellement les publications des Avis aux navigateurs ainsi que d'offrir le service le plus efficace possible, l'équipe des Avis aux navigateurs invite tous les navigateurs et autres parties intéressées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur de possibles améliorations à apporter à ses diverses publications et services à l'adresse courriel suivante : Notmar.XNCR@dfo-mpo.gc.ca

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – MODIFICATION AUX TABLES DES MARÉES ET DES COURANTS DU CANADA 2020 VOLUME 1 - CÔTE DE L’ATLANTIQUE ET BAIE DE FUNDY

(Publication récurrente de l'avis *203/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 02/2020.)

Le Service hydrographique du Canada de la région de l’Atlantique a identifié une erreur dans l’édition 2020 des Tables des marées et des courants du Canada Volume 1 - Côte de l’Atlantique et baie de Fundy, Horaires des marées pour Holyrood, Terre-Neuve (station # 925).

Les navigateurs doivent se référer au lien suivant pour obtenir les informations actualisées des horaires des marées de Holyrood : http://tides.gc.ca/fra/donnees/tableau/2020/wlev_sec/925

PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT ET EAUX AVOISINANTES – PROTECTION DES BALEINES

(Publication récurrente de l'avis *404/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 04/2020.)

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2020.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Mesures provisoires en vigueur du 1^er mai au 31 octobre 2020. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

TRANSPORTS CANADA – MESURES, MISES À JOUR ET LIGNES DIRECTRICES LIÉES À LA COVID-19

(Publication récurrente de l'avis *401/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 04/2020.)

Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour les dernières mises à jour au sujet des mesures prises par Transports Canada en matière de transport en réponse à l’évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19) :

https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc.html

Pour obtenir des conseils destinés aux voyageurs et toute autre mise à jour, veuillez consulter :

Canada.ca/le-coronavirus

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – MODIFICATIONS DES TABLES DES MARÉES ET DES COURANTS DU CANADA 2020 VOLUME 2 - GOLFE DU SAINT-LAURENT

(Publication récurrente de l'avis *506/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 05/2020.)

Le Service hydrographique du Canada de la région du Québec a identifié une correction dans l’édition 2020 des Tables des marées et des courants du Canada, Volume 2, Golfe du Saint-Laurent, sur la page 79.

Les navigateurs doivent remplacer une partie de la Table 3 avec la partie correspondante annexée ci-dessous :

https://www.notmar.gc.ca/publications/monthly-mensuel/images/ed052020-part1-vol2-p79.pdf

PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT - PROTECTION DU BÉLUGA : ZONE DE RALENTISSEMENT À L’EMBOUCHURE DU FJORD DU SAGUENAY ET ZONE INTERDITE À LA BAIE SAINTE-MARGUERITE

(Publication récurrente de l'avis *605/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 06/2020.)

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1^er mai au 31 octobre à l’embouchure du fjord du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, la mesure de zone de ralentissement à l’embouchure du fjord du Saguenay ne s’applique pas aux navires de charge (voir l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs de mai à octobre pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2020 ou visitez : http://parcmarin.qc.ca.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin :

•Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin d’une embarcation motorisée (926 mètres), il est obligatoire de maintenir une vitesse entre 5 et 10 nœuds.
•Pour toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), il faut continuer de circuler en maintenant un cap.
•Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez : http://parcmarin.qc.ca/proteger/#reglement.

Embouchure du fjord du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge) :

•La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1^er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) :

•Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le Cap Sainte-Marguerite.
•Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir de moins de 10 mètres des rives de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Secteur baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone de transit (aire hachurée jaune) :

•Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la Baie Sainte-Marguerite.

INFORMATION

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Figure 1

Figure 2

*701SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES

*702SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION

*703SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES ÉLECTRONIQUES MATRICIELLES (BSB V3)

*704TRANSPORTS CANADA – BULLETINS DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES NO. 12 ET NO. 18/2020

Des nouveaux Bulletins de la sécurité des navires ainsi que des bulletins modifiés ont récemment été publiés sur le site web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ces bulletins, s’il vous plaît cliquer sur les liens ci-dessous :

Bulletin No. 12/2020 – Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs (modifié 2020-06-30)

SGDDI No : 16451044

Bulletin No. 18/2020 – Mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19

SGDDI No : 16646061

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*705PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - MODIFICATIONS À L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS 2020 - PARTIE A2, AVIS 5 : LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES SUR LES ESPÈCES AQUATIQUES EN PÉRIL ET LES ZONES IMPORTANTES DES MAMMIFÈRES MARINS

Page 3:

MODIFIER COMME SUIT :

*706GOLFE DU SAINT-LAURENT – PROTECTION DES BALEINES NOIRES DE L’ATLANTIQUE NORD

Référence : Avis *504/20 est annulé.

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnière à l’intérieur de zones spécifiques. Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit : des «zones statiques», des «zones de navigation dynamiques», des «zones de gestion saisonnière», une «zone d’essai volontaire de restriction de vitesse» et une «zone de restriction». Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation comportant ces restrictions de vitesse sont considérés comme des avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le Golfe du Saint- Laurent et l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’avis mensuel aux navigateurs (NOTMAR), qui est publié par la Garde côtière canadienne (GCC). L'information sur l’état de ces zones est diffusée par le biais des avertissements de navigation (AVNAV), qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC.

Changements aux zones de restriction de vitesse

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques, les changements aux zones de restriction de vitesse entreront en vigueur le 28 avril 2020, alors que la “zone de restriction’’ sera mise en place selon l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs.

•Les parties des zones statiques situées au nord et au sud du secteur dynamique E sont désormais remplacées par des zones de gestion saisonnière (ZGS) 1 et 2.
•La mise en place d’un essai volontaire de restriction de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond se prolongeant du détroit de Cabot (une ligne reliant Cape North Nouvelle-Écosse à Cape Ray Terre-Neuve) jusqu’à la bordure est de la zone de navigation dynamique E, au début et à la fin de la saison.

•Une zone de restriction obligatoire située dans la vallée de Shediac et ses environs, déterminée sur la base de la répartition des baleines noires.

Veuillez-vous référer au dernier AVNAV publié par la GCC-STCM pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

Mesures de restriction de vitesse pour 2020

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2020.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Si cette restriction de vitesse venait à changer en cas d’intempéries, les navigateurs seraient avisés à l’avance par l’intermédiaire d’un AVNAV.

À l’intérieur d’une zone statique non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une ‘’vitesse sécuritaire’’ lors de la navigation.

Zones de navigation dynamiques

Il y a 5 zones de navigation dynamiques situées à l’intérieur des systèmes de routage au nord et au sud de l’île d’Anticosti: A, B, C, D et E

Coordonnées des zones de navigation dynamiques

Si le gouvernement du Canada ne détecte pas de baleine noire de l'Atlantique Nord dans ces zones, le navire peut procéder à une vitesse sécuritaire lorsqu’en transit à l’intérieur de celles-ci.

Lorsqu’il y a détection de baleines noires à l’intérieur d’une zone de navigation dynamique, les navires d’une longueur (LHT) supérieure à 13 m en seront avisés :

•par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
•devront procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

Restrictions de vitesse dans les zones de navigation dynamiques

La présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans une ou plusieurs zones de navigation dynamiques déclenchera une restriction de vitesse dans les zones concernées. La restriction de vitesse dans les zones de navigation dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission de l’AVNAV. Nous pouvons prolonger cette restriction au-delà de 15 jours si des baleines noires continuent d’être détectées.

Suite à l’émission d’un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de navigation dynamiques, les navires d’une longueur (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

À l’intérieur de toute zone non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une ‘’vitesse sécuritaire’’ lors de la navigation.

Zones de gestion saisonnière

La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de navigation dynamique E.

À l’intérieur des zones de gestion saisonnière, les navires d’une longueur (LHT) supérieure à 13 m :

•doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds, du 28 avril au 30 juin 2020; et
•peuvent procéder à une vitesse sécuritaire du 1er juillet au 15 novembre 2020, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit détectée. Si tel est le cas, une restriction de vitesse-fond de 10.0 nœuds sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission de l’AVNAV. Nous pouvons prolonger cette restriction de vitesse au-delà de 15 jours si des baleines noires continuent d’être détectées.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs. La date d’entrée en vigueur et l’emplacement précis de la zone ont été déterminés en se basant sur la répartition observée des baleines. Un arrêté d’urgence entrera en vigueur en début de saison estivale et fournira Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs. Ces renseignements sont également disponibles pour les navigateurs par l’entremise d’avertissements de navigation et d’avis aux pêcheurs.

Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :

•Éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence
•Les bâtiments exemptés naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8 nœuds sur le fond.

L’emplacement et la dimension de la zone de restriction ne sera pas modifiée.

Zone d’essai volontaire de restriction de vitesse dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, nous mettons en place une restriction de vitesse volontaire du 28 avril au 15 juin 2020, ainsi que du 1er octobre au 15 novembre 2020.

•Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 m sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse-fond de 10 nœuds.
•En dehors des périodes de restriction, les navires peuvent procéder à des vitesses sécuritaires.

Coordonnées de la zone de restriction de vitesse volontaire :

•48° 10.5’ N 061° 00’ W
•47° 37.2’ N 059° 18.5’ W
•47° 02’ N 060° 23.7’ W
•47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte suivante indique :

•la zone de restriction de vitesse en rose (zones statiques);
•les zones de navigation dynamiques en vert;
•les zones de gestion saisonnière en rose foncé;
•la zone d’essai volontaire de restriction de vitesse en gris; et
•la zone de restriction, en bleu foncé.

Carte illustrant les deux zones statiques (nord et sud), les cinq zones de navigation dynamiques (A, B, C, D et E), les zones de gestion saisonnière 1 et 2, la zone de restriction, la zone d’essai volontaire de restriction de vitesse ainsi que la ligne du protocole des eaux peu profondes de 20 brasses.

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Diffusion AVNAV

La GCC-STCM émet et publie des AVNAVs :

•par l’entremise de radiodiffusion
•en ligne sur le portail d’information maritime du Canada et sur le site d’avertissements de navigation de la GGC

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte de la restriction de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’AVNAV présentement en vigueur sera fourni aux navires soumis aux normes du Règlement sur les zones de services de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l’Est du Canada.

Pour un bâtiment sortant :

•au point d’appel 10 (St-Laurent); ou
•lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.)

Pour un bâtiment entrant :

•lorsqu’une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes

Pour un bâtiment en transit :

•au dernier point de rapport précédant l’entrée dans la zone de restriction de vitesse; et/ou
•à 10 milles nautiques avant l’entrée dans la zone de restriction de vitesse

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les émissions du réseau des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne teste actuellement les aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN) dans des zones spécifiques. Ces aides informent les navigateurs d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse (selon NOTMAR 819 (T) / 2016).

Chaque secteur dynamique est délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :

•Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS) 
•Système de cartes électroniques (ECS) 
•RADAR 
•Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD)
•Cartes électroniques de navigation (ENC)

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : «SectA1 Spd Lim 10 kt.» Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Vous devez vous conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV ou des arrêtés d’urgence, vous pourriez faire face à:

•des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $ CAN ; et/ou
•des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.

Nous n'octroierons aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

•Raisons de la déviation;
•Vitesse du navire au moment de la déviation;
•Latitude et longitude au moment de la déviation;
•Heure et durée de la déviation;
•Signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment:

•Navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
•Conditions météorologiques;
•Circonstances imprévisibles; et
•Réponse à une situation d’urgence.

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, blessée ou morte, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent :
Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

Pour le secteur du Québec
Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler

•en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais)
•ou par courriel à XMARWhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez consulter WhaleMap pour les plus récentes observations de baleines noires :

https://whalemap.ocean.dal.ca/

*708RUSTICO BAY AND / ET NEW LONDON BAY – MODIFICATION DE L’INDICATIF D'UNE BOUÉE NON LUMINEUSE

Référence Carte : 4467

L’indicatif de la bouée non lumineuse suivante a été changé en permanence de « JN6 » à « JN14 ».

(G2020-045)

*710(T)MURRAY CANAL TO HEALEY FALLS LOCKS / MURRAY CANAL AUX ÉCLUSES DE HEALEY FALLS – OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION

Référence Carte : 2021

Opérations de construction, incluant des opérations de plongée, en cours à partir du 06 juillet 2020 entre 1100 UTC et 0100 UTC à l'embouchure de Trent River au sud du pont de la rue Dundas à Trenton. Le site est identifié de marqueurs rouges, verts et blancs. Remorqueur et barge sur place, éclairés la nuit.

Il est conseillé aux navires de faire preuve de prudence lorsqu'ils transitent dans la zone et de se tenir à l'écart des opérations de construction. Appelez le 416-729-8830 pour de plus amples informations.

(NW-C-1012-20)

Page 1-12

MODIFIER COMME SUIT :

1.7ADRESSES DES BUREAUX RÉGIONAUX

Région de l’Atlantique

Service disponible en français et en anglais.
Surintendant régional
Services de communications et de trafic maritimes
Garde côtière canadienne
Case postale 1000
Dartmouth NS B2Y 3Z8
Téléphone :902-426-4564

Région de l’Arctique

Service disponible en anglais.
Surintendant régional
Services de communications et de trafic maritimes
Garde côtière canadienne
301-5204, 50^e Avenue
Yellowknife NT X1A 1E2
Téléphone :519-330-6547

Région du Centre et de l’Arctique

Service disponible en français et en anglais.

Surintendant régional
Services de communications et de trafic maritimes
Garde côtière canadienne
1550, avenue D’Estimauville
Québec QC G1J 5E9

Téléphone :418-648-5522
Télécopieur : 418-648-4877

Page 1-13

MODIFIER COMME SUIT :

Région du Centre et de l’Arctique
Centre des SCTM d’Iqaluit

AVNAV séries « A » et « H »
En opération de la mi-mai approximativement à la fin de décembre.
Service disponible en français et en anglais.

Garde côtière canadienne
Case postale 189
Iqaluit NU X0A 0H0

AVNAVs séries « A »
Téléphone : 867-979-5269

AVNAVs séries « H »
Téléphone : 867-979-0310

Télécopieur :867-979-4264

Courriel : NAVWARN.MCTSIqaluit@innav.gc.ca
Site Web AVNAV : http://nis.ccg-gcc.gc.ca/

Page 1-14

MODIFIER COMME SUIT :

Région du Centre et de l’Arctique
Centre des SCTM de Prescott

AVNAV séries « Q » et « C »
Service disponible en français et en anglais.

Garde côtière canadienne
401, rue King Ouest
Case postale 1000
Prescott ON K0E 1T0

Téléphone :613-925-0666
Télécopieur : 613-925-4519

Courriel : NAVWARN.MCTSPrescott@innav.gc.ca
Site Web AVNAV : http://nis.ccg-gcc.gc.ca/

Pages 2-7 à 2-8

MODIFIER COMME SUIT :

Tableau 2-3 - SCTM Iqaluit/VFF Communications navire/terre

Page 2-60

SUPPRIMER LA FIGURE SUIVANTE :

Figure 2-1 - Réseau des SCTM – Région du Centre et de l’Arctique – Grands Lacs

REMPLACER AVEC CE QUI SUIT :

Figure 2-1 - Réseau des SCTM – Région du Centre – Grands Lacs

Page 2-61

SUPPRIMER LA FIGURE SUIVANTE :

Figure 2-2 - Réseau des SCTM – Région du Centre et de l’Arctique – Golfe et fleuve Saint-Laurent

REMPLACER AVEC CE QUI SUIT :

Figure 2-2 - Réseau des SCTM – Région du Centre – Golfe et fleuve Saint-Laurent

Page 2-62

SUPPRIMER LA FIGURE SUIVANTE :

Figure 2-3 - Réseau des SCTM – Région du Centre et de l’Arctique – Arctique

REMPLACER AVEC CE QUI SUIT :

Figure 2-3 - Réseau des SCTM – Région de l’Arctique

Page 4-44

SUPPRIMER LA FIGURE SUIVANTE :

Figure 4-8 - Couverture DGPS - Région du Centre et de l’Arctique – Secteur du Saint-Laurent

REMPLACER AVEC CE QUI SUIT :

Figure 4-8 - Couverture DGPS - Région du Centre – Secteur du Saint-Laurent

Page 4-45

SUPPRIMER LA FIGURE SUIVANTE :

Figure 4-9 - Couverture DGPS - Région du Centre et de l’Arctique – Secteur des Grands-Lacs

REMPLACER AVEC CE QUI SUIT :

Figure 4-9 - Couverture DGPS - Région du Centre – Secteur des Grands-Lacs

Page 4-50

SUPPRIMER LE TABLEAU SUIVANT :

Tableau 4-16 - La distribution des avertissements de navigation

REMPLACER AVEC CE QUI SUIT :

Tableau 4-16 - La distribution des avertissements de navigation

Page 4-80

MODIFIER COMME SUIT :

2.Pour informer l’agent de quarantaine, la personne responsable du navire doit soumettre une Déclaration maritime de santé par courriel à, phac.cns-snc.aspc@canada.ca. Si cette méthode n’est pas disponible, la personne responsable doit fournir les renseignements suivants au centre SCTM le plus proche :

Page 4-81

MODIFIER COMME SUIT :

4.Toutes les déclarations maritimes de santé (nouvelles ou à jour) soumises 24 heures ou moins avant l’arrivée du navire doivent être accompagnées d’un appel au SNC, 1-833-615-2384.

Page 4-83

SUPPRIMER LA SECTION SUIVANTE :

Glace de Centre et de l’Arctique

REMPLACER AVEC CE QUI SUIT :

Glace du Centre

Centre des opérations des glaces de la Garde côtière canadienne
105, rue McGill, 5^e étage
Montréal QC H2Y 2E7

Secteur de l’Arctique

Téléphone :514-283-2784
Courriel :DFO.IceOpsArctic.GlacesOpsArctique.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Conditions des glaces
Téléphone :514-283-1752
  514-283-2069

Courriel : ec.ssgarctique-issarctic.ec@canada.ca
DFO.IceArctic.GlacesArctique.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Secteur des Grands Lacs

Téléphone :514-283-2784
Courriel :DFO.IceOpsGreatLakes.GlacesOpsGrandsLacs.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Conditions des glaces
Téléphone :514-283-1752
  514-283-2069

Courriel : ec.ssggrandslacs-issgreatlakes.ec@canada.ca
DFO.IceGreatLakes.GalcesGrandsLacs.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Secteur du Saint-Laurent

Téléphone :514-283-1746
Courriel : DFO.IceOpsStLawrence.GlacesOpsStLaurent.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Conditions des glaces
Téléphone :514-283-1752
  514-283-2069
Courriel :ec.ssgstlaurent-issstlawrence.ec@canada.ca

La version complète de DCIG TP 15163 est disponible à :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp15163-menu-4025.htm.

Page 4-87

MODIFIER COMME SUIT :

Garde côtière canadienne, région du Centre et de l’Arctique (Ontario)

Téléphone : 613-925-4842
Courriel : TSCCNA@dfo-mpo.gc.ca

•Dans le sujet du courriel, s’il vous plait indiquez : IRN – « Nom du navire »

•Dans le corps du courriel, s’il vous plait indiquez les coordonnées pour le navire.

Garde côtière canadienne, région du Centre et de l’Arctique (Québec)

Pêches et Océans Canada

Téléphone : 514-283-5684

Courriel : spvr.email@stericycle.com