PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'EST

Depuis le 14 novembre 2012, la taille de la zone de restriction de vitesse actuellement en place conformément au Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit entre le feu de la rivière Détroit et le feu de l’île aux Pêches est réduite en déplaçant l’extrémité sud de la zone de restriction de vitesse de son emplacement actuel au feu de la Rivière Détroit à un nouvel emplacement au feu Nº D33 de la Pointe Bar. (Cet avis fait référence à l’avis précédemment publié en novembre 2012 portant le numéro *1103.)

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Mesures provisoires en vigueur du 1^er mai au 31 octobre 2019. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1^er mai au 31 octobre à l’embouchure du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, ces mesures ne s’appliquent pas à la marine marchande (voir l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs de mai à octobre pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019 ou visitez : http://parcmarin.qc.ca.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin :

•Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin d’une embarcation motorisée (926 mètres), il est obligatoire de maintenir une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

•Pour toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), il faut continuer de circuler en maintenant un cap.

•Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez : http://parcmarin.qc.ca/proteger/#reglement.

Embouchure du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge):

•La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1^er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) :

•Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le Cap Sainte-Marguerite.

•Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir de moins de 10 mètres des rives de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Secteur baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone de transit (aire hachurée jaune) :

•Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la Baie Sainte-Marguerite.

INFORMATION

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Figure 1

Figure 2

(Veuillez noter que cet avis remplace l’avis *412/19. Tous les changements majeurs sont surlignés en jaune.)

Étant donnés les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des zones délimitées et saisonnières de limitation de vitesse. Ces mesures de restrictions de vitesse combinent deux zones de protection statique ainsi que des secteurs de navigation dynamiques. Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation comportant ces limitations de vitesse sont considérés comme des avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Changements aux zones de restriction de vitesse

En réponse aux consultations avec l’industrie et appuyé sur des données scientifiques de la présence de baleines, nous avons apporté deux changements à la zone de restriction de vitesse cette année. Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

•Nous avons supprimé le coin sud-est de la zone de limitation de vitesse autour des Îles-de-la-Madeleine.

•Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous autorisons les navires, en l'absence d'observations de baleine noire, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'au continent.

En réponse aux mortalités récentes en juin 2019 de 6 baleines noires, des changements additionnels ont été apporté aux zones de restriction de vitesse. Ces changements sont entrés en vigueur le 9 juillet 2019 :

•Comme la restriction de vitesse peut être levée lors de la prévision de mauvaises conditions météorologiques dans la région, la zone statique a été divisée en deux sections afin de diminuer l’impact sur la levée des restrictions de vitesse. Cette modification sera en place pour le reste de la saison.

•Le secteur dynamique E a été ajouté et les zones statiques ont été élargies afin de couvrir la zone du nouveau secteur dynamique E.

•Tous les navires de plus de 13 m doivent se conformer aux restrictions de vitesse.

Veuillez consulter l’ AVNAV le plus récent afin de connaître les restrictions de vitesse actuellement en vigueur.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) de plus de 13m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse nord (“zone statique nord”):

•50° 20’ N 065° 00’ W
•49° 13’ N 065° 00’ W
•48° 40’ N 064° 13’ W
•48° 40’ N 062° 40’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W
•49° 04’ N 061° 00’ W
•49° 04’ N 062° 00’ W
•49° 43’ N 063° 00’ W
•50° 20’ N 063° 00’ W

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse sud (“zone statique sud”):

•48° 40’ N 065° 00’ W
•48° 40’ N 062° 40’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W
•47° 10’ N 062° 30’ W
•47° 10’ N 065° 00’ W

Les navigateurs seront avisés à l’avance par AVNAV pour savoir, en cas de mauvais temps, laquelle des sections suivantes ne sera pas sujette à une restriction de vitesse.

Lorsque la restriction de vitesse est levée temporairement dans une ou dans les deux zones statiques, les navigateurs peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Nous recommandons toutefois que les navigateurs procèdent avec une très grande prudence dans ces zones et qu’ils évitent la vitesse excessive afin de réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Secteurs dynamiques

La zone statique a 5 “secteurs dynamiques”: A, B, C, D et E.

Lorsque le gouvernement du Canada a déterminé que la baleine noire de l'Atlantique Nord ne semble pas être présente dans ces secteurs, le navire peut progresser à une vitesse sécuritaire lorsqu’en transit à l’intérieur de ceux-ci.

Lorsqu’il y a confirmation de la présence d’une baleine noire à l’intérieur d’un secteur dynamique, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13m en seront avisés :

•par l’intermédiaire d’un AVNAV; et

•devront procéder à une réduction de vitesse n’excédant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds à l’intérieur de ce secteur.

Note: Le secteur dynamique D a été modifié par rapport au BSN précédent (06/2018) et le secteur dynamique E est nouveau de juillet 2019.

Coordonnées des secteurs dynamiques

Secteur A

•49⁰ 41’ N, 065⁰ 00’ W
•49⁰ 20’ N, 065⁰ 00’ W
•49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W

Secteur B

•49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
•48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
•49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W

Secteur C

•49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W
•48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
•48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W

Secteur D

•50⁰ 16’ N, 064⁰ 00’ W
•50⁰ 00’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 56’ N, 063⁰ 00’ W
•50⁰ 16’ N, 063⁰ 00’ W

Secteur E

•48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 10,5’ N, 061⁰ 00’ W
•48⁰ 00’ N, 061⁰ 00’ W

Restrictions de vitesse dans les secteurs dynamiques

La restriction de vitesse dans les secteurs dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission. Nous pourrions prolonger cette restriction advenant la présence continue de baleines. La mise en place des zones et des secteurs de restriction de vitesse sera annoncée par l’intermédiaire d’AVNAVs.

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2019. Ces dates pourraient changer si la présence de baleines noires se poursuit.

Durant cette période, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13m doivent procéder à une vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond en la présence de baleines noires.

À l’extérieur de ces dates, une fois la période de restriction de vitesse obligatoire terminée, nous demandons aux navires de volontairement procéder à une réduction de vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond :

•en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord ; et

•seulement si les conditions maritimes permettent la navigation sécuritaire du navire à cette vitesse.

Carte du golfe du St-Laurent

La carte suivante indique :

•la zone de restriction de vitesse en rouge (secteur statique)

•les secteurs dynamiques en vert

Carte représentant la zone statique de restriction de vitesse ainsi que les 5 secteurs dynamiques (A, B, C, D et E).

Diffusion d’Avertissements de navigation

La Garde côtière canadienne (GCC) continue de promulguer des Avertissements de navigation valides par l’entremise de diffusion radio sur les divers systèmes terrestres et également en ligne à http://www.marinfo.gc.ca/e-nav ou http://nis.ccg-gcc.gc.ca. Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’incluse dans les Avis aux navigateurs (NOTMARs) et les Avertissements de navigation en vigueur.

Le Canada a remplacé ses Avis à la navigation (AVNAV) par des Avertissements de navigation (aussi nommés AVNAV). Les Avis à la navigation ne seront plus émis. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de rechercher des Avertissements de navigation ou de s’abonner pour recevoir des Avertissments de navigation par courriel, en visitant la page Web suivante : http://nis.ccg-gcc.gc.ca/public/rest/messages/fr/search.

Jusqu’à ce que les mises à jour soient achevées, les cartes marines et publications nautiques canadiennes référeront aux Avis à la navigation ou AVNAV. Toute mention d’Avis à la navigation doit être lue comme voulant dire Avertissements de navigation (AVNAV).

Les Avis aux navigateurs (NOTMARs) continueront à être émis comme d’habitude. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de les rechercher en visitant la page Web suivante : https://www.notmar.gc.ca/monthly-mensuel-fr.php.

Aides à la navigation

De plus, la GCC continue de tester l’utilisation des aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN), comme référé dans l’Avis aux navigateurs 819(T)/2016. Ces aides informeront les marins d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse. Chaque secteur dynamique sera délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui pourront être affichés sur l’équipement de navigation, tel que : le système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS); le système de cartes électroniques (ECS); RADAR; le dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD); et les cartes électroniques de navigation. Les AIS AtoN virtuelles seront diffusées uniquement lorsque la réduction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur. Le navigateur devra sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : “SectA1 Spd Lim 10 kt.” Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique. Puisque ce système continue d’être en phase de test, il n’est pas le principal moyen de communication avec le navigateur.

Conformité et application de la loi

Les avertissements de navigation sont mis en application de la même manière que les avis à la navigation. Vous devez vous conformer à ces avertissements en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV, vous pourriez faire face à:

•des sanctions administratives pécuniaires allant de 6 000 $ à 25 000 $ CAN ; et/ou

•des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir des renseignements du capitaine du navire.

Nous n'octroierons aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse. Néanmoins, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment:

•les décisions prises afin d’assurer la sécurité des navires

•les conditions climatiques

•force majeure (circonstance imprévue)

•la nécessité d’intervenir en cas d’urgence

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, morte ou blessée, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent

Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

Pour le secteur du Québec

Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler

•en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais)

•ou par courriel à XMARWhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez consulter WhaleMap pour connaître les dernières observations de baleine noire de l’Atlantique Nord  (site en anglais seulement):

https://whalemap.ocean.dal.ca/

Un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a récemment été publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 11/2019 – Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

SGDDI No : 15505534

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

Un nombre important de modifications ont été apportées à l'avis 5 : Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins. Parmi les modifications, une section sur L’arrêté d’urgence aux épaulards résidents du sud a été ajoutée à partir de la page 17.

En raison du nombre élevé de modifications, la liste exacte des modifications apportées à l'avis ne sera pas publiée.

Veuillez vous référer à la dernière version de l'avis au lien suivant :

https://www.notmar.gc.ca/publications/annual-annuel/section-a/a5-fr.pdf

Page 1 :

RAYER COMME SUIT :

10ASystèmes obligatoires de comptes rendus de navires (eaux non canadiennes)

1.Généralités

Page 2 :

MODIFIER COMME SUIT :

AVIS DE SÉCURITÉ IMPORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE VISUALISATION DES CARTES MARINES (SEVCM ou ECDIS)

Le Comité de la sécurité maritime (CSM) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé la consolidation d’un document intitulé « ECDIS - Guide de bonnes pratiques », visant les anomalies de maintenance et d'affichage potentiel dans les systèmes ECDIS. Une copie électronique de cette circulaire peut être téléchargé à partir du site web de l'Organisation à http://www.imo.org/OurWork/Circulars/Pages/Home.aspx.

L'Organisation hydrographique internationale (OHI) a publié une présentation de données ENC et contrôle de rendement en Octobre 2011. Ce contrôle est destiné à aider les marins et pour aider à déterminer l'ampleur des problèmes. Rapports de la mer reçus par l'OHI confirment qu'un certain nombre des ECDIS des fabricants ne parviennent pas à afficher des éléments sous-marins importants dans le mode d'affichage "Standard". Afin que tous les objets importants sont visibles pour le navigateur, ces ECDIS doivent être exploitées "écran total" ou en mode "Tout d'affichage" jusqu'à ce qu'une mise à jour du logiciel est mis à disposition par le fabricant. Les navigateurs sont fortement recommandé d'utiliser l'OHI ENC Présentation des données et contrôle de rendement émis par les fournisseurs de services ENC et est également disponible directement sur le site www.iho.int OHI pour vérifier le fonctionnement de leur ECDIS et de déterminer si leur système est affecté.

Vérification de la présentation des données et des performances des ECDIS à l'intention des navigateurs

Conformément aux directives fixées par la circulaire de l’Organisation maritime international (OMI) MSC.1/Circ.1503 telle qu’amendée, les systèmes ECDIS sont censés fonctionner avec l’édition 4.0 de la bibliothèque de présentation pour ECDIS de l’OHI à compter du 1er septembre 2017.

Un certificat d’approbation du type d’un ECDIS indiquant la conformité avec les tests de l’édition 4.0 de l’IEC 61174 démontre que l’ECDIS fonctionne avec l’édition 4.0 de la bibliothèque de présentation pour ECDIS de l’OHI et donc qu’il ne souffre d’aucune des anomalies connues d’affichage des ENC.

Un ECDIS dont le type a été approuvé selon une édition antérieure de l’IEC 61174 doit aussi fonctionner avec l’édition 4.0 de la bibliothèque de présentation pour ECDIS de l’OHI.  Si ce n’est pas le cas, il doit être mis à jour pour être en conformité avec les directives de l’OMI et être exempt de toutes les anomalies connues d’affichage des ENC.

La directive ici(en anglais seulement) décrit la méthode permettant aux navigateurs de vérifier l’affichage des nouveaux symboles d’ENC contenus dans l’édition 4.0 de la bibliothèque de présentation. La vérification doit être effectuée au moins une fois après l’installation de l’ECDIS. Une nouvelle vérification n'est recommandéequ'en cas de mise à  jour du logiciel, de mise à niveau du système ou de remplacement de l'équipement.

Si vous détectez une anomalie dans l’affichage, merci de contacter le fournisseur de l’ECDIS et d’informer l’OHI à info@iho.int.

Veuillez noter : En plus de la correction ci-dessous, quelques légères modifications de formatage ont été apportées dans cet avis. La dernière version de cet avis se trouve au lien suivant :
https://www.notmar.gc.ca/publications/annual-annuel/section-c/c27a-fr.pdf

Page 6 :

RAYER COMME SUIT :

Nonobstant ce qui précède, tous les navires doivent être en mesure de réduire leur vitesse au besoin, afin de permettre la coordination des rencontres entre navires et de se conformer aux mesures volontaires de réduction
de vitesse.

Annuler avis Q801 et Q828
Annuler avis écrit Q0545/2012.
Annuler l’avis aux navigateurs 617(T).

NOTE : Vous pouvez consulter un aperçu du tronçon en suivant ces liens :

Page 1 :

MODIFIER COMME SUIT :

Conditions d’utilisation

À compter du 1er décembre 2012, les mesures suivantes s’appliqueront au mouillage de Pointe Saint-Jean

(position : 46° 54.7’N; 070° 52.5’W) :

-Le navire doit obtenir l'autorisation des Services des Communications et Trafic Maritimes le plus près ;

-Le mouillage ne sera pas autorisé en période hivernale lorsqu’il sera établi que les conditions météorologiques et glacielles actuelles ou prévues à court terme constituent une menace à la sécurité du navire, de la navigation et l’environnement ;

-Mouillage de courte durée (moins de 24 heures) ;

-Ce mouillage est prioritaire pour les navires à fort tirant d'eau.

2MOUILLAGE DE SAINT-VALLIER

Référence Carte 1317

Conditions d’utilisation

À compter du 1er décembre 2012, les mesures suivantes s’appliqueront au mouillage de Saint-Vallier

(position : 46° 55.6’N; 070° 49.3’W) :

-Le navire doit obtenir l'autorisation des Services des Communications et Trafic Maritimes le plus près ;

-Le mouillage ne sera pas autorisé en période hivernale lorsqu’il sera établi que les conditions météorologiques et glacielles actuelles ou prévues à court terme constituent une menace à la sécurité du navire, de la navigation et l’environnement ;

Page 1 :

MODIFIER COMME SUIT :

1.NAVIRES PORTE CONTENEURS

FLEUVE SAINT-LAURENT, QUÉBEC À MONTRÉAL

Modification du tableau : effectif le : 2013-04-01

La présente modification établit de nouveaux paramètres pour des navires de 40.0 m à 44.0 m de largeur. Afin de promouvoir la sécurité et l’efficacité de la navigation et la protection de l’environnement, le régulateur de trafic maritime (RTM) l’officier du Service de Communications et Trafic Maritime (SCTM) a le pouvoir d’émettre, dans certains cas, des directives de mouvements à un navire en vertu de l’article 126 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Dans l’exercice de ses pouvoirs, le RTM l’officier SCTM prendra en considération le dégagement sous quille des navires qui empruntent le secteur en amont de Québec. Les Services de communications et de trafic maritime détermineront et déterminera le dégagement sous quille requis du navire en fonction des paramètres reproduits dans le tableau ci-dessous :

Page 2 :

MODIFIER COMME SUIT :

2.AUTRES NAVIRES (autres que porte-conteneurs)

FLEUVE SAINT-LAURENT, QUÉBEC À MONTRÉAL

Modification du tableau : effectif le : 2013-04-01

La présente modification établit de nouveaux paramètres pour des navires de 40.0 m à 44.0 m de largeur. Afin de promouvoir la sécurité et l’efficacité de la navigation et la protection de l’environnement, le régulateur de trafic maritime (RTM) l’officier du Service de Communications et Trafic Maritime (SCTM) a le pouvoir d’émettre, dans certains cas, des directives de mouvements à un navire en vertu de l’article 126 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Dans l’exercice de ses pouvoirs, le RTM l’officier SCTM prendra en considération le dégagement sous quille des navires qui empruntent le secteur en amont de Québec. Les Services de communications et de trafic maritime détermineront et déterminera le dégagement sous quille requis du navire en fonction des paramètres reproduits dans le tableau ci-dessous :

EN VIGUEUR LE 26 JUILLET 2019
(RÉVISÉ ET PROMULGUÉ TRIMESTRIELLEMENT)

Référence Carte : 4241

La Garde côtière canadienne propose d’enlever de façon permanente la cloche et le sifflet, respectivement, des aides à la navigation suivantes :

Budget Rock – Bouée à cloche lumineuse SN51 (LF 350) (43° 31’ 35.0”N 065° 20’ 41.5”W)

Negro Harbour – Bouée à sifflet lumineuse SN(LF 353) (43° 31’ 01.5”N 065° 18’ 50.0”W)

Les bouées et leurs feux demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 25 octobre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 26 juillet 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(F2019-024)

Référence Carte : 4615

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Baine Harbour, quai flottant (LF 55.42) (47° 21’ 49.3”N 054° 53’ 53.5”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 25 octobre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 26 juillet 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-041)

Référence Carte : 4832

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Grand Bank, quai flottant (LF 106.51) (47° 05’ 57.4”N 055° 45’ 02.9”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 25 octobre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 26 juillet 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-040)

Référence Carte : 4426

Le quai fédéral de Miguasha est fermé à la navigation. Pour des raisons de sécurité et à cause des risques d'effondrement du quai, il est interdit de s'y amarrer ou de s'approcher à moins de 20 mètres de ces structures.

Pour toutes informations, veuillez communiquer avec la responsable régional de l'exploitation portuaire chez Transports Canada, région du Québec, Mme Myriam Rouleau au 418-446-8402.

(AVNAV NW-Q-0318-16)

Référence : Avis 1006(T)/14 est annulé (Carte 4244).

Référence : Avis 1106(T)/15 est annulé (Carte 4644).

Référence : Avis 1011(T)/18 est annulé (Carte 1430).

(Q2019-084)