*1207/22Garde côtière canadienne – Renseignements sur les voies navigables

(Publication récurrente de l'avis *1207/22, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 12/2022.)

Carte de référence : 14853 (É.-U.), 14882 (É.-U.), 14883 (É.-U.),14884 (É.-U.)

Les conditions de haut-fond mises à jour pour les chenaux de navigation dans les Grands Lacs sont disponibles sur les sites Web de la Garde côtière canadienne :

GCC e-Nav - Hauts-fonds dans la Rivière Détroit (canada.ca)
GCC e-Nav - Hauts-fonds dans la Rivière Sainte-Claire (canada.ca)
GCC e-Nav - Hauts-fonds dans la Rivière Sainte-Marie (canada.ca)

Les conditions du fond du chenal des voies navigables des Grands Lacs et les hauts-fonds actifs sont disponibles sur le site Web :

GCC - Portail e-Nav - Central - État des voies navigables des Grands Lacs (canada.ca)

(NW-C-2130-22)

*204/23Garde côtière canadienne – Cessation de la diffusion des messages de zone rectangulaire dans les zones NAVAREA / METAREA XVII et XVIII

(Publication récurrente de l'avis *204/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 02/2023.)

Depuis 2010, les cinq zones de navigation/météorologiques (NAVAREA/METAREA) de l’Arctique diffusent les avertissements et les prévisions dans leurs zones de responsabilité grâce aux capacités d’adressage par zone rectangulaire d’Inmarsat-C. À cette époque-là, il n’était pas possible de coder les vieux récepteurs Inmarsat-C afin qu’ils captent les prévisions et les avertissements adressés directement aux NAVAREA/METAREA de l’Arctique.

Désormais, tous les récepteurs Inmarsat-C et Mini-C offerts sur le marché sont en mesure de capter les prévisions et les avertissements adressés aux NAVAREA/METAREA de l’Arctique, et ce, depuis plus de dix ans.

À compter du 1er janvier 2024, les NAVAREA/METAREA de l'Arctique commenceront à diffuser leurs avertissements et prévisions en utilisant leur identificateur numérique unique et cesseront d'utiliser l'adressage par zone rectangulaire. Au cours de 2023, les NAVAREA/METAREA de l’Arctique émettront des messages tests au moyen de l’identificateur numérique approprié pour permettre aux navigateurs d’en vérifier la réception sur leur appareil Inmarsat-C ou Mini-C.

Les navigateurs dans les eaux arctiques doivent s’assurer que leur récepteur Inmarsat-C ou Mini-C détectent le nouvel encodage avant le 1er janvier 2024 afin de pouvoir continuer à recevoir les prévisions et les avertissements des NAVAREA/METAREA de l’Arctique.

*310/23Garde côtière canadienne – Système de positionnement global différentiel (DGPS) au Canada

(Publication récurrente de l'avis *310/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 03/2023.)

Référence : Avis *1206/22 est annulé.
Le 15 décembre 2022, la Garde côtière canadienne a fermé de façon définitive son service DGPS partout au Canada.
Le système GPS d’aujourd’hui répond aux besoins des exigences internationales en matière de position, de navigation et de synchronisation (PNT) pour la navigation maritime. De plus, pour les navigateurs dans les eaux canadiennes, il n’y a pas d’obligation de disposer d’un système d’augmentation spatial ou terrestre aux systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) à bord des navires.
Les navigateurs sont priés de noter que des sites DGPS peuvent occasionnellement émettre des corrections pour des tests technologiques. Durant ces tests, les corrections DGPS ne devraient pas être considérées comme fiable pour la navigation maritime.

*407/23Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et eaux avoisinantes – Protection des baleines

(Publication récurrente de l'avis *407/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 04/2023.)

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

Mesures de protection règlementaires
Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2023.

Mesures de protection volontaires
Mesures provisoires en vigueur du 1er mai au 31 octobre 2023. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

*408/23Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent - Protection du béluga : Zone de ralentissement à l’embouchure du Fjord du Saguenay et zone interdite à la baie Sainte-Marguerite

(Publication récurrente de l'avis *408/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 04/2023.)

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1er mai au 31 octobre à l’embouchure du fjord du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, la mesure de zone de ralentissement à l’embouchure du fjord du Saguenay ne s’applique pas aux navires de charge (voir l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs de mai à octobre pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2023 ou visitez : parcmarin.qc.ca.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin :

•Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin (926 mètres) d’une embarcation motorisée, il est obligatoire de maintenir une vitesse constante entre 5 et 10 nœuds.
•Pour toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), il faut continuer de circuler en maintenant un cap.

•Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez : parcmarin.qc.ca/proteger/.
Embouchure du fjord du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge) :

•La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) :

•Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le cap Sainte-Marguerite.

•Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir de moins de 10 mètres des rives de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

SECTEUR BAIE SAINTE-MARGUERITE (FIGURE 2) - ZONE DE TRANSIT (AIRE HACHURÉE JAUNE) :

•Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la baie Sainte-Marguerite.

Information

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le Réseau d’urgences pour les mammifères marins au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

FIGURE 1

FIGURE 2

*501/23Service hydrographique du Canada – Cartes marines

*502/23Service hydrographique du Canada – Cartes électroniques de navigation

*503/23Transports Canada – Bulletins de la sécurité des navires No. 06, No. 07 et No. 08 et 09/2023

Des nouveaux Bulletins de la sécurité des navires ont récemment été publiés sur le site web de Transports Canada.
Pour consulter ou télécharger ces bulletins, s’il vous plaît cliquez sur les liens ci-dessous :
Bulletin No. 06/2023 – Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux maritimes, avril 2023
No SGDDI : 19425028
Bulletin No. 07/2023 – Mesures temporaires à l’égard des brevets du personnel maritime (à l’exclusion des certificats médicaux maritimes) 
No SGDDI : 19425013
Bulletin No. 08/2023 – Mesures environnementales renforcées pour la saison des croisières 2023
No SGDDI : 19426108
Bulletin No. 09/2023 – Nouvelles exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre
No SGDDI : 19146461
Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site web.
Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*504/23Publication de la Garde côtière canadienne – Modifications à l'Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2023 - Partie A2, Avis 5A: Exigences réglementaires générales pour toutes les zones de protection marines désignées en vertu de la Loi sur les océans

Page 29

RAYER COMME SUIT :

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans cette zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent une vigie.

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REMPLACER L’IMAGE PAR LA SUIVANTE :

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RAYER COMME SUIT :

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans cette zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent une vigie.

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REMPLACER L’IMAGE PAR LA SUIVANTE :

*505/23Service hydrographique du Canada – Calculs de la déclinaison magnétique

Les navigateurs sont informés que le SHC a adopté le Modèle magnétique mondial (WMM) harmonisé, qui se trouve sur le site web du NCEI/NOAA. Les anciennes informations concernant la déclinaison de la rose de compas sur les produits de navigation du SHC peuvent être mises à jour en utilisant ce site web : https://www.ngdc.noaa.gov/geomag/calculators/magcalc.shtml#declination. Bien que les différences dans les déclinaisons des modèles soient faibles chaque année, elles peuvent gagner en importance sur une longue période.

*507/23Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

Référence : Avis *401/23 est annulé.

OBJECTIF

Cet avis fournit une description des zones de restriction de vitesse que les navires doivent suivre dans le golfe du Saint-Laurent.

Le gouvernement du Canada a mis en place ces zones afin de réduire les risques de collision entre les navires en transit et les baleines noires de l’Atlantique Nord.

CONTEXTE

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnières à l’intérieur de zones spécifiques. Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit : des « zones statiques », des « zones de transport maritime dynamiques », des « zones de gestion saisonnières », une « zone de ralentissement volontaire saisonnier » et une « zone de restriction ». Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation précisant ces restrictions de vitesse doivent être respectés. L’arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’édition mensuelle des avis aux navigateurs (NOTMAR), qui est publiée par la Garde côtière canadienne. L'information sur l’état de ces zones est diffusée par le biais d’AVNAVs qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

CHANGEMENTS AUX ZONES DE RESTRICTION DE VITESSE ET AUTRES MESURES

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques, les changements aux zones de restriction de vitesse entreront en vigueur le 19 avril 2023, alors que la zone de restriction sera mise en place basée sur la présence des baleines :

•Il y aura la mise en place d’un ralentissement volontaire saisonnier de restriction de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond se prolongeant du détroit de Cabot (une ligne reliant Cape North, Nouvelle-Écosse, à Cape Ray, Terre-Neuve) jusqu’à la bordure est de la zone de transport maritime dynamique E, au début et à la fin de la saison des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Veuillez-vous référer au dernier AVNAV pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

MESURES DE RESTRICTION DE VITESSE POUR 2023

Ces restrictions seront en vigueur du 19 avril au 15 novembre 2023.

Exception

L’exception suivante s’appliquera à toutes les mesures :

a)les bâtiments en détresse ou ceux prêtant assistance aux personnes ou aux bâtiments en détresse;

b)aux bâtiments d’État utilisés :

(i)pour des activités de contrôle d’application de la loi;
(ii)pour des opérations de recherche et sauvetage; ou
(iii)pour assurer, à l’égard de ces activités ou opérations, la compétence de l’équipage ou la disponibilité opérationnelle du bâtiment ou de l’équipage.

ZONES STATIQUES

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10,0 nœuds.

Exception

Les véhicules à coussin d’air exploités par le gouvernement du Canada ou en son nom et utilisés pour dégager la glace d’avril à juin dans la région de la Baie des Chaleurs et de ses environs en sont exemptés lorsqu’ils sont en fonction.

Le protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses)

Les bâtiments utilisés pour tout type de pêche commerciale peuvent procéder à des "vitesses sécuritaires" où l’eau a une profondeur d’au plus 36,57 m (20 brasses).

Si un avis aux pêcheurs et un AVNAV portent la mention qu’au moins une baleine noire a été détectée dans des eaux d’une profondeur d’au plus 36,57 m dans une zone statique, les navires d’une longueur hors-tout supérieure à 13 m seront assujettis à la limite de vitesse de 10 nœuds sur le fond pour une période de quinze jours débutant à la date de détection.

Si un nouvel avis aux pêcheurs et un nouvel AVNAV sont publiés ou diffusés pendant les sept dernières journées de la période de quinze jours, la limite de vitesse continuera de s’appliquer pour une période de quinze jours débutant à la date de la nouvelle détection.

ZONES DE TRANSPORT MARITIME DYNAMIQUES

Il y a 5 zones de transport maritime dynamiques situées à l’intérieur des systèmes de routage au nord et au sud de l’île d’Anticosti : A, B, C, D et E.

Coordonnées des zones de transport maritime dynamiques

Lorsqu’il y a détection de baleines noires à l’intérieur d’une zone de transport maritime dynamique :

•tous les navires en seront avisés par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
•les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10,0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

Même si les zones de transport maritime dynamiques sont situées à l’intérieur des zones statiques, les navires peuvent circuler à une vitesse opérationnelle sécuritaire dans les zones dynamiques, quand celles-ci ne sont pas sous restriction de vitesse, tout en gardant à l’esprit la présence possible de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Restrictions de vitesse dans les zones de transport maritime dynamiques

La présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamiques déclenchera une restriction de vitesse dans les zones concernées. La restriction de vitesse dans les zones de transport maritime dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, cette restriction sera prolongée d’une période additionnelle de 15 jours à partir de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleine noire.

Suite à l’émission d’un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamiques, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds. À l’intérieur de toute zone dynamique non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

ZONES DE GESTION SAISONNIÈRE

La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de transport maritime dynamique  E.

À l’intérieur des zones de gestion saisonnière, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13  m :

•doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds, du 19 avril au 27 juin 2023; et

•peuvent procéder à une vitesse sécuritaire du 28 juin au 15 novembre 2023, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit détectée. Si tel est le cas, une restriction de vitesse-fond de 10.0 nœuds sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, Transports Canada prolongera cette restriction de vitesse pour une période additionnelle de 15 jours à compter de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleines noires de l’Atlantique Nord.

ZONE DE RESTRICTION

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des pêches et océans pour les baleines noires. La zone de restriction sera levée lorsque les détections de baleines noires de l’Atlantique Nord diminueront à l’intérieur de la zone.

Les dimensions et l’emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l’entremise d’avertissements de navigation et d’avis aux pêcheurs.
Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :

•éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent;

•les bâtiments faisant partie des exceptions et naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8,0 nœuds sur le fond.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les navires énumérés ci-dessous peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8,0 nœuds sur le fond :

•les bâtiments utilisés pour la pêche commerciale;
•les bâtiments utilisés pour la pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
•les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
•les bâtiments utilisés pour prêter assistance à un mammifère marin ou tortue de mer en détresse ou accéder ou récupérer un mammifère marin ou tortue de mer décédé dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans;
•les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
•les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
•les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible;

•les bâtiments participant à des recherches concernant les baleines noires dans le cadre d’un projet ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada.

Les navires suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8,0 nœuds, mais inférieure à 10,0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique :

•les bâtiments utilisés par les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant leurs fonctions.

L’emplacement et les dimensions de la zone de restriction ne seront pas modifiés au cours de la saison.

Coordonnées de la zone de restriction :

•48˚31.8’ N, 063˚39.6’ W
•48˚24.72’ N, 063˚17.88’ W
•47˚18.84’ N, 064˚10.8’ W
•47˚27.18’ N, 064˚30.72’ W

Exception en cas d’intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d’intempéries, les navigateurs seraient avisés à l’avance par l’intermédiaire d’un AVNAV.

À l’intérieur d’une zone qui n’est plus soumise à une restriction de vitesse, en raison des intempéries, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une « vitesse sécuritaire » lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux navires non-exemptés de naviguer à l’intérieur de la zone de restriction.

ZONE DE RALENTISSEMENT VOLONTAIRE SAISONNIER DANS LE DÉTROIT DE CABOT

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, un ralentissement volontaire saisonnier est mis en place dans le détroit de Cabot du 19 avril au 27 juin 2023, ainsi que du 27 septembre au 15 novembre 2023.

•Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse-fond de 10 nœuds.

Coordonnées de la zone de restriction de vitesse volontaire :

•48° 10.5’ N, 061° 00’ W
•47° 37.2’ N, 059° 18.5’ W
•47° 02’ N, 060° 23.7’ W
•47° 58.1’ N, 061° 03.5’ W
•48° 00’ N, 061° 00’ W

CARTE DU GOLFE DU SAINT-LAURENT

La carte suivante indique :

•les zones statiques (nord et sud) en rose;
•les zones de transport maritime dynamiques (A, B, C, D et E) en vert;
•les zones de gestion saisonnière en rose foncé;
•la zone d’essai volontaire de restriction de vitesse en gris;
•la zone de restriction, en bleu foncé; et
•la limite du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses).

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Bassin Roseway – Zone à éviter

Le bassin Roseway, situé à environ 20 milles marins au sud de l’île Cap-de-Sable (Nouvelle-Écosse), est un habitat essentiel pour les baleines noires de l’Atlantique Nord qui se rassemblent dans cette zone de façon saisonnière dans les eaux canadiennes. Cet habitat essentiel est également situé à proximité de routes maritimes importantes. En 2007, le Canada, avec l’appui de nombreux groupes aux intérêts variés, a proposé à l’Organisation maritime internationale (OMI) l’établissement d’une zone saisonnière à éviter dans le bassin Roseway afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, ce qui a été accepté et adopté par l’OMI.

Pour réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord, il est recommandé que les navires d’au moins 300 tonneaux de jauge brute, en transit entre le 1er juin et le 31 décembre, évitent la zone du bassin Roseway. Les petits navires sont également encouragés à éviter de passer par cette zone. Si un passage dans la zone à éviter est nécessaire, il est recommandé à tous les navigateurs de réduire la vitesse de leur navire à 10 nœuds au maximum, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Coordonnées du bassin Roseway :

•43° 16’ N 064° 55’ W
•42° 47’ N 064° 59’ W
•42° 39’ N 065° 31’ W
•42° 52’ N 066° 05’ W

DIFFUSION AVNAV

La Garde côtière canadienne émet des AVNAVs :

•par l’entremise de radiodiffusion

•en ligne sur le portail d’information maritime du Canada et sur le site d’avertissements de navigation de la GCC

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte des restrictions de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, les AVNAV(s) présentement en vigueur seront fournis aux navires qui sont assujettis au Règlement ou qui sont soumis à l’application du Règlement sur les zones de services de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l’Est du Canada.

Les bâtiments sortant recevront des AVNAVs :

•au point d’appel 10 (St-Laurent); ou

•lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.)

Les bâtiments entrant recevront des AVNAVs :

•lorsqu’une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes

Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :

•au dernier point de rapport précédant l’entrée dans les zones obligatoires de restriction de vitesse; et/ou

•à 10 milles nautiques avant d’entrer dans les zones obligatoires de restriction de vitesse

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les avis diffusés par le réseau des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

AIDES À LA NAVIGATION

La Garde côtière canadienne teste actuellement les aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN) dans des zones spécifiques. Ces aides informent les navigateurs d'un secteur dynamique et/ou d’une zone de gestion saisonnière soumis à une restriction de vitesse.

Chaque secteur ou zone est délimité par entre quatre et six AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :

•Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS) 
•Système de cartes électroniques (ECS) 
•RADAR 
•Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD)

•Cartes électroniques de navigation (ENC)

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.
Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

CONFORMITÉ ET APPLICATION DE LA LOI

Les navires doivent se conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Si un navire ne se conforme pas aux instructions de l’AVNAV ou des arrêtés d’urgence, le navire pourrait faire face à :

•des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $ CAN; et/ou

•des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, passibles sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de 1 000 000 $ CAN ou à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 18 mois, ou les deux.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.
Aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse ne sera octroyée à l’avance. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

•raison(s) de la déviation;
•vitesse du navire au moment de la déviation;
•latitude et longitude au moment de la déviation;
•heure et durée de la déviation;
•signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

•navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
•conditions météorologiques;
•circonstances imprévisibles; et
•réponse à une situation d’urgence.

SIGNALER LA PRÉSENCE DE BALEINES NOIRES DE L’ATLANTIQUE NORD

Pour toutes observations de baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

•Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca

•Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l’Atlantique Nord, vous devez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l’observation, nombre d’animaux, photo(s) / vidéo(s) recueillis et si possible, le comportement de l’animal observé (ex. en train de s’alimenter, de voyager ou de plonger).

Pour toutes observations de baleine (et tout autre mammifère marin) enchevêtrée dans un filet, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d’intervention régional.

•Lorsque vous documentez, veuillez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l’observation, nombre d’animaux, photo(s) / vidéo(s) et une description de l’incident à signaler au réseau d’intervention.

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard)

Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador :

Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador (Tangly Whales Inc.) au 1-888-895-3003 ou au 1-709-895-3003

Pour le Québec :

Baleines en direct (GREMM) au 1-877-722-5346.

Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine :

Pour plus de renseignements concernant le signalement d’observations ou d’incidents touchant un mammifère marin ou une tortue de mer : https://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/mammals-mammiferes/report-rapport/page01-fra.html

Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires : https://gisp.dfo-mpo.gc.ca/apps/WhaleInsight/fra/?locale=fr

Partie 1A : Avis temporaires et préliminaires

Rappel – Période de commentaires pour les avis préliminaires actifs

Nous vous rappelons que la période de commentaires est toujours ouverte pour les avis préliminaires actifs suivants :

Veuillez vous référer à la publication des Avis aux navigateurs - Sommaire mensuel des avis (T) et (P) pour plus de détails.

Aucun avis applicable pour cette édition.

Aucun avis applicable pour cette édition.

*509(T)/23St. Marys Bay – Obstruction : Épave

Carte de référence : 4118
Barge de 30 par 90 pieds avec 500 pieds de câble de remorquage encore attaché coulée à la position suivante : 44° 16’ 24.9”N 066° 28’ 44.9”W. Prudence

(NW-M-0529-23)

*510/23Rivière Ristigouche / Restigouche River – Quai fédéral de Miguasha fermé en permanence à la navigation

Référence : Avis 209(T)/22 est annulé (Carte 4426).

Le quai fédéral de Miguasha est fermé définitivement à la navigation. Les informations concernant cette fermeture se trouvent dans le livret ATL 108 des Instructions nautiques du Canada.

*511/23Plans, Baie des Chaleurs/Chaleur Bay (côte nord/North Shore) – Quai fédéral de Paspébiac fermé en permanence à la navigation

Référence : Avis 513(T)/22 est annulé (Carte 4921).

Le quai fédéral de Paspébiac est fermé définitivement à la navigation. Les informations concernant cette fermeture se trouvent dans le livret ATL 108 des Instructions nautiques du Canada.

Aucun avis applicable pour cette édition.

*512(T)/23Toronto Harbour – Travaux de construction

Carte de référence : 2085

Des travaux de construction ont lieu à Ashbridge's Bay et consistent en la construction de deux brise-lames et du remplissage du rivage. Divers équipements sont utilisés, notamment des remorqueurs et des barges. Des aides à la navigation temporaires sont en place durant la construction. Les opérations sont prévues aux positions suivantes :

Travaux de construction des brise-lames

43° 39' 20.7 "N 079° 18' 48.1 "W
Phase 1 : Complétée
Phase 2 : 2021-04-01 au 2024-12-31
Phase 3 : 2021-04-01 au 2024-12-31

Travaux de remplissage du rivage

43° 39’ 01.4”N 079° 19’ 01.9”W

La mise en œuvre de la zone de remplissage du rivage devrait durer environ cinq ans.
Les navigateurs sont priés de rester à l'écart de la zone de construction.

*513/23Port Dalhousie – Quais Est et Ouest: Accès rétabli

Référence : Avis 1005(T)/15 est annulé (Carte 2044).

Les travaux de réhabilitation des quais Est et Ouest du Port Dalhousie sont terminés. L'accès aux quais est rétabli.

Aucun avis applicable pour cette édition.