Pêches et Océans Canada	Fisheries and Oceans Canada
			VOL. 38, ÉDITION MENSUELLE NO 07 28 juillet, 2013 Numéro de publication 40063779
Publiée mensuellement par la GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE www.notmar.gc.ca/abonner
SOMMAIRE
			Page
Partie 1	Renseignements généraux et sur la sécurité		1 à 10
Partie 2	Corrections aux cartes		11à 16
Partie 3	Corrections aux Aides radio à la navigation maritime		17 à 19
Partie 4	Corrections aux Instructions et aux Guides nautiques		20 à 24
Partie 5	Corrections aux Livres des feux, des bouées et des signaux de brume		25à 27
		Direction générale des services maritimes Aides à la navigation
Pêches et Océans Canada - Publication officielle de la Garde côtière canadienne

* Services disponibles en français et en anglais.

*701 SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES MARINES

*702 SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA - CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION

*704 PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS - 2013 - MODIFICATION À L’AVIS D28 - RECHERCHE ET SAUVETAGE DANS LES SECTEURS RELEVANT DU CANADA.

AVIS D28

D28 - PAGE 5 et 6 de 9

RAYER

Réponse à un signal de détresse

384.(1) Le capitaine d’un navire canadien en mer, dès qu’il reçoit, d’une source quelconque, un signal qu’un navire ou un aéronef ou une embarcation rescapée de navire ou d’aéronef est en détresse, doit se porter en toute diligence au secours des personnes en détresse et les en informer, si possible, mais s’il en est incapable ou si, en raison des circonstances spéciales, il juge la chose déraisonnable ou inutile, il doit inscrire au journal de bord réglementaire de son navire, la raison pour laquelle il a omis de le faire.

Réquisition de navires

(2) Le capitaine d’un navire en détresse, après avoir consulté, autant que possible, les capitaines des navires qui ont répondu à son signal de détresse, peut réquisitionner tel ou tels de ces navires qu’il juge le plus en mesure de porter secours, et le capitaine de tout navire canadien ainsi réquisitionné doit se conformer à la réquisition en continuant à se rendre à toute vitesse au secours du navire en détresse.

Libération de l’obligation

(3) Le capitaine d’un navire est dégagé de l’obligation imposée par le paragraphe (1) lorsqu’il apprend qu’un ou plusieurs navires autres que le sien, ont été réquisitionnés et se conforment à cette réquisition.

Autre libération

(4) Le capitaine d’un navire est dégagé de l’obligation imposée par le paragraphe (1) et, en cas de réquisition de son navire, est dégagé de l’obligation imposée par le paragraphe (2), si les personnes en détresse ou le capitaine d’un autre navire ayant atteint ces personnes l’informent que le secours n’est plus nécessaire.

Infraction et peine

(5) Le capitaine d’un navire canadien qui contrevient au présent article est coupable d’un acte criminel et passible d’une amende maximale de cinq cents dollars ou d’un emprisonnement maximal d’un an.

Droit l’indemnité de sauvetage

(6) Le présent article n’a pas pour effet de porter atteinte aux dispositions de l’article 451, et l’observation par le capitaine d’un navire des dispositions du présent article ne porte pas atteinte à son droit à l’indemnité de sauvetage ni à celui d’une autre personne.

Le ministre peut nommer des coordonnateurs de sauvetage

385. (1) Le ministre peut nommer des personnes qui seront connues sous la désignation de coordonnateurs de sauvetage et chargées des opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux canadiennes et en haute mer au large du littoral du Canada.

Autorité des coordonnateurs de sauvetage

Dès qu’il est informé qu’un bâtiment, un aéronef ou leurs embarcations et radeaux de sauvetage sont en détresse ou manquent à l’appel dans les eaux canadiennes ou en haute mer au large du littoral du Canada, dans des circonstances indiquant que le bâtiment, l’aéronef ou les embarcations et radeaux de sauvetage peuvent être en détresse, un coordonnateur de sauvetage peut :
a) enjoindre à tous les bâtiments se trouvant dans le rayon qu’il spécifie de lui signaler leur position;
b) enjoindre à tout bâtiment de participer à la recherche du navire, de l’aéronef ou des embarcations et radeaux de sauvetage ou d’autre façon de leur porter secours;
c) donner les autres ordres qu’il juge nécessaires pour les opérations de recherche et de sauvetage du bàtiment, de l’aéronef ou des embarcations et des radeaux de sauvetage.

Infraction et peine

Tout capitaine ou toute personne responsable d’un bâtiment dans les eaux canadiennes ou d’un bâtiment canadien en haute mer au large du littoral du Canada qui omet de se conformer à un ordre donné par un coordonnateur de sauvetage ou par une personne agissant sous la direction de ce dernier commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq cents dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peine.

Défense

Aucun capitaine ni aucune personne responsable d’un bâtiment ne peuvent être déclarés coupables d’une infraction prévue au paragraphe (3) si ce capitaine ou cette personne établissent qu’en se conformant à l’ordre d’un coordonnateur de sauvetage ou d’une personne agissant sous la direction de ce dernier, ils auraient exposé leur bâtiment ou remorque, ou les personnes à bord, à un danger grave.

AVIS D28
RÉFÉRENCE
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - 25 juin, 2013 http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-10.15.pdf

AVIS D28
D28 - PAGE 5 et 6 de 9

AJOUTER

OPÉRATIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
Désignation de coordonnateurs de sauvetage

130. (1) Le ministre peut désigner des coordonnateurs de sauvetage chargés des opérations de recherche et de sauvetage.

Autorité des coordonnateurs de sauvetage

(2) Dès qu’il est informé qu’une personne, un bâtiment ou un aéronef sont en détresse, ou manquent à l’appel dans les eaux canadiennes ou en haute mer au large du littoral du Canada dans des circonstances indiquant que la personne, le bâtiment ou l’aéronef peuvent être en détresse, le coordonnateur de sauvetage peut :
a) ordonner à tous les bâtiments se trouvant dans le rayon qu’il spécifie de lui signaler leur position;
b) ordonner à tout bâtiment de participer à la recherche de la personne, du bâtiment ou de l’aéronef ou de leur porter secours d’une autre façon;
c) donner les autres ordres qu’il juge nécessaires pour les opérations de recherche et de sauvetage de la personne, du bâtiment ou de l’aéronef;
d) utiliser tout terrain si cela est nécessaire pour sauver la vie d’un naufragé.

Obligation de se conformer aux ordres

(3) Tout bâtiment dans les eaux canadiennes et toute personne à son bord et tout bâtiment, où qu’il soit, dont le capitaine est une personne qualifiée et toute personne à son bord sont tenus de se conformer aux ordres qui leur sont donnés en vertu du paragraphe (2).

Réponse à un signal de détresse

131. (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, le capitaine de tout bâtiment dans les eaux canadiennes et la personne qualifiée qui est le capitaine d’un bâtiment, où qu’il soit, dès qu’ils reçoivent, d’une source quelconque, un signal indiquant qu’une personne, un bâtiment ou un aéronef est en détresse, doivent se porter à toute vitesse à leur secours et, si possible, en informer les personnes en détresse et la source du signal.

Circonstances spéciales

(2) Si le capitaine est incapable de se porter au secours de la personne, du bâtiment ou de l’aéronef en détresse ou si, en raison de circonstances spéciales, il juge la chose déraisonnable ou inutile, il inscrit au journal de bord réglementaire de son bâtiment la raison pour laquelle il a omis de le faire.

Réquisition de bâtiments

(3) Le capitaine d’un bâtiment en détresse peut réquisitionner pour lui porter secours un ou plusieurs des bâtiments qui ont répondu à son signal de détresse; le capitaine du bâtiment réquisitionné en eaux canadiennes et la personne qualifiée qui est le capitaine d’un bâtiment réquisitionné où qu’il soit doit continuer à se rendre à toute vitesse au secours du bâtiment en détresse.

Libération de l’obligation

(4) Le capitaine d’un bâtiment non réquisitionné est dégagé de l’obligation imposée par le paragraphe (1) dès qu’il apprend qu’un autre bâtiment a été réquisitionné et se conforme à la réquisition.

Autre libération

(5) Le capitaine d’un bâtiment est dégagé de l’obligation imposée par les paragraphes (1) ou (3) si les personnes en détresse ou le capitaine d’un autre bâtiment ayant atteint ces personnes l’informent que le secours n’est plus nécessaire.

INFRACTIONS ET PEINES

Contravention à la loi

137. (1) Commet une infraction la personne ou le bâtiment qui contrevient :
a ) au paragraphe 131(1) (obligation de porter secours à des personnes en détresse);
b ) au paragraphe 131(3) (obligation de se conformer à une réquisition);
c ) à l’article 132 (obligation de prêter secours à une personne en danger de se perdre).

Peines

(2) L’auteur d’une infraction visée au paragraphe (1) encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou l’une de ces peines.

Défense

(3) Une personne à bord d’un bâtiment ne peut être déclarée coupable d’une infraction visée à l’un des alinéas (1)a) àc) si elle établit qu’elle croyait, pour des motifs raisonnables, qu’en se conformant aux paragraphes 131(1) ou (3) ou à l’article 132, selon le cas, elle aurait mis en danger des vies, le bàtiment ou un autre bâtiment.

*705 GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - LISTE DES CARTES TOUCHÉES PAR LES AVIS TEMPORAIRES ET PRÉLIMINAIRES ET LES CARTES DE RÉFÉRENCE (PARTIE 1).

EN VIGUEUR JUSQU’AU 28 juin, 2013
(RÉVISÉ ET PROMULGUÉ TRIMESTRIELLEMENT)

*706 TRANSPORT CANADA - Bulletin de la sécurité des navires.

Ceci est pour vous informer que de nouveaux Bulletins de la sécurité des navires ont été récemment publié sur le site Web de Transports Canada à :

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-01-fra.htm

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-02-fra.htm

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-03-fra.htm

http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/bulletins-2013-04-eng.htm

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-05-fra.htm

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2013-06-fra.htm

*707 TRANSPORT CANADA - Bulletin de la sécurité des navires - (TP 3231) - 2013.

Les bulletins de la Sécurité des navires abordent des questions de sécurité à l’égard des navires. Ils ne comportent aucun coût et sont publiés au besoin. La liste complète des bulletins de la sécurité des navires se trouve sur le site Web de Transports Canada à : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-menu.htm

Si vous n’avez pas accès à notre site Web et désirez faire partie de la liste d’envoi des bulletins de la sécurité des navires, veuillez en faire la demande auprès de Sécurité maritime, dont les coordonnées figurent ci-après. Nous demandons votre coopération, en distribuant des copies de cette liste à vos collègues, aux propriétaires de bateau et/ou aux compagnies maritimes, pour les mettre au courant de l’existence de ces bulletins.

Si c’est la première fois que vous recevez le bulletin, votre nom n’est probablement pas sur la liste d’envoi de Transports Canada. Si vous souhaitez y être ajouté, veuillez envoyer votre demande à l’adresse de Sécurité maritime ci-dessous.

Quoi faire pour rester à jour sur les nouveaux bulletins publiés

Pour recevoir les Bulletins de la sécurité des navires par voie éélectronique, séélectionnez l’adresse Internet suivante et suivez les instructions sur la faéon de s’inscrire au service d’avis du bulletin électronique ou des services de flux RSS. Le service d’avis du bulletin électronique envoie une notification à votre boîte courriel, tandis flux RSS envoie un avis à votre navigateur Internet quand une nouvelle SSB devient disponible sur notre site à : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-menu.htm.

Les bulletins de la sécurité des navires (BSN) Nouveaux et/ou Modifiés - 2013

Publications de Transports (TPs) Nouveaux et/ou Modifiés - 2013

On peut obtenir des exemplaires de ces bulletins et publications en s’adressant à:

Transports Canada
Sécurité maritime (AMSBA)
Tour C, Place de Ville
9^ième étage, 330, rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5

Site web:
Bulletin de la sécurité des navires: http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-menu.htm
Publication de transports: http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez recevoir des copies papier des bulletins, communiquez avec la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada par :
Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca;
Téléphone : 613-991-3135;
Sans frais (maritime) : 1-866-995-9737;
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863;
Télécopieur : 613-991-2081.

*708 OWEN SOUND TO / À GIANT’S TOMB ISLAND - FEUILLE 1 - BASE DE VITESSE.

Référence: Carte: 2283 (P) Avis 31-MAR-2001 est annulé.

*709 LUNENBURG BAY - BOUÉE À ESPAR ENLEVÉE.

Référence: Avis 1106(P)/2013 est annulé (Carte 4328).

(F2013-010)

*710 PICTOU HARBOUR - FEUX D’ALIGNEMENT SUPPRIMÉS.

Référence: Avis 1205(P)/2013 est annulé (Carte 4437)

(G2013-041)

*711(P) TUSKET ISLANDS TO/À CAPE ST. MARYS - BOUÉE LUMINEUSE À ÊTRE ENLEVÉE.

Référence: Carte: 4243.

La Garde côtière canadienne se propose d’abandonner de façon permanente l’aide à la navigation suivante:

Bouée lumineuse Port Maitland NU2 LF 250.01 (43° 59 12’.12"N 66° 09’ 40.38"W).

Tous les navigateurs et toutes les personnes intéressées sont priées de présenter leurs observations dans les trois mois suivant la date de publication du présent Avis, à :

Surintendant intérimaire,
Aides à la navigation et Voies navigables,
Garde côtière canadienne,
Boéte postale 5667,
St. John’s, T-N,
A1C 5X1

Téléphone: 709-772-5195.
Courriel: LlewellynD@DFO-MPO-GC.CA.

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(F2013-013)

*712(P) WEST POINT À/TO BAIE DE TRACADIE - FEUX D’ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS.

Référence: Carte: 4906.

La Garde côtière canadienne se propose d’abandonner de faéon permanente kes aides à la navigation suivantes:

Feux d’alignement Pointe Sapin LL1160; 1161 (46° 57’ 47.2"N 64° 49’ 49.9"W) env.

Tous les navigateurs et toutes les personnes intéressées sont priées de présenter leurs observations dans les trois mois suivant la date de publication du présent Avis, à

Surintendant intérimaire,
Aides à la navigation et Voies navigables,
Garde côtière canadienne,
Boîte postale 5667,
St. John’s, T-N,
A1C 5X1

Téléphone: 709-772-5195
Courriel: LlewellynD@DFO-MPO-GC.CA.

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(G2013-086,087)

*713(P) BOUGHTON RIVER - FEUX D’ALIGNEMENT À ÊTRE SUPPRIMÉS.

Référence: Carte: 4921.

La Garde côtière canadienne se propose d’abandonner de façon permanente les aides à la navigation suivantes:

Feux d’alignement Annandale LL949; 950 (46° 15 ’ 32.9 "N 62° 25 ’ 19.9"W) env.

Tous les navigateurs et toutes les personnes intéressées sont priées de présenter leurs observations dans les trois mois suivant la date de publication du présent Avis, à

Surintendant intérimaire,
Aides à la navigation et Voies navigables,
Garde côtière canadienne,
Boéte postale 5667,
St. John’s, T-N,
A1C 5X1

Téléphone: 709-772-5195
Courriel: LlewellynD@DFO-MPO-GC.CA.

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et au bien public.

(G2013-090,091)

*714 PLANS BAIE DES CHALEURS/CHALEUR BAY - CÔTE SUD/SOUTH SHORE - RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES BOUÉES.

Référence: Carte: 4920

Shippegan South Gully, une bouée conique rouge, marquée TJ28 a été mouillée par: ( 47° 43 26’.2"N 64° 40’ 01.9"W
Shippegan South Gully, la bouée à espar verte TJ29 a été enlevée ( 47° 43’ 33’"N 64° 40’ 02.6"W)
Shippegan South Gully, une bouée à espar rouge marquée TJ30, a été mouillée par: 47° 43’ 34.3"N 64° 39’ 59.4"W
Shippegan South Gully, la bouée à espar verte TJ31 a été enlevée ( 47° 43’ 39.5"N 64° 40’ 04.5"W)
Shippegan South Gully, une bouée a espar rouge marquée TJ34 a été mouillée par: 47° 43’ 48.8"N 64° 40’ 05.8"W
Shippegan South Gully, la bouée à espar verte TJ35 a été enlevée ( 47° 43’ 48.5"N 64° 40’ 08.6"W)

(G2013-075; 077; 078; 080; 081; 082)

*715(T) ST. MARY’S RIVER - SAULT ST. MARIE - BELLEVUE MARINA - BOUÉE À ESPAR MOUILLÉE TEMPORAIREMENT.

Référence: Carte des États-Unis : 14884

Une bouée à espar verte marquée QC9, Porthand a été mouillée par 46° 30’ 00.9"N 84° 18’ 21.1"W

(D2013-008)

1316 - Port de Québec - Nouvelle édition - 02-DÉC-2011 - NAD 1983

1551 - Continuation A - Sheet/Feuille 1 - Nouvelle édition - 24-AOÛT-2001 - NAD 1983

4013 - Halifax to/à Sydney - Nouvelle édition - 06-SEPT-2002 - NAD 1983

4023 - Northumberland Strait/Détroit de Northumberland - Nouvelle édition - 27-DÉC-2002 - NAD 1983

4124 - Letete Passage, Letang Harbour and/et Blacks Harbour - Nouvelle édition - 07-AVR-2000 - NAD 1983

4124 - Seal Cove and Approaches/et les approches - Nouvelle édition - 07-AVR-2000 - NAD 1983

4302 - Canso Lock and Causeway - Carte nouvelle - 28-SEPT-2012 - Wgs84

4328 - Lunenburg Harbour - Nouvelle édition - 10-JUIL-1998 - NAD 1983

4340 - Grand Manan - Nouvelle édition - 10-JANV-2003 - NAD 1983

4342 - Long Island Bay - Nouvelle édition - 12-JUIL-2002 - NAD 1983

4379 - Liverpool Harbour - Nouvelle édition - 18-JUIL-2003 - NAD 1983

4403 - East Point to/à Cape Bear - Nouvelle édition - 04-AVR-2003 - NAD 1983

4404 - Cape George to/à Pictou - Nouvelle édition - 12-MAI-2000 - NAD 1983

4420 - Murray Harbour - Nouvelle édition - 26-JANV-2001 - NAD 1983

4437 - Pictou Harbour - Nouvelle édition - 14-MARS-2003 - NAD 1983

4452 - Baie de Kégashka - Nouvelle édition - 22-MARS-2013 - NAD 1983

6021 - Lake Muskoka - Sheet/Feuille 2 - Nouvelle édition - 30-JUIL-2004 - NAD 1983

6022 - Lake Rosseau and/et Lake Joseph - Sheet/Feuille 1 - Nouvelle édition - 04-MARS-2005 - NAD 1983

7486 - Igloolik - Carte nouvelle - 10-FÉVR-1989 - NAD 1983

*716 PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE - MODIFICATION À LA PUBLICATION DES AIDES RADIO À LA NAVIGATION MARITIME (ATLANTIQUE, SAINT-LAURENT, GRANDS LACS, LAC WINNIPEG ET L’ARCTIQUE DE L’EST) - 2013

Partie 2 - Page 1 de 65

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE, Centre des Services de communications et de trafic maritimes, CORRECTION À L’ADRESSE POSTALE
MODIFIER

Pêches et Océans Canada,
Garde côtière canadienne,
Agent responsable Opérations - SCTM,
Centre des SCTM Halifax,
50, chemin Discovery,
Case postale 1000,
DARTMOUTH, NS B2Y 3Z8.

POUR LIRE

Pêches et Océans Canada,
Garde côtière canadienne,
Agent responsable Opérations - SCTM,
Centre des SCTM Halifax,
10, Hudson Way,
DARTMOUTH, NS B2Y 3Z8.

AJOUTER L’ADRESSE COURRIEL SUIVANTE :

SUPVRMCTS@MAR.DFO-MPO.GC.CA

Partie 2 - Page 2 de 65

MODIFIER LE TABLEAU SCTM Halifax / VCS - Communications navire/terre

POUR LIRE

 Partie 2 - Page 20 de 65

PORT AUX BASQUES, TERRE-NEUVE ET LABRADOR, Centre des Services de communications et de trafic maritimes AJOUT D’UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

1) Sous N°. de téléphone, ajouter le numéro de téléphone suivant :

709-695-2168 bureau des avis à la navigation.

Partie 2 - Page 32 de 65

SAINT JOHN, NOUVEAU-BRUNSWICK, Centre des Services de communications et de trafic maritimes, changement aux services.

1) MODIFIER
Services en français et en anglais

POUR LIRE
Services radio disponibles en français et en anglais

Partie 2 - Page 33 de 65

2) MODIFIER la position de Cape Blomidon, N-É (version française seulement)

SCTM Saint John /VAR - Communications navire/terre

POUR LIRE

3) CORRECTION AU TABLEAU SCTM Saint John /VAR Diffusions (version française seulement)

RAYER COMME SUIT :

SCTM Saint John /VAR Diffusions

4) Pour les heures de diffusions 0720, 1040, 1120, 1640, 1920, 2040, 2320 et Continu, dans la colone "Contenu" MODIFIER : (Version française seulement).

• Prévisions météorologiques américaines pour les eaux côtières (de Eastport, Nouvelle-Écosse  à Schoodic Point, Maine) et les eaux de mer ouverte (du golfe du Maine à la limite de la Haye).

RAYER COMME SUIT :

• Prévisions météorologiques américaines pour les eaux côtières (de Eastport, Nouvelle-Écosse  à Schoodic Point, Maine) et les eaux de mer ouverte (du golfe du Maine à la limite de la Haye).

Partie 2 - Page 44 de 65

SYDNEY, NOUVELLE-ÉCOSSE, Centre des Services de communications et de trafic maritimes, CHANGEMENT aux services.

1) MODIFIER
Services en français et en anglais

POUR LIRE
Services radio disponibles  en français et en anglais

2) MODIFIER L’ADRESSE COURRIEL
mctssyd@dfo-mpo.gc.cam

POUR LIRE

mctssyd@dfo-mpo.gc.ca

Part 2 - Page 45 de 65

MODIFIER LE TABLEAU SCTM Sydney / VCO - Communications navire/terre

POUR LIRE

ATL 108 - Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest), première édition, 2006 -

Chapitre 1 - Paragraphe 157
Supprimer : de tribord NN2 (970.5)
Remplacer par : cardinal Est (970.4), marquée "NN",

(A2013-008.8)

Chapitre 2 - Paragraphe 112 (ré : correction émise dans l’Édition mensuelle n° 5/2011)
Supprimer : 1,6 m (2010)
Remplacer par : 2 m (2013)

(Q2013-039.1)

Chapitre 2 - Paragraphe 112 (ré : correction émise dans l’Édition mensuelle n° 4/2012)
Supprimer : 1,7 m (2010)
Remplacer par : 1,5 m (2013)

Q2013-039.2)

Chapitre 2 - Aux environs du paragraphe 112
Annuler le diagramme GROSSE-ÎLE-NORD  et le remplacer par le nouveau diagramme GROSSE-ÎLE-NORD  qui est annexé dans la Partie 4  de cette édition mensuelle.

GROSSE-ÎLE-NORD - PDF format http://www.notmar.gc.ca/fra/services/notmar/Grosse-ile-Nord-2013-06-20.pdf.

(Q2013-039.3)

Chapitre 3 - Paragraphe 47
Supprimer : "Un alignement lumineux . . . quais de Pictou.
Remplacer par : Norway Point  est située à l’Ouest des quais de Pictou. La bouée  lumineuse de tribord (908.3) , marquée "SJ20", est mouillée à 0,5 mille au SE de Norway Point et jalonne l’entrée d’un chenal étroit, dans le premier tronçon de la rivière.

(A2013-008.9)

ATL 112 - Fleuve Saint-Laurent - Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu, troisième édition, 2009 -
Chapitre 1 - Paragraphe 55, après "83 m de long."
Insérer: La partie Ouest du quai est en ruine, l’amarrage y est interdit.

(Q2013-033.1)

ATL 120 - Labrador, Camp Islands à Hamilton Inlet (y compris Lake Melville), première édition, 2004 -

Chapitre 3 - Après le paragraphe 157
Insérer : 157.1  Conditions météorologiques. - Pendant les mois d’été, les orages de masse d’air se forment souvent dans les parages de Lake Melville. Ces tempêtes se forment au-dessus du sol chaud et ont tendance à diminuer d’intensité à mesure qu’elles se déplacent au-dessus de la masse d’eau froide du lac. Les orages frontaux, qui peuvent aussi se produire dans la région, diminuent rarement d’intensité au-dessus de Lake Melville. Ces orages frontaux forment souvent une ligne continue d’activité orageuse, offrant peu de possibilités de les éviter. Les brises de mer, soufflant dans le sens de diverses parties du littoral, peuvent converger, ce qui entraîne plus d’activité orageuse. La foudre, les fortes pluies et les fortes rafales qui accompagnent ces tempêtes peuvent intensifier ces dernières près du littoral; la prudence s’impose.

(N2013-05.8)

CEN 303 - Welland Canal et Lac Érié, première édition, 1996 -

Chapitre 2 - Supprimer le paragraphe 74 (ré : correction émise dans l’Édition mensuelle 7/2011)
Remplacer par : 74 Un mouillage spécial  ;se trouve sur le côté Ouest de Black Rock Canal, en dedans de la jetée au 42°53’45"N, 78°54’15"W. (Pour obtenir des renseignements sur les limites et les règlements, voir 33 CFR 110.1 et 110.84, chapitre 2 du U.S. Coast Pilot 6.)

(C2013-012.01)

INDEX - Après "Big Otter Creek, 43"
Supprimer : Bird Island, 18

(C2013-012.02)

INDEX — Après "Big Otter Creek, C4/P27" (version impression sur demande)
Supprimer : Bird Island, C2/P74

(C2013-012.03)

CEN 304 — Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Clair River, première édition, 1996 -

Chapitre 1 - Avant le paragraphe 27
Supprimer : Lower Livingstone Channel
Remplacer par : Cours inférieur de Livingstone Channel

Chapitre 1 - Paragraphe 27, après "cours supérieur de Livingstone Channel,"
Insérer : le cours inférieur de

Chapitre 1 - Supprimer le paragraphe 118.

(C2013-013.01)

Chapitre 2 - Supprimer le paragraphe 11
Remplacer par :
11 Le chenal maritime du lac Sainte-Claire a été établi par le dragage d’un chenal de 16 [13,9] milles de long à travers le lac, à partir de la tête de Detroit River, s’orientant au NE jusqu’à St. Clair Cutoff Channel, situé à l’embouchure de St. Clair River. Le chenal est jalonné par des feux et des bouées (lumineuses et non lumineuses) et un alignement lumineux, orienté à 227,7° et situé au NE de Peche Island, marque son extrémité aval. Le feu antérieur est équipé d’un racon et les navires, même de faible tirant d’eau, ne doivent pas passer trop près. Le feu de Lake St. Clair (42°27’55"N, 82°;45’15"W), d’une altitude de 52 pieds [15,8 m], reposant sur une tour carrée blanche sur base cylindrique, est placé sur le côté NW du chenal dans la petite courbe située presque à mi-distance; le feu est équipé d’un racon.

(C2013-013.02)

Chapitre 3 - Paragraphe 14, après ’alignement lumineux, orienté à’
Supprimer : 041°
Remplacer par : 041,1°

(C2013-013.03)

Chapitre 3 - Paragraphe 169, après "feu de Fort Gratiot"
Supprimer : (43°00,4’N, 82°25,4’W)
Remplacer par : (43°00’23"N, 82°25’21"W)

(C2013-013.04)

INDEX - Supprimer "Lower Livingstone Channel,"
Remplacer par: Lower Livingstone Channel, cours inférieure de, 3"

CEN 305 - Lac Huron, St. Marys River, Lac Supérieur, première édition, 2000 -

Chapitre 1 — Paragraphe 15, après "feu de Fort Gratiot"
Supprimer : (43°00,4’N, 82°25,4'W)
Remplacer par : (43°00’23"N, 82°25'21")

(C2013-014.01)

Chapitre 3 - Paragraphe 43, après "Gaffney Point"
Supprimer : (46°00,7’N, 83°54,5’W)
Remplacer par : (46°00’42"N, 83°54’30"W)

(C2013-014.02)

Chapitre 3 — Paragraphe 51, après "Point aux Frenes"
Supprimer : (46°07,9’N, 84°01,7’W)
Remplacer par : (46°07’54"N, 84°01’42"W)

C2013-014.03)

Chapitre 3 - Supprimer le paragraphe 78
Remplacer par :
78 Course 3 et Course 4, pour le trafic montant et descendant, permettent de franchir la partie centrale de Lake Nicolet depuis les environs de Ninemile Point  (46°23’36"N, 84°13’42"W) jusqu’à Six Mile Point, à 3,5 [3] milles au NNW. Le chenal offre une profondeur de 29 pieds [8,8 m] sur une largeur de 1500 pieds [457 m]. La route vers l’amont (côté Est du chenal) est marquée par un alignement lumineux orienté à 339,5°.

(C2013-014.04)

Chapitre 3 - Paragraphe 80, après "placé sur Fréchette Point" (ré : correction émise dans l’Édition mensuelle n° 8/2011)
Supprimer : "(46°27,5’N, 84°16,9’W) ... orienté à 153°"
Remplacer par : (46°27’30"N, 84°17’00"W) et orienté à 323,4°, marque la route vers l’amont de Course 3. Un alignement lumineux, placé sur Six Mile Point et orienté à 153,1°.

(C2013-014.05)

Chapitre 3 - Paragraphe 82, après "Mission Point"
Supprimer : (46°29,2’N, 84°18,2’W)
Remplacer par : (46°29'12"N, 84°18’12"W)

(C2013-014.06)

Chapitre 3 - Paragraphe 103, après "orienté à"
Supprimer : 076°
Remplacer par : 076,2°

(C2013-014.07)

Chapitre 3 - Paragraphe 179, après "Point Iroquois (MI)"
Supprimer : (46°29,1’N, 84°37,8’W)
Remplacer par : (46°29’06"N, 84°37’48"W)

(C2013-014.08)

Chapitre 4 - Paragraphe 11, après "Point Iroquois"
Supprimer : (46°29.0’N, 84°38.0’W)
Remplacer par : (46°29’06"N, 84°37’48"W)

(C2013-014.09)

Chapitre 4 - Paragraphe 17
Annuler la correction émise dans l’Édition mensuelle n° 8/2011
Supprimer : "En juillet et août 1990, … Browns Fishery."

(C2013-014.10)

Chapitre 4 - Supprimer le paragraphe 21
Remplacer par :
21 Un phare s’élève sur Crisp Point et les bâtisses de la station désaffectée de la Garde côtière à Vermilion Point, situées à 4,5 [3.9] milles à l’Est de Crisp Point, forment de bons amers.

(C2013-014.11)

Chapitre 7 - Supprimer le paragraphe 127
Remplacer par :
127 Blake Point , qui dénomme la pointe NE de Isle Royale, forme l’extrémité Sud de l’entrée de Duncan Bay. Le feu de Blake Point  (48°11’28"N, 88°25’20"W), situé sur la pointe à une altitude de 40 pieds [12,2 m], repose sur une tourelle en treillis portant une marque de jour en losange rouge et blanche. Un haut-fond couvert de 11 pieds [3,4 m] d"eau gît à 0,3 [0,26] mille à l’Est du feu. Five Foot Reef, couvert d’au moins 4 pieds [1,2 m] d’eau, gît à 0,9 [0,8] mille à l’Est du feu; une bouée jalonne le côté Sud du récif. Un haut-fond couvert de 13 pied [4 m] d’eau gît à 1,2 [1] mille à l’Est du feu.

(C2013-014.12)

Chapitre 7 - Supprimer le paragraphe 128
Remplacer par :
128 Le feu de Passage Island  (48°13’25"N, 88°21’56"W), d"une altitude de 78 pieds [23,8 m], repose sur une tour octogonale située à l’extrémité SW de Passage Island (Michigan)  à 3,5 [3] milles au NE de Blake Point. La tour est aussi pourvue d’une radio pour les navigateurs actionnée par un signal sonore et d’un racon. Le signal sonore est mis en marche en appuyant cinq fois sur le bouton du microphone de l’émetteur radio VHF-FM, voie 83A.

(C2013-014.13)

Chapitre 7 - Paragraphe 141, après "pas à plus de 0,2"
Insérer : [0,17]

(C2013-014.14)

Chapitre 7 - Paragraphe 148, après "Point Houghton"
Supprimer : (47°54.1’N, 88°54.0’W)
Remplacer par : (47°54’06"N, 88°54’00"W)

(C2013-014.15)

Chapitre 7 - Paragraphe 149, après "feu de Isle Royale"
Supprimer : (47°56.9’N, 88°45.7’W)
Remplacer par : (47°56’53"N, 88°45’40"W)

(C2013-014.16)

GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
RAPPORT D’INFORMATION MARITIME ET FORMULAIRE DE SUGGESTION

Nom du navire ou de l’expéditeur:............................................................ Date:............................

Adresse de l’expéditeur:................................................................................................................................
                                         Numéro                     Rue

Ville:.................................. Prov /Pays:............................ Code Postal/Zip Code: .........................

Tél. / Téléc. / Courriel de l’expéditeur (si approprié):.......................................................................

Date de l’observation:...................... .................. Heure (UTC): .....................................................

Position géographique:..............................................................................................................................

Coordonnées de la position: Lat: ........................................... Long:...............................................

Méthode de positionnement: ○ DGPS ○ GPS avec WAAS ○ GPS ○ Radar ○ Autre

Système de référence géodésique utilisé: ○ WGS 84 ○ NAD 27 ○ Autre

Exactitude estimée de la position:...................................................................................................

N°. de la carte::...................................................................... Information: ○ NAD 27 ○ NAD 83

Édition de la carte:........................................... Dernière correction appliquée:................................

Publications en cause: (mentionner le volume et la page):................................................................

*Détails aux complets (joindre au besoin des feuilles supplémentaires)..............................................

Les navigateurs sont priés d’aviser les autorités responsables quand des dangers nouveaux ou apparence de dangers à la navigation sont découverts, des changements sont observés des aides à la navigation, ou des corrections aux publications sont vues pour être nécessaires.

Dans le cas des dangers nouveaux ou apparence de dangers à la navigation, il est important de donner tous les détails afin de faciliter toute vérification ultérieure. Les sujets susceptibles d’intérêt comprennent les altitudes, les profondeurs, les descriptions physiques, la nature du fond et l’;appareil et méthode utilisés pour déterminer la position du sujet en cause. Il est utile d’indiquer les détails sur une carte, laquelle sera remplacée rapidement par le Service hydrographique du Canada.

Les rapports devraient être transmis au Centre de Services des Communications et Trafic Maritime (SCTM) le plus proche et confirmés par écrit à une des adresses suivantes:

Si vous avez des questions générales sur les programmes ou des services de la Garde côtière canadienne, s’il vous plaît envoyez un courriel à l’adresse suivante:
info@dfo-mpo.gc.ca
(Veuillez inclure votre code postal et votre adresse de courriel)