L'information relative au rapport sur les renseignements exigés au préalable (RREP), en conformité au Règlement sur la sûreté du transport maritime, peut être trouvée dans la Partie 3 et 4 de la publication des Aides Radio à la navigation maritime (ARNM). https://www.ccg-gcc.gc.ca/publications/mcts-sctm/ramn-arnm/index-fra.html

27BRenseignements généraux sur les mouillages de pointe Saint-Jean, Saint-Vallier, Saint-Nicolas et Pointe Deschambault

1MOUILLAGE DE POINTE SAINT-JEAN

Référence Carte 1317

Conditions d’utilisation

À compter du 1er décembre 2012, les mesures suivantes s’appliqueront au mouillage de Pointe Saint-Jean (position : 46° 54.7’N; 070° 52.5’W) :

-Le navire doit obtenir l'autorisation des Services des Communications et Trafic Maritimes le plus près;
-Le mouillage ne sera pas autorisé en période hivernale lorsqu’il sera établi que les conditions météorologiques et glacielles actuelles ou prévues à court terme constituent une menace à la sécurité du navire, de la navigation et l’environnement;
-Mouillage de courte durée (moins de 24 heures);

-Ce mouillage est prioritaire pour les navires à fort tirant d'eau.

2MOUILLAGE DE SAINT-VALLIER

Référence Carte 1317

Conditions d’utilisation

À compter du 1er décembre 2012, les mesures suivantes s’appliqueront au mouillage de Saint-Vallier
(position : 46° 55.6’N; 070° 49.3’W) :

-Le navire doit obtenir l'autorisation des Services des Communications et Trafic Maritimes le plus près;
-Le mouillage ne sera pas autorisé en période hivernale lorsqu’il sera établi que les conditions météorologiques et glacielles actuelles ou prévues à court terme constituent une menace à la sécurité du navire, de la navigation et l’environnement;

-Le mouillage est interdit aux navires de 60 000 TPL et plus.

3MOUILLAGES DE SAINT-NICOLAS ET POINTE DESCHAMBAULT

Référence Carte 1315

Conditions d’utilisation

À compter du 1er mars 2023, les mesures suivantes s’appliqueront aux mouillages de Saint-Nicolas et de Pointe Deschambault.
(position Saint-Nicolas : 46° 43.0’N; 071° 22.65’W)
(position Pointe Deschambault 46° 43.65’N; 071° 22.05’W) :

-Le navire doit obtenir l'autorisation des Services des communications et trafic maritimes le plus près;

-Le mouillage ne sera pas autorisé en période hivernale lorsqu’il sera établi que les conditions météorologiques et glacielles actuelles ou prévues à court terme constituent une menace à la sécurité du navire, de la navigation et l’environnement;

-Lors de prévisions de vents forts ou d’avertissement de conditions météorologiques défavorables émis par les prévisions maritimes d’Environnement Canada, soit des prévisions de vents soutenus supérieurs à 25 noeuds, les navires aux mouillages de Saint-Nicolas et Pointe Deschambault se verront affecter les services d’un pilote ou devront faire la demande à l’Administration portuaire de Québec pour se faire assigner un quai.

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