41 AVERTISSEMENT GÉNÉRAL CONCERNANT LES FEUX DE ROUTE ET DE MOUILLAGE MONTRÉS PAR LES NAVIRES CANADIENS DE SA MAJESTÉ


Les navigateurs, propriétaires de navires et autres personnes intéressées sont avisés qu'il est possible que les navires canadiens de Sa Majesté ne puissent, en raison de leur construction spéciale, se conformer au règlement suivant:

Règlement sur les abordages - Règle N o23a) (ii) de l'Annexe 1. Les navires canadiens de Sa Majesté ont été dispensés de porter le second feu de route.

Autorité : Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada
Ministère de la Défense nationale (QGDN)