30   Radiobalises à bord des navires pour la localisation des sinistres (RLS)

1  Règlement

1.1 Le Règlement concernant l'obligation de garder à bord des radiobalises pour localisation des sinistres (RLS) est entré en vigueur le 25 octobre 1989. Les exigences de garder à bord des RLS de classe I (dégagement libre) et de classe II (bateau de sauvetage) sont fournies par le Règlement sur les stations (radio) de navires. En plus, des exigences de devoir garder à bord, chaque équipement de RLS doit rencontrer tous les exigences techniques ainsi que les exigences d'inspection et les importants mises à l'essai. Les RLS peuvent être soit de type COSPAS-SARSAT, fonctionnant sur la fréquence 406 MHz. Ces exigences sont fournies par le Règlement technique sur les stations (radio) de navires.

2  Application

2.1 Tout navire, autre qu'un remorqueur, doit être muni d'une RLS dans les cas suivants :

a) le navire mesure 20 m ou plus de longueur et effectue un voyage, autre qu'un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires;

b) le navire a une jauge brute de 15 tonneaux ou plus, mesure moins de 20 m de longueur et effectue un voyage de cabotage, classe I, un voyage de cabotage, classe II, ou un voyage au long cours;

c) le navire a une jauge brute de moins de 15 tonneaux, mesure 8 m ou plus de longueur et effectue un voyage de cabotage, classe I, un voyage de cabotage, classe II, ou un voyage au long cours.

2.2 Tout remorqueur d'une jauge brute de plus de cinq tonneaux doit être muni d'une RLS lorsqu'il effectue un voyage autre que l'un des voyages suivants :

(a) un voyage de cabotage, classe IV;

(b) un voyage en eaux secondaires;

(c) dans le cas d'un remorqueur de moins de 20 m de longueur, un voyage d'au plus 50 milles au cours duquel le remorqueur navigue :

    (i) soit deux milles ou moins du rivage,

    (ii) soit à 20 milles ou moins du port de refuge le plus près.

2.3 La RLS exigée par le présent règlement doit être placée à bord du navire de manière :

(a) dans le cas d'un navire d'une jauge brute de 15 tonneaux ou plus ou d'un remorqueur, à lui permettre de flotter librement si le navire coule;

(b) à être facilement accessible depuis un endroit situé à proximité du poste d'où le navire est habituellement gouverné, sauf si elle peut être déclenchée à distance depuis ce poste;

(c) à être dégagée manuellement et transportée à bord d'une embarcation de sauvetage.

3  Mise à bord volontaire

3.1 La Garde côtière canadienne encourage de garder à bord de façon volontaire des RLS de classe I approuvées sur tous les navires où leur présence n'est pas obligatoire.

4  Approbations des types de RLS

4.1 Les RLS COSPAS-SARSAT, fonctionnant sur la fréquence de 406 MHz, installées à bord de navires canadiens, doivent être d'un type approuvé. Pour obtenir l'approbation canadienne, ces RLS COSPAS-SARSAT, fonctionnant sur la fréquence de 406 MHz, doivent respecter les normes de fonctionnement du ministère des Transports, de COSPAS-SARSAT, et les spécifications des normes radio d'Industrie Canada.

Votre RLS et les services SAR

Le système international Cospas-Sarsat cessera le traitement par satellite des balises 121,5/243 MHz le 1er février 2009. Les propriétaires de balise et les utilisateurs devraient, dès que possible, envisager le remplacement de leurs balises à 121,5/243 MHz par des balises 406 MHz. Si les piles de votre balise 121,5 MHz ont besoin d'être remplacées, il serait judicieux de considérer l'achat d'une balise 406 MHz. La durée de vie des piles est typiquement de cinq ans. Cospas-Sarsat sera en mesure de vous fournir un meilleur service dès que votre balise 406 MHZ sera activée lors d'une situation de détresse.

A partir de 2009, seules les balises 406 MHz seront détectées par le système de satellites Cospas-Sarsat. Ceci concerne toutes les balises maritimes (RLS), aéronautiques (ELT) et personnelles (BLP).

Vous vendez ou vous vous départissez de votre balise 406? N'oubliez surtout pas d'effectuer le changement au registre du RBC car votre identité demeure liée à celle-ci. Contactez le RBC au :

Registre canadien des balises 
BFC TRENTON CP 1000 Succ Forces
Astra, ON K0K 3W0 
Téléphone: 1-877-406-SOS1 (7671) 
Télécopieur: 1-877-406-FAX8 (3298)
site web: https://www.cbr-rcb.ca/cbr/presentation/other_autre/contact_contacter.php?lang=fr
Courriel : CBR@sarnet.dnd.ca

Les navigateurs devraient vérifier avec INMARSAT pour échanger INMARSAT 'E' EPRIB qu'ils ont en leurs possessions. De plus, les navigateurs devraient seulement acheter et adapter COSPAS-SARSAT 406 MHz EPRIBs en vue d'interruption du service INMARSAT ''E' EPRIB.

5  Enregistrement des radiobalises de localisation

5.1 Chaque RLS COSPAS-SARSAT, fonctionnant sur la fréquence de 406 MHz, doit posséder une carte d'enregistrement l'accompagnant, faisant partie du processus d'approbation des types de RLS. De plus, le Règlement technique sur les stations (radio) de naviresexige que les propriétaires de bâtiments, fassent enregistrer chaque RLS.

5.2 La carte d'enregistrement de la balise contient des renseignements à son sujet, sur le bâtiment où elle se trouve et sur le propriétaire de la balise. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour la recherche et le sauvetage et aideront grandement à résoudre rapidement la situation en cas de déclenchement d'une alarme de balise. Le propriétaire de la balise doit s'assurer de l'exactitude des données contenues sur la carte d'enregistrement. Étant donné que des vies peuvent dépendre de ces renseignements, il est dans le plus grand intérêt du propriétaire de s'assurer de l'exactitude initiale des renseignements enregistrés et de veiller à ce qu'il en soit toujours ainsi.

5.3 Les RLS COSPAS-SARSAT, fonctionnant sur la fréquence 406 MHz, doivent être enregistrées directement auprès du Registre canadien des balises.

6  Sécurité à respecter pour son transport

6.1 La batterie de longue durée placée dans une RLS COSPAS-SARSAT, fonctionnant sur la fréquence 406 MHz, est de type au lithium. Des règlements provinciaux et fédéraux régissent le transport terrestre, maritime et aérien de ce type de batterie.

6.2 Avant d'expédier une RLS pour toute raison autre que celle réservée à son usage normal, les utilisateurs devraient consulter un vendeur autorisé, une compagnie de transport ou une administration gouvernementale de transport appropriée.

7  Mise en garde

7.1 Des enquêtes menées par la Garde côtière canadienne ont révélé que des RLS COSPAS-SARSAT à dégagement libre de classe I, fonctionnant sur la fréquence de 406 MHz, se trouvant à bord de certains bâtiments, n'avaient pas été armées ou installées selon les directives des fabricants et par conséquent, ne pourraient pas être activées automatiquement dans des conditions critiques. Il faut absolument que les navigateurs s'assurent que cette RLS à dégagement libre est convenablement installée à bord de leur bâtiment et qu'elle est disposée pour fonctionner automatiquement.

8  Entretien

8.1 Les utilisateurs doivent s'assurer que les RLS sont vérifiées à tous les six mois, tel que décrit le Règlement technique sur les stations (radio) de navires.

8.2 Les utilisateurs devraient suivre toutes les instructions avec soin et se référer aux recommandations d'entretien périodique du manufacturier contenues dans le manuel de l'utilisateur.

9  Fausses alertes

9.1 Si vous avez mis votre RLS en marche par inadvertance, suivez les points ci-dessous afin de réduire l'impact sur les ressources SAR :

.1 interrompte le signal d'alerte émit par la RLS en plaçant le commutateur en position ARMÉ (ou SÛRETÉ sur certains modèles), et

.2 communiquer avec le Centre de contrôle des missions au 1-800-211-8107 ou (613) 965-7265 ou avec le bureau des JRCC/MRSC le plus proche pour aviser de la situation.

Autorité : Garde côtière canadienne (Recherche et Sauvetage, Ottawa)