29 Notification rapide des autorités de Recherche et de sauvetage sur les situations à risque

L'information suivante est un extrait des Règles de l'air. Série V. N° 6 (et autres documents) :

  Aucune des dispositions dans les présentes n'interdit à un aéronef en détresse l'emploi de tous les moyens dont il dispose pour attirer l'attention, faire connaître sa position et demander de l'aide.

Signaux de détresse

  Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'il existe un danger imminent, et qu'un secours immédiat est requis :

a) un signal radiotélégraphique ou toute autre méthode de signalisation composée du groupe du Code Morse ...---...

b) un signal radiotéléphonique constitué par le mot Mayday;

c) des fusées ou bombes éclairantes émettant des feux rouges tirées l'une après l'autre à de courts intervalles,

d) une fusée à parachute éclairante rouge;

e) un signal consistant en deux drapeaux correspondant aux lettres NC du Code international;

f) un signal formé d'un drapeau carré avec soit au-dessus, soit au-dessous de ce pavillon, une boule ou un objet similaire;

g) coups de canon ou autres signaux explosifs tirés à intervalles d'une minute.

h) un signal fumigène produisant une fumée de couleur orangée.

  Si un aéronef effectue les manœuvres suivantes dans l'ordre, c'est qu'il dirige un navire vers un aéronef, un navire ou une personne en détresse :

a) décrire au moins un cercle autour du navire;

b) couper à basse altitude la route projetée du navire près de l'avant en balançant les ailes (on peut également ouvrir et fermer les gaz ou changer le pas de l'hélice, mais ceci peut être moins efficace);

c) mettre le cap dans la direction que doit suivre le navire; et,

d) si le navire ne répond pas, répéter les manœuvres décrites dans a), b) et c), avec la même signification;

  Si un aéronef exécute les manœuvres suivantes, c'est que l'aide du navire auquel le signal s'adresse n'est plus nécessaire : couper à basse altitude le sillage du navire près de l'arrière en balançant les ailes (on peut également ouvrir et fermer les gaz ou changer le pas de l'hélice mais ceci peut toutefois être moins efficace);


Signaux d'urgence

5  (1)   Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir sans nécessiter de secours immédiat;

a) l'allumage et l'extinction répétés des phares d'atterrissage;

b) l'allumage et l'extinction répétés des feux de navigation;

c) succession de fusées à feux blancs.

(2) Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un navire, aéronef, ou autre véhicule ou la sécurité de toute personne à bord ou en vue:

a) en radiotélégraphie, trois répétitions du groupe XXX envoyées avec les lettres de chaque groupe, et les groupes successifs clairement séparés l'un de l'autre;

b) un signal transmis en radiotéléphonie constitué par le mot PAN PAN répété 3 fois;

c) une succession de fusées à feux verts;

d) une succession d'éclats lumineux verts produits au moyen d'un appareil de signalisation.

Signaux de sécurité

  Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef va transmettre un message concernant la sécurité de la navigation ou donner des avis météorologiques importants:

a) en radiotélégraphie, trois répétitions du groupe TTT envoyées avec les lettres de chaque groupe, et les groupes successifs clairement séparés l'un de l'autre;

b) un signal en radiotéléphonie constitué par le mot SÉCURITÉ, répété 3 fois, lequel correspond à la prononciation anglaise des syllabes (SAY-CURE-E-TAY).

Remarque: Aux termes de l'Appendice IV 1(l) et (m) de l'Annexe du Règlement sur les abordages , les aéronefs en détresse utiliseront un signal radio destiné à faire fonctionner les dispositifs automatiques d'alarme des navires s'assureront ainsi que les signaux ou messages de détresse seront entendus. Le signal d'alarme radiotélégraphique est formé d'une série de 12 traits émis en une période d'une minute, chaque trait ayant une durée de 4 secondes et l'intervalle entre 2 traits successifs étant d'une seconde. Le signal d'alarme radiotéléphonique se compose de 2 tonalités sinusoïdales (2200 et 1300 Hz), transmises en alternance, avec chaque tonalité d'une durée de 250 millisecondes, et transmise pour une durée d'au moins 30 secondes et ne dépassant pas une minute. Pour différencier les émissions des stations côtières de celles des stations de navire, le signal des centres SCTM comprend une tonalité continue de 1300 Hz d'une durée de 10 secondes, à la fin de l'émission.

Autorité : Union Internationale des Télécommunications, Article 36 (Nos. 1463, 1464, 1465).

Autorité : Garde côtière canadienne