26 DIRECTIVES SUPPLÉMENTAIRES SUR LES DISPOSITIONS DU TRANSFERT DE PILOTE EN CE QUI CONCERNE LES EXIGENCES APPLICABLES AU BATEAU CANADIENS


Cet avis fournit des clarifications sur le paragraphe 74. (4) du Règlement sur la sécurité de la navigation.

74.(4) Malgré le paragraphe (1), dans le cas d'un navire canadien dans les eaux des Grands Lacs ou du fleuve Saint-Laurent, lorsque la distance de l'eau au point d'accès au navire est supérieure à cinq mètres, il doit comporter une échelle de coupée, ou tout autre dispositif aussi sûr et commode pour accéder au navire et en descendre de façon que la montée de l'échelle de pilote n'excède pas cinq mètres.

L'objectif du paragraphe 74.(4) est d'assurer que la montée maximale sur l'échelle de pilote n'excède pas 5 mètres. Le "point de transfert" où le pilote fait le transfert entre le bateau-pilote et l'échelle de pilote peut être considéré comme la limite inférieure de la montée. Ce point de transfert sera unique pour chaque bateau-pilote. Ce point peut être le pont principal du bateau-pilote ou une position élevée sur une plate-forme ou la structure du bateau-pilote conçue spécifiquement pour faciliter l'embarquement des pilotes. La hauteur du point de transfert au-dessus de la surface de l'eau pour un bateau-pilote en particulier peut être obtenue à l'avance à la station de pilotage pour lors de la demande de services d'un pilote. Si la distance de ce point de transfert vers le point d'accès ou la sortie du navire ne dépasse pas 5 mètres, une échelle de coupée peut ne pas être fournie.

Nonobstant ce qui précède, les règlements ne permettent pas l'utilisation d'une échelle de pilote lorsque la montée de celle-ci excède 9m de hauteur à partir de la surface de l'eau.

FIGURE 3: LA MONTÉE DE L'ÉCHELLE DE PILOTE NE DOIT PAS EXCÉDER 5 MÈTRES

Abaissement de l’échelle de coupée, sous certaines conditions, pour permettre la montée directe à partir du pont

Autorité: Transports Canada