23 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE SERVICE DE PILOTAGE


1 MESSAGES DE PILOTAGE - GÉNÉRALITÉ

Les capitaines de navires qui ont besoin des services d'un pilote sont avisés d'en faire la demande de manière à donner au pilote le temps nécessaire pour se rendre au navire.

Le message doit comprendre les renseignements suivants:

a) L'heure UTC à laquelle le pilote est requis à bord.

b) L'endroit où le pilote devra embarquer.

c) Le travail à être effectué.

d) Selon que la libre pratique radio a été accordée au navire ou non.

Afin d'éviter tout retard dans l'obtention d'un pilote, les avis minimaux d'HPA d'un navire aux stations de pilotage sont décrits ci-après pour les différentes circonscriptions de pilotage. Au besoin, l'HPA doit être révisée avant l'arrivée à la station de pilotage.

2 MESSAGES DE PILOTAGE - GRANDS LACS

a) De l'écluse de St. Lambert au lac Michigan

Les capitaines qui ont besoin des services d'un pilote dans les eaux de la circonscription de pilotage des Grands lacs doivent donner un avis d'au moins douze heures aux bureaux de pilotage afin de pouvoir obtenir un pilote sans délai. Ce message portant le nom du navire, le tirant d'eau, l'heure prévue d'arrivée ou de départ et la destination, doit être confirmé au moins quatre heures avant l'arrivée à une station de pilotage ou le départ d'un port, et peut être relayé via n'importe quel centre de services de communication et de trafic maritime (SCTM).

Régions de contrôle Message adressé
Écluse de St. Lambert au lac Ontario Pilotes Cornwall
Lac Ontario - navires à l'Est de Cobourg Pilotes Cornwall
Lac Ontario - navires à l'Ouest de Cobourg Pilotes Port Weller
Canal de Welland Pilotes Port Weller
Lac Érié - navires à l'Est de Cleveland Pilotes Port Weller
Lac Érié - navires à l'Ouest de Cleveland Pilotes Port Huron
Rivières Détroit et St. Clair etlac Huron Pilotes Port Huron

b) Sault-Sainte-Marie et lac Supérieur

Les navires se dirigeant vers l'Ouest et requérant les services d'un pilote doivent donner un avis d'au moins douze (12) heures avant l'heure prévue d'arrivée à Detour, par message adressé à pilotes Detour via n'importe quel centre de SCTM. Une confirmation de l'heure prévue d'arrivée doit être envoyée au moins quatre (4) heures avant l'arrivée à la station de pilotage.

Les navires se dirigeant vers l'Est doivent donner un avis d'au moins douze (12) heures avant l'heure prévue d'arrivée au feu de Gros Cap, par message radio adressé à pilotes Detour via Thunder Bay SCTM. Une confirmation de l'heure prévue d'arrivée doit être envoyée au moins quatre (4) heures avant l'arrivée à la station de pilotage.

3 MESSAGES DE PILOTAGE - GOLFE ET FLEUVE SAINT-LAURENT

(Extrait du Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides)

Préavis d'arrivée

6(1) Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans la zone de pilotage obligatoire, à la station d'embarquement de pilotes des Escoumins, doit,

a) lorsque le navire arrive d'un endroit situé à l'Est du détroit de Belle-Isle, du détroit de Cabot ou du détroit de Canso,

(i) donner un premier préavis de 24 heures de l'heure prévue d'arrivée du navire,

(ii) donner un deuxième préavis de 12 heures de l'heure prévue d'arrivée du navire, et

(iii) donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure d'arrivée prévue, 6 heures avant l'heure prévue d'arrivée du navire.

b) lorsque le navire arrive d'un endroit situé à l'Ouest du détroit de Belle-Isle, du détroit de Cabot ou du détroit de Canso,

(i) donner un premier préavis de 12 heures de l'heure prévue d'arrivée du navire, et

(ii) donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure d'arrivée prévue, 6 heures avant l'heure prévue d'arrivée du navire.

(2) Les préavis dont il est question aux alinéas (1)a) et b) se donnent en appelant le centre d'affectation des pilotes de l'Administration de pilotage des Laurentides:

Adresse électronique: pilote.mtl@apl.gc.ca 
N° de facsimilé: (514) 283-3647

7 Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans la zone de pilotage obligatoire, en provenance d'un endroit situé en amont de l'entrée de l'écluse de Saint-Lambert, doit faire connaître les destinations prochaines et ultimes du navire dans ladite zone, en appelant le centre de radio contrôle de la Voie maritime du Saint-Laurent lorsque le bateau passe par l'écluse d'Iroquois et par l'écluse de Beauharnois.

Préavis de départ

8 Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit quitter un poste dans la zone de pilotage obligatoire pour une raison quelconque, sauf pour effectuer un déplacement, doit, en appelant le centre d'affectation des pilotes,

a) donner un premier préavis de 12 heures de l'heure prévue du départ du navire, et

b) donner un dernier préavis d'au moins 4 heures pour confirmer ou corriger l'heure de départ prévue.

Préavis de déplacement

9(1) Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit effectuer un déplacement doivent,

a) dans un port situé dans la zone de pilotage obligatoire, sauf le port de Montréal et le port de Québec,

(i) donner un premier préavis de 12 heures de l'heure prévue du déplacement du navire, et

(ii) donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure prévue du déplacement 4 heures avant l'heure prévue du déplacement du navire,

b) dans le port de Montréal ou dans le port de Québec, donner un préavis de 3 heures de l'heure du déplacement du navire.

(2) Les préavis dont il est question au paragraphe (1) se donnent en appelant le centre d'affectation des pilotes.

Préavis facultatifs

10(1) Nonobstant les articles 8 et 9, le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit quitter un port ou y effectuer un déplacement peut, dans les 8 heures qui suivent le moment où ils ont donné le premier préavis visé à l'alinéa 8a) ou au sous-alinéa 9(1)a)(i), donner un deuxième préavis pour confirmer ou corriger l'heure prévue du départ du navire d'une zone de pilotage obligatoire, ou du déplacement du navire dans une telle zone.

(2) Lorsqu'un deuxième préavis a été donné à l'égard d'un navire conformément au paragraphe (1), le départ ou le déplacement du navire doit avoir lieu dans les 12 heures qui suivent le moment où ce préavis a été donné.

Renseignements requis

11 Lorsque le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire donne un préavis dont il est question au sous-alinéa 6(1)a)(i) ou 6(1)b)(i), il doit déclarer,

a) lorsqu'il s'agit de la première arrivée du navire dans la zone de pilotage obligatoire au cours d'une année civile,

(i) le nom, la nationalité, l'indicatif d'appel et l'agent du navire,

(ii) la longueur, la largeur, le creux sur quille, le plus fort tirant d'eau, la vitesse, la jauge de port en lourd et la jauge nette au registre la plus forte du navire, et

(iii) les destinations prochaines et ultimes du navire dans la zone de pilotage obligatoire, et,

b) lorsqu'il s'agit d'une arrivée, d'un déplacement ou d'un départ subséquent du navire dans la zone de pilotage obligatoire au cours d'une année civile,

(i) le nom, l'indicatif d'appel, le plus fort tirant d'eau, la vitesse du navire et tout changement à apporter aux renseignements donnés en vertu de l'alinéa a), et

(ii) les destinations prochaines et ultimes du navire dans la zone de pilotage obligatoire.

12 Lorsqu'un navire a à son bord un ou plusieurs titulaires de certificat de pilotage brevetés pour la zone de pilotage obligatoire où le navire doit naviguer, le capitaine du navire doit, chaque fois que le navire y passe, faire connaître,

a) les noms des titulaires de certificat de pilotage ainsi que les numéros des certificats, et

b) les renseignements spécifiés aux sous-alinéas 11b)(i) et (ii),

13 L'Administration n'est pas tenue de fournir les services d'un pilote à un navire si le propriétaire, le capitaine ou l'agent du navire omet, sans motif valable, de donner les préavis prescrits aux articles 6, 7, 8, 9, ou 10 dans les cas prévus à ces articles.

4 MESSAGES DE PILOTAGE - CÔTE EST

Demande de pilotes pour les zones de pilotage obligatoires et facultatifs - Arrivées et départs -

L'Administration de pilotage de l'Atlantique (APA) a établi un bureau de contrôle central à Halifax (N.-É.). Tous les messages de demande de services de pilotes pour les arrivées, les départs et les déplacements sont adressés au bureau de contrôle de l'Administration de pilotage de l'Atlantique (CONTRÔLE APA). Il est possible de demander les services d'un pilote par l'intermédiaire d'un centre de Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) en demandant clairement ce qui suit: «Veuillez acheminer la présente demande au bureau de contrôle de l'Administration de pilotage de l'Atlantique de Halifax». Le nom du port où les services du pilote sont requis devrait être clairement indiqué.

Seuls les capitaines, les propriétaires ou les agents de navire peuvent demander les services d'un pilote. Afin d'éviter tout retard dans l'obtention d'un pilote, le capitaine, le propriétaire ou l'agent du navire aux ports désignés dont la liste apparaît ci-dessous doivent aviser le CONTRÔLE APA de l'heure prévue d'arrivée (HPA), heure UTC, à la station d'embarquement des pilotes tel qu'indiqué aux colonnes 4 et 5. Un tel message peut-être transmis en utilisant l'un des moyens suivants:

Téléphone: 1(877)272-3477 (sans frais) 
Télécopieur: 1(866)774-2477 (sans frais) (envoi direct à l'adresse courriel) 
Adresse électronique du contrôle: dispatch@atlanticpilotage.com 
Adresse Internet: www.atlanticpilotage.com/agents

Les utilisateurs Inmarsat peuvent composer: 
Téléphone: 1(902)426-7610 
Télécopieur: 1(902)425-1746 (envoi direct à l'adresse courriel) 
À Halifax, NS VHF canal 23

En ce qui a trait aux départs et aux déplacements, les capitaines, propriétaires ou agents de navire doivent transmettre au CONTRÔLE APA le message indiqué à la colonne 6.

Pour demander les services d'un pilote

Lorsque vous appelez le service d'affectation, il est très utile pour l'agent d'opération de savoir dès le début s'il s'agit d'une nouvelle demande ou de la modification d'une demande déjà faite. Pour faire une nouvelle demande, veuillez fournir les renseignements indiqués ci-dessous :

Pour une nouvelle demande demande originale

(1) Port

(2) Nom du navire et indicatif d'appel

(3) Date de l'affectation (date de la demande)

(4) Type de demande - p. ex. Voyage, déplacement, voyage d'essai, etc.

(5) Tirant d'eau

(6) Longueur/Largeur/Creux sur quille

(7) Jauge brute

(8) Tirant d'air (le cas échéant)

(9) Numéro de certificat (le cas échéant)

(10) Nom de l'agent

(11) Nom du demandeur

(12) Taxes : Voir page 1.5

(13) Instructions spéciales

(14) Cargaison dangereuse p. ex. Concentration présent du gaz H2S pour les navires-citernes

Pour confirmer une demande

(1) Port

(2) Nom du navire

(3) Date et heure de l'affectation

(4) L'agent des opérations confirmera l'information figurant sur la demande originale

(5) Nom du demandeur

Pour modifier une demande

1) Port

2) Indicatif d'appel du navire

3) Date de l'affectation originale

4) Agent

5) Nom du demandeur

6) Information à modifier

Télécopie / Courriel

Pour la commodité des agents, un formulaire à envoyer par télécopieur leur sera fourni pour qu'ils puissent télécopier toute l'information nécessaire. On peut aussi se servir du formulaire pour faire une demande par courriel. Veuillez consulter la page Web de l'APA pour un exemplaire du formulaire.

Pour demander les services d'un pilote dans une zone de pilotage facultatif
PORTS AU PILOTAGE FACULTATIF
PILOTAGE CÔTIER

Pour demander les services d'un pilote pour les types de services ci-dessus, prière de s'adresser au Centre d'affectation pour l'informer le plus tôt possible de l'heure d'arrivée .

 

Déclaration concernant les taxes

(Lettre type)

Administration de pilotage de l'Atlantique
Tour Cogswell, bureau 910
2000, rue Barrington
Halifax NS B3J 3K1


Monsieur, Madame,
Veuillez prendre note que nous, _________________, agissons à titre d'agent maritime et nous déclarons par la présente que tous les Directeurs pour lesquels nous demandons des services à titre d'agent seulement ne sont pas résidants et ne sont pas inscrits aux fins de la taxe de vente. Par conséquent, nous demandons respectueusement que toutes les sommes à verser pour services rendus aux navires de nos Directeurs soient exemptées de taxe. Si le statut de nos Directeurs devait changer, nous nous engageons à vous en avertir pour que le taux de taxe approprié soit appliqué.
Recevez, Monsieur, Madame, nos salutations respectueuses.


ADMINISTRATION DE PILOTAGE DE L"ATLANTIQUE 
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SERVICES - ENVOI PAR TÉLÉCOPIEUR

À : CENTRE D'AFFECTATION DE L'APA DE :

N ode télécopieur : 1-866-774-2477 
1-902-425-1746 
Courriel : dispatch@atlanticpilotage.com
TÉLÉPHONE :
DATE : DEMANDEUR :

__ DEMANDE ORIGINALE 
__ MODIFICATION DE DEMANDE (VOIR CI-DESSOUS)

__ CONFIRMATION DE DEMANDE __ ANNULATION

__ AUTRE : (VEUILLEZ PRÉCISER)


PORT : DATE REQUISE :
NOM DU NAVIRE : HEURE LOCALE REQUISE :
NOM DU CAPITAINE : NOMBRE DE REMORQUEURS :
NUMÉRO DE L'OMI :  
INDICATIF D'APPEL : CONFIRMATION DE L'HEURE :

VOYAGE/DÉPLACEMENT/VOYAGE D'ESSAI/ANNULATION/AUTRE :


TIRANT D'EAU : JAUGE BRUTE LHT :
CREUX SUR QUILLE : LARGEUR :

TIRANT D'AIR :

INSTRUCTIONS SPÉCIALES (INSTRUCTIONS D'ÉNTRÉE AU BASSIN) :

 
FRETS DANGEREUX, c'est-à-dire : NIVEAU DE CONCENTRATION GAZ H2S
 
AGENT DE FACTURATION :

INFORMATION À MODIFIER :

 
 
 


NOUVEAU-BRUNSWICK
Zones de pilotage obligatoire
1. Miramichi 
16 avril - 10 déc.
Pilotes Miramichi

47 07 30 N 
64 47 00 W

12 4 4 16
1(a) Miramichi 
11 déc. - 15 avril
Pilotes Miramichi 45 24 00 N 
61 01 00 W
24 12 4 14
2. Restigouche 
(a) Dalhousie 
(b) Campbellton
Pilotes Dalhousie 48 03 12 N 
66 15 00 W
12 4 4 16
3. Saint-Jean 
Pour les navires-citernes et les tranporteurs de gaz naturel liquide, la zone de pilotage obligatoire est étendue.
Pilotes 
Saint-Jean 

Entrant 

Sortant
45 10 48 N 
66 03 42 W

45 09.5 N 
66 05.8 W 
45 10 48 
66 03 42 W
12 4 4 16
12
Zones de pilotage facultatif
1. Bathurst Pilotes 
Bathurst
47 43 45 N 
65 33 48 W
12 4 4 16
2. Belledune Pilotes 
Belledune
47 56 00 N 
65 48 00 W
12 4 4 16
3. Caraquet Pilotes 
Caraquet
47 54 24 N 
64 48 30 W
12 4 4 16

 

TERRE-NEUVE
Zones de pilotage obligatoire
1. Baie des Exploits

(a) Botwood 
15 mai - 1 janv. 
Dépendant de 
l'état des glaces

Pilotes 
Baie des Exploits
49 19 44 N 
55 12 49 W
12 4 4 16

(b) Lewisporte 
15 mai - 1 janv. 
Dépendant de 
l'état des glaces
Pilotes 
Baie des Exploits
49 20 45 N 
54 56 31.5 W
12 4 4 16

(c) Botwood/ Lewisporte 
2 janv. - 14 mai 
Dépendant de 
l'état des glaces
Pilotes 
Baie des Exploits
Au large de 
St. John's 
47 33 42 N 
52 37 54 W
24 12 6 16
11
2. Holyrood Pilotes 
St. John's
Au large de 
St. John's 
47 33 42 N 
52 37 54 W

Au large de 
Holyrood 
47 27 48 N 
53 07 30 W

12


12




3


(cfm 4 
heures) 
Provisoire 
12 h 



16
11

16
11

3. Humber Arm Pilotes 
Corner Brook
49 04 08 N 
58 09 18 W
12 4 4 16
4. Baie Placentia Pilotes 
Baie 
Placentia
Au large 
'Argentia 
47 20 00 N 
54 06 30 W
12 4 12 
Provisoire 

Confirmer
16
12
5. St. John's Pilotes 
St. John's
47 33 42 N 
52 37 54 W
12 3
Provisoire 

Confirmer 

16
11
6. Stephenville Pilotes Stephenville 48 29 40 N 
58 33 00 W
12 4 4 16
11

Zones de pilotage facultatif






1. Baie Verte 
31 mai - 14 déc. 
Approximativement
Pilotes 
Baie des Exploits
50 02 48 N 
56 01 54 W
24 6 12 16
1(a) Baie Verte 
15 déc. - 30 mai 
approximativement
Pilotes 
St. John's
Au large de 
St. John's 
47 33 42 N 
52 37 54 W
24 6 12 16
11
2. Clarenville Pilotes 
St. John's
Au large de 
Clarenville 
48 04 30 N 
53 35 00 W 


Au large de 
St. John's 
47 33 42 N 
52 37 54 W
12





12






1

Provisoire 

Confirmer 



Provisoire 

Confirmer
16
11

16
11
3. Goose Bay Pilotes 
54 13 30 N 
58 21 06 W
24 6 Tel que 
convenu 
Consulter la note.
51
16
4. Port Aux Basques Pilotes Port 
aux Basques
47 33 00 N 
59 07 00 W
12 4
Consulter la note.
16
5. Toute autre zone 
portuaire Pilotage 
côtier et dans 
les glaces
Pilotes

St. John's

Au large de 
St. John's 
47 33 42 N 
52 37 54 W 
(ou tel que 
convenu)
12 1 Tel que| 
convenu
16
11

 

NOUVELLE-ÉCOSSE
Zones de pilotage obligatoire
1. Cape Breton 

(a) Port de Sydney 


(b) Bras d'Or Lakes 




(c) Strait of Canso
Pilotes 
Cape Breton
Sydney et lacs 
Bras d'Or 
46 20 30 N 
60 07 00 W 

46 22 00 N 
60 17 30 W 



Approche Nord 
45 41 42 N 
61 28 18 W
12




12




12
6




6




6
12 
Provisoire

Confirmer

12 
Provisoire

Confirmer

12 
Provisoire

Confirmer
16 
12 



16 
11 



14

Baie Chedabucto 
Navire <225.5 m (Moins que 740 pieds LHT)

Approche intérieure 
45 29 30 N 
61 11 06 W
12 6 12 
Provisoire

Confirmer
14

Navire >225.5 m (Plus que 740 pieds LHT) 

Approche Sud 
45 24 00 N 
61 01 00 W
12 6 12 
Provisoire

Confirmer
14

(d) St. Peters
Approche intérieure 
45 32 00 N 
60 46 00 W 
ou 
Approche Sud 
45 24 00 N 
61 01 00 W
12 6 12 
Provisoire

Confirmer
14 




14 
2. Halifax Pilotes 
Halifax
44 30 4 N 
63 29 5 W
12 3 Approx. 
12 
Provisoire

Confirmer
1.5
12
3. Pugwash Pilotes 
Pugwash
45 54 30 N 
63 40 42 W
12 4 4 17/7A/77
(Voir le 
nota)

NOTA:La station d'affectation des pilotes et le bateau-pilote pour Pugwash fonctionnent sur la voie VHF 77 
(156.875 MHz) et gardent une écoute sur les voies VHF 17 (156.850 MHz) et 7A VHF (156.350 MHz).


Zones de pilotage 
facultatif






1. Rive Est Halifax au Cap 
Canso
Pilotes 
Halifax
Au large d'Halifax 
44 30 4 N 
63 29 5 W 
ou(l'embarque- 
ment local selon 
un arrangement 
préalable à)
24 6 6 12

Country Harbour Pilotes 
Halifax
45 02 00 N 
61 33 00 W
24 6 6 16

Sheet Harbour Pilotes 
Halifax
44 30 4 N 
62 29 5 W 
(l'embarque-ment local selon un arrangement préalable à)
24 6 6 16
2. Rivière LaHave Pilotes 
Halifax
44 15 00 N 
64 19 00 W
24 6 4 16
3. Liverpool Pilotes 
Halifax
44 01 34 N 
64 38 55 W
24 6 4 10
4. Lunenburg Pilotes 
Halifax
Au large 
d'Halifax 
44 30 4 N 
63 29 5 W 
ou Rivière 
La Have 
44 15 00 N 
64 19 00 W 
(tel que 
convenu)
24 6 4 12 



16
5. Baie Mahone/ 
St. Margarets
Pilotes 
Halifax
Au large d'Halifax 
44 30 4 N 
63 29 5 W 
ou Rivière 
La Have 
44 15 00 N 
64 19 00 W 
(tel que 
convenu)
24 3 4 12 


16
6. Pictou Pilotes 
Pictou
45 42 30 N 
62 34 00 W
12 4 4 16
7. Shelburne Pilotes| 
Halifax
43 39 00 N 
65 16 00 W
24 6 6 16

 

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Zones de pilotage obligatoire
1. Charlottetown Pilotes 
Charlottetown
46 00 00 N 
63 08 00 W
12 6 6 -
2. Pont de la 
Confédération
Pilotes 
Pont de la 
Confédération
Nord-ouest 
stationnement 
46 15 12 N 
63 49 30 W 

Sud-est 
stationnement 
46 10 30 N 
63 41 30 W
24 6 6 16

Zones de pilotage facultatif





1. Georgetown Pilotes 
Georgetown
46 08 30 N 
62 20 30 W
12 6 6 -
2. Souris Pilotes 
Souris
46 19 00 N 
62 13 30 W
12 6 6 -
3. Summerside Pilotes 
Summerside
46 19 00 N 
63 53 00 W
12 6 6 -

QUÉBEC

Zones de pilotage 
facultatif


1. Chandler Pilotes 
Chandler a/s 
La Compagnie 
Gaspésia Ltée
48 19 00 N 
64 38 00 W
12 4 4 16 
11
2. Golfe du

Saint- Laurent

Pilotes Cap 
Breton
Tel que convenu 24 6 - 14 
12

Nota : Dans les ports de toutes les provinces où le service de pilotage est facultatif, les demandes doivent être effectuées le plus tôt possible à l'avance afin de s'assurer les services d'un pilote breveté, s'il y en a un de disponible.

5 MESSAGES DE PILOTAGE - CÔTE OUEST - COLOMBIE-BRITANNIQUE
Stations d'embarquement de pilotes

1 Il y aura une station d'embarquement de pilote

a) au large de Victoria, adjacent à la bouée VH au large de Brotchie Ledge;

b) au large du cap Beale, à l'entrée du chenal Trevor, dans la Baie Barkely (pas de bateau-pilote; d'hélicoptère sur demande);

c) au large de l'île Triple, près de Prince Rupert;

d) au large de l'île Pine, à proximité de Port Hardy;

e) au large du cap Sand Heads, à l'embouchure du fleuve Fraser, pour la mise à bord de pilotes dans le cas de la zone 1; et

f) à tout autre point ou endroit dans la région que l'Administration estime nécessaire pour assurer un service de Pilotage efficient et sécuritaire.

Demande de pilote à l'arrivée

2(1) Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans une zone de pilotage obligatoire doit donner à l'Administration un préavis de l'heure prévue (temps universel coordonné) d'arrivée du navire à la station d'embarquement de pilotes.

a) indiquée à l'alinéa 1 a), au moins 12 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 4 heures avant l'arrivée;

b) indiquée à l'alinéa 1 b), au moins 48 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 12 heures avant l'arrivée;

c) indiquée à l'alinéa 1 c), au moins 48 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 12 heures avant l'arrivée; et

d) désignée en application de l'alinéa 1(d), au moins 48 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 12 heures avant l'arrivée.

e) indiquée à l'alinéa (e) au moins 48 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 12 heures avant l'arrivée

Demande de pilote au départ et lors de déplacements

(2) Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire assujetti au pilotage obligatoire doit donner à l'Administration un préavis de l'heure locale à laquelle les services d'un pilote seront requis à bord du navire qui doit aller:

a) d'un lieu dans une zone de pilotage obligatoire à un autre lieu dans une zone de pilotage obligatoire;

b) d'un lieu dans une zone de pilotage obligatoire à un lieu hors d'une zone de pilotage obligatoire; ou

c) d'un lieu hors d'une zone de pilotage obligatoire à un autre lieu dans une zone de pilotage obligatoire.

3(1) Les avis dont il est fait mention à l'alinéa 2(1) doivent être adressés à "Pilotes Victoria".Ils doivent comprendre tous les renseignements requis et être envoyés par radiotéléphone ou autre moyen approprié via n'importe quelle station côtière ou doivent être donnés en appelant le Centre d'affectation des pilotes.

(2) L'avis dont il est fait mention à l'alinéa 2(2)(a) doit être donné en appelant le centre d'affectation des pilotes comme suit.

a) Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire qui quitte un endroit où le service de pilotage est requis doit, en utilisant l'heure locale, faire une demande pour les services de pilotes à l'Administration de pilotage, au moins 12 heures avant que le pilote ou les pilotes soient requis d'être à bord du moyen de transports qui les emmèneront au navire spécifié dans la demande de pilotage, ou, au moins 12 heures avant que le pilote ou les pilotes soient requis à bord du navire, si le navire est amarré à un endroit où les pilotes sont basés.

b) L'heure pour les services de pilotes spécifiée dans l'avis de demande peut être retardée une fois et/ou annulée sans paiement de droits d'annulation, si un préavis de retard ou d'annulation est reçu par l'Administration au moins:

(i) 6 heures avant le transport dans le cas de longs trajets, par exemple, les affectations de pilotage à des ports, des endroits ou des havres sur la côte Ouest de l'île de Vancouver, et des ports, endroits ou havres au Nord de la latitude 50° Nord, excluant Port Alberni, Campbell River, Duncan Bay, Prince Rupert et Kitimat;

(ii) 4 heures dans le cas des ports de Roberts Bank, d'English Bay et du fleuve Fraser, de tous les mouillages et postes d'amarrage à l'Est de la pointe Berry et des aéroports de Vancouver, Victoria et Cassidy.

(iii) 3 heures dans tous les autres cas.

(3) L'Administration de pilotage peut dispenser du préavis de 12 heures en autant que le capitaine, le propriétaire ou l'agent donne des motifs raisonnables pour ne pas se conformer.

(4)a) Toutes les demandes pour les services de pilotes entre 1200 heures et 1700 heures doivent être confirmées, retardées ou annulées avant 0900 heures chaque jour. Tout retard ou annulation subséquent entraînera des droits de détention ou l'annulation.

b) Toutes les demandes pour les services de pilotes entre 1700 heures et 2100 heures doivent être confirmées, retardées ou annulées avant 1200 heures chaque jour. Tout retard ou annulation subséquent entraînera des droits de détention ou l'annulation.

c) Les agents sont priés de placer leurs demandes pour les services de pilotes requis entre 2000 heures et 1059 heures le lendemain matin, avant 1730 chaque jour.

(5) Dans les cas urgents constituant un danger de mort, de blessures ou de dommages à la propriété, l'Administration de pilotage dispensera de tout avis concernant les demandes de pilotes et enverra le premier pilote disponible pour parer à l'urgence.

Renseignements à donner dans le préavis

4 Le préavis qui fait l'objet de l'article 2 peut être donné verbalement ou, si l'Administration l'exige, il doit être donné par écrit et doit indiquer

a) le service de pilotage à effectuer; et

b) le nom, la nationalité, la longueur, la largeur, la jauge brute et le tirant d'eau le plus profond du navire.

6 INSTALLATIONS POUR L'EMBARQUEMENT DES PILOTES À L'INTENTION DES NAVIRES ARBORANT UN PAVILLON ÉTRANGER - EAUX TERRITORIALES DU CANADA

- Stations d'embarquement des pilotes de la côte Est 
- Stations d'embarquement des pilotes du fleuve Saint-Laurent (des Escoumins à Saint-Lambert) 
- Stations d'embarquement des pilotes des Grands Lacs (de Saint-Lambert vers l'Ouest) 
- Stations d'embarquement des pilotes de la côte Ouest.

En vertu de l'article 74 du Règlement sur la sécurité à la navigation, les navires qui utilisent les stations d'embarquement des pilotes à l'intérieur des régions susmentionnées sont priés de se conformer à la règle 23 du chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974, ainsi que des exigences de l'annexe de la résolution A.889 (21) de l'OMI, tel qu'amendé périodiquement. La résolution de l'OMI A.889 (21) a été remplacée par la résolution A.1045 (27).