7B Lignes directrices conjointes de l'industrie et du Gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des Transporteurs de Produits Chimiques en vrac dans les zones de contrôle des Glaces de l'est du Canada TP15163


Ces lignes directrices s'appliquent à tous les pétroliers chargés et aux navires-citernes transportant des produits chimiques liquides en vrac quand ils naviguent dans une zone de contrôle des glaces active dans les eaux de l'Est du Canada et dans les zones de pêche situées au sud de 60° de latitude Nord. La Garde côtière canadienne peut déclarer une zone de contrôle des glaces active et annoncer cette information au moyen des Avis à la navigation et des Avis aux navigateurs. Tous les navires auxquels ces lignes directrices s'appliquent doit, lorsqu'il procède par une zone de contrôle des glaces active, avoir à bord au moins un « conseiller sur les glaces ». http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp15163-menu-4025.htm

Figure: Les zones de contrôle des glaces de l'est du Canada

Zones de contrôle des glaces de l’est

Autorité: Garde côtière canadienne et
Transport Canada.