5D LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES POUR LES RÉSERVES NATIONALES DE FAUNE


LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES POUR LES RÉSERVES NATIONALES DE FAUNE

Réserve nationale de faune du Canada

Les réserves nationales de faune (RNF) sont protégées et gérées conformément au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le but premier de la majorité des RNF est la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. À cet effet, et selon la législation, toute activité qui pourrait nuire à la conservation des espèces sauvages sont interdites dans une RNF. En conséquence, quelques RNF ne sont pas accessibles au public et il y a des activités interdites dans toutes les RNF. Cependant, le Ministre de l’Environnement a le pouvoir d’autoriser la tenue d’un grand nombre d’activités, soit par des avis publics ou par l’émission de permis. Les activités qui sont avantageuses pour les espèces sauvages et leur habitat, ou qui ne sont pas incompatibles avec le but pour lequel l’aire protégée a été établie et qui sont compatibles avec les objectifs du plan de gestion de la réserve nationale de faune en question, peuvent être permises.

Pour de plus amples renseignements concernant les réserves nationales de faune du Canada, veuillez communiquer avec le Environnement et Changement climatique Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou ec.enviroinfo.ec@canada.ca, ou visitez le site web www.ec.gc.ca.

Lignes directrice générales pour les réserves nationales de faune au Nunavut

Les navires canadiens et étrangers ne sont pas autorisés d'entrer dans cette aire protégée sans permis. Tous les capitaines de navire étranger planifiant d'entrer dans cette aire protégée sans permis en évoquant un droit de passage inoffensif, sont fortement conseiller de communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada (service canadien de la faune) au moins deux semaines en avance. Dans le territoire du Nunavut, les Inuit ont certains droits en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) et de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit.

LA RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE AKPAIT

Coordonnées

réserve nationale de faune akpait

Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS]).

Point Latitude Longitude
1 67°08′00″ N 61°51′00″ W
2 67°08′00″ N 61°29′06″ W
3 67°00′35″ N 61°15′00″ W
4 66°52′00″ N 61°15′00″ W
5 66°48′00″ N 61°20′00″ W
6 66°50′30″ N 61°35′00″ W
7 66°51′17″ N 61°51′00″ W
8 66°53′55″ N 61°51′00″ W
9 66°53′43″ N 61°49′00″ W
10 66°56′21″ N 61°49′00″ W
11 66°58′17″ N 61°51′00″ W

Restrictions

La navigation dans la réserve nationale de faune Akpait sans permis est interdite, sauf pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit.

Exigences en matière de permis

Un permis doit être obtenu pour naviguer dans la réserve nationale de faune ou y effectuer tout type d’activité. Les activités pouvant être autorisées devront être conformes aux objectifs de conservation inscrits dans le plan de gestion de la réserve nationale de faune. Un permis n’est pas requis pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit à l’intérieur de la réserve nationale de faune. De plus amples informations sur l'accès et l’émission de permis pour la réserve nationale de faune Akpait peuvent être obtenues en contactant le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada de la région.

Renseignements

Environnement et Changement climatique Canada – Région des Prairies et du Nord
Service canadien de la faune
Aires protégées et intendance
Casier postal 1714
Iqaluit, Nunavut, X0A 0H0
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

LA RÉSERVE NATINALE DE FAUNE NINGINGANIQ

Coordonnées

réserve nationale de faune ninginganiq

Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS])

Point Latitude Longitude
1 69°50′00″ N 67°13′16.87″ W
2 69°50′00″ N 66°36′03″ W
3 69°17′00″ N 66°07′13″ W
4 69°17′00″ N 66°44′03.04″ W
5 69°34′43.78″ N 68°40′00″ W
6 69°39′27.57″ N 68°40′00″ W

Restrictions

La navigation dans la réserve nationale de faune Ninginganiq sans permis est interdite, sauf pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit.

Exigences en matière de permis

Un permis doit être obtenu pour naviguer dans la réserve nationale de faune ou y effectuer tout type d’activité. Les activités pouvant être autorisées devront être conformes aux objectifs de conservation inscrits dans le plan de gestion de la réserve nationale de faune. Un permis n’est pas requis pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit à l’intérieur de la réserve nationale de faune. De plus amples informations sur l'accès et l’émission de permis pour la réserve nationale de faune Ninginganiq peuvent être obtenues en contactant le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada de la région. https://ec.gc.ca/ap-pa/default.asp?lang=Fr&n=47D87A04-1#_005

Renseignements

Environnement et Changement climatique Canada – Région des Prairies et du Nord
Service canadien de la faune
Aires protégées et intendance
Casier postal 1714
Iqaluit, Nunavut, X0A 0H0
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

LA RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DE NIRJUTIQAVVIK

Coordonnées

réserve nationale de faune de nirjutiqavvik

Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain, 1927.

Toute l’île connue comme l’île Coburg, son centre ayant une latitude approximative de 75°57′50″ et une longitude approximative de 79°19′30″; ainsi que toutes les terres couvertes d’eau immédiatement adjacentes à l’île Coburg et sises en deçà de 10 kilomètres (5,4 miles nautiques) de la laisse ordinaire de haute mer de celle-ci.

Restrictions

La navigation dans la réserve nationale de faune Nirjutiqavvik sans permis est interdite, sauf pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit.

Exigences en matière de permis

Un permis doit être obtenu pour naviguer dans la réserve nationale de faune ou y effectuer tout type d’activité. Les activités pouvant être autorisées devront être conformes aux objectifs de conservation inscrits dans le plan de gestion de la réserve nationale de faune. Un permis n’est pas requis pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit à l’intérieur de la réserve nationale de faune.

De plus amples informations sur l'accès et l’émission de permis pour la réserve nationale de faune Nirjutiqavvik peuvent être obtenues en contactant le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada de la région.https://ec.gc.ca/ap-pa/default.asp?lang=Fr&n=47D87A04-1#_005

Renseignements

Environnement et Changement climatique Canada – Région des Prairies et du Nord
Service canadien de la faune
Aires protégées et intendance
Casier postal 1714
Iqaluit, Nunavut X0A 0H0
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

LA RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE QAQULLUIT

Coordonnées

réserve nationale de faune qaqulluit

Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS]).

Point Latitude Longitude
1 67°17′13.53″ N 62°47′28.04″ W
2 67°21′05.00″ N 62°37′07.13″ W
3 67°21′40.56″ N 62°22′47.50″ W
4 67°18′24.40″ N 62°11′09.29″ W
5 67°13′05.16″ N 62°07′02.76″ W
6 67°08′01.14″ N 62°12′15.74″ W
7 67°10′31.73″ N 62°21′46.00″ W
8 67°11′35.41″ N 62°21′58.76″ W
9 67°12′15.21″ N 62°23′25.39″ W
10 67°12′38.43″ N 62°25′04.87″ W
11 67°11′38.90″ N 62°26′01.70″ W

Restrictions

La navigation dans la réserve nationale de faune Qaqulluit sans permis est interdite, sauf les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit.

Exigences en matière de permis
Un permis doit être obtenu pour naviguer dans la réserve nationale de faune ou y effectuer tout type d’activité. Les activités pouvant être autorisées devront être conformes aux objectifs de conservation inscrits dans le plan de gestion de la réserve nationale de faune. Un permis n’est pas requis pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit à l’intérieur de la réserve nationale de faune.https://ec.gc.ca/ap-pa/default.asp?lang=Fr&n=47D87A04-1#_005

De plus amples informations sur l'accès et l’émission de permis pour la réserve nationale de faune Qaqulluit peuvent être obtenues en contactant le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada de la région.

Renseignements

Environnement et Changement climatique Canada – Région des Prairies et du Nord
Service canadien de la faune
Aires protégées et intendance
Casier postal 1714
Iqaluit, Nunavut, X0A 0H0
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

LA RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DE POLAR BEAR PASS

Coordonnées

réserve nationale de faune de polar bear pass

Les coordonnées citées sont déterminées d’après la Projection universelle transverse de Mercator dans la zone 14.

Point Ordonnée Absciss
1 8 421 000 540 000
2 8 412 000 537 600
3 8 406 700 531 300
4 8 401 500 545 500
5 8 373 800 545 700
6 8 368 700 549 200
7 8 367 000 548 000
8 8 372 000 542 500
9 8 380 000 541 600
10 8 383 300 536 200
11 8 383 300 472 600
12 8 384 900 470 900
13 8 386 100 470 800
14 8 388 100 475 600
15 8 398 600 476 400
16 8 390 000 440 000
17 8 410 000 500 000

Restrictions

La navigation dans la réserve nationale de faune Polar Bear Pass sans permis est interdite, sauf pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit.

Exigences en matière de permis

Un permis doit être obtenu pour naviguer dans la réserve nationale de faune ou y effectuer tout type d’activité. Les activités pouvant être autorisées devront être conformes aux objectifs de conservation inscrits dans le plan de gestion de la réserve nationale de faune. Un permis n’est pas requis pour les Inuit exerçant leurs droits sous l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit à l’intérieur de la réserve nationale de faune.

De plus amples informations sur l'accès et l’émission de permis pour la réserve nationale de faune de Polar Bear Pass peuvent être obtenues en contactant le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada de la région.https://ec.gc.ca/ap-pa/default.asp?lang=Fr&n=47D87A04-1#_005

Renseignements

Environnement et Changement climatique Canada – Région des Prairies et du Nord
Service canadien de la faune
Aires protégées et intendance
Casier postal 1714
Iqaluit, Nunavut, X0A 0H0
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca


Autorité: Environnement et Changement climatique Canada