5B LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES POUR LES PARCS NATIONAUX


Parcs nationaux du Canada et les réserves de parc national du Canada
Lignes directrices générales pour les parcs nationaux et les réserves de parc national

En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, c. 32), l'Agence Parcs Canada gère les parcs nationaux (inscrits à l'annexe 1 de la Loi) et les réserves de parc national (inscrites à l'annexe 2 de la Loi) au nom des Canadiens et est responsable de l'accès aux terres et aux eaux sur lesquelles elle a compétence. Un permis de visiteur et/ou un permis d'exploitation de commerce est requis avant de pénétrer à l'intérieur des limites de tout parc national ou de réserve de parc national. D'autres permis peuvent également être exigés.

Pour de plus amples renseignements concernant les parcs nationaux du Canada et les réserves de parc national du Canada, veuillez communiquer avec le Service national d'information de Parcs Canada au 1-888-773-8888 ou information@pc.gc.ca, ou visitez le site web de Parcs Canada :www.parcscanada.gc.ca.

1. Parcs nationaux côtiers au Nunavut

À l'exception des bénéficiaires de l' Accord sur les revendications territoriales du Nunavut,  toute personne désirant accéder à un parc national au Nunavut, y compris aux composantes marines de ces derniers, requiert une autorisation de Parcs Canada. Ces autorisations prennent généralement la forme d'un permis de visiteur et/ou d'un permis d'exploitation de commerce.

Tout navire voulant accéder aux composantes marines des parcs nationaux au Nunavut doit communiquer avec le bureau de parc local et s'inscrire au préalable. D'autres permis pourraient être exigés et des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer.

1.1 Parc national du Canada Quttinirpaaq
Coordonnées
Parc national du Canada Quttinirpaaq
Restrictions

Tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Quttinirpaaq doit, avant d'entrer au parc, communiquer avec le bureau du parc au 867-975-4673.

Les restrictions suivantes s'appliquent également :

  • Les navires de croisière ont accès uniquement au Fiord Tanquary.
  • Les activités motorisées privées ne sont pas permises dans le parc.
  • La pêche sportive est interdite dans toutes les eaux du parc.
  • Les Inuits ont le droit d'accéder aux parcs nationaux en toute liberté et sans aucune restriction pour y exercer des activités de récolte.
Recommandations supplémentaires

Parcs Canada recommande à tous les navires s'amarrant ou transitant près du parc national Quttinirpaaq de communiquer avec le bureau du parc, notamment ceux désirant débarquer sur les terres du parc national, puisqu'on doit obligatoirement obtenir un permis, s'inscrire et assister à une séance d'orientation sur le parc au préalable.

Exigences en matière de permis

Permis de visiteur - requis pour tous les visiteurs. Un permis de visiteur est accordé suite à une séance obligatoire d'orientation donnée par le personnel de Parcs Canada. Ce permis peut être obtenu au bureau local du parc ou avant votre voyage.

Permis d'exploitation de commerce - requis pour tout commerce opérant à l'intérieur des limites du parc. Ce permis doit être obtenu au préalable en communiquant avec Parcs Canada au moins 45 jours avant votre voyage.

En plus des permis de visiteur ou d'exploitation de commerce, toute personne désirant faire de la recherche et de la collecte, atterrir un aéronef, tourner un film ou faire de la photographie commerciale, devra obtenir un permis supplémentaire nécessitant au moins 45 jours d'avis à Parcs Canada.

Quiconque désire entrer dans le parc pour des raisons autres que celles exposées ci-dessus (par ex. d'autres ministères) devrait communiquer avec Parcs Canada au moins 60 jours avant leur voyage.

Avis d'incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Quttinirpaaq doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements 
Parc national Quttinirpaaq 
Parcs Canada 
C.P. 278 
Iqaluit, NU 
X0A 0H0 
Tél: 867-975-4673 
Téléc.: 867-975-4674 
Courriel: nunavut.info@pc.gc.ca

1.2 Parc national du Canada Auyuittuq
Coordonnées

Parc national du Canada Auyuittuq

Restrictions

Tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Auyuittuq doit, avant d'entrer au parc, communiquer avec le bureau du parc au 867-473-2500.

Les restrictions suivantes s'appliquent également :

  • Les navires de croisière n'ont présentement pas la permission d'entrer dans les fiords situés dans le parc.
  • L'accès par bateau aux fjords Coronation, Maktak et Pangnirtung Nord est permise uniquement avec un guide. Ces trois fjords sont fermés en fin d'été afin de respecter la chasse aux narvals des Inuits. Les dates exactes de fermeture sont fixées chaque année lorsque les premières baleines sont observées. Veuillez communiquez avec le parc pour avoir les détails précis sur cette fermeture. Les activités motorisées privées ne sont pas permises.
  • La pêche sportive dans le parc requiert un permis.
  • Les Inuits ont le droit d'accéder aux parcs nationaux - en toute liberté et sans aucune restriction - pour y exercer des activités de récolte.
Recommandations supplémentaires

Parcs Canada recommande à tous les navires s'amarrant ou transitant près du parc national Auyuittuq de communiquer avec le bureau du parc, notamment ceux désirant débarquer sur les terres du parc national, puisqu'on doit obligatoirement obtenir un permis, s'inscrire et assister à une séance d'orientation sur le parc au préalable.

Exigences en matière de permis

Permis de visiteur - requis pour tous les visiteurs. Un permis de visiteur est accordé suite à une séance obligatoire d'orientation donnée par le personnel de Parcs Canada. Ce permis peut être obtenu au bureau local du parc ou avant votre voyage.

Permis d'exploitation de commerce - requis pour tout commerce opérant à l'intérieur des limites du parc. Ce permis doit être obtenu au préalable en communiquant avec Parcs Canada au moins 45 jours avant votre voyage.

En plus des permis de visiteur ou d'exploitation de commerce, toute personne désirant faire de la recherche et de la collecte, atterrir un aéronef, tourner un film ou faire de la photographie commerciale, devra obtenir un permis supplémentaire nécessitant au moins 45 jours d'avis à Parcs Canada.

Quiconque désire entrer dans le parc pour des raisons autres que celles exposées ci-dessus (par ex. d'autres ministères) devrait communiquer avec Parcs Canada au moins 60 jours avant leur voyage.

Avis d'incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Quttinirpaaq doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements 
Parc national Auyuittuq 
Parcs Canada 
C.P. 353 
Pangnirtung, NU 
X0A 0R0 
Tél.: 867-473-2500 
Téléc.: 867-473-8612 
Courriel: nunavut.info@pc.gc.ca

1.3 Parc national du Canada Sirmilik
Coordonnées

Parc national du Canada Sirmilik

Restrictions

À l'exception des bénéficiaires de l' Accord sur les revendications territoriales du Nunavut,  toute personne désirant accéder à un parc national au Nunavut, y compris aux composantes marines de ces derniers, requiert une autorisation de Parcs Canada. Ces autorisations prennent généralement la forme d'un permis de visiteur et/ou d'un permis d'exploitation de commerce. 
Tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Sirmilik doit, avant d'entrer au parc, communiquer avec le bureau du parc au 867-899-8092.

Les restrictions suivantes s'appliquent également :

  • L'accès à la baie Oliver nécessite un permis de visiteur et/ou d'exploitation de commerce.
  • Les Inuits ont le droit d'accéder aux parcs nationaux - en toute liberté et sans aucune restriction - pour y exercer des activités de récolte.
Recommandations supplémentaires

Parcs Canada recommande à tous les navires s'amarrant ou transitant près du parc national Sirmilik de communiquer avec le bureau du parc, notamment ceux désirant débarquer sur les terres du parc national, puisqu'on doit obligatoirement obtenir un permis, s'inscrire et assister à une séance d'orientation sur le parc.

Pour l'accès aux eaux adjacentes à l'île Bylot, on devrait également communiquer avec le Service canadien de la faune, qui est responsable de la gestion du refuge d'oiseaux migrateurs de l'île Bylot et de sa composante marine.

Exigences en matière de permis

Permis de visiteur - requis pour tous les visiteurs. Un permis de visiteur est accordé suite à une séance obligatoire d'orientation donnée par le personnel de Parcs Canada. Ce permis peut être obtenu au bureau local du parc ou avant votre voyage.

Permis d'exploitation de commerce - requis pour tout commerce opérant à l'intérieur des limites du parc. Ce permis doit être obtenu au préalable en communiquant avec Parcs Canada au moins 45 jours avant votre voyage.

En plus des permis de visiteur ou d'exploitation de commerce, toute personne désirant faire de la recherche et de la collecte, atterrir un aéronef, tourner un film ou faire de la photographie commerciale, devra obtenir un permis supplémentaire nécessitant au moins 45 jours d'avis à Parcs Canada.

Quiconque désire entrer dans le parc pour des raisons autres que celles exposées ci-dessus (par ex. d'autres ministères) devrait communiquer avec Parcs Canada au moins 60 jours avant leur voyage.

Avis d'incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Sirmilik doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements 
Parc national Sirmilik 
Parcs Canada 
C.P. 300 
Pond Inlet, NU 
X0A 0S0 
Tél.: 867-899-8092 
Téléc.: 867-899-8104 
Courriel: sirmilik.info@pc.gc.ca

1.4 Parc national du Canada Ukkusiksalik
Coordonnées

Parc national du Canada Ukkusiksalik

Restrictions

Les Inuits ont le droit d'accéder aux parcs nationaux - en toute liberté et sans aucune restriction - pour y exercer des activités de récolte.

Recommandations supplémentaires

Parcs Canada recommande que :

  • Tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Ukkusiksalik (la baie Wager) communique avec le bureau du parc avant d'entrer au parc : 867-462-4500.
  • Tout navire s'amarrant ou transitant près du parc national Ukkusiksalik communiquent avec le bureau du parc, notamment ceux désirant débarquer sur les terres du parc national, puisqu'un permis, l'inscription et une séance d'orientation sur le parc peuvent être requis.
Avis d'incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Ukkusiksalik doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements 

Parc national Ukkusiksalik 
Parcs Canada 
C.P. 220 
Repulse Bay, NU 
X0C 0H0 
Tél.: 867-462-4500 
Téléc.: 867-462-4095 
Courriel: ukkusiksalik.info@pc.gc.ca

1.5 Parc national du Canada Qausuittuq
Coordonnées

Parc national du Canada Qausuittuq

Restrictions

Les Inuits ont le droit d'accéder aux parcs nationaux - en toute liberté et sans aucune restriction - pour y exercer des activités de récolte conformément à l' Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Recommandations supplémentaires

Parcs Canada recommande que :

  • Tout navire désirant accéder aux composantes marines du parc national Qausuittuq communique avec le bureau du parc avant d'entrer au parc : 867-975-4673.
  • Tout navire s'amarrant ou transitant près du parc national Qausuittuq communiquent avec le bureau local du parc, notamment ceux désirant débarquer sur les terres du parc national, puisqu'un permis, l'inscription et une séance d'orientation sur le parc peuvent être requis.
Avis d'incidents

Tout incident se produisant dans le parc national Ukkusiksalik doit être rapporté à Parcs Canada dans les plus brefs délais en appelant le 1-877-852-3100 ou le 1-780-852-3100.

Renseignements 

Parc national Qausuittuq 
Parcs Canada 
C.P. 278 
Repulse Bay, NU 
X0C 0H0 
Tél. : 867-975-4673 
Téléc. : 867-975-4674 
Email: nunavut.info@pc.gc.ca

2. Parcs nationaux côtiers dans l'est du Canada
2.1 Parc national du Canada Kouchibouguac
Coordonnées
Parc national du Canada Kouchibouguac

Le tableau qui suit présente les coordonnées marquant les segments de limite qui traversent des eaux libres. Ces positions géographiques sont approximatives, puisque le sable peut se déplacer d'une année à l'autre et pendant les phénomènes météorologiques extrêmes.

ID Longitude Latitude
1 64º 54' 34" W 46º 50' 20" N
2 64º 54' 21" W 46º 49' 53" N
3 64º 51' 41" W 46º 46' 18" N
4 64º 51' 10" W 46º 45' 46" N
5 64º 48' 05" W 46º 42' 58" N
6 64º 49' 23" W 46º 42' 54" N

Le parc national Kouchibouguac renferme deux quais exploités à l'appui de la pêche commerciale et de la navigation de plaisance.

En voici les coordonnées :

ID Name/Nom Longitude Latitude
A Loggiecroft 64° 55' 48" W 46° 49' 57" N
B Cap-St-Louis 64° 54' 45" W 46° 46' 2" N

Remarques :

Les navigateurs sont avisés de la possibilité de roches non-marquées dans le chenal de la Rivière Kouchibouguac. Des roches submergées se trouvent dans le chenal à proximité du quai de Loggiecroft aux coordonnées géographiques suivantes: 64° 55' 32" W / 46° 50' 8" N. Naviguer avec extrême prudence dans ce secteur.

La limite extérieure (est) des plages de sable peut changer d'une année à l'autre ou à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes qui déplacent le sable.

Les chenaux navigables de la rivière Kouchibouguac, depuis le quai de Loggiecroft jusqu'au détroit de Northumberland, et ceux de la rivière Kouchibouguacis, depuis la limite ouest du parc jusqu'au détroit de Northumberland, y compris le quai de Cap-Saint-Louis, sont balisés du 20 avril au 30 octobre, sous réserve de l'état des glaces et des saisons de pêche.

Les coordonnées sont tirées du système de référence NAD83.

Restrictions

La navigation en embarcation à moteur dans les eaux du parc est interdite après le coucher du soleil.

Renseignements

Parc national Kouchibouguac 
Parcs Canada 
186, Route 117 
Parc national Kouchibouguac (Nouveau-Brunswick) 
X0C 0H0 
E4X 2P1 
Téléphone: 506-876-2443 
Télécopieur: 506-876-4802 
Courriel: kouch.info@pc.gc.ca


Lignes directrices générales concernant les lieux historiques nationaux 

Aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada  (L.C. 2000, ch. 32), l'Agence Parcs Canada a le pouvoir de gérer les lieux historiques nationaux dont elle est responsable au nom du peuple canadien. C'est à elle qu'il revient d'autoriser l'accès aux terres et aux eaux relevant de sa compétence. Un permis de visite et/ou d'exploitation commerciale, ainsi que le respect d'autres exigences en matière de permis, peut être exigé pour entrer dans un lieu historique national. 

Pour tous renseignements généraux concernant les lieux historiques nationaux du Canada, veuillez communiquer avec le Service national d'information de Parcs Canada par téléphone au 1-888-773-8888 ou par courriel à information@pc.gc.ca.Vous pouvez également consulter notre site Web auhttp://www.parcscanada.gc.ca


Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror 

En 1992, l'emplacement des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror a été désigné lieu historique national en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques, malgré le fait que cet emplacement exact des deux épaves était inconnu à l'époque. Les épaves ont été désignées en raison de leur lien direct avec la dernière expédition de Sir John Franklin. La découverte de l'épave d'un navire de l'expédition de Franklin a été confirmée le 7 septembre 2014. Le 1er octobre 2014, on annonçait que l'épave en question était celle du HMS Erebus. 

En avril 2015, une zone de 10 km sur 10 km de fond marin entourant le HMS Erebus a été ajoutée auDécret sur les lieux historiques nationaux du Canada. Le lieu est désormais protégé en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada(L.C. 2000, ch. 32) et ses règlements, qui interdisent l'enlèvement d'artéfacts et permet le contrôle des accès et des activités qui pourraient endommager l'épave. Il s'agit du 168e lieu historique national administré par Parcs Canada. 

Lieu historique national du Canada Épaves HMS Erebus

Restrictions et exigences en matière de permis 

  1. Il est interdit d'entrer dans le lieu historique national du Canada des Épaves du HMS-Erebus et-du-HMS-Terror sans autorisation écrite de la directrice de l'unité de gestion, sauf si la personne est un bénéficiaire accédant au lieu à des fins de récolte, comme le prévoit l'ARTN. Il est actuellement interdit aux navires de croisière et autres bâtiments de pénétrer dans le lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror. 

    Quiconque désire entrer dans le dans le lieu historique national pour des motifs officiels (par ex. autres ministères) devrait communiquer avec Parcs Canada au moins 60 jours avant leur voyage.
  2. Il est interdit de pratiquer les activités réglementées suivantes sans autorisation écrite de la directrice de l'unité de gestion :
    1. exercer des activités dans le but de découvrir, d'étudier ou de documenter des ressources archéologiques, historiques ou culturelles, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
    2. exercer des activités susceptibles de perturber physiquement des ressources archéologiques, historiques ou culturelles ou de les endommager, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
    3. enlever des ressources archéologiques, historiques ou culturelles, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
    4. jeter l'ancre, sauf si l'activité est accomplie par un bénéficiaire de l'ARTN à des fins de récolte;
    5. s'adonner à la plongée, sauf si l'activité est accomplie par un bénéficiaire de l'ARTN à des fins de récolte.

Rapport d'incidents 
Tout incident se produisant dans les limites du lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror doit être rapporté dans les plus brefs délais aux Services de communication et de trafic maritimes à Iqaluit en utilisant la voie de radio maritime disponible de la Garde côtière canadienne ou en téléphonant au 1-867-979-5269. 

Renseignements 
Unité de gestion du Nunavut 
Parcs Canada 
C.P. 278 
Iqaluit, NU 
X0A 0H0 
Téléphone : 867-975-4673 
Télécopieur : 867-975-4674 
Courriel : nunavut.info@pc.gc.ca

Autorité : Parcs Canada