5A    Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines


La Loi sur les océansconfère au ministère fédéral des Pêches et des Océans le pouvoir de prendre un règlement pour désigner des zones de protection marines, dans le but de conserver et de protéger :

  1. des ressources halieutiques, commerciales ou autres, et leur habitat;
  2. des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et leur habitat;
  3. des habitats uniques;
  4. des espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique;
  5. d'autres ressources ou habitats marins, pour la réalisation du mandat du ministre des Pêches et des Océans.
Interdictions générales (Activités interdites)

Le Règlement sur une zone de protection marine contient une interdiction générale de perturber, d'endommager, de détruire ou d'enlever des organismes marins vivants ou toute partie de leur habitat dans la zone de protection marine. De plus, au sein de la zone de protection marine, le Règlement interdit le dépôt, le rejet ou l'immersion de substances pouvant entraîner la détérioration, la perturbation, la destruction ou l'enlèvement d'organismes marins vivants ou de toute partie de leur habitat. Ces interdictions s'appliquent à tous les bateaux qui traversent la zone de protection marine.

Exceptions (Activités autorisées)

Le Règlement sur une zone de protection marine permet l'exercice des droits internationaux de navigation dans la zone de protection marine à longueur d'année. Les navires doivent se conformer à toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 et à toutes les exigences pertinentes de l'Organisation maritime internationale. Les navires qui ne se conforment pas à ces dispositions et exigences enfreignent le Règlement sur la zone de protection marine et s'exposent aussi à des peines en vertu de la Loi sur les océans.

Les activités ayant trait à la sécurité du public, à l'application de la Loi, à la sécurité nationale ou à l'exercice de la souveraineté canadienne sont autorisées partout dans la zone de protection marine.

Avis d'incident

Toute personne en cause dans un incident susceptible d'entraîner une activité interdite est tenue d'en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l'incident.

Pénalités

Toute personne qui contrevient aux règlements sur les zones de protection marine commet une infraction et encourt une amende maximale de 500 000 $ ( Loi sur les océans,art. 37). Elle s'expose aussi à d'autres peines en vertu d'autres lois et règlements fédéraux applicables.

1. Zones de protection marine dans l'est du Canada

On trouvera ci-après des renseignements sur les secteurs désignés zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océansdans l'est du Canada.

1.1 La zone de protection marine du Gully

La zone de protection marine du Gully a été désignée le 7 mai 2004, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans la Gazette du Canada, Partie II, Vol. 138, No10, 663-668 (http://canadagazette.gc.ca).

Coordonnées

L'écosystème du Gully se compose d'un canyon profond situé sur le rebord de la plate-forme Néo Écossaise près de l'île de Sable. La zone de protection marine du Gully est délimitée par des courbes loxodromiques reliant les coordonnées géographiques suivantes [Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83)/Système géodésique mondial (WGS-84)].


Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 44° 13' 59° 06'
2 43° 47' 58° 35'
3 43° 35' 58° 35'
4 43° 35' 59° 08'
5 43° 55' 59° 08'
6 44° 06' 59° 20'

La zone de protection marine du Gully figure sur le diagramme ci-dessous:

Gully Marine Protected area / Zone de protection marine du gully
Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine du Gully
  • Voir la section 5A, Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.
  • Exigences spécifiques à la zone de protection marine du Gully

    • Il est à noter que, pour la zone de protection marine du Gully, les interdictions générales s'étendent aussi aux alentours de la zone de protection marine. Le Règlement interdit toute activité à proximité de la zone de protection marine du Gully qui a pour effet de perturber, d'endommager, de détruire ou d'enlever des organismes marins vivants ou une partie de leur habitat à l'intérieur de la zone de protection marine.
    • Les navires doivent éviter de rejeter leur eau de ballast dans la zone de protection marine. Voir le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast pour de plus amples renseignements (y compris les exceptions) sur la gestion des eaux de ballast à l'intérieur et aux alentours de la zone de protection marine.
Lignes directrices applicables au passage des navires (à longueur d'année)

Il est recommandé de suivre les lignes directrices suivantes pour sauvegarder la zone de protection marine et ses ressources.

Protection des mammifères marins

Tous les mammifères marins sont protégés dans la zone de protection marine. Cette protection vise tout particulièrement la baleine à bec commune, le rorqual bleu et la baleine noire de l'Atlantique Nord. Les principales menaces associées à la navigation sont les perturbations acoustiques et les collisions avec des navires. Les navires devraient respecter les mesures suivantes afin d'assurer la protection des mammifères marins :

1. Les navires devraient si possible éviter de passer dans la zone. C'est là le meilleur moyen d'éliminer ou de réduire les perturbations acoustiques et les risques de collision avec des mammifères marins.

2. Si le passage dans la zone est inévitable, réduire la vitesse du navire à 10 noeuds ou moins et mettre en poste une vigie pour accroître les possibilités de voir et d'éviter les mammifères marins. Il faudra faire preuve d'une plus grande prudence par visibilité réduite, par exemple en cas de pluie ou de brouillard, par mer agitée ou la nuit. Il faut savoir que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes, dispersés sur une superficie de plusieurs milles.

3. Lorsqu'ils manœuvrent dans des eaux où évoluent des mammifères marins, les navires devraient procéder comme suit :

  • Éviter tout changement soudain de vitesse ou de direction. 
  • Éviter de se diriger tout droit sur les mammifères marins. 
  • Se déplacer parallèlement aux mammifères marins. 
  • S'il n'est pas possible de contourner un mammifère marin ou un groupe de mammifères marins, ralentir immédiatement, maintenir une distance de 100 mètres et attendre que les animaux soient à une distance de plus 400 mètres avant de reprendre tranquillement de la vitesse. 

  • Note: certaines espèces de mammifères marins requièrent des distances minimales différentes – prière de vous référer aux besoins d’espèces particulières dans la section 5 de cet Avis aux navigateurs.


  • Dans le cas d'un voilier muni d'un moteur auxiliaire, laisser le moteur au ralenti ou utiliser l'échosondeur pour signaler sa présence.

4. Les navires doivent se conformer à toutes les dispositions pertinentes du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Ils trouveront de plus amples précisions dans la section 5 - Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins.

5. Signaler toute collision avec des mammifères marins, empêtrements, tout cas de mammifère marin mort ou en détresse ou tout autre incident à la ligne directe de secours aux baleines (1-866-567-6277) ou le canal 16 de la bande marine VHF. Toute observation de baleine à bec commune, de rorqual bleu ou de baleine noire de l'Atlantique Nord comprenant l'endroit, la date, et les photographies devraient être rapportées au XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Prévention de la pollution

Le Règlement sur la zone de protection marine vise les activités qui peuvent nuire au milieu marin. Les navires doivent prendre les mesures suivantes pour protéger la qualité du milieu marin :

1. Ils doivent éviter tout rejet, y compris de leurs eaux de ballast, dans la zone de protection marine. Il conviendrait aussi qu'ils évitent de tels rejets dans un rayon minimal de 50 kilomètres (27 milles marins) de la zone de protection marine.

2. Les navires doivent signaler toute observation ou incident de pollution à la Garde côtière canadienne (1-800-565-1633 ou le canal 16 de la bande marine VHF.

1.2 Zone de protection marine de l'estuaire Musquash

La zone de protection marine de l'estuaire Musquash a été désignée le 14 décembre 2006, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 140, no 26, 2324-2343http://canadagazette.gc.ca).

Coordonnées

La zone de protection marine de l'estuaire Musquash se compose des eaux situées à l'intérieur de l'espace maritime délimité par la laisse de basse mer de l'estuaire et par les lignes loxodromiques passant par les points ci-après aux points d'intersection de celles-ci avec la laisse de basse mer. Les coordonnées géographiques - latitude et longitude - sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 45° 11' 19,63" 66° 15' 37,35"
2 45° 11' 23,96" 66° 15' 33,38"
3 45° 08' 47,00" 66° 15' 11,00"
4 45° 09' 08,91" 66° 13' 55,87"
5 45° 08' 28,46" 66° 15' 12,23"
6 45° 08' 14,39" 66° 15' 35,50"
7 45° 08' 35,60" 66° 14' 16,77"

La zone de protection marine de l'estuaire Musquash figure sur le diagramme ci-dessous:



Musquash Estuary Marine Protected Areas
Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine de l'estuaire Musquash
  • Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.
  • Exigences spécifiques à la zone de protection marine de l'estuaire Musquash

La zone de protection marine de l'estuaire Musquash est composée de trois zones de gestion internes, dans lesquelles des activités différentes peuvent être permises à la condition qu'elles ne compromettent pas les objectifs de conservation de la zone de protection marine.

- Il est interditd'utiliser une embarcation à moteur dans la Zone 1.

- Il est permis d'utiliser une embarcation à moteur dans les Zones 2A et 2B, à une vitesse maximale de 5 nœuds.

- Il est permis d'utiliser une embarcation à moteur dans la Zone 3, à une vitesse maximale de 8 nœuds.

1.3 Zones de protection marines d'Eastport

Les zones de protection marines d'Eastport ont été désignées le 26 septembre 2005, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 139, no 21, 2277-2290 (http://canadagazette.gc.ca).

Coordonnées

Les zones de protection marines d'Eastport comprennent les eaux qui entourent l'île Round et l'île Duck, dans la baie de Bonavista, à Terre-Neuve, tel que décrit plus bas. Les coordonnées géographiques - latitude et longitude - sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

La zone de protection marine de l'île Round englobe les eaux situées à l'intérieur de l'espace marin dont la délimitation extérieure est à une distance de 198,12 mètres (650 pieds) de la laisse de basse mer de l'île.

La zone de protection marine de l'île Duck englobe les eaux situées à l'intérieur de l'espace marin délimité par la laisse de basse mer de l'île et les lignes loxodromiques passant par les points suivants :

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 48°  45'  06 53°  41'  18
2 48°  44'  30" 53°  40'  42"
3 48°  43'  54" 53°  41'  18"
4 48°  44'  30 53°  42'  06

Les zones de protection marines de l'île Duck et de l'île Round sont représentées sur les cartes ci-dessous.

Duck Island Marine Protected Areas
Round Island Marine Protected Areas
Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans les zones de protection marines d'Eastport
  • Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

  • Lignes directrices applicables au passage des navires (à longueur d’année)

  • Les propriétaires de bateau sont autorisés à naviguer dans les zones de protection marines, mais ils devraient prendre toutes les précautions possibles et faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils naviguent dans ces eaux ou à proximité.
1.4 Zone de protection marine de la baie Gilbert

La zone de protection marine de la baie Gilbert a été désignée le 26 octobre 2005, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 139, no 21, 2291-2308http://canadagazette.gc.ca).

Coordonnées

La zone de protection marine de la baie Gilbert comprend les eaux, le fond marin et le sous-sol jusqu'à une profondeur de 2 mètres situés à l'intérieur de l'espace marin délimité par la laisse de basse mer de l'île et les lignes loxodromiques passant par les points ci-après (les coordonnées géographiques, latitude et longitude, sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 1983 (NAD 83)).

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 52°  38'  56" 55°  59'  28"
2 52°  37'  43" 55°  59'  36"
3 52°  37'  00" 55°  58'  07"
4 52°  36'  49" 55°  57'  45"
5 52°  36'  16" 55°  52'  19"
6 52°  35'  38" 55°  52'  20"
7 52°  36'  17" 55°  48'  59"
8 52°  36'  09" 55°  48'  59"
9 52°  33'  17" 55°46'27"
10 52°  32'  59" 55°  46'  58"
11 52°  33'  25" 55°  54'  19"
12 52°  33'  01" 55°  53'  31"

La zone de protection marine de la baie Gilbert est représentée sur la carte ci-dessous:

Gilbert Bay Marine Protected Areas
Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine de la baie Gilbert
  • Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

  • Lignes directrices applicables au passage des navires (à longueur d'année)

  • Les propriétaires de bateau sont autorisés à naviguer dans les zones de protection marines, mais ils devraient prendre toutes les précautions possibles et faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils naviguent dans ces eaux ou à proximité.

1.5 Zone de protection marine de Basin Head

La zone de protection marine de Basin Head a été désignée le 26 septembre 2005 en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 139, no 21, 2264-2276http://www.canadagazette.gc.ca/).

Coordonnées

La zone de protection marine de Basin Head ainsi que les coordonnées des zones de gestion sont représentées sur la carte ci-dessous (les coordonnées géographiques, latitude et longitude, sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 1983 (NAD 83)).

Basin Head Marine Protected Areas
Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine de Basin Head
  • Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines
  • Exigences spécifiques à la zone de protection marine de Basin Head

Zone 1(le chenal intérieur) : Cette zone a le niveau de protection le plus élevé. Les activités comme la natation, la plongée et l'utilisation d'une embarcation à moteur sont interdites.

Zone 2(la lagune) : Cette zone forme une zone tampon qui protège la zone 1 plus vulnérable. La natation et la plongée y sont permises mais l'utilisation d'une embarcation à moteur ne sera autorisée que pour la mise à l'eau et la remontée des bateaux à une rampe.

Zone 3(la zone côtière extérieure) : La natation, la plongée et l'utilisation d'une embarcation à moteur sont autorisées dans cette zone.

2. Zones de protection marines dans la région du Pacifique du Canada

La section suivante fournit de l'information sur les zones de protection marines qui ont été désignées en vertu de la Loi sur les océansdans la région du Pacifique du Canada.

2.1 Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie

La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie a été désignée en vertu de la Loi sur les océans, le 17 avril 2008. Le texte complet du règlement est disponible dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, n o9, pages 1037 à 1055http://canadagazette.gc.ca).

Coordonnées

L zone de protection marine du mont sous-marin Bowie (SGaan Kinghlas) est située à 180 km à l'ouest de l'archipel Haida Gwaii (îles de la Reine-Charlotte) sur la côte du Pacifique du Canada. Elle est constituée des monts sous-marins Bowie, Hodgkins et Davidson de la chaîne de monts sous-marins Kodiak-Bowie. La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie est délimitée par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes. Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont exprimées selon le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 53º 03' 07,6" 135º 50' 25,9"
2 53º 16' 20,9" 134º 59' 55,4"
3 53º 39' 49,2" 135º 17' 04,9"
4 53º 39' 18,0" 135º 53' 46,5"
5 53º 52' 16,7" 136º 30' 23,1"
6 53º 49' 19,6" 136º 47' 33,1"
7 53º 40' 02,5" 136º 57' 03,5"
8 53º 13' 59,2" 136º 10' 00,0"

La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie est représentée sur la carte ci-dessous:

Bowie Marine Protected Areas
Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie
  • Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.
  • Exigences spécifiques à la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie
  • Les navires ne doivent pas rejeter leur eau de ballast dans la zone de protection marine. Voir le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast pour de l'information supplémentaire (incluant les exceptions) sur la gestion de l'eau de ballast à l'intérieur et autour de la zone de protection marine.
2.2 Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour

La zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour a été désignée en vertu de la Loi sur les océans, le 4 mars 2003. Le texte complet du règlement est disponible dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 137, no 6, pages 944 à 957http://canadagazette.gc.ca).

Coordonnées

La zone Endeavour de la dorsale Juan de Fuca est une zone sismique active d'expansion océanique et d'exhalaison de fluides hydrothermaux. La zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour est située à 250 km au large de l'île de Vancouver. La superficie de la zone de protection marine est d'environ 94 km 2et comprend l'eau, le fond marin et le sous-sol. La zone de protection marine est délimitée par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes. Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont exprimées selon le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 47º 54' 129º 02'
2 47º 54' 129º 08'
3 48º 01' 129º 08'
4 48º 01' 129º 02'

La zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour est représentée sur la carte ci-dessous:

Endeavour Hydrothermal Vents
Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine du champs hydrothermal Endeavour
  • Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

3. Zones de protection marine dans l'Arctique canadien

Cette section fournit des renseignements sur les zones de protection marine qui ont été désignées en application de la Loi sur les océansdans l'Arctique canadien.

3.1 Zones de protection marines de Tarium Niryutait

Les zones de protection marines de Tarium Niryutait ont été désignées le 25 août 2010, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, no 19, pages 1742-1762http://canadagazette.gc.ca).

Coordonnées

Les zones de protection marines de Tarium Niryutait se composent de trois zones situées dans la baie Mackenzie : la zone d'Okeekvik, la zone de Kittigaryuit et la zone de Niaqunnaq Le fond marin y est mou et chargé de sédiments, et les eaux y sont assez peu profondes. Les trois zones de protection marine sont délimitée par des courbes loxodromiques reliant les coordonnées géographiques suivantes [Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83)/Système géodésique mondial (WGS-84)].

La zone de protection marine d'Okeevik.

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 69°  38'  19" 135°  25'  09"
2 69°  38'  03" 135°  25'  11"
3 69°  37'  46" 135°  24'  52"
4 69°  29'  49" 135°  12'  49"
5 69°  30'  45" 135°  16'  56"
6 69°  29'  26" 135°  18'  53"
7 69°  29'  23" 135°  19'  06"
8 69°  28'  07" 135°  20'  25"
9 69°  27'  36" 135°  24'  25"
10 69°  25'  51" 135°  32'  27"
11 69°  26'  32" 135°  34'  54"
12 69°  28'  21" 135°  35'  24"
13 69°  28'  35" 135°  36'  40"
14 69°  28'  39" 135°  37'  58"
15 69°  30'  34" 135°  45'  54"
16 69°  35'  18" 135°  35'  42"
17 69°  36'  00" 135°  22'  10"
18 69°  34'  40" 135°  20'  09"
19 69°  34'  00" 135°  20'  09"
20 69°  34'  00" 135°  27'  39"
21 69°  36'  00" 135°  27'  39"
22 69°  27'  00" 135°  31'  11"
23 69°  27'  00" 135°  34'  45"

La zone de protection marine de Kittigaruit

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 69°35'10" 133°48'26"
2 69°34'00" 133°28'00"
3 69°23'37" 133°26'40"
4 69°20'34" 133°40'37"
5 69°19'05" 133°42'21"
6 69°19'01" 133°42'31"
7 69°20'39" 133°43'20"
8 69°16'42" 133°54'54"
9 69°15'20" 134°06'53"
10 69°16'33" 134°05'56"
11 69°20'42" 134°02'44"
12 69°24'00" 133°59'10"
13 69°24'34" 133°53'49"
14 69°28'21" 133°48'15"
15 69°28'02" 133°50'59"
16 69°33'20" 133°47'29"
17 69°34'33" 133°47'42"
18 69°32'55" 133°51'09"
19 69°32'56" 133°51'54"
20 69°33'46" 133°55'48"
21 69°33'46" 133°55'31"

La zone de protection marine de Niaqunnaq

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
1 69°  08'  00" 136°  16'  44"
2 69°  04'  25" 136°  07'  45"
3 69°  03'  43" 136°  07'  08"
4 69°  01'  19" 136°  04'  45"
5 69°  01'  14" 136°  04'  45"
6 69°  00'  57" 136°  05'  42"
7 69°  00'  12" 136°  07'  08"
8 68°  57'  00" 136°  10'  00"
9 68°  55'  00" 136°  15'  00"
10 68°  54'  22" 136°  31'  50"
11 68°  55'  00" 136°  38'  33"
12 68°  56'  15" 137°  00'  41"
13 68°  56'  29" 137°  03'  03"
14 68°  55'  48" 137°  11'  00"
15 68°  57'  50" 137°  16'  40"
16 68°  59'  20" 137°  21'  30"
17 69°  03'  09" 137°  44'  54"

Les zones de protection marines de Tarium Niryutait sont représentées sur la carte ci-dessous:

Endeavour Hydrothermal Vents
Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans les zones de protection marines de Tarium Niryutait
  • Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

    Exigences spécifiques aux zones de protection marines de Tarium Niryutait

    • Le Règlement interdit à toute activité d’un navire de perturber, d’endommager ou de détruire un mammifère marin à l’intérieur des zones de protection marines ou de retirer un mammifère marin des zones de protection marines.

    Autre exigence dans les zones de protection marines de Tarium Niryutait

    • Il est interdit aux navires d'approcher les lieux de chasse aux mammifères marins traditionnelle ou d'approcher un mammifère marin sauf si le navire est directement associé avec la chasse de ces animaux. L'information relative à la chasse traditionnelle peut être obtenue auprès du Comité de gestion mixte des pêches fjmc-rp@jointsec.nt.ca

Lignes directrices volontaires applicables au passage des navires (à longueur d'année).

Il est recommandé de suivre les lignes directrices suivantes pour sauvegarder les zones de protection marines et ses ressources.

Les navires devraient respecter les mesures suivantes pour des raisons de sécurité et afin d'assurer la protection des mammifères marins :

  • Il est fortement recommandé que tout navire commercial reste à l'intérieur des routes d'approvisionnement communautaire. Ces routes sont généralement indiquées par des bouées de la Garde côtière canadienne et devraient être suivies lorsque possible.

3.2      Zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam


Les zones de protection marines d’Anguniaqvia niqiqyuam ont été désignées le 16 novembre 2016, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 150, no 23, pages 4134-4168 (http://canadagazette.gc.ca)

Coordonnées

Les zones de protection marines d’Anguniaqvia niqiqyuam se composent de deux zones situées dans la baie Darnley et le golfe Amundsen dans la mer de Beaufort : la zone 1 et la zone 2. Chaque zone comprend le fond marin, le sous-sol jusqu’à une profondeur de 5 mètres et la colonne d’eau, incluant la glace de mer. Les deux zones de protection marine sont délimitées par des lignes droites reliant les coordonnées géographiques suivantes [Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83)].

Zone 1

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
A 69° 21’ 07.8” 124° 21’ 32” approx
B 70° 12’ 00” approx 124° 31’ 55.2”
C 70° 08’ 22.0” 124° 41’ 45” approx
D 70° 09’ 09.9” 124° 57’ 42” approx
E 70° 09’ 13” approx 125° 05’ 28.6”
F 70° 09’ 13.2” 125° 17’ 53.0”
G 70° 20’ 00.0” 125° 17’ 53.0”
H 70° 20’ 00.0” 123° 54’ 17.5”
I 69° 37’ 20.6” 123° 54’ 17.5”
J 69° 30’ 00.0” 124° 15’ 34.7”

Zone 2

Point Latitude (Nord) Longitude (Ouest)
K 70° 04’ 15.8” 124° 41’ 51” approx
L 70° 04’ 48.6” 124° 41’ 54” approx
M 70° 02’ 12.9” 124° 35’ 23” approx
N 70° 02’ 12.9” 124° 35’ 29” approx
Endeavour Hydrothermal Vents

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans les zones de protection marines d’Anguniaqvia niqiqyuam

  • Voir la  section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

          Autre exigence dans les zones de protection marines d’Anguniaqvia niqiqyuam


  • Il est interdit aux navires d’approcher les lieux de chasse aux mammifères marins traditionnelle ou d’approcher un mammifère marin sauf si le navire est directement associé avec la chasse de ces animaux. L’information relative à la chasse traditionnelle peut être obtenue auprès du Comité de gestion mixte des pêches (fjmc-rp@jointsec.nt.ca).

Lignes directrices volontaires applicables au passage des navires (à longueur d’année)


Les navires devraient respecter les mesures suivantes pour des raisons de sécurité et afin d’assurer la protection des mammifères marins :

  • Il est fortement recommandé que tout navire commercial reste à l’intérieur des routes d'approvisionnement communautaire. Ces routes sont généralement indiquées par des bouées de la Garde côtière canadienne et devraient être suivies lorsque possible.

  • Les activités de déglaçage devraient être évitées dans la polynie du Cape Perry, lorsque possible, en raison des grand rassemblements de mammifères marins qui se retrouvent à cet endroit.


Autorité: Ministère des Pêches et des Océans (MPO)