TRANSPORT CANADA - ACCEPTATION DES PUBLICATIONS NAUTIQUES EN FORMAT ÉLECTRONIQUE AU CANADA


  • Le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (RCPN) exige la présence à bord et l'utilisation de plusieurs publications nautiques. Au Canada, bon nombre de ces publications nautiques sont maintenant disponibles en format électronique et peuvent être téléchargées sur internet en format PDF (catalogue de cartes, avis mensuel aux navigateurs (NOTMAR), Livre des feux, des bouées et des signaux de brume, Édition annuelle des Avis aux navigateurs, Aides radio à la navigation maritime, Navigation dans les glaces en eaux canadiennes). De plus, certains bâtiments peuvent transporter des publications en format électronique, délivrées par une autre administration (c'est-à-dire, les publications numériques de l'Amirauté), conformément au paragraphe 6(3) du RCPN.
  • La circulaire de l'OMI intitulée « Exigences sur la responsabilité des publications à bord des navires (MSC-MEPC.2/Circ.2) » autorise l'utilisation de publications électroniques si elles ont été émises par l'OMI, une administration ou une organisation autorisée par une administration. Le document électronique doit aussi être « traité selon la procédure SMS de contrôle des documents sur les navires, incluant la procédure de mise à jour en temps opportun ». Cependant, il existe une exception, car l'OMI exige que le Code international de signaux et le volume III du manuel IAMSAR soient toujours disponibles en format papier pour assurer l'accessibilité et la transférabilité en cas d'urgence.
  • Aux termes de la Convention SOLAS, les cartes marines et les publications nautiques en format électronique peuvent être utilisées pour satisfaire aux exigences du chapitre V de la Convention SOLAS en matière de transport, à condition que des mesures auxiliaires adéquates soient en place.
  • Le RCPN fournit des exigences détaillées pour les publications nautiques. Les publications nautiques sous forme électroniques doivent répondre aux mêmes exigences que les publications papier.
    Par exemple:
    • La publication doit être publiée ou émise par une autorité compétente;
    • La publication doit couvrir complètement la zone de navigation et elle doit être à jour;
    La publication électronique doit être facilement accessible à l'officier de quart à la passerelle en tout temps, et doit être consultable sur le pont de navigation.

    Il devrait y avoir une copie de sauvegarde à bord. Il devrait y avoir une source d'énergie d'urgence pour le système principal.

    Les mises à jour doivent être faites sur les deux systèmes (le système principal ainsi que le système auxiliaire) aussitôt que possible. Lorsque le navire est au port, elles doivent être appliquées avant la planification d'une traversée et le début du voyage.

    Puisque tous les documents exigés par le RCPN doivent être à bord, l'accès à la publication au moyen d'Internet ne satisfait pas à cette exigence et n'est donc pas acceptable. Toutefois, les publications téléchargées et sauvegardées à bord ou les versions imprimées provenant de sources officielles sur Internet sont acceptables.